[AC] escroquerie Bendith

Bendith s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant une stere de bois a 4.50 ecus, donc non conforme a la grille des prix en vigueur a Saint-Claude(4 ecus)

montant du gain
0.50 ecus

Preuve


courrier envoyé au contrevenant

Citation :

vous avez ete pris en flagrant delit d'escroquerie. En effet, vous vendez une stere de bois au prix de 4.50 ecus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 ecus. La mairie a fixé une grille des prix.

Je vous somme donc de retirer toputes les marchandises quis ont actuellement au-dela du prix maximum autorisé et a racheter la stere que vous venez de me vendre au prix de 4.50 ecus.
Si dans 2 jours, vous n'avez pas repondu a ces demandes, un proces sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Bien a vous, Decnop, gendarmerie de Saint-Claude

fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude


Niveau : 2
Points de réputation : 153
Argent : 117

Bendith est meunier.
Bendith cultive du maïs, du blé.
Dernière connexion le 28 Mars 2007 à 18h37

lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Bendith-t9576.htm

Bendith m'a racheté la stere de bois incriminée ce qui cloture cette affaire

Preuve


Fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



Niveau : 2
Points de réputation : 154
Argent : 137

Bendith est meunier.
Bendith cultive du maïs, du blé.
Dernière connexion le 31 Mars 2007 à 11h55

Lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Bendith-t9576.htm

casier a jour
pouvez classer mon adjudant

Parfait, affaire classée sans suite pour accord a l'amiable.

Le casier étant a jour, on peut archiver