Le château de Dole

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 Registre des ajouts et modifications des lois

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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Registre des ajouts et modifications des lois   Ven 23 Fév 2007 - 17:16

Ici seront notées tous les ajouts et réformes des lois de la Constitution et du Codex de Franche-Comté.


Elles ne seront pas directement signalées sur les lois elles-même (hrp en faisant un nouveau post) pour ne pas perturber l'organisation (hrp des topics) des livres de lois.


Première publication de la Constitution et du Codex de Franche-Comté faite le 17 février 1455.

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mylena
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Ven 23 Fév 2007 - 21:26

Citation :
Ajout à la Constitution

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 5

Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 4 : Droits et devoirs des Parlementaires
Alinéa 3

Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.


Modification à la Constitution

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1

Ancienne forme :
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 octobre 1454.


Nouvelle forme :
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
N'importe quel parlementaire qui aura apporté une ou plusieurs idées au débat, ou une bonne argumentation sur le sujet (un ou plusieurs posts qui fait plus de 3 lignes, sur décision du Comte ou du Secrétaire) et qui le demande, pourra participer au vote afférant au sujet de sa participation.
Par argument constructif, il est entendu une idée, un point de vue, une question portant sur la proposition, le texte, la demande lancée, quelque chose qui soit en rapport avec le sujet et qui participe à son traitement.





Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.

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lluna
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Ven 23 Mar 2007 - 10:07

Ajout à la Constitution, insertion d'un alinéa

Citation :
Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 3.1 : Des pôles de Compétences

Le Conseil est divisé en 4 pôles : le pôle Economie, Justice, Militaire et Diplomatie.

Le comte, son (ou ses) secretaire(s) et le porte-parole sont d'office intégrés dans tous les pôles.
Le commissaire au commerce, le bailli et le commissaire aux mines sont d'office intégrés dans le pôle économique.
Le juge, le procureur et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle judiciaire.
Le capitaine, le connétable et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle militaire.
Le chancelier est d'office intégré dans le pôle diplomatique.

Les Parlementaires peuvent s'inscrire aux débats de leur choix et pour lesquels leur pôle n'est pas inscrit d'office.
Chaque conseiller d'un pôle a pour obligation de voter et de débattre des sujets concernant son pôle.
Pour les décisions et débats de grande envergure, les parlementaires ont l'obligation de participer au débat et au vote.

Voté le 15 mars de l'an de grâce 1455, publié le 23 mars de l'an de grâce 1455
Lluna d'Amancey, Franc Comtesse, au nom du Parlement Franc Comtois



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* Lluna Adams de Mélincour *
Comtesse de Montbéliard, Vicomtesse d'Amancey

Attend impatiente, qu'un certain, pour être polie, abruti de Vicomte désormais notable, soit libéré de son bouclier anti chausses volantes.

Et les noreilles de Francis, quand il en a envie, ou quand on les tire, ben elles bougent.


Dernière édition par le Dim 1 Avr 2007 - 18:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Ven 23 Mar 2007 - 13:08

Codex, livre II, article 5.5

Citation :
Du commerce du bois
Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.
Alinéa 2
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus.
Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.



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Comtesse de Montbéliard, Vicomtesse d'Amancey

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Dim 1 Avr 2007 - 18:37

Ajout à la Constitution, insertion d'un alinéa

Citation :
Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 3.2 : Du Conseil des Anciens

Alinéa 1
Le Conseil des Anciens a pour but d'apporter son savoir à leurs débuts et de leur faire profiter de leurs expériences lors des débats ou de la gestion d'une crise. Leur pouvoir est pûrement consultatif et ils ne peuvent pas prendre de décision ou imposer leurs positions de quelque maniére que cela soit.
Ce Conseil est spécifique à un pôle de compétence.

Alinéa 2
Le conseil des Anciens est composé de 3 personnes désignées par un vote par le pôle de compétence visé et le comte.
Les Anciens devront résider en Franche-Comté et avoir été Conseillers ou maire.

Alinéa 3
Les Anciens ne devront pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, pour les affaires de trahison, de haute trahison ou d'escroquerie à grande échelle.

Alinéa 4
Les membres du Conseil des Anciens ont uniquement accès aux salles spécifiques au pôle de compétences affecté au même titre que les Conseillers afférants.
Les anciens n'ont pas le droit de siéger au Parlement.

Alinéa 5
Les membres du Conseil des Anciens ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller comtal.

Alinéa 6
Les Anciens restent soumis à une clause de confidentialité, et ne pourront dévoiler ce qu'ils ont vu dans le cadre de leurs fonctions.

Alinéa 7
A chaque nouveau conseil, le nouveau pôle de compétences et le nouveau Comte pourront reétudier la présence des Anciens dans ce groupe et devront choisir par vote leurs éventuels remplaçants.

Alinéa 8
Tout ancien peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les cas suivant :
- sur décision de la majorité du parlement
- En cas de contrevenance à un des articles du présent texte.
Au renvoi peuvent s'ajouter d'éventuels poursuites judiciaires.

Voté le 1er avril 1455, publié le 1er avril 1455,
Lluna d'Amancey, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.




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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mar 1 Mai 2007 - 12:48

Ajout à la Constitution, insertion d'un alinéa

Citation :
Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 3 : Fonctionnement
Alinéa 6 : Débats publics et séances publiques

Dès lors qu’une discussion parlementaire est reprise à la Cour des débats publics, celle-ci se voit suspendue au privilège de celle du Peuple et ce jusqu’à ce qu’elle trouve une finalité concluante.
Dès lors, la discussion parlementaire reprendra son cours avec comme éléments la synthèse du débat public correspondant.

Voté le 25 avril de l'an de grâce 1455, publié le 01 mai de l'an de grâce 1455
Lluna, au nom du Parlement Franc Comtois




[EDIT : non rajouté > Limite de la longueur du message dépassée - en attente de la solution]

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mar 5 Fév 2008 - 10:03

Citation :
CODEX de franche comté, Livre II (relatif au commerce), Chapitre 1, article 9
CODEX FC II-1-9 a écrit:

Article 9 : Mandat de protection des biens de voyage
Tout citoyen franc-comtois ou étranger peut adresser une demande au Commissaire au Commerce afin de pouvoir bénéficier de la vente d'un mandat. Celui-ci recevra alors un mandat de 100 écus, contre la somme de 200 écus. Il pourra alors bénéficier de tous les avantages qu'un mandat lui apporte, notamment au niveau de la sécurisation des marchandises.
Néanmoins, le Parlement décline toute responsabilité en cas d'infraction des lois en vigueur perpétrée par le mandaté dans la Région où se trouve celui-ci. Celui-ci n'étant pas au courant des activités commerciales du mandaté, il ne peut être tenu pour responsable des infractions commises. De plus, toute infraction commerciale commise grâce à ou à l'aide du dit mandat en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous bénéficions d'un Traité de Coopération Judiciaire constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public, et sera sanctionné par la Justice de la Région dans laquelle l'infraction s'est produite, avec l'appui de la Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 26 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454

Loi abrogé par vote du parlement le 4 février 1456, publié le 5 février 1456 par la Franc-Comtesse Macricri

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mar 5 Fév 2008 - 10:11

Votés le 4 février 1456, publiés le 5 février 1456 :

Ajout dans le codex annexe de la loi sur les associations,

Ajout de 2 décrets : la charte du comité des fêtes et l'organisation des élections comtales.

Modification de la loi sur les groupes armées et de celle sur les cumuls des mandats.

Abrogation de la loi sur la protections des biens de voyage par mandats

Modification de la loi sur la protection municipale et comtale

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Dim 24 Fév 2008 - 0:01

Votées par 20 février 1456, publiées le 23 février 1456 :


Abrogée de la loi sur les travaux d’intérêts généraux

Promulgation de la loi sur la procédure de plainte
Promulgation de la loi sur le bourreau en Franche Comté
Promulgation de la loi sur les procès lancés par les maires
promulgation de la loi martiale

Amendement de la loi sur la procédure de dépôt de plainte

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Ven 14 Mar 2008 - 15:52

loi promulguée :
*procédure entretien des mines
* Loi de protection comtale de la trésorerie municipale

décret promulgué
*Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
* Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Amendement
Codex Livre II - Article 5.5 : Du commerce du bois

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Sam 29 Mar 2008 - 17:10

Amendement de la loi sur les salaires
Vote du décret sur les salaires

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mer 25 Juin 2008 - 21:20

Citation :
Article 3 : Voyageurs et indemnisation
Alinéa 1
Tout voyageur sur les terres franc-comtoises doit envoyer une copie complète de son inventaire, ainsi que la description de l'itinéraire de son étape, au Prévôt des Maréchaux, pour se voir remboursé intrégralement s'il victime de brigandage.

Alinéa 2
Pour tout acte de brigandage dont le procès se déroule en Franche-Comté, la victime qui aura au préalable envoyé une copie de son inventaire au Prévôt des Maréchaux, se verra indemnisée une fois l'accusé jugé
coupable. La hauteur de l'indemnisation sera composée de :
- du remplacement des denrées qui ont été jugées volées lors du procès par les stocks du comté quand cela lui est permis,
-
du remplacement en or de ces mêmes denrées jugées volées mais donc le comté ne peut faire le remplacement, au tarif du marché comtal,
- d'une compensation financière supplémentaire selon la hauteur du préjudice subit, à l'appréciation du Juge.
Toute victime qui n'aura pas envoyé copie de son inventaire avant les faits, ne pourra être assurée d'être intégralement remboursée, le préjudice sera alors établi à l'aide d'autres preuves et témoignages, estimé par le Juge.


Abrogé par le Parlement le vingt deux juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mer 25 Juin 2008 - 21:22

Citation :
DECRET sur l'organisation des Elections Comtales

Dans l'optique d'une politique plus claire, le Parlement de Franche Comté a décidé d'un encadrement plus strict des élections.

Il a été decidé qu'un seul et unique courrier serait envoyé à l'ensemble des résidents de la Franche Comté via les lettres du maire avec une présentation sommaire des listes en course.

Les lettres contiendront une explication quant aux votes, un appel à la participation dans les divers lieux de débats ainsi qu'une brève présentation de chaque liste.
Les présentations seront rédigées par les listes elles mêmes selon une réglementation précise quant au contenu et à la taille de la présentation et envoyé au porte parole qui les centralisera et rédigera la lettre qui sera envoyée par les maires.

Les listes qui le souhaitent peuvent en parallèle envoyer un courrier individuel.

Les régles à respecter :
- Le texte est une présentation et non pas un message.
- La présentation doit être envoyée par la tête de liste.
- La présentation ne doit pas contenir plus de 75 mots et 500 lettres.
- La présentation ne doit pas apeler au vote pour la liste.


Calendrier :
J-x : Redaction de l'essentiel du texte.
J-8 : Réception des textes par le porte parole et rédaction de la lettre
J-7 : Diffusion par les maires

Les présentations seront affichées selon l'ordre d'inscription de la liste, et non de réception de la présentation.

Voté par le parlement le 25 décembre 1455, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

Abrogé par le Parlement le vingt deux juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.
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Jontas
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Sam 12 Juil 2008 - 20:52

Amendement Livre I Article 2 : Mode de preuve
Amendement Livre II Article 1 : Spéculation
Loi promulguée : Livre IV Article 2, I. : Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs
Loi promulguée : Livre IV Article 2, III. De la procédure dicte "à l'amiable".

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Debenja dit :
* suis alcoolo moi hein! Pas jardinier Very Happy

http://www.urbandictionary.com/define.php?term=Jontas
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mer 16 Sep 2009 - 22:45

Amendement Livre III Chapitre 2 Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Ajout Création du Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
Rangé dans le livre II du commerce, des finances et de l'économie
Code du Commerce, chapitre 3 des prêts et des subsides, article 4

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Sam 19 Sep 2009 - 16:05

Modification du décret relatif au calcul de la taxe comtale

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mer 23 Sep 2009 - 19:06

Modification du décret et de la loi sur la banque comtale

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Jeu 24 Sep 2009 - 19:05

Ajout du livre VII du codex les médailles

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Jeu 24 Sep 2009 - 20:16

Modification du décret relatif à la grille salariale

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Sam 3 Oct 2009 - 10:22

Modifications des textes en rapport avec la prévôté dans le code du commerce et le code pénal et judiciaire.

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mer 7 Oct 2009 - 10:54

Ajout du livre VIII du codex : Les chartes

Ajout de l'annexe 2 du livre V du codex pour la méthode de règlement des payes des militaires

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Jeu 8 Oct 2009 - 14:31

Rangement du sujet des procédures intégré au livre III du codex

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Jeu 8 Oct 2009 - 15:49

Rangement de la constitution: Séparation en plusieurs volumes

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Dim 1 Nov 2009 - 22:59

Codex - Livre I : Code Civil
Article 3.
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Dim 1 Nov 2009 - 23:02

Codex - Livre I : Code Civil
Chapitre 2 : Des cultes
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 9 Nov 2009 - 0:35

Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif
Article 5 : Mode de vote
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 9 Nov 2009 - 23:37

Codex - Livre VIII : Les Chartes
Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois

Article 1 - Les Ambassadeurs
Alinéa 2 - Nomination
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 14 Déc 2009 - 23:09

CODE PENAL ET JUDICIAIRE
Chapitre 2 Crimes et délits
Article 3 : Comportement et insultes
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 14 Déc 2009 - 23:10

Codex - Livre VI : Code de la Prévôté
Distinctions honorifiques pour la prévôté
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 14 Déc 2009 - 23:11

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice
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shenkj_
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 14 Déc 2009 - 23:12

Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie
Abrogation de la subvention comtale sur le bois
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shenkj_
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 14 Déc 2009 - 23:13

Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire
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Leif
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Sam 11 Aoû 2012 - 23:34

Citation :
En accord avec le Conseil de Franche-Comté,
Promulguons le présent décret,
Pour la Franche-Comté.


L’acte et la décision suivante.

Les retraités présents sur le registre des statistiques financières des maires de plus de trois mois.
Les morts présents sur le registre des statistiques financières des maires de plus de quinze jours.

Ne sont, à présent, et parce que c’est notre volonté, plus comptabilisés dans le calcul des statistiques financières des maires, des six villes de Franche-Comté.
Ce décret prend effet à compter de ce jour, jusqu'à ce que les morts retrouvent leur chemin vers le Très Haut et que l’éradication soit à nouveau effective.

Que cela soit su et entendu !

Le 9 Août 1460.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte


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Leif
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Sam 1 Sep 2012 - 15:09

Citation :
Structure et rôle du Barreau :

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès), ou de fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui sera faite.

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, le client est responsable de son choix.

N'est avocat au barreau que les personnes acceptées par celui-ci, que cela soit suite à une candidature libre ou à une proposition d'un membre du barreau.

Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.

Tout membre du barreau s'engage à veiller et défendre les intérêts de son client dans le respect du code déontologique du barreau (à venir).


Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 3 mois reconductible. En cas d'absence d'au moins 30 jours ou de démission, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier reste l'égal des avocats du barreau et ne peut utiliser cette fonction pour agir à des fins personnels mais uniquement au nom et avec l'accord des membres du Barreau.

Voté par le parlement le 29 Août 1460, publié par le Franc-Comte Leif von Dumb de Sparte, le 30 Août 1456
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Leif
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Sam 1 Sep 2012 - 15:10

Modification de l'article 3 de la Constitution.
Alinéa 5 :

Citation :
Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs.
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Leif
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Ven 7 Sep 2012 - 16:25

Modification de la charte du chef de port.
Modification de l’Article 4 – Non cumul des mandats
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Leif
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mer 19 Sep 2012 - 18:20

Modification de l'Article 2 : L'amende
Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage - Mise en Talion
Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement
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Sacrai
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 15 Oct 2012 - 2:03

Modification Constitution Vol5-Chap 3- Article 12



Citation:

Article 12 la défense et la sécurité
Alinéa 1
Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
Alinéa 2
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable.
Il s'accorde avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
Alinéa 3
Le
maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer
la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens
prescrits par ledit décret.

En remplacement de :

Citation:
Article 12 la défense et la sécurité
Alinéa 1
Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
Le Comté rembourse à la capitale Dole la prise en charge de deux miliciens assurant la défense du château.
Alinéa 2
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable.
Il s'accorde avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
Alinéa 3
Le
maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer
la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens
prescrits par ledit décret.

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Mousseline
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Jeu 29 Nov 2012 - 19:02

Citation :
Protection municipale et comtale
Alinéa 1
Le Bureau de la Sécurité Intérieure, visible des seuls membres de la sécurité comtale et des maires, est l'interface de communication entre comté, et mairies pour coordonner nos défenses.
La Garde civile de chaque ville a accès à un bureau GC à la SI.

Alinéa 2
La protection des routes et du château, assurée par les armées, est à la charge du Comté.
En outre ce dernier assure une protection supplémentaire au niveau des villes en cas de guerre ou de risque de révolte.

Alinéa 3
Le comté assure la protection des villages par l'embauche de maréchaux sous les ordres d'un maréchal-chef.

Alinéa 4
La protection du village, assurée par les miliciens, est à la charge de la mairie.
Au niveau d'alerte minimum, la mairie devra embaucher quotidiennement au moins 2 miliciens.
Pour un niveau d'alerte plus important ou en cas d'alarme, la milice municipale verra ses effectifs augmenter selon les recommandations affichées au Bureau de Sécurité Intérieur.

Alinéa 5
Les miliciens dolois assurent aussi bien la protection du château de Dole que du village.
A ce titre, les effectifs de la milice devront toujours être maximum, soit 4 miliciens dont la moitié des frais sera à la charge du Comté, sur la base du salaire minimum et dans le cadre du décret d'application de la Loi.


Alinéa 6
En cas de danger récurrent au niveau d'un village particulier, le comté pourra par décret exiger une défense maximale au village concerné, soit l'embauche de 4 miliciens à la charge de la municipalité.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Modifié par vote du parlement le 6 Octobre 1458
Modifié par vote du Parlement le 22 octobre 1459

Qui deviendra

Citation :
Protection municipale et comtale
Alinéa 1
Le Bureau de la Sécurité Intérieure, visible des seuls membres de la sécurité comtale et des maires, est l'interface de communication entre comté, et mairies pour coordonner nos défenses.
La Garde civile de chaque ville a accès à un bureau GC à la SI.

Alinéa 2
La protection des routes et du château, assurée par les armées, est à la charge du Comté.
En outre ce dernier assure une protection supplémentaire au niveau des villes en cas de guerre ou de risque de révolte.

Alinéa 3
Le comté assure la protection des villages par l'embauche de maréchaux sous les ordres d'un maréchal-chef.

Alinéa 4
La protection du village, assurée par les miliciens, est à la charge de la mairie.
Au niveau d'alerte minimum, la mairie devra embaucher quotidiennement au moins 2 miliciens.
Pour un niveau d'alerte plus important ou en cas d'alarme, la milice municipale verra ses effectifs augmenter selon les recommandations affichées au Bureau de Sécurité Intérieur.

Alinéa 5
En cas de danger récurrent au niveau d'un village particulier, le comté pourra par décret exiger une défense maximale au village concerné, soit l'embauche de 4 miliciens à la charge de la municipalité.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Modifié par vote du parlement le 6 Octobre 1458
Modifié par vote du Parlement le 22 octobre 1459
Modifié par vote du Parlement le 18 novembre 1460, publié par la Franc-Comtesse Mouseline le 29 novembre 1460

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Spoiler:
 
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Imladris
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mar 16 Avr 2013 - 9:42



Nouvel article dans
Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie
III - Code de l’Economie - Chapitre 7


Citation :
Article 3 : De la taxe sur les tavernes
Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.
Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.

Voté par le Parlement le 21 Février 1461, publié par le Franc-Comte Confucius le 28 Février 1461.


Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Citation :
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.

Qui devient
Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires d'esclavagisme devant le tribunal du comté.

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Dernière édition par Imladris le Mar 23 Avr 2013 - 15:31, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mar 23 Avr 2013 - 15:22

Ajout de l'article 11 dans le code de la Prévôté

Citation :

Article 11: Des réservistes et Elite


Alinéa 1 : Des réservistes et Elite en général

Tout gendarme pourra demander à intégrer le groupe des Réservistes (ou des Elites si les conditions sont remplies) pour cause de pause longue durée (retraite, voyage, désir personnel...).
Cependant, tout réserviste ou Elite s'engage, sauf cas de retraite spirituelle, à rester disponible auprès de la Prévôté en cas de nécessité, caractéristique des membres de ces groupes.
La nécessité d'appeler aux réservistes ou aux Elites est décidée par le Prévôt en cas de besoin, ils pourront alors réintégrer la Prévôté en tant que réserviste à un grade au maximum égal au dernier grade obtenu avant leur mise en réserve, en tant qu'Elite au grade que le Prévôt leur proposera.
Tout réserviste ou Elite est en droit de refuser la demande du Prévôt en cas d'incapacité à assumer la tâche, néanmoins, au bout de trois refus, le Prévôt sera en droit de retirer discrétionnairement le réserviste ou l'Elite de la liste et de la Prévôté s'il le juge nécessaire.
Tout réserviste ou Elite appelé à aider n'aura pas besoin d'attendre que son identité soit vérifié par la FCI mais une mise à niveau est possible.
A sa reprise de fonction, le réserviste, comme l'Elite, devra revêtir l'uniforme portant le galon correspondant au grade qui lui sera attribué ainsi que l'épingle prouvant qu'il est membre d'un de ces groupes, il aura alors les tâches normale du grade accepté.
La liste des réservistes sera tenu à jour dans les quartiers du Prévôt et l'état de réserviste/Elite des agents réservistes sera notifié dans leur dossier de service.

Un réserviste ou un Elite, pourra à tout moment demander à être réintégrer au service actif. A cela s'applique deux cas :
1) Le réserviste n'est pas en service lors de la demande et il pourra faire l'objet d'une remise à niveau (à l'appréciation du prévôt). Aucune enquête auprès de la FCI ne sera obligatoire, ni pour l'Elite.
2) Le réserviste/Elite est en service lors de la demande : il pourra dès accord du Prévôt retirer de son uniforme l'épingle de réserviste.

Alinéa 2 : Du réserviste

Lors de la prise de fonction de réserviste, un contrat sera passé entre la prévôté et le réserviste qui permettra de déterminé le temps que durera la réserve. Si le temps de service doit être rallonger, à charge au prévôt en fonction d'en faire la demande auprès du réserviste. Sinon il pourra à compter du jour de fin de son contrat ne plus se présenter en prévôté sans être considéré comme déserteur. De plus, ce temps de service en tant que réserviste sera ajouté à l'ancienneté de l'agent.

En cas de trois refus consécutif à reprendre du service et dans le cas où le Prévôt jugerait ces refus non justifié, le réserviste sera renvoyé de la réserve.

Sigle à épingler (encore en travail) :

Alinéa 2 : De l'Elite

Ce groupe a pour intérêt de mettre à disposition des prévôts d'anciens agents ayant obtenu d'excellent état de service capable d'assumer rapidement un grade élevé en prévôté ainsi que d'effectuer les tâches incombant au grade qui leur sera donné.
Tout ancien gendarme ayant atteint au minimum le grade d'Adjudant pourra déposer une candidature lors de son départ de la Prévôté afin d'intégrer le Groupe d'Elite de la Prévôté. Lors d'une fin de mandat, un Prévôt pourra également déposer sa candidature qui sera étudié par le nouveau prévôt ainsi que les autres membres du collège sous-désigné.

La candidature sera examiné par un collège constitué du Prévôt, Major, Maréchal, membre du groupe qui grâce à son dossier étudiera la candidature et donnera une réponse favorable ou non.

A sa reprise de fonction, le membre du Groupe d'Elite de la Prévôté devra revêtir l'uniforme portant le galon correspondant au grade qui lui sera attribué ainsi que l'épingle prouvant qu'il fait parti du Groupe d'Elite de la Prévôté.
Dans le cas où l'élite prendrait un poste tel que celui d'instructeur. Il ne revêtirait aucun grade mais uniquement les épingles d'instructeur et d'élite.
La liste des réservistes sera tenu à jour dans les quartiers du Prévôt et l'état de membre du Groupe d'Elite de la Prévôté de l'agent sera notifié dans son dossier de service.

En cas de trois refus consécutif à reprendre du service et dans le cas où le Prévôt jugerait ces refus non justifié, l'élite sera renvoyé de la Prévôté.

Le membre de l'élite sera soumis aux mêmes conditions contractuelles que le réserviste.

Sigle à épingler (encore en travail) :


Voté le 17 mars 1461 par le parlement, publié le 8 avril 1461 par le Franc Comte Imladris van Ansel


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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mar 23 Avr 2013 - 15:25

Nouveau code de l'Armée

Citation :
CODEX LIVRE V : CODE MILITAIRE DE LA GRANDE ARMÉE

Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté


Préambule :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.

La neutralité de l'armée

En cas de révoltes citoyennes ou de prise de château par un et/ou des groupes amis ou ennemis à la Franche-Comté, et sauf en cas de preuves évidentes, les officiers de l’État Major et les militaires ne pourront être tenus individuellement responsables des actions de l’armée en l’absence de parlement élu, mais devront devoir faire face à la cour martiale en cas de désertion ou de refus d’agir aux ordres votés à la majorité de l’EM.
En aucun cas, un officier ne pourra invoquer la neutralité comme justification à une inaction et devra répondre de sa décision de faire volte dans son engagement à défendre et à protéger la population.
Rien n’empêche cependant l’EM de décréter une neutralité de l’armée s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités de parlements ne sont nullement affectés par des évènements survenus ou à venir.

Engagement

Le recrutement se fait sur la base du volontariat. Le volontaire ne devra pas avoir été condamné pour les crimes de trahison ou brigandage et devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de sa brigade, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non. Par ailleurs, il ne devra pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat.

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire
Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste.
Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste.

Lorsqu’il sera engagé, le volontaire devra respecter en tous points son contrat, notamment le respect de la discrétion et du secret et le respect et obéissance à la hiérarchie.
Le Capitaine donnera son verdict final quand à l’acceptation du soldat. Sa décision sera sans appel.

Les volontaires devront enfin informer leurs lieutenants respectifs de tous les changements de situations pouvant avoir une influence sur leur rôle au sein de l’armée.

Tout militaire pourra être radié de la Grande Armée de Franche-Comté, à sa demande ou par décision de la hiérarchie.
Un militaire ne pourra démissionner pendant un état d’alerte ou durant une opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort.
La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent comme la suppression des laissez-passer, mises à jour des listes et une convocation devant la cour martiale pour non respect de l’alinéa précédent.

Chapitre 2 : Structure de l'armée

La Grande Armée de Franche-Comté est la réunion de 4 pôles sous le commandement du capitaine:

-Administration

-Intendance

-Terrain d’entrainement pour tous les corps d'armes

-Casernement commun

Administration :

•bureau de recrutement
EM, Gouverneurs,
Bureaux capitaine, effectifs-absences, débats
Gestion des troupes : bureau des sergents
Salle de gestion : effetifs par classements, positions mises a jours, dossiers, ordres, ...
Cellule de recrutement


Intendance :

•Bureau de l’intendant/ école/ cours martiale.
Biblio/ Archives.
Infirmerie/ hospice/ herboristerie/ jardin
Couture
Geôles.


Terrains d’entrainements :

•Intendance : équipement, forges, …Cellule des ingénieurs et tactitiens.
Bureaux des lieutenants de corps d'armes.
Terrain de nouvelles recrues.
Terrains des fantassins/ cavaliers / éclaireurs.
Terrains des Archers / arbalétriers / Sapeurs-artilleurs.
Salle de cours techniques.


Casernement :

•Cantine : cuisine, salle de repas, réserve,…
Salle commune
Salle des officiers
Chapelle

Précisions :

- Les sergents sont chargés de faire le lien entre armée et villageois, notamment pour le recrutement, et de coordonner les troupes présentes dans les villages lorsque c'est nécessaire. Aide a la mise à jour des effectifs.
Ils sont placés sous l'autorité directe du capitaine.

- Les lieutenants deviennent lieutenants des corps d'armes. Sous l'autorité du capitaine, ils organisent les entraînements classiques et les entraînements inter-corps d'armes. Les soldats de leurs corps sont placés sous leur autorité.

- Lieutenant instructeur des recrues chargé de former les nouvelles recrues et de les orienter au mieux vers un corps d'arme.

- Création de groupes (rp) composé de membres de plusieurs corps d'armes. Le chef de groupe étant le membre le plus gradé ou le plus ancien dans son grade. Ces groupes désignés par un nom, s'entraîneraient régulièrement ensemble et effectueraient des missions ensemble (rp, voir ig).

- Cellule de recrutement pour organiser le recrutement efficacement.

- Une barrette/écusson pour rappeler le village des soldats.

2. L'ÉTAT MAJOR

Centre décisionnel de la Grande Armée de Franche-Comté, il est situé au château de Dole et placé sous l'autorité du capitaine de FC assisté du lieutenant Aide de camp (ADC).

2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR
Les grands officiers qui le composent ont pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, ainsi que la demande de patrouilles de reconnaissance aux différents Osts constituant l'armée de FC.

2.2 - COMPOSITION DE L'ÉTAT MAJOR
- le franc-comte
- la connétable
- le prévôt
- le capitaine et le lieutenant ADC
- les 6 lieutenants d'Osts
- les 4 gouverneurs
- le grand intendant
- le sénéchal
et en cas de manœuvres ou de conflit , le sénéchal choisi parmi les maitres d'armes des Osts, pour assurer la cohésion des combats [MJ]


Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES CORPS D'ARMES CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE

Les responsables de ces bâtiments collectifs à tous les corps d'armes sont nommés par le capitaine, sur avis de l'état-major.
Chaque responsable peut recruter un ou plusieurs soldats pour l'aider à assumer sa tâche, après en avoir fait la demande au capitaine ou au lieutenant aide de camp, et respecter la procédure habituelle d'appel à candidature. Le recrutement ne sera officiel qu'après nomination par le capitaine ou l’aide de camp.

3.1 - L'INTENDANCE
Placée sous l'autorité du Grand Intendant assisté de son aspirant, nommés par le capitaine.
Il a l'entière responsabilité de la logistique et des soldes de l'armé.

3.2 - L'HOSPICE
Placé sous la responsabilité du médecin de l'armée. Il accueille les cas désespérés et est centre de formation pour les infirmiers des Osts.

3.3 - LA CHAPELLE
Placée sous la responsabilité de l'aumônier, ici seront fait les offices religieux de l’armé.
L’aumônier est nommé avec la bénédiction de l’archevêque en charge de la Franche-Comté.

3.4 - LA BIBLIOTHÈQUE
Placée sous la responsabilité du bibliothécaire, elle accueille les ouvrages concernant les faits d'arme, les victoires ainsi que toute l'histoire de l'armé comtoise. D'un point de vue neutre et impartiale.

3.5 - L'ESPLANADE DES TOURNOIS
Placée sous la responsabilité des maitres d'armes ou du Sénéchal lorsqu'il en est un de nommé, elle accueille les tournois et manœuvres communes de l'armée.

3.6 - LA PLACE DES CÉRÉMONIES ET LA SALLE COMMUNE DES MILITAIRES COMTOIS
Placée sous la responsabilité directe du Capitaine et de son Aide de Camp, ces salles servent à la vie commune des soldats, ceux ci peuvent y assister aux cérémonies militaires, accéder au bureau du capitaine, suivre des enseignements dans les salles de classes, se restaurer, boire et passer des moments conviviaux au sein de la famille qu'est l'armée Franc Comtoise.


Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC

1. Du grade de grands officiers

1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il peut nommé les grands officiers et officiers avec l’accord du trio sécurité (Capitaine, Prévôt et Connétable), sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’avis de l’Etat Major

1.2. Le connétable.
Le Connétable alloue des crédits au prévôt des maréchaux. Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi Les Services de renseignement du Comté.

1.3. Le grand intendant.
Il est chargé du contrôle de toute la logistique telle que les stocks de munitions, de vivres, et d’équipement. Il doit gérer tout ce qui concerne les soldes et prendre contact avec le CaC pour la rémunération des armées et lui fournir rapports et données nécessaires à l'établissement du budget. Il a sous ses ordres un logisticien et un Trésorier par armée.

1.4. L'aide de camp.
L'aide de camp aide le capitaine dans ses fonctions. Ces tâches sont le plus souvent administratives mais l'aide de camp est d’abord choisi pour ses compétences et la confiance que le capitaine porte en lui. Son rôle principal est de s'occuper de l'engagement des hommes et de la vérification des accès, il est le bras droit du capitaine et a de ce fait accès à toutes les informations concernant la sécurité afin de pouvoir remplacer le capitaine en cas de nécessité

1.5 Le Sénéchal

Il est placé directement sous les ordres du Capitaine avec lequel il agira en concertation et selon ses instructions, de façons à assurer le bon fonctionnement, de l'ensemble de la Caserne de l'Armée de Franche-Comté. C'est un grade d'officier purement affecté à la gestion de la caserne.
Il a de ce fait accès à l'Etat-Major et à la SI, il a également comme charge de tenir le commandement de l’armée lorsque le capitaine n’est pas là (pour la partie In Gratibus aidé de l'aide de camp). Il doit être informé des décisions concernant les éventuelles actions militaires prévues par l'Armée [IG] et faire en sorte que chaque action soit marquée par des récits militaires [RP].
Il a pour rôle de diriger les troupes en cas de combats, et de travailler en collaboration avec les Lieutenants et les Instructeurs en temps de paix.

De par l'importance de ce poste, assimilé à celui du Capitaine pour les tâches qui se déroule en caserne, il ne peut être cumulé avec un autre grade de l’Armée, Néanmoins, pour la cohérence de son poste, le Sénéchal se doit de participer aux combats, en tant que chef de section ou simple combattant.

Le Sénéchal ne peut en aucun cas mener des troupes sur le terrain sans accord du Capitaine (actions purement In Gratibus), ni nommer sans accord du Capitaine un quelconque Soldat à un grade. Ses prérogatives se limitent à faire vivre l'Armée au sein de la Caserne et sur les lieux de combats ou patrouilles.

Le Sénéchal est élu par la majorité des militaires, pour une durée indéterminée. Il ne sera remplacé que dans 6 cas :
- Démission de sa part
- Déménagement de Franche-Comté
- Demande expresse et circonstanciée de la majorité des membres de l’armée.
- Haute-trahison envers la Franche-Comté
- Et non remise en confiance par l’EM
- Décision du Franc Comte régnant et d'une raison valable

Les conditions pour occuper ce poste sont très strictes :
- Avoir un bon phrasé, ainsi que de bons rapports avec autrui (Savoir RP)
- Avoir une bonne connaissance des armes et de la stratégie militaire
- Etre un bon meneur d'hommes
- Avoir eu dans le passé un grade d'officier dans l'armée de Franche-Comté
- Avoir la majorité des votes à l'EM parmi les officiers en place.

Toute candidature pour le poste de Sénéchal devra être accompagnée d'une missive de motivation au Capitaine de Franche-Comté qui s'engage à la transmettre fidèlement à l’ensemble des militaires.


2. Du grade d'officier

2.1. Les lieutenants des corps d'armes:
Il est nommé par le capitaine après discutions à l’Etat Major, il est choisi pour ses qualités, sa motivation et son dévouement à la Franche-Comté.

Dans sa garnison, le lieutenant est le plus haut gradé après le capitaine, il est le gestionnaire de son corps d'armes est doit pour cela faire respecter l’ordre et la discipline dans celle-ci. En raison de son autorité sur sa garnison, il est aussi responsable en cas de problème.

Ses devoirs :
- Le lieutenant est le représentant de son corps d'armes à l’Etat major, il se doit donc de participer à tous les débats et au prise de décision de l’Etat Major, et il à l’obligation de signaler ces éventuelles absences à l’avance pour ne pas paralyser les débats.
- En tant qu’officier de l’armé, il se doit de montrer l’exemple à tous les soldats et doit savoir garder son sang froid et le contrôle de soi dans toutes les situations.
- Il peut prendre des initiatives au niveau de son corps d'armes et le gérer de la meilleur façon qui lui conviendra avec le gouverneur, mais il ne peut pas prendre d’initiative stratégique sans l’aval du capitaine.
- Du fait de ses responsabilités et de l'investissement que nécessite son poste, il est dispensé des séances d'entrainement, mais il peut se présenter sur le terrain à tout moment afin de participer aux manœuvres en cours.
Il sera secondé par un aspirant qui sera nommé par le capitaine après discutions à l’EM. Il pourra déléguer certaine de ces taches à son aspirant voir toutes en cas d’absence. Après la nomination de son aspirant le lieutenant à le devoir de le former à son nouveau poste.

remplacé par

Citation :

Citation :
CODEX LIVRE V : CODE MILITAIRE DE LA GRANDE ARMÉE

Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté


Préambule :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.

La neutralité de l'armée

En cas de révoltes citoyennes ou de prise de château par un et/ou des groupes amis ou ennemis à la Franche-Comté, et sauf en cas de preuves évidentes, les officiers de l’État Major et les militaires ne pourront être tenus individuellement responsables des actions de l’armée en l’absence de parlement élu, mais devront devoir faire face à la cour martiale en cas de désertion ou de refus d’agir aux ordres votés à la majorité de l’EM.
En aucun cas, un officier ne pourra invoquer la neutralité comme justification à une inaction et devra répondre de sa décision de faire volte dans son engagement à défendre et à protéger la population.
Rien n’empêche cependant l’EM de décréter une neutralité de l’armée s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités de parlements ne sont nullement affectés par des évènements survenus ou à venir.

Engagement

Le recrutement se fait sur la base du volontariat. Le volontaire ne devra pas avoir été condamné pour les crimes de trahison ou brigandage et devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de sa brigade, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non. Par ailleurs, il ne devra pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat.

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire
Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste.
Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste.

Lorsqu’il sera engagé, le volontaire devra respecter en tous points son contrat, notamment le respect de la discrétion et du secret et le respect et obéissance à la hiérarchie.
Le Capitaine donnera son verdict final quand à l’acceptation du soldat. Sa décision sera sans appel.

Les volontaires devront enfin informer leurs lieutenants respectifs de tous les changements de situations pouvant avoir une influence sur leur rôle au sein de l’armée.

Tout militaire pourra être radié de la Grande Armée de Franche-Comté, à sa demande ou par décision de la hiérarchie.
Un militaire ne pourra démissionner pendant un état d’alerte ou durant une opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort.
La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent comme la suppression des laissez-passer, mises à jour des listes et une convocation devant la cour martiale pour non respect de l’alinéa précédent.

Chapitre 2 : Structure de l'armée

La Grande Armée de Franche-Comté est la réunion de 4 pôles sous le commandement du capitaine:

-Administration

-Intendance

-Terrain d’entrainement pour tous les corps d'armes

-Casernement commun

Administration :

•bureau de recrutement
EM, Gouverneurs,
Bureaux capitaine, effectifs-absences, débats
Gestion des troupes : bureau des sergents
Salle de gestion : effetifs par classements, positions mises a jours, dossiers, ordres, ...
Cellule de recrutement


Intendance :

•Bureau de l’intendant/ école/ cours martiale.
Biblio/ Archives.
Infirmerie/ hospice/ herboristerie/ jardin
Couture
Geôles.


Terrains d’entrainements :

•Intendance : équipement, forges, …Cellule des ingénieurs et tactitiens.
Bureaux des lieutenants de corps d'armes.
Terrain de nouvelles recrues.
Terrains des fantassins/ cavaliers / éclaireurs.
Terrains des Archers / arbalétriers / Sapeurs-artilleurs.
Salle de cours techniques.


Casernement :

•Cantine : cuisine, salle de repas, réserve,…
Salle commune
Salle des officiers
Chapelle

Précisions :

- Les sergents sont chargés de faire le lien entre armée et villageois, notamment pour le recrutement, et de coordonner les troupes présentes dans les villages lorsque c'est nécessaire. Aide a la mise à jour des effectifs.
Ils sont placés sous l'autorité directe du capitaine.

- Les lieutenants deviennent lieutenants des corps d'armes. Sous l'autorité du capitaine, ils organisent les entraînements classiques et les entraînements inter-corps d'armes. Les soldats de leurs corps sont placés sous leur autorité.

- Lieutenant instructeur des recrues chargé de former les nouvelles recrues et de les orienter au mieux vers un corps d'arme.

- Création de groupes (rp) composé de membres de plusieurs corps d'armes. Le chef de groupe étant le membre le plus gradé ou le plus ancien dans son grade. Ces groupes désignés par un nom, s'entraîneraient régulièrement ensemble et effectueraient des missions ensemble (rp, voir ig).

- Cellule de recrutement pour organiser le recrutement efficacement.

- Une barrette/écusson pour rappeler le village des soldats

2. L'ÉTAT MAJOR

Centre décisionnel de la Grande Armée de Franche-Comté, il est situé au château de Dole et placé sous l'autorité du capitaine de FC assisté du lieutenant Aide de camp (ADC).

2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR
Les grands officiers qui le composent ont pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, ainsi que la demande de patrouilles de reconnaissance aux différents Osts constituant l'armée de FC.

2.2 - COMPOSITION DE L'ÉTAT MAJOR
- le franc-comte
- la connétable
- le prévôt
- le capitaine et le lieutenant ADC
- les 6 lieutenants d'Osts
- les 4 gouverneurs
- le grand intendant
- le sénéchal
et en cas de manœuvres ou de conflit , le sénéchal choisi parmi les maitres d'armes des Osts, pour assurer la cohésion des combats [MJ]


Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES CORPS D'ARMES CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE

Les responsables de ces bâtiments collectifs à tous les corps d'armes sont nommés par le capitaine, sur avis de l'état-major.
Chaque responsable peut recruter un ou plusieurs soldats pour l'aider à assumer sa tâche, après en avoir fait la demande au capitaine ou au lieutenant aide de camp, et respecter la procédure habituelle d'appel à candidature. Le recrutement ne sera officiel qu'après nomination par le capitaine ou l’aide de camp.

3.1 - L'INTENDANCE
Placée sous l'autorité du Grand Intendant assisté de son aspirant, nommés par le capitaine.
Il a l'entière responsabilité de la logistique et des soldes de l'armé.

3.2 - L'HOSPICE
Placé sous la responsabilité du médecin de l'armée. Il accueille les cas désespérés et est centre de formation pour les infirmiers des Osts.

3.3 - LA CHAPELLE
Placée sous la responsabilité de l'aumônier, ici seront fait les offices religieux de l’armé.
L’aumônier est nommé avec la bénédiction de l’archevêque en charge de la Franche-Comté.

3.4 - LA BIBLIOTHÈQUE
Placée sous la responsabilité du bibliothécaire, elle accueille les ouvrages concernant les faits d'arme, les victoires ainsi que toute l'histoire de l'armé comtoise. D'un point de vue neutre et impartiale.

3.5 - L'ESPLANADE DES TOURNOIS
Placée sous la responsabilité des maitres d'armes ou du Sénéchal lorsqu'il en est un de nommé, elle accueille les tournois et manœuvres communes de l'armée.

3.6 - LA PLACE DES CÉRÉMONIES ET LA SALLE COMMUNE DES MILITAIRES COMTOIS
Placée sous la responsabilité directe du Capitaine et de son Aide de Camp, ces salles servent à la vie commune des soldats, ceux ci peuvent y assister aux cérémonies militaires, accéder au bureau du capitaine, suivre des enseignements dans les salles de classes, se restaurer, boire et passer des moments conviviaux au sein de la famille qu'est l'armée Franc Comtoise.


Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC

1. Du grade de grands officiers

1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il peut nommé les grands officiers et officiers avec l’accord du trio sécurité (Capitaine, Prévôt et Connétable), sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’avis de l’Etat Major

1.2. Le connétable.
Le Connétable alloue des crédits au prévôt des maréchaux. Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi Les Services de renseignement du Comté.

1.3. Le grand intendant.
Il est chargé du contrôle de toute la logistique telle que les stocks de munitions, de vivres, et d’équipement. Il doit gérer tout ce qui concerne les soldes et prendre contact avec le CaC pour la rémunération des armées et lui fournir rapports et données nécessaires à l'établissement du budget. Il a sous ses ordres un logisticien et un Trésorier par armée.

1.4. L'aide de camp.
L'aide de camp aide le capitaine dans ses fonctions. Ces tâches sont le plus souvent administratives mais l'aide de camp est d’abord choisi pour ses compétences et la confiance que le capitaine porte en lui. Son rôle principal est de s'occuper de l'engagement des hommes et de la vérification des accès, il est le bras droit du capitaine et a de ce fait accès à toutes les informations concernant la sécurité afin de pouvoir remplacer le capitaine en cas de nécessité

1.5 Le Sénéchal

Il est placé directement sous les ordres du Capitaine avec lequel il agira en concertation et selon ses instructions, de façons à assurer le bon fonctionnement, de l'ensemble de la Caserne de l'Armée de Franche-Comté. C'est un grade d'officier purement affecté à la gestion de la caserne.
Il a de ce fait accès à l'Etat-Major et à la SI, il a également comme charge de tenir le commandement de l’armée lorsque le capitaine n’est pas là (pour la partie In Gratibus aidé de l'aide de camp). Il doit être informé des décisions concernant les éventuelles actions militaires prévues par l'Armée [IG] et faire en sorte que chaque action soit marquée par des récits militaires [RP].
Il a pour rôle de diriger les troupes en cas de combats, et de travailler en collaboration avec les Lieutenants et les Instructeurs en temps de paix.

De par l'importance de ce poste, assimilé à celui du Capitaine pour les tâches qui se déroule en caserne, il ne peut être cumulé avec un autre grade de l’Armée, Néanmoins, pour la cohérence de son poste, le Sénéchal se doit de participer aux combats, en tant que chef de section ou simple combattant.

Le Sénéchal ne peut en aucun cas mener des troupes sur le terrain sans accord du Capitaine (actions purement In Gratibus), ni nommer sans accord du Capitaine un quelconque Soldat à un grade. Ses prérogatives se limitent à faire vivre l'Armée au sein de la Caserne et sur les lieux de combats ou patrouilles.

Le Sénéchal est élu par la majorité des militaires, pour une durée indéterminée. Il ne sera remplacé que dans 6 cas :
- Démission de sa part
- Déménagement de Franche-Comté
- Demande expresse et circonstanciée de la majorité des membres de l’armée.
- Haute-trahison envers la Franche-Comté
- Et non remise en confiance par l’EM
- Décision du Franc Comte régnant et d'une raison valable

Les conditions pour occuper ce poste sont très strictes :
- Avoir un bon phrasé, ainsi que de bons rapports avec autrui (Savoir RP)
- Avoir une bonne connaissance des armes et de la stratégie militaire
- Etre un bon meneur d'hommes
- Avoir eu dans le passé un grade d'officier dans l'armée de Franche-Comté
- Avoir la majorité des votes à l'EM parmi les officiers en place.

Toute candidature pour le poste de Sénéchal devra être accompagnée d'une missive de motivation au Capitaine de Franche-Comté qui s'engage à la transmettre fidèlement à l’ensemble des militaires.


2. Du grade d'officier

2.1. Les lieutenants des corps d'armes :
Il est nommé par le capitaine après discutions à l’Etat Major, il est choisi pour ses qualités, sa motivation et son dévouement à la Franche-Comté.

Dans sa garnison, le lieutenant est le plus haut gradé après le capitaine, il est le gestionnaire de corps d'armes est doit pour cela faire respecter l’ordre et la discipline dans celle-ci. En raison de son autorité sur sa garnison, il est aussi responsable en cas de problème.

Ses devoirs :
- Le lieutenant est le représentant de son corps d'armes à l’Etat major, il se doit donc de participer à tous les débats et au prise de décision de l’Etat Major, et il à l’obligation de signaler ces éventuelles absences à l’avance pour ne pas paralyser les débats.
- En tant qu’officier de l’armé, il se doit de montrer l’exemple à tous les soldats et doit savoir garder son sang froid et le contrôle de soi dans toutes les situations.
- Il peut prendre des initiatives au niveau de son Ostcorps d'armes et le gérer de la meilleur façon qui lui conviendra avec le gouverneur, mais il ne peut pas prendre d’initiative stratégique sans l’aval du capitaine.
- Du fait de ses responsabilités et de l'investissement que nécessite son poste, il est dispensé des séances d'entrainement, mais il peut se présenter sur le terrain à tout moment afin de participer aux manœuvres en cours.
Il sera secondé par un aspirant qui sera nommé par le capitaine après discutions à l’EM. Il pourra déléguer certaine de ces taches à son aspirant voir toutes en cas d’absence. Après la nomination de son aspirant le lieutenant à le devoir de le former à son nouveau poste.

Voté et amendé sous Confucius, publié le 12 avril 1461 sous Imladris


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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Mar 23 Avr 2013 - 15:39

Modification de la loi FCI

réforme ThomasHawk a écrit:
1.Du rôle et des missions du FCI
Les Renseignements Généraux ont pour but de fournir les informations nécessaires à la protection et à la défense de la Franche-Comté.
Leur but est d’infiltrer des armées, des Etats, des clans, des familles, des ordres ou toute autre organisation susceptibles de représenter un danger pour la Franche-Comté.
Ils doivent aussi obtenir des informations sur certaines personnes afin d’assurer leur parfaite mission de renseignement.

2. De la structure du FCI
Les Renseignements Généraux (FCI pour Franche-Comté d’Investigation) sont placés sous les ordres directs du Connétable, supervisé lui-même par le Franc-Comte.

2.1. Bureau Central.
Y sont accrédités : le Franc-Comte, le Connétable, le Capitaine, le Prévôt et Z. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est là que sont décidées les missions et les actions à exécuter par le FCI.

2.1.1. Toute personne accréditée au Bureau Central peut y déposer une demande de mission.
2.1.2. Toute demande de mission doit être approuvée par le Connétable.
2.1.3. Toute mission entreprise par le FCI doit avoir été annoncée au Bureau Central.
2.1.4. Après chaque mission, un débriefing exposant les résultats de la mission doit être fait au Bureau Central.

2.2. La Salle des Opérations
Y sont accrédités : le Connétable, Z et les agents concernés par les missions qui y sont préparées et coordonnées. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est dans cette salle que sont coordonnées, en temps réel, les missions impliquant plusieurs agents.

2.3. La Division « Contre-espionnage »
Y sont accrédités : le Connétable, le Prévôt, Z et tous les agents. Le Connétable, Z et le Prévôt y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisés les missions touchant à la sécurité intérieure de la Franche-Comté.
• Recherche et identification des agents étrangers.
• Fournir des informations sur les familles et clans possédant au moins un représentant en Franche-Comté
• Fournir des informations sur les religions non-autorisées sévissant en Franche-Comté
• Identifier les ordres divers et en identifier les membres franc-comtois
• Inventorier les brigands et groupes de brigands présents en Franche-Comté.

2.4. La Division « Affaires extérieures »
Y sont accrédités : le Connétable, Z et tous les agents. Le Connétable et Z y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisées les missions touchant aux renseignements extérieurs
• Evaluation et renseignements sur les forces armées étrangères.
• Renseignements sur des situations politiques particulières.
• Renseignements sur les familles, ordres et clans étrangers.
• Renseignements sur les brigands et groupes de brigands étrangers.

2.5. La Division « Action »
Y sont accrédités : le Connétable, Z, le Capitaine et les agents concernés. Toute personne accréditée y a droit de parole.
Cette division, dont l’existence doit rester ultra-confidentielle, est destinée aux opérations secrètes que la Franche-Comté serait amenée à exécuter à l’étranger. Ces opérations peuvent être confiées à des agents du FCI ou à des militaires, en fonction de la nature de la mission.

2.6. La Section Documentation
Y sont accrédités : le Connétable, Z et les agents. Le Connétable et Z peuvent y archiver des informations. Les agents n’ont qu’un droit consultatif.

Y sont fichés :
- tout individu sur lequel la FCI aura été amenée à investiguer
- toute organisation sur laquelle la FCI aura été amenée à investiguer

Y sont répertoriés (uniquement Z et Connétable)
- les dossiers des agents du FCI (missions, résultats, problèmes éventuels)

3. De l’anonymat des agents
3.1. Chaque agent (00) possédera un bureau où seuls le Connétable, Z et lui-même auront accès. Ce bureau lui servira à poster ses rapports et communiquer sur sa mission auprès de ses supérieurs. Ces bureaux seront utilisés lors de missions très particulières où la sécurité de l’agent devra être parfaitement assurée.
3.2. Les agents ne devront pas parler des missions sur lesquelles ils sont positionnés entre eux.
3.3. L’agent de liaison Z sera le seul garant de l’identité réelle des agents. Il sera de sa responsabilité de conserver ces identités secrètes.
3.4. Le Connétable et le Franc-Comte (dans le cas où il nomme « Z » ou dans le cas où il procède à son renvoi) sont les seules personnes à connaître de la réelle identité de « Z ».

4. Du secret
4.1. Toute information provenant du F.C.I. est classée, par défaut, « secrète ».
4.2. Le Connétable et Z peuvent procéder à une modification de cette information. Il existe quatre stades de classification :
- « source publique » : exploitable en dehors de la F.C.I.
- « secrète » : peuvent être lues par toute personne accréditée
- « confidentielle » : ne peuvent être lues car par Connétable, Z et agent concerné
- « ultra-confidentielle » : Connétable et Z uniquement.
4.3. Seuls le Connétable et Z peuvent décider de la transmission d’informations aux personnes ou institutions concernées.
4.4. Toute personne contrevenant à l’article 4.3. du présent texte se verra traduire en Justice pour « haute-trahison ».
4.5. Tout agent qui viendrait à être démasqué ou capturé par l’ennemi devra nier appartenir au F.C.I. ou agir pour le compte de la Franche-Comté. La Franche-Comté et le F.C.I. nieront toute appartenance de cet agent à une de leur institution.

5. Des compétences
5.1. Le Franc-Comte
En tant que Franc-Comte, il est le supérieur suprême du FCI. Il peut donner des ordres de mission au Connétable.
Le Franc-Comte nomme Z, sur proposition du Connétable.
Le Franc-Comte a le pouvoir de démettre Z de ses fonctions, de sa propre initiative ou sur recommandation du Connétable.
De ses accréditations : le Franc-Comte a accès au Bureau Central.

5.2. Le Connétable
Il est le directeur du FCI. Il a le pouvoir de présenter de nouvelles candidatures pour étoffer les effectifs.
Il propose la nomination de Z au Franc-Comte.
Il peut proposer au Franc-Comte de démettre Z de ses fonctions.
De ses accréditations : le Connétable a accès à tout.

5.3. Z
Z est le chef opérationnel du FCI. C’est lui, et lui seul, qui connaît les identités des agents.
Z n’est pas un agent. Il ne doit pas s’exposer sur le terrain.
Z est nommé par le Franc-Comte sur proposition du Connétable et peut être démis par le Franc-Comte.
De ses accréditations : Z a accès à tout et détient les clés des lieux. Il a également accès au bureau de la S.I. à Dôle.

5.4. Le Capitaine
Siégeant au Bureau Central, le Capitaine a le pouvoir de demander des renseignements au FCI, et de facto de demander le commencement d’une mission. Demande devant toujours être approuvée par le Connétable.
Le Capitaine a également accès à la Division « Action » et peut éventuellement être amené à fournir des effectifs en vue d’une mission de cette Division.
De ses accréditations : le Capitaine a accès au Bureau Central, et à la Division « Action ».

5.5. Le Prévôt des maréchaux
Siégeant au Bureau Central, le Prévôt des Maréchaux a le pouvoir de demander des renseignements au FCI et, de facto, de demander le commencement d’une mission. Demande devant toujours être approuvée par le Connétable.
Le Prévôt des maréchaux a également accès à la Division « Contre-espionnage », afin de prendre facilement connaissance des informations touchant à la sécurité intérieure de la Franche-Comté.
De ses accréditations : le Prévôt a accès au Bureau Central et à la Division Contre-espionnage.

5.6. Les agents
Chaque agent peut se voir confier une mission par Z. Cette mission est annoncée dans le Bureau de l’agent.
Chaque agent qui aurait connaissance d’une information qui pourrait se révéler utile à la sécurité de la Franche-Comté doit en faire part à Z.

6. Des méthodes du F.C.I.
6.1. Toute méthode illégale employée par un agent du FCI (brigandage, assassinat, etc…) doit au préalablement été approuvée par le Connétable, qui en aura, lui-même, fait la demande au Franc-Comte.
6.2. Si un agent venait à tomber aux mains de l’ennemi ou serait démasqué au cours d’une mission, le F.C.I. et la Franche-Comté dans son ensemble nierait l’appartenance de cet agent à une organisation quelconque impliquant la Franche-Comté.

7. De la rémunération et des frais
7.1. Les agents opérant pour le FCI ne sont pas rémunérés.
7.2. Toutefois, chaque agent peut, suite à une mission ayant engendré des frais importants, soumettre une demande de remboursement à Z. Z étudie le dossier et rend un avis au Connétable. C’est le Connétable qui, en dernier recours, décide du remboursement ou non des frais.
7.3. Dans le cas d’un remboursement, le Connétable transmet la paie par Z qui la transmet à l’agent. L’utilisation du mandat est interdite à cette fin.

8. Du recrutement des agents
8.1. Chaque Connétable pourra proposer un nouvel agent pour intégrer l’équipe déjà en place. Cet agent pourra venir de l’armée ou de la gendarmerie ou encore de l’extérieur de ces organes. Cependant, dans tous les cas, une enquête approfondie sera dilligentée sur cette personne afin de s’assurer de sa parfaite loyauté.
8.2. Une fois l’enquête terminée, seul Z décidea de l’acceptation ou non de la candidature. Il n'est pas tenu d'en informer le Connétable.
8.3. Une fois accepté, l’agent se verra remettre un nom de code « 00 » et ne devra utiliser que ce code pour s’identifier.
8.4. Tout agent qui dévoilerait son identité se verrait renvoyé de la FCI avec aucune possibilité de retour.

9. De la nomination de « Z »
9.1. Z est nommée par le Franc-Comte, sur proposition du Connétable.
9.2. Seul le Franc-Comte a le pouvoir, de sa propre initiative ou sur proposition du Connétable, de démettre Z de ses fonctions.

10. Des archives
Les archives de la FCI sont entreposées à la « Section Archives » du F.C.I. mais le Connétable a le devoir de s’assurer qu’elles sont dupliquées et entreposées dans un lieu tenu secret. Cela afin d’éviter qu’un incendie ne détruise ces documents essentiels à la sécurité de la Franche-Comté.

Voté par le parlement le 17 septembre 1455

Debenja
Franc-Comte




par celui-ci :

Citation :

Loi portant sur l'organisation de la Franche-Comté d’Investigation (FCI)

1.Du rôle et des missions du FCI
Les Renseignements Généraux ont pour but de fournir les informations nécessaires à la protection et à la défense de la Franche-Comté.
Leur but est d’infiltrer des armées, des Etats, des clans, des familles, des ordres ou toute autre organisation susceptibles de représenter un danger pour la Franche-Comté.
Ils doivent aussi obtenir des informations sur certaines personnes afin d’assurer leur parfaite mission de renseignement.

2. De la structure du FCI
Les Renseignements Généraux (FCI pour Franche-Comté d’Investigation) sont placés sous les ordres directs du Connétable, supervisé lui-même par le Franc-Comte.

2.1. Bureau Central.
Y sont accrédités : le Franc-Comte, le Connétable et Eon. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est là que sont décidées les missions et les actions à exécuter par le FCI.

2.1.1. Toute personne accréditée au Bureau Central peut y déposer une demande de mission.
2.1.2. Toute demande de mission doit être approuvée par le Franc-Comte.
2.1.3. Après chaque mission, un débriefing exposant les résultats de la mission doit être fait au Bureau Central.

2.2. La Salle des Opérations
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents concernés par les missions qui y sont préparées et coordonnées. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est dans cette salle que sont coordonnées, en temps réel, les missions impliquant plusieurs agents.

2.3. La Division « Contre-espionnage »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et tous les agents. Le Connétable et Eon y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisés les missions touchant à la sécurité intérieure de la Franche-Comté.
• Recherche et identification des agents étrangers.
• Fournir des informations sur les familles et clans possédant au moins un représentant en Franche-Comté
• Fournir des informations sur les religions non-autorisées sévissant en Franche-Comté
• Identifier les ordres divers et en identifier les membres franc-comtois
• Inventorier les brigands et groupes de brigands présents en Franche-Comté.

2.4. La Division « Affaires extérieures »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et tous les agents. Le Connétable et Eon y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisées les missions touchant aux renseignements extérieurs
• Evaluation et renseignements sur les forces armées étrangères.
• Renseignements sur des situations politiques particulières.
• Renseignements sur les familles, ordres et clans étrangers.
• Renseignements sur les brigands et groupes de brigands étrangers.

2.5. La Division « Action »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents concernés. Toute personne accréditée y a droit de parole.
Cette division, dont l’existence doit rester ultra-confidentielle, est destinée aux opérations secrètes que la Franche-Comté serait amenée à exécuter à l’étranger. Ces opérations peuvent être confiées à des agents du FCI ou à des militaires, en fonction de la nature de la mission.

2.6. La Section Documentation
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents. Le Connétable et Eon peuvent y archiver des informations. Les agents n’ont qu’un droit consultatif.

Y sont fichés :
- tout individu sur lequel la FCI aura été amenée à investiguer
- toute organisation sur laquelle la FCI aura été amenée à investiguer

Y sont répertoriés (uniquement Eon et Connétable)
- les dossiers des agents du FCI (missions, résultats, problèmes éventuels)

3. De l’anonymat des agents
3.1. Chaque agent (00) possédera un bureau où seuls Eon et l'agent auront accès. Ce bureau lui servira à poster ses rapports et communiquer sur sa mission auprès de ses supérieurs. Ces bureaux seront utilisés lors de missions très particulières où la sécurité de l’agent devra être parfaitement assurée.
3.2. Les agents ne devront pas parler des missions sur lesquelles ils sont positionnés entre eux.
3.3. L’agent de liaison Eon sera le seul garant de l’identité réelle des agents. Il sera de sa responsabilité de conserver ces identités secrètes.
3.4. Le Franc-Comte nomme et révoque Eon et est donc le seul à connaître de la réelle identité d'Eon.

4. Du secret
4.1. Toute information provenant du F.C.I. est classée, par défaut, « secrète ».
4.2. Le Connétable et Eon peuvent procéder à une modification de cette information. Il existe quatre stades de classification :
- « source publique » : exploitable en dehors de la F.C.I.
- « secrète » : peuvent être lues par toute personne accréditée
- « confidentielle » : ne peuvent être lues car par Connétable, Eon et agent concerné
- « ultra-confidentielle » : Connétable et Eon uniquement.
4.3. Seuls le Connétable et Eon peuvent décider de la transmission d’informations aux personnes ou institutions concernées.
4.4. Toute personne contrevenant à l’article 4.3. du présent texte se verra traduire en Justice pour « haute-trahison ».
4.5. Tout agent qui viendrait à être démasqué ou capturé par l’ennemi devra nier appartenir au F.C.I. ou agir pour le compte de la Franche-Comté. La Franche-Comté et le F.C.I. nieront toute appartenance de cet agent à une de leur institution.

5. Des compétences

5.1. Le Franc-Comte
En tant que Franc-Comte, il est le supérieur suprême du FCI. Il peut donner des ordres de mission au Connétable.
Le Franc-Comte nomme Eon, parfois, sur proposition du Connétable.
Le Franc-Comte a le pouvoir de démettre Eon de ses fonctions, de sa propre initiative ou sur recommandation du Connétable.
De ses accréditations : le Franc-Comte a accès au Bureau Central.

5.2. Le Connétable
Il est le directeur du FCI. Il a le pouvoir de présenter de nouvelles candidatures pour étoffer les effectifs.
Il propose la nomination de Eon au Franc-Comte.
Il peut proposer au Franc-Comte de démettre Eon de ses fonctions.
De ses accréditations : le Connétable a accès à tout.

5.3. Eon
Eon est le chef opérationnel du FCI. C’est lui, et lui seul, qui connaît les identités des agents.
Eon n’est pas un agent. Il ne doit pas s’exposer sur le terrain.
Eon est nommé par le Franc-Comte sur proposition du Connétable et peut être démis par le Franc-Comte.
De ses accréditations : Eon a accès à tout et détient les clés des lieux. Il a également accès au bureau de la S.I. à Dôle.

5.4. Les agents
Chaque agent peut se voir confier une mission par Eon. Cette mission est annoncée dans le Bureau de l’agent.
Chaque agent qui aurait connaissance d’une information qui pourrait se révéler utile à la sécurité de la Franche-Comté doit en faire part à Eon.

6. Des méthodes du F.C.I.
6.1. Toute méthode illégale employée par un agent du FCI (brigandage, assassinat, etc…) doit au préalablement avoir été approuvée par le Connétable, qui en aura, lui-même, fait la demande au Franc-Comte.
6.2. Si un agent venait à tomber aux mains de l’ennemi ou serait démasqué au cours d’une mission, le F.C.I. et la Franche-Comté dans son ensemble nierait l’appartenance de cet agent à une organisation quelconque impliquant la Franche-Comté.

7. De la rémunération et des frais

7.1. Les agents opérant pour le FCI ne sont pas rémunérés.
7.2. Toutefois, chaque agent peut, suite à une mission ayant engendré des frais importants, soumettre une demande de remboursement à Eon. Eon étudie le dossier et rend un avis au Franc-Comte et au Connétable. C’est le Franc-Comte qui, en dernier recours, décide du remboursement ou non des frais.
7.3. Dans le cas d’un remboursement, le Connétable transmet la paie par Eon qui la transmet à l’agent. L’utilisation du mandat est interdite à cette fin.

8. Du recrutement des agents
8.1. Chaque Connétable pourra proposer un nouvel agent pour intégrer l’équipe déjà en place. Cet agent pourra venir de l’armée ou de la gendarmerie ou encore de l’extérieur de ces organes. Cependant, dans tous les cas, une enquête approfondie sera dilligentée sur cette personne afin de s’assurer de sa parfaite loyauté.
8.2. Une fois l’enquête terminée, seul Eon décidea de l’acceptation ou non de la candidature. Il n'est pas tenu d'en informer le Connétable.
8.3. Une fois accepté, l’agent se verra remettre un nom de code « 00 » et ne devra utiliser que ce code pour s’identifier.
8.4. Tout agent qui dévoilerait son identité se verrait renvoyé de la FCI avec aucune possibilité de retour.

9. De la nomination de « Eon »
9.1. Eon est nommée par le Franc-Comte, parfois, sur proposition du Connétable.
9.2. Seul le Franc-Comte a le pouvoir, de sa propre initiative ou sur proposition du Connétable, de démettre Eon de ses fonctions.

10. Des archives

Les archives de la FCI sont entreposées à la « Section Archives » du F.C.I. mais Eon a le devoir de s’assurer qu’elles sont dupliquées et entreposées dans un lieu tenu secret. Cela afin d’éviter qu’un incendie ne détruise ces documents essentiels à la sécurité de la Franche-Comté.

Voté par le parlement le 17 septembre 1455 sous Debenja
Amendé par le parlement le 20 avril 1461 sous Imladris






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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Jeu 25 Avr 2013 - 11:45

Modifier la loi suivante

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie
II - Code des finances

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t24418-codex-livre-ii-code-du-commerce-des-finances-et-de-l-economie

Citation :
Chapitre : 6 De l'aide aux brigandés - Ab imo pectore

Citation :
De la présentation du projet:
Ab imo pectore:

"Qu'est-ce que l’abîme aux pécores?":

Le projet Ab imo pectore -ou du Fond du Coeur- est une aide gratuite proposée par l’Église Aristotélicienne à toute personne ayant été victime d'un brigandage. En effet, qui ne s'est jamais retrouvé tristement inanimé sur le bas côté de la route, à devoir ramper et mendier pour subsister, le temps de regagner quelques écus? Cette aide gratuite a vocation à vous "remettre en selle" le plus rapidement possible, afin de minimiser un maximum les répercutions -pertes de caractéristiques, mise en prison pour vagabondage dans la capitale,... .

"Quelle aide, pour qui?"

Concrètement, l'AIP intervient de deux manières différentes:

- par le versement de 7 écus, si vous êtes vagabond, paysan ou citoyen.
- par le versement de 11écus, si vous êtes érudit.

Ce, afin que vous puissiez vous nourrir de façon normale dès le lendemain de l'agression.

"Comment accéder à cette aide?"

L'AIP vous est accessible sous certaines conditions:

-venir se présenter au stand de l'AIP en gargote.
-avoir déposé un dossier de plainte suite à un brigandage à la prévôté.
-jurer que vos intentions sur le sol Franc Comtois ne sont pas mauvaises.


De l'organisation, et de l'administration du projet:
Du statut de l'AIP:

L'AIP est un projet d'aide mis en place par l'Eglise Aristotélicienne et la Franche-Comté, à but non lucratif. Son accès est ouvert à toute personne posant pied sur le sol Franc Comtois, et ce jusqu'à sa sortie des terres Franc Comtoises.

L'AIP est disposée à mener diverses campagnes publiques afin de récolter des fonds réservés exclusivement aux malheureux; comme:
-l'ouverture d'une liste AIP lors des élections comtales, afin de récolter 1000 écus de dons.
-faire campagne en gargote et halles FC, afin de récolter des dons.
-....


Administration:

Monseigneur Uriel est à la direction de l'AIP. Il lui appartient de veiller aux bons échanges financiers, circulants respectivement:
-du donneur, à la caisse de l'AIP.
-de la caisse de l'AIP, à la victime brigandée.

Il travaillera en étroite collaboration avec le/la CaC qui se verra confier la surveillance des dits dons, et du bailli pour toutes les transactions.

Afin de l'aider dans cette tâche, il lui appartient de nommer un ou plusieurs greffiers, pour tenir à un jour un livre des comptes public comprenant:
-la liste des dons reçus.
-la liste des dons distribués.
-la somme disponible en caisse.

Le livre des comptes de l'AIP doit pouvoir être consulté selon le bon vouloir, au château de Franche Comté.


Des dons:

Les fonds de l'AIP proviennent exclusivement de dons.
Sera tenu en gargote un stand où viendront se faire connaître les personnes souhaitant faire ou percevoir un don à/de l'AIP.
Les intéressés devront remplir les bons suivants, selon leur intérêt:

Citation :
Don à l'AIP:
Par: (Indiquez votre nom).
Montant: (Indiquez beaucoup d'écus).
Citation :
Demande de perception:
Par: (Indiquez votre nom).
Statut: (Indiquez votre classe sociale/niveau).
Preuve du brigandage: (Screen ou lien vers le dépôt de plainte).

Les dons devront être versé au comté(Moi, Faire un don à une collectivité, Faire un don au Comté.)
Les dons seront versés par le comté ou son représentant local (Mandat, Don, Maire, Conseiller, à définir...)



Voté par le parlement le premier mai 1460 et publié par la Franc comtesse Héloise Marie de Sparte le premier mai 1460.

Par

Citation :
Chapitre : 6 De l'aide aux brigandés - Ab imo pectore

Citation :
De la présentation du projet:
Ab imo pectore:

"Qu'est-ce que l’abîme aux pécores?":

Le projet Ab imo pectore -ou du Fond du Coeur- est une aide gratuite proposée par l’Église Aristotélicienne à toute personne ayant été victime d'un brigandage. En effet, qui ne s'est jamais retrouvé tristement inanimé sur le bas côté de la route, à devoir ramper et mendier pour subsister, le temps de regagner quelques écus? Cette aide gratuite a vocation à vous "remettre en selle" le plus rapidement possible, afin de minimiser un maximum les répercutions -pertes de caractéristiques, mise en prison pour vagabondage dans la capitale,... .

"Quelle aide, pour qui?"

Concrètement, l'AIP intervient de deux manières différentes:

- par le versement de 7 écus, si vous êtes vagabond, paysan ou citoyen.
- par le versement de 11écus, si vous êtes érudit.

Ce, afin que vous puissiez vous nourrir de façon normale dès le lendemain de l'agression.

"Comment accéder à cette aide?"

L'AIP vous est accessible sous certaines conditions:

-venir se présenter au stand de l'AIP en gargote.
-avoir déposé un dossier de plainte suite à un brigandage à la prévôté.
-jurer que vos intentions sur le sol Franc Comtois ne sont pas mauvaises.


De l'organisation, et de l'administration du projet:
Du statut de l'AIP:

L'AIP est un projet d'aide mis en place par l'Eglise Aristotélicienne et la Franche-Comté, à but non lucratif. Son accès est ouvert à toute personne posant pied sur le sol Franc Comtois, et ce jusqu'à sa sortie des terres Franc Comtoises.

L'AIP est disposée à mener diverses campagnes publiques afin de récolter des fonds réservés exclusivement aux malheureux; comme:
-l'ouverture d'une liste AIP lors des élections comtales, afin de récolter 1000 écus de dons.
-faire campagne en gargote et halles FC, afin de récolter des dons.
-....


Administration:

Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne au Parlement est à la direction de l'AIP. Il lui appartient de veiller aux bons échanges financiers, circulants respectivement:
-du donneur, à la caisse de l'AIP.
-de la caisse de l'AIP, à la victime brigandée.

Il travaillera en étroite collaboration avec le/la CaC qui se verra confier la surveillance des dits dons, et du bailli pour toutes les transactions.

Afin de l'aider dans cette tâche, il lui appartient de nommer un ou plusieurs greffiers, pour tenir à un jour un livre des comptes public comprenant:
-la liste des dons reçus.
-la liste des dons distribués.
-la somme disponible en caisse.

Le livre des comptes de l'AIP doit pouvoir être consulté selon le bon vouloir, au château de Franche Comté.


Des dons:

Les fonds de l'AIP proviennent exclusivement de dons.
Sera tenu en gargote un stand où viendront se faire connaître les personnes souhaitant faire ou percevoir un don à/de l'AIP.
Les intéressés devront remplir les bons suivants, selon leur intérêt:

Citation :
Don à l'AIP:
Par: (Indiquez votre nom).
Montant: (Indiquez beaucoup d'écus).
Citation :
Demande de perception:
Par: (Indiquez votre nom).
Statut: (Indiquez votre classe sociale/niveau).
Preuve du brigandage: (Screen ou lien vers le dépôt de plainte).

Les dons devront être versé au comté(Moi, Faire un don à une collectivité, Faire un don au Comté.)
Les dons seront versés par le comté ou son représentant local (Mandat, Don, Maire, Conseiller, à définir...)



Voté par le parlement le premier mai 1460 et publié par la Franc comtesse Héloise Marie de Sparte le premier mai 1460.
Amendé par le parlement le 25 avril 1461 et publié par le Franc Comte Imladris van Ansel le même jour


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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Jeu 25 Avr 2013 - 12:39

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Citation :
Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 1 : De la loi et des décrets
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité ascendante des lois s'applique : les lois Impériale prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux.

Alinéa 3
Tout décret municipal doit être publié par le maire au château de Dole, sur la halle du village et placardé à la mairie [IG]. Il dispose alors d'une présomption simple de validité, et toute infraction à ce décret est punissable par la Justice comtale.

Alinéa 4
Un décret municipal peut être suspendu avec effet immédiat par le Franc Comte si celui-ci ne respecte pas l'alinéa 2. Un vote du Parlement doit suivre pour confirmer l'annulation du décret.
Le décret doit avoir l'assentiment du Conseil du Comté ou, à défaut, du Conseil Municipal concerné.

modifié par

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 1 : De la loi et des décrets
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.
La procure ne peut poursuivre quelqu'un en justice que pour les infractions pénales dûment prévue par le présent code, ainsi que pour les infractions dont une loi ou la Constitution prévoient la sanction explicitement. Les autres législations pourront faire amener quelqu'un en procès, mais ce procès sera entre particuliers.

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité ascendante des lois s'applique : la Constitution prévaut à la Loi, qui prévaut au décret muncipal.
La Franche-Comté se réserve le droit de poursuivre un individu pour avoir enfreint une norme législative du code pénal ou constitutionnelle.

Amendé par vote du Parlement et publié par le Franc Comte Imladris van Ansel le 25 avril 1461

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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Ven 3 Mai 2013 - 14:56

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire#531835


Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits
Citation :
- Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Prévôté, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désapprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.

Par le texte suivant :
Citation :

Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution, ou d'une personne extérieure a cette institution publique.
De même, toute personne ou institution qui s'ingère dans les institutions comtoises en usant de ses droits, de ses prérogatives ou de ses amitiés pour causer un tord à la gestion de la Franche-Comté tombe également sous le champ d'application de cette loi.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Prévôté, les Mairies et les Conseils Municipaux.
Tout contrevenant se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

voté et amendé par le Parlement le 30 avril 1461, publié par le Franc Comte Imladris le 3 mai 1461







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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 27 Mai 2013 - 16:34

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t21210-constitution-1er-volume-droits-fondamentaux

remplacement du livre I de la Constitution
Citation :
Constitution de Franche-Comté

1er Volume : Droits fondamentaux

Article 1 :
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2 :
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4 :
Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté.

Article 5 :
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6 :
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne

Article 7 :
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8 :
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par le Parlement le neuvième de février 1457 et publié par le Franc-Comte Max de Mazière.
Abrogation d'une partie de l'article 4, votée par le parlement le 06 aout 1457, réalisée par le Franc-Comte Franchesco Galli. Partie abrogée archivée ici.




par les livres I et II du texte suivant :


Citation :
    CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

    LIVRE I – PREAMBULE

    Définition de la Franche-Comté

    Article 1
    La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique et du Royaume de Lotharingie tel que défini par la Magna Carta de l'Empire.

    Article 2
    Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

    Article 3
    La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et siège des institutions comtales.

    Juridiction territoriale

    Article 4
    La Franche-Comté est seule compétente pour les attributions provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales font autorité dans leurs champs d'applications respectifs. La loi comtoise se référant à des compétences impériales ou royales doit être conforme à la législation de ces entités. La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger d'une violation des lois impériales ou royales.

    Article 5
    Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

    LIVRE II – DROITS FONDAMENTAUX

    De l’identité et de la citoyenneté franc-comtoise

    Article 1
    Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

    Article 2
    Chaque personne ayant le statut de franc-comtois jouit des droits mentionnés ci-dessous.

    Des droits fondamentaux franc-comtois

    Article 3
    A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs, la noblesse ayant des devoirs supplémentaires de part son serment de vassalité. Les droits de la noblesse ne pourront résulter en privilège d'impôts ou de justice.

    Article 4
    Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les textes juridiques réunis dans la législation de Franche-Comté.
    La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

    Article 5
    Le pouvoir appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

    Article 6
    La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

    La presse est libre en Franche-Comté, la loi seule peut y déroger.

    Article 7
    Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur dans la province. La loi martiale peut supprimer cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois durant son temps d'action.

    Article 8
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province sont interdites.

    Article 9
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'enseignement. Cette liberté ne peut toutefois pas contrevenir aux lois et coutumes de la Franche-Comté

    Article 10
    Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.

    Article 11
    Les documents administratifs, judiciaires ou militaires traitant de particuliers sont disponibles pour ces particuliers uniquement.


Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 21 mai 1461, publié le jour même.



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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 27 Mai 2013 - 16:41


http://chateau-de-dole.forumactif.com/t26773-constitution-livre-iii-pouvoir-legislatif#648251

Le livre II constituté du texte suivant

Citation :


Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 6.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.
- du chancelier de Franche-Comté, résident franc comtois, nommé par le Franc-Comte.
Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal, c’est un cumul interdit pour la bonne entente des institutions.

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée à une personne ou une institution experte en droit.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Chapitre 6 Promulgation des textes
Article 6 Textes validés sans vote
Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.
Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.


Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence
Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir
Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.
Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les parlementaires responsables et désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.
Alinéa 5
En état d'urgence, chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement si le Franc Comte l’a exigé.

Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Article 11
Il est de la responsabilité du Franc Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.

Chapitre 9 L'Agora
Article 12
Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.
Alinéa 2
Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.
Alinéa 3
Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai fixé par le Franc Comte, le temps que les francs comtois se soient exprimés et que le Porte Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de ne pas tenir compte des réclamations.

Chapitre 10 Droits et devoirs des Parlementaires
Article 13 - Absences aux votes
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours peut désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote. Le parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc Comte valide la procuration.
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le parlementaire mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence (Abstention).
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés si le mandataire a déjà voté.

Article 14 Devoir de présence
Alinéa 1
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences et a l'obligation d'aller voter.
Alinéa 2
Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.
Alinéa 3
Tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, ne doit pas mettre en péril les intérêts de la Franche Comté par ses actes, ses positions ou ses choix.

Article 15 Non cumul des mandats
Les parlementaires sont soumis à la loi sur le non cumul des mandats.

Voté le 8 janvier 1458 par le parlement, publié le 10 janvier par le franc comte Debenja von Riddermark
Amendé le 11 avril 1458 par le parlement, publié le 13 avril par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud
Amendé le 28 juin 1458 par le Parlement, publié le 1er juillet 1458 par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte.
Amendé le 22 juillet 1458 par le Parlement, publié le 24 juillet 1458 par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte
Amendé le 1er Février 1460 par le parlement, publié le 2 février 1460 par le Franc Comte Jerome du Val d'Haine
Amendé le 18 Septembre 1460 par le parlement, publié le 20 Septembre par le Franc Comte Leif von Dumb de Sparte



remplacer par le livre III du texte suivant


Citation :
LIVRE III - POUVOIR LÉGISLATIF

Article 1 : Définition
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois régissant les institutions et le mode de vie de la province. Ils prennent les décisions nécessaires selon les circonstances.

Article 2 Domaine de la loi
2.1 La loi est une règle de droit de portée générale adoptée selon la procédure décrite au chapitre 6.
2.2 La décision extraordinaire est un choix politique particulier, nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.

Article 3 : Composition du Parlement
3.1 Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude et Vesoul), élus chacun séparément pour 1 mois
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident Franc-Comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote
- du chancelier de Franche-Comté, résident Franc-Comtois, nommé par le Franc-Comte. Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal.

Article 4 Proposition de loi
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent soumettre au Parlement une proposition de loi. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée au Bureau du Droit.

Article 5 Le débat
5.1 Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Lorsque le sujet ne porte pas sur la sécurité, le Franc-Comte ou l'Intendant peut ouvrir les portes pour que la séance devienne publique.
5.2 Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Article 6 Promulgation des textes
6.1 Textes validés sans vote
Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis. Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Place Publique (Gargote) par le Franc-Comte.

6.2 Le vote
6.2.1 Le Parlement vote à main levée
6.2.2 La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul. Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être, soit remise aux votes, soit de nouveau débattue suivant décision du Franc-Comte
6.2.3 Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours. Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé. Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
6.2.4 En cas d’égalité de votes, le Franc-Comte a une voix décisive.
6.2.5 Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
6.2.6 Le Franc-Comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Article 7 Procédures exceptionnelles
7.1 Après avoir consulté les parlementaires, le Franc-Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
7.2 Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence
7.3 Les décisions extraordinaires ou l'état d'urgence ne peut être mis en place qu'après un vote au 2/3 du Parlement et dont le délai de vote peut être raccourci. Ces mesures sont valides pendant un maximum de 10 jours ou la fin de mandat du Franc-Comte.

Article 8 Publication des textes et des débats
8.1 Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doit être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
8.2 Le Franc-Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.
8.3 Il est de la responsabilité du Franc-Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.

Article 9 L'Agora
9.1 La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche-Comté.
9.2 Le Porte-Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.
9.3 Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai fixé par le Franc-Comte, le temps que les Francs-Comtois se soient exprimés et que le Porte-Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de ne pas tenir compte des réclamations.

Article 10 Droits et devoirs des Parlementaires
10.1 Absences aux votes
10.1.1 Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours peut désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote. Le parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc-Comte valide la procuration.
10.1.2 Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le parlementaire mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
10.1.3 Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
10.1.4 Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence (Abstention).
10.1.5 Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés si le mandataire a déjà voté.

10.2 Devoir de présence
10.2.1 Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences et a l'obligation de voter.
10.2.2 Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc-Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.
10.2.3 Tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, ne doit pas mettre en péril les intérêts de la Franche-Comté par ses actes, ses positions ou ses choix.

10.3 Non cumul des mandats
Les parlementaires sont soumis à la loi sur le non cumul des mandats.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.



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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 27 Mai 2013 - 16:46

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t8772-constitution-3eme-volume-le-pouvoir-executif

Le livre III du texte suivant :
Citation :
LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif
Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.

Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Alinéa 4
Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté

Article 4 Le représentant de la Franche Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil
Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil.

Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances
Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, achats pour le Comté, inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle
Il gère la taxe comtale

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou mais
il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières)
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés)
Il crée les mandats d'écus
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires
Il gère le montant alloué aux forces armées.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois
Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats (logistique).
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe.
Il gère la Prévôté

Alinéa 3 Concernant la justice
Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie,
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre.
il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours].
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Alinéa 4 Concernant la communication
Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Alinéa 5 Concernant les chargés de mission
Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Selon les besoins du Comté, Le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Chapitre 4 Organisation
Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Modifié par le Parlement le 9 février 1458, publié par le Franc-Comte Debenja von Riddermark le 9 février 1458
Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

remplacer par le livre IV du texte suivant :
Citation :
LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu. Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Le Commissaire au Commerce
  • Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
  • Il crée les mandats de marchandises.
  • Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
  • Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
  • Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
  • Il gère la taxe comtale.

6.2 Le Bailli
  • Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
  • Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
  • Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
  • Il crée les mandats d'écus .
  • Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
  • Il gère le montant alloué à la sécurité.
  • Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
  • Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
  • Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

6.3 Le Commissaire aux mines
  • Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
  • Il nomme le chef de port.

6.4 Le Capitaine
  • Le capitaine donne les agréments aux armées.
  • Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
  • Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
  • Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

6.5 Le Connétable
  • Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
  • Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
  • Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
  • Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

6.6 Le Coordonnateur des gardes civils
  • Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
  • Il s'assure qu'il y ait un responsable sécurité par ville
  • Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
  • Il les conseille dans leurs tâches
  • Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
  • Il transmet les ordres qui concernent la sécurité de la ville

6.7 Le Prévôt des maréchaux
  • Il est responsable de la Prévôté.
  • Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
  • Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
  • Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

6.8 Le Procureur
  • Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
  • Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
  • Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
  • Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
  • Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
  • Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
  • Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
  • Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
  • Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

6.9 Le juge
  • Il préside les séances à la Cour.
  • Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
  • Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
  • Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
  • Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
  • Le juge est impartial et indépendant.
  • Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.

6.10 Le Porte parole
  • Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
  • Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
  • Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
  • Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
  • Il peut envoyer un courrier à tous les maires
  • Il gère le calendrier comtal

6.11 Le Grand Tribun
  • Il est en charge de la bonne orientation des maires
  • Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
  • Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
  • Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.

Chapitre 4 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.



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MessageSujet: Re: Registre des ajouts et modifications des lois   Lun 27 Mai 2013 - 16:51

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t26774-constitution-4eme-volume-le-pouvoir-judiciaire

Le livre IV du texte suivant :
Citation :
Le Pouvoir judiciaire

Article 1 Principe
Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa garantie.
Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.

Article 3 Désignation
Alinéa1
Le Juge est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus et ne peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule liste est présente aux élections.

Alinéa2
Le procureur est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus. Le procureur ne peut appartenir à la même liste que le juge sauf si une seule liste est présente aux élections.

Alinéa3
Le Prévôt des Maréchaux est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus.

Alinéa4
Le Greffier est nommé par un vote des trois Conseillers cités dans les alinéas précédents pour la durée de leur mandat.

Alinéa 5
Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs.

Alinéa 6
Les jurés sont des résidents des six villages de Franche Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.


Article 4 Compétences
Alinéa 1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

Alinéa 3
Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

Alinea 4
Le Greffier assiste le Procureur et le Juge dans l’administration des dossiers.

Alinéa 5
L’avocat a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une infraction en Franche Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à la requête de celle-ci. Ce ne pourra être le même avocat qui défend les deux parties d'un procès.


Alinéa 6
Les jurés composent le Jury dans les procédures où ils sont appelés à juger.

Article 5 les juridictions
Alinéa 1
La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures.

Alinéa 2
Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics.

Alinéa 3
Des lois établissent le fonctionnement des procès.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1457, publié par la Franc-Comte Shenkj le 13 décembre 1457.
Article 5 amendé par le Parlement le 14 février 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 15 février 1459
Article 4 amendé par le Parlement le 21 août 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Lara von Dumb de Sparte le 05 septembre 1459
Article 3 amendé par le Parlement le 29 août 1460 et promulgué par le Franc-Comte Leif von Dumb de Sparte le 1 septembre 1460



est remplacé par
Citation :
LIVRE V – POUVOIR JUDICIAIRE

Article 1 Principe
1. Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'Impartialité sa garantie.
1.2 Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique et ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.

Article 3 Désignation
3.1 Le Juge est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus et ne peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule liste est présente aux élections.
3.2 Le Procureur est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus. Le procureur ne peut appartenir à la même liste que le juge sauf si une seule liste est présente aux élections.
3.3 Le Prévôt des Maréchaux est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus.
3.4 Le Greffier est nommé par un vote des trois conseillers cités dans les alinéas précédents pour la durée de leur mandat.
3.5 Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs.
3.6 Les jurés sont des résidents des six villages de Franche-Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.

Article 4 Compétences
4.1 Le rôle du Prévôt des Maréchaux est défini dans Livre IV sur le pouvoir exécutif.
4.2 Les compétences du Procureur et du Juge sont définies dans Livre IV sur le pouvoir exécutif.
4.3 Le Greffier assiste le Procureur et le Juge dans l’administration des dossiers de la Cour de Justice. Il archive les dossiers des procès clos ou classé sans suite pour prescription, ainsi que les enquêtes qui sont associées aux dossiers et met les verdicts des procès clos dans les casiers.
4.4 L’avocat a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une infraction en Franche-Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à la requête de celle-ci. Le même avocat ne peut défendre les deux parties d'un procès.
4.5 Les jurés composent le Jury dans les procédures où ils sont appelés à juger.

Article 5 Juridictions
5.1 La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures.
5.2 Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics.
5.3 Des lois établissent le fonctionnement des procès.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.



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