Le château de Dole

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 [JUSTICE] Cumul Avocat et ...

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valaraukar
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MessageSujet: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyJeu 11 Jan 2007 - 10:58

A l'heure ou se pose l'éternel question du cumul armée + ....

Moi je pose la question du cumul avocat + poste dans la justice.

Cela ma choque personnelement que des gendarmes soient avocats, même si on m'explique qu'ils defendent des personnes dont ils n'ont pas traité le dossier (brigade différente).
Je trouve que du point de vue déontologique cela cloche et sincèrement, le jour où un procès se retrouvera au CSI, je me demande qu'elle sera leur réaction : un gendarme sensé préparé le dossier qui vise a batir l'accusation qui peut aussi defendre ... la neutralité est mise à mal je trouve.

Le problème est interessant quand l'avocat green defend l'accusé Sirkis. La on ne peut opposer que le Lieutenant n'a pas touché au dossier, et à partir du moment ou le Lieutenant en défendant l'accusé affiche ses opinions, quelle valeur porter sur le montage du dossier de l'accusé ?
Surtout, je pense que ce procès sera explosé au niveau du CSI ... de qui se moque-t-on ?

Il me semble important que le parlement donne son avis sur cette question.

A mettre en public SVP.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyJeu 11 Jan 2007 - 11:36

Demande reçue et je vais donner mon avis.

Cela me semble tout à fait juste, même quelqu'un sachant changer du tout au tout lorsqu'il devient avocat pour plaider sera forcément influencé par ce qu'il aura vu précédemment si il exerce un métier dans le domaine de la justice. Donc je pense également qu'il ne peut être les deux malgré tout le talent possible, il y a toujours un peu de subjectivité qui découle de là...

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyJeu 11 Jan 2007 - 18:55

Je suis d'accord... mais puisqu'on part du principe que le choix d'un avocat n'est pas obligatoire, on accepte que le prévenu se défende comme bon lui semble, et donc qu'il demande de l'aide à qui bon lui semble...
D'un point de vue officiel, le cumul devrait être interdit, mais d'un point de vue officieux, je ne sais pas si cette interdiction sera vraiment utile...
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyJeu 11 Jan 2007 - 19:39

Je suis contre tus les cumuls dans la justice, mais honnêtement celui là me choque beaucoup moins que celui de juge et membre de la liste majoritaire.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyJeu 11 Jan 2007 - 19:47

ou juge et membre d'une liste contestataire

voire, juge et membre d'une liste tout court ! Laughing


non mais je pense qu'Aleks a raison, on ne pourra jamais empêcher personne de conseiller un accusé

par contre, on peut interdire officiellement ce cumul uniquement pour que le fait que l'accusé qui est défendu par un gendarme ne bénéficie pas de "la partiale aura" de sympatie du dit-gendarme durant le procès

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyJeu 11 Jan 2007 - 21:03

L'avocat devient donc simple témoin dans ce cas ? Wink

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyJeu 11 Jan 2007 - 22:36

...en gros, je pense que oui, Rhuyzar, vous résumez très bien tout ça ^^"

Mais bon, dans tous les cas, une loi interdisant le cumul est toujours bonne à faire, ne serait-ce que pour interdire au gendarme de se servir de choses confidentielles (ou du moins auxquelles le prévenu ne devrait pas avoir l'accès) pour aider le prévenu à plaider sa cause.
En même temps, je suppose que ça doit déja exister, dans le contrat du gendarme, secret professionnel ou quelque chose comme ça...
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyJeu 11 Jan 2007 - 23:38

Bon je répete ce que j'ai déjà dit chez les avocats.

Green n'est pas avocat, il ne l'a jamais été et je pense qu'il ne le sera jamais. Il n'a d'ailleur pas le titre d'avocat officiel vu qu'il n'a pas passé l'examen.

Toutes personne à le droit de se faire défendre par qui il veut, il me semble que c'est normale. Sirkis a donc choisit Green pour le défendre.

Green est a se procès en tant que messir Greenwarrior citoyen de Poligny et non en tant que Lieutenant Greenwarrior.

Je suis d'accord, Green en fait un peu de trop dans son RP et même beaucoup de trop en parlant de robe d'avocat ... mais selon nos lois il ne l'est pas (enfin du moins j'espère que la loi prévoit qu'un avocat doit avoir son diplome). Il est donc la pour défendre Sirkis tout simplement.

Et puis ca sert a rien de parlé de cumul de mandat puisqu'il n'a pas de mandat d'avocat.

Citation :
Je suis contre tus les cumuls dans la justice, mais honnêtement celui là me choque beaucoup moins que celui de juge et membre de la liste majoritaire.

Avec cette réflection, je propose que le CaC fasse partie de la liste minoritaire, que le CaM fasse partie de la liste majoritaire tout comme le porte parole ou le bailli. Ah oui le Capitaine bien sur doit faire partie d'une liste minoritaire.

Franchement, les postes sont donné en premier lieu pour les compétances et l'expériance et j'espère que ca été fait comme ca et non pas pour une histoire de liste. (enfin vous me dirai que c'est aussi comme ca)

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyJeu 11 Jan 2007 - 23:53

Avocat n'est pas un poste au conseil Wink

Et je pense qu'il faudrait arréter de dire que les propositions de loi sont motivées seulement pour des cas exceptionnels. Ils sont lancés par cela, mais dans un cadre plus général et une autre vision. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyVen 12 Jan 2007 - 8:00

Duncan_Idaho a écrit:


voire, juge et membre d'une liste tout court ! Laughing


tu rigoles mais ce serait l'idéal Very Happy

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyVen 12 Jan 2007 - 8:48

Oublions les avocats alors, en ce qui me concerne cela me gene que des gendarmes défendent sur leur temps libre meme s'ils n'ont pas traité l'affaire.

Cela me gene que Green le citoyen defende Sirkis, du point de vue independance de la Justice seulement ... vu la nature de proces je comprend parfaitement qu'on fasse des exceptions, mais vraiment, je ne sais pas quelle defense il adopte, mais s'il parle de proces manipulé par les politiques, je me permets moi ausside douter de la justice Smile

Je compte saisir le CSI sur ce procès, par rapport aux droits de la defense, même si les avocats trouvent ca normal, autant avoir l'avis du CSI sur la question.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyVen 12 Jan 2007 - 11:00

Cela ne me dérangerait pas plus que cela qu'un gendarme défende un accusé en tant qu'ami, ou autre relation...

En revanche, ce qui me gene d'avantage, c'est qu'il ait des informations privilègiée de part son statut de gendarme. Il a accès à un grand nombre d'information à la prévoté, et encore plus si il est Lieutenant de gendarmerie. Or certaines interventions n'ont pas à transpirer en public, même si on va m'opposer le principe de transparence !! Il y a toujours des informations qui doivent demeurer secrète, et en avoir connaissance peut orienter la défense de l'accusé.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyVen 12 Jan 2007 - 11:31

Un gendarme est un fonctionnaire et il a un devoir de réserve et une obligation de secret professionnel. S'il ne la respecte pas il devrait être destitué. Ca règle le problème du non cumul.

Dans la vraie vie les fonctionnaires n'ont pas le droit d'exercer d'activité rénumérée en dehors de leur fonction et ils ne doivent pas se servir de ce qu'ils connaissent à des fins personnelles.

Plutôt que de non-cumul on devrait parler de devoir de réserve et assortir ce genre d'initiative d'une autorisation expresse du supérieur hiérarchique.

En l'espèce, Debenja devrait pouvoir refuser à Green cette autorisation, libre à Green de démissionner s'il estime l'affaire plus importante

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyVen 12 Jan 2007 - 12:54

Trop compliqué à mon sens et ça n'évitera surement pas grand chose... Pour moi il pourrait être appelé par la défense comme témoin, mais pas se proclamer avocat ainsi...

Je reste d'accord avec cette idée d'empécher ce cumul dans la justice...

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyVen 12 Jan 2007 - 14:19

Les seules personnes qu'un officier de gendarmerie pourrait défendre ce sont ses hommes, quand on doit traiter des affaires ou les accusés se defendent en accusant les gendarmes.

En dehors de ces cas, il faut clarifier les choses, pour ou contre ou alors cibler les cas, mais pour le coup nous faut une position officielle pour dire oui c'est possible ou non ca ne l'est pas ou alors oui mais ...

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyVen 12 Jan 2007 - 15:21

Pour être radical je dirais "non un membre des forces de l'ordre ne peut exercer la profession d'avocat, la procédure d'enquête et de mise en forme du dossier préalable au jugement pouvant mettre en cause son impartialité".

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyVen 12 Jan 2007 - 15:42

J'approuve.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyVen 12 Jan 2007 - 23:19

De même.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 13 Jan 2007 - 0:09

moi aussi

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 13 Jan 2007 - 0:52

Boarf, on fait un vote ? Wink

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 13 Jan 2007 - 14:49

Euh, j'approuve aussi...

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 13 Jan 2007 - 15:55

La question c'est, où qu'on va caser c't'horreur ? Mr.Red

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 13 Jan 2007 - 16:16

on pourrait voter une modif de la loi de non cumul, en généralisant l'interdiction de cumul d'avocat avec maire, conseiller ou militaire ?

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 13 Jan 2007 - 17:39

Ouaip, moi ça m'irait bien comme ça Wink

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 13 Jan 2007 - 20:34

Euh, le cumul ne me gene qu'avec les gendarmes : un conseiller, maire ou meme militaire avocat ne me gene pas Wink

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 13 Jan 2007 - 20:57

Moui c'est pas faux, j'avais lancé l'idée comme ça .. à voir ou a voter ! Very Happy

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 13 Jan 2007 - 20:57

C'est vrai que bon, mais dans ce cas je rajouterais

Citation :
le cumul armée/avocat et parlementaire/avocat est toléré tant que la personne n'exerce pas comme avocat dans une affaire impliquant sa seconde fonction.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 2:32

Rhuyzar a écrit:
C'est vrai que bon, mais dans ce cas je rajouterais

Citation :
le cumul armée/avocat et parlementaire/avocat est toléré tant que la personne n'exerce pas comme avocat dans une affaire impliquant sa seconde fonction.

Et les avocats du JAG Mr.Red Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 2:42

Ils officient pas dans le civil Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 2:49

Mais si Rabb a déjà défendu une affaire au civil il me semble Mr.Red Mr.Red

Mais tu dit :

le cumul armée/avocat et parlementaire/avocat est toléré tant que la personne n'exerce pas comme avocat dans une affaire impliquant sa seconde fonction.

Ca veut dire qu'il ne pourrait pas défendre un gars de l'armée, ou une affaire relative a l'armée hors c'est ce que les avocats militaires font Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 11:04

Il faudrait alors différencier les avocats militaires des avocat civils.

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Blutch a écrit:
Maintenant tu casse vraiment mes partis vegetals
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 13:08

Citation :
le cumul armée/avocat et parlementaire/avocat est toléré tant que la personne n'exerce pas comme avocat dans une affaire où il se trouve impliqué de par sa seconde fonction.

Et comme ça ? Wink

Si tu parles de la cour martiale Deb je vois pas depuis quand un militaire a droit à un avocat Shocked

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 13:59

C'est mieu Mr.Red

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 17:03

Proposition finale, on passe au vote après ?

Citation :
_le cumul gendarmerie/avocat est interdit
_le cumul armée de réserve/avocat et parlementaire/avocat est toléré tant que la personne n'exerce pas comme avocat dans une affaire où il se trouve impliqué de par sa seconde fonction.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 17:28

pour moi c'est bon

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 20:17

D'autres avis je suis preneur Razz

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 20:47

chuis d'accord avec cherge

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 21:00

Copieur, je la faisais au dernier mandat Razz

Mylena, on lance un vote ce soir ? Wink

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 21:08

Citation :
_le cumul armée de réserve/avocat et parlementaire/avocat .../avocat est toléré tant que la personne n'exerce pas comme avocat dans une affaire où il se trouve impliqué de par sa seconde fonction.
Faut pas trop détailler tout ça non ? Maire/avocat on avait oublié et puis greffier/avocat ce n'est pas top non plus, et pis ...
Bref, un truc style fonctionnaire d'état ou autre serait plus approprié Wink

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 21:21

Citation :
_le cumul gendarmerie/avocat est interdit
_le cumul armée de service du Comté/avocat est toléré tant que la personne n'exerce pas comme avocat dans une affaire où il se trouve impliqué de par sa seconde fonction.

Et comme ça ? Razz

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 14 Jan 2007 - 23:13

Vote lancé

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptySam 20 Jan 2007 - 21:15

Bon, je viens de faire une énorme gaffe, en voulant vérouiller le vote qui se terminait aujourd'hui je l'ai supprimé, le texte donnait ceci:

Citation :
Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

De même pour des raisons de probité et d'efficacité dans leur travail, le cumul des postes d'avocat et de gendarme est interdit, celui d'avocat avec un des mandats publics cités précédemment est autorisé tant que la personne n'est pas tenue d'exercer sa charge dans une affaire impliquant son autre fonction.

Donc, je vous propose soit de le revoter, soit de me faire confiance à moi, ma mémoire et mon honnêteté et de le publier en gargotte, sincèrement désolé, voila ce que c'est que de vouloir aller trop vite Embarassed

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 21 Jan 2007 - 12:56

sincerment rhyuzar je prefere qu'il soit relancé

je le fais de suite

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyDim 21 Jan 2007 - 14:13

Ok, mille fois désolé pour la jolie gaffe Embarassed

Vote lancé, sujet vérouillé.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyLun 29 Jan 2007 - 16:31

Vote terminé

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Cumul Avocat et ...   [JUSTICE] Cumul Avocat et ... EmptyLun 29 Jan 2007 - 19:57

Texte publié, c'est pas mes archives général rambo oups me suis trompé de réplique Evil or Very Mad

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