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Ex Franc-Comte
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Localisation : Saint Claude
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 | | Sujet: Constitution - Livre V : POUVOIR JUDICIAIRE Dim 13 Déc 2009 - 12:26 | |
| - Citation :
- LIVRE V – POUVOIR JUDICIAIRE
Principe
5-1 Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreinte et règle les différends entre individus.
La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'Impartialité sa garantie.
5-2 Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique et ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.
Composition
5-3 Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux et des jurés.
5-4 En plus du pouvoir judiciaire, le corpus judiciaire en Franche-Comté est composé de la Prévôté, du Greffier, du Bâtonnier, des avocats et du Bourreau.
Désignation
5-5 Le Juge est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus et ne peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule liste est présente aux élections.
5-6 Le Procureur est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus.
Le procureur ne peut appartenir à la même liste que le juge sauf si une seule liste est présente aux élections.
5-7 Le Prévôt des Maréchaux est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus.
5-8 Le Greffier est nommé par un vote des trois conseillers cités dans les alinéas précédents pour la durée de leur mandat.
Il est soumis à la Charte du Greffier.
5-9 Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs.
5-10 Les jurés sont des résidents des six villages de Franche-Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.
5-11 Le bourreau est nommé selon les procédures de la Charte du Bourreau, qu’il doit respecter.
Compétences
5-12 Les compétences respectives du Procureur, du Prévôt et du Juge sont définies dans leur charte respective.
5-13 L’avocat a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une infraction en Franche-Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à la requête de celle-ci.
Le même avocat ne peut défendre les deux parties d'un procès.
Juridictions
5-14 Les procédures et les compétences des juridictions sont définies par la loi.
5-15 Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics.
Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.
Amendé sous la Franc Comtesse Jane Elizabeth Adala de Sparte le 16 février 1463, publié le jour même.
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