Le château de Dole
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 [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]

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Rhuyzar
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MessageSujet: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyMar 6 Fév 2007 - 1:21

Bon bah voila, he's back, on en parlait depuis quelques temps avec Mylena sur d'autres sujets mais il fallait y faire des modifs avant qu'on puisse en discuter, je vous le balance, il en existe la version signée par les différentes parties bien sur, mais moins pratique. Wink

Citation :
Traité de Coopération Judiciaire


Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie

Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale statuant en premier et dernier ressort.


Dernière édition par le Sam 10 Fév 2007 - 13:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyMar 6 Fév 2007 - 18:11

Et c'est quoi la question là ?

Je voudrais pas dire mais on est pas tous très au fait de ce que tu prépares donc quand tu sors un traité comme ça, annonce ce qu'on va en faire parce que là je me demande si c'est à corriger, si ça a été signé, si c'est à signer, si c'est les autres qui ont signé et si on doit leur demander de s'inviter, bref, je comprends pas grand chose Mr. Green

Edit : je viens de me relire, ça peut paraître aggressif comme remarque, mais c'était pas le but.
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Rhuyzar
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyMar 6 Fév 2007 - 18:15

Je ne signe jamais sans avoir soumis au parlement, remarque ça m'arrangerait bien moi, mais ça se fait pas il parait. Laughing

En gros je transmets une proposition qui est de signer à notre tour ce traité. Wink
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyMar 6 Fév 2007 - 18:44

Ah ben pourquoi pas, j'ai lu tout ça en vitesse, je n'y vois pas d'objection, si c'est appliqué et que ça ne reste pas un accord théorique qui restera au fond des placards, évidemment.
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mylena
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyMar 6 Fév 2007 - 18:47

Ca me va mais faut le remettre au gout du jour.


e
Citation :
s hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyMar 6 Fév 2007 - 20:14

Pas la peine, ça engage les régions (vu qu'il y aura les sceaux). Wink
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyVen 9 Fév 2007 - 21:58

Ok, personne ne voulant en discuter, vote demain.
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyVen 9 Fév 2007 - 22:15

Ce traité là me parait bien par contre, c'est ok pour moi.
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyVen 9 Fév 2007 - 22:40

Je me répète, mais j'en pense pareil que Duncan.
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyVen 9 Fév 2007 - 23:32

J'attends quand même demain pour le vote. Wink
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptySam 10 Fév 2007 - 13:23

Vote lancé
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mylena
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyJeu 15 Fév 2007 - 21:31

Vote terminé

Adopté

Rhuyzar a toi
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Rhuyzar
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyJeu 15 Fév 2007 - 22:49

Donc voila le traité en question, il faudrait le publier en gargotte


Citation :
Traité de Coopération Judiciaire


Art. 0 - Du préambule
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Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie
Dame Mylena, Franc Comtesse

Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale statuant en premier et dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.
[Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] Sceauurbs15sb
Alynerion de Fontager, Chambellan
[Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] Sceauurbs31yx

Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne
[Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] Champagnevpm0

Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,
[Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] Sceaububucomtesseorjv1

Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche
[Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] Scnicotortuevele9
-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Signé au château de Chambéry, le 23 Janvier 1455
Au nom du duché de Savoie :
-le Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie

[Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] Image-f0b78a71377e61573378a237afb64060

-la Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie


Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne

[Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] Sceauxjauneyz2

Au nom de la Franche Comté :
-la Dame Mylena, Franc Comtesse
-le Sire Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté

[Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] Fcjaunenf9

-Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
-la Dame Juliette, ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, ambassadeur bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, ambassadeur bourguignon Lyonnais Dauphiné
- Messire Thomus88, ambassadeur Bourguignon en Savoie
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyJeu 15 Fév 2007 - 23:59

Ok je le poste
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Rhuyzar
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] EmptyVen 16 Fév 2007 - 0:22

Archivage du sujet donc.
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MessageSujet: Re: [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé]   [Diplo] Coop Globale II le retour [Vote Terminé] Empty

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