Le château de Dole
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-23%
Le deal à ne pas rater :
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% modulaire 650W, 80+ ...
77.91 € 100.91 €
Voir le deal

 

 [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]

Aller en bas 
+8
Fccasper
Daresha
valaraukar
ezekiel_35
Duncan_Idaho
Debenja
gundard
faross
12 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyLun 13 Nov 2006 - 8:16

Si le Comte veut invoquer la sécurité comtale, il ne pourra pas la justifier avec l'appui d'un conseilelr du corps judiciaire, mais du corps de sécurité (Connétable, Capitaine, Prévôt).
Revenir en haut Aller en bas
Fccasper
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Fccasper


Masculin Nombre de messages : 6188
Localisation : Se vautre dans le luxe à St Claude ou Dôle
Date d'inscription : 26/08/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyLun 13 Nov 2006 - 10:45

Que signifie "invoquer la sécurité Comtale" ???

Si il y a un risque pour la sécurité, qu'il dise lequel !! Du moment qu'il est réel !

Maintenant, on parle d'un greffier là, pas d'une personne ayant TOUTES les clefs du chateau !
Revenir en haut Aller en bas
Delagrâc
Invité




[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyLun 13 Nov 2006 - 12:17

Very Happy

Je suis d'accord pour que le comte vote au même titre que le procureur, le prévôt, le juge mais je ne vois pas pq il faudrait que ce soit lui qui départage ...

Qui va travailler avec le greffier finalement ? le procureur, donc qu'on le laisse départager puisque ça le concerne avant tt le monde.
Revenir en haut Aller en bas
Cartil
Troubadour
Cartil


Masculin Nombre de messages : 5757
Age : 37
Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA)
Date d'inscription : 20/05/2006

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyLun 13 Nov 2006 - 14:39

Non il ne fait que voter sur la recevabilité d'une candidature, mais d'après le texte les greffiers s'altèrneront toutes les 3 ou 4 semaines.

Pour ce qui est de la Sécurité, on peut proposer que le trio de Sécurité décide de la recevabilité des candidatures, tandis que le trio de la Justice choisit quelles candidatures sont acceptables également, en sélectionnent les trois ou quatre meilleures, et décident de la position dans la file d'attente.

Tout ça, c'est pour éviter qu'une personne mal intentionnée ne passe entre les mailles du filet. Car je ne suis pas d'accord, c'est un poste sensible. Imaginez qu'on mette Faross en procès maintenant, si la greffière lui en veut personnellement ou qu'elle bosse pour la Savoie, et décide donc de le représenter, en tant que responsable des avocats. Vous ne pensez pas que cela devient automatiquement un poste sensible ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyLun 13 Nov 2006 - 16:06

Moauis, mais si on fait appel à chaque trio autant faire :

Le trio justice propose au parlement 2 ou 3 personnes, le parlement vote sur recommandation et dossier ... comme les medailles.
Revenir en haut Aller en bas
Cartil
Troubadour
Cartil


Masculin Nombre de messages : 5757
Age : 37
Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA)
Date d'inscription : 20/05/2006

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyLun 13 Nov 2006 - 16:08

Laughing

C'est vrai que ça devient compliqué... Faudrait revoir tout ça ^^
Revenir en haut Aller en bas
Cartil
Troubadour
Cartil


Masculin Nombre de messages : 5757
Age : 37
Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA)
Date d'inscription : 20/05/2006

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyLun 13 Nov 2006 - 18:02

Citation :
Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.


Donc comme ça, seuls 4 Conseillers sont concernés par le vote. Le Comte ne fait que dire "ok" ou "pas ok" pour les candidatures (avec l'appui d'un des membres pour le "pas ok") et ensuite, les Conseillers en Justice choisissent les 3 ou 4 meilleurs et l'ordre de roulement.
Revenir en haut Aller en bas
Cartil
Troubadour
Cartil


Masculin Nombre de messages : 5757
Age : 37
Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA)
Date d'inscription : 20/05/2006

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyMer 15 Nov 2006 - 3:37

Bien, si plus personne n'a rien à dire je pense qu'on peut voter.

[Je précise que je n'ai pas de parti pris dans cette histoire, ce n'est pas moi qui ais ajouté les closes les plus contraignantes. Et franchement, c'est vraiment pas le moment de s'entre déchirer encore.]
Revenir en haut Aller en bas
Cartil
Troubadour
Cartil


Masculin Nombre de messages : 5757
Age : 37
Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA)
Date d'inscription : 20/05/2006

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyMer 15 Nov 2006 - 23:56

Si quelqu'un a encore quelque chose à dire, c'est le moment c'est l'instant ! Razz

Je lance le vote dans une heure ou deux (si je suis encore là)
Revenir en haut Aller en bas
Cartil
Troubadour
Cartil


Masculin Nombre de messages : 5757
Age : 37
Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA)
Date d'inscription : 20/05/2006

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyJeu 16 Nov 2006 - 22:05

Revenir en haut Aller en bas
mylena
Moulin à paroles
mylena


Féminin Nombre de messages : 2220
Date d'inscription : 12/08/2005

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyJeu 23 Nov 2006 - 2:02

Le vote est terminé

La modification de l'article III a été adopté
Revenir en haut Aller en bas
Cartil
Troubadour
Cartil


Masculin Nombre de messages : 5757
Age : 37
Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA)
Date d'inscription : 20/05/2006

[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 EmptyJeu 23 Nov 2006 - 20:33

Arrow Loi Modifiée par vote à la Majoritée Absolue le 22 Novembre 1454.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6471
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] - Page 2 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
[JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» [Justice]Projet 2, Haute Cour de Justice[VOTE TERMINE]
» [Justice]projet 3 Justice Collégiale[VOTE TERMINE]
» [Justice] Projet 1, Distinction Proc/juge[VOTE TERMINE]
» Projet de réforme de justice - Primauté du droit
» [Justice]Projet de Réforme du Code Pénal.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Justice-
Sauter vers: