Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Touraine [dénoncé]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Rhuyzar
Conteur
avatar

Nombre de messages : 3587
Localisation : Delle ou Forteresse de Ryes
Date d'inscription : 11/04/2006

MessageSujet: Touraine [dénoncé]   Mar 30 Jan 2007 - 10:15

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE LA FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE

Afin de lutter au mieux contre les brigands, les pilleurs, les crimines de tout poils, les duchés de Franche-Comté et de Touraine ont décidé d'unir leur justice pour condamner les coupables.

Toute personne se rendant coupable d'un délit en Touraine et se réfugiant en Franche-Comté pourra être jugé et condamné par un juge franc-comtois.
A l'inverse, toute personne se rendant coupable d'un délit en Franche-Comté et se réfugiant en Touraine pourra être jugé et condamné par un juge tourangeau.

Ce principe est contenu dans le traité signé aujourd'hui entre le Duc de Touraine et le Comte de Franche-Comté.


Article Premier:
Tout citoyen mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2:
Si un(e) accusé(e) fuit dans une des provinces signataire du présent traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. Ainsi le procureur requis suivra à la lettre les instructions du procureur requérant, le juge requis de même avec le juge requerrant, le comté/duché requis transmettant toutes les pièces du dossier au fur et à mesure de son avancement.
L'instruction débutera dès la réception des preuves nécessaires à la bonne tenue du procès.

Article 3:
Le duché de Touraine s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Touraine à la Franche-Comté afin que cette dernière lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.
La Franche-Comtés'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Franche-Comté au duché de Touraine afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.

Article 4:
sont exclus de ce traité les jugements pour haute-trahison refusés par l'une ou l'autre partie.

Article 5:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque à la réception dudit courrier.
Néanmoins les procédures entamées devront être menées à terme.

Article 6:
Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif.

Le 24 janvier 1455,

Pour la Touraine,
Le Duc llyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine




Pour la Franche-Comté,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse
Rhuyzar, Chancelier



_________________
Revenir en haut Aller en bas
Imladris
Franc-Comte
Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 25292
Age : 35
Localisation : Voiteur
Date d'inscription : 19/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG: Imladris
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: Touraine [dénoncé]   Mar 28 Avr 2015 - 15:37

Citation :



__________________________Traités dénoncés




Aux nobles de Franche-Comté
Au peuple Franc Comtois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,



Les armées françaises et royales étant toujours hostiles et refusant toujours de quitter notre territoire, nous dénonçons la première salve de traités qui nous liaient au Domaine Royal et aux provinces françaises.

Les traités concernés sont
- Accord de coopération judiciaire avec le Domaine Royal, la Champagne, l'Orléans, le Maine, l'Alençon, la Normandie,
- Accord de coopération judiciaire avec la Touraine,
- Accord de coopération judiciaire avec le Poitou.

Le chancelier Debenja von Riddermark prendra contact avec toutes les provinces pour notifier cette décision auprès des dites provinces.

De plus, nous mettons fin à toutes les collaborations militaires avec les provinces françaises.


Comtois, rends-toi. Que nenni, ma foi!


Rédigé au sein du Château de Dole le vingt-et-unième jour d'avril de l'an mille quatre cent soixante trois, par la Porte Parole Dina Galli,


Scellé & Validé par notre Franc Comte,
Imladris van Ansel







_________________
Comte princier de Katzenelnbogen
comte de Voiteur
seigneur de Charency
Revenir en haut Aller en bas
 
Touraine [dénoncé]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Traité Frontalier] Maine - Touraine
» Touraine
» [Traité Frontalier] Berry - Touraine dict Ligne Bleue
» [Ordre de Merite] Touraine - Salamandre
» Coupe de Touraine

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Salle du Droit - Législation Franc-Comtoise :: Traités, Concordats, Religions reconnues :: Les accords de coopération judiciaire-
Sauter vers: