Le château de Dole

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 [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier

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MessageSujet: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyLun 16 Oct 2006 - 22:14

Suite au débat qui a eu lieu ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5092&start=0

Faites part de votre opinion sur la création du poste de greffier.


Citation :
Du poste de greffier



I. Son rôle



Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

I.1. Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

I.2. Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

I.3. Un de ses rôles principaux consiste à diriger le Cabinet d’Avocats Francs-comtois. Le greffier est libre de faire évoluer le Cabinet, avec l’aide des avocats. Le greffier est chargé de proposer des affaires aux avocats aussi souvent qu’ils le souhaitent. Il se garde le droit de regard sur les affaires traitées et met à disposition ses connaissances pour aider les avocats. Le greffier se doit de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

I.4. Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.




II. Son statut

II.1. Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

II.2. Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.




III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce peut être affichée visant à rechercher ce poste. Les conseillers concernés délibéreront, au moyen d’un vote s’il le faut, de la pertinence de la candidature et du choix du greffier. Le greffier doit avoir un minimum de connaissances dans le domaine judiciaire comme peut posséder un ancien conseiller comtal, un ancien gendarme ou un avocat.




IV. Règles

IV.1. Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

IV.2. Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.



POUR ( 1 ) : Sirius7

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyMar 17 Oct 2006 - 1:19

C'est pas très correcte, mais je n'ai pas trop envie d'attendre un deuxième vote, et comme je vote le premier et que Sirius avait dit "ok Wink " à cette modif, je pense qu'on peut la compter comme valide, il a du oublier de la mettre. Wink

Citation :
II.2. Le greffier possède les mêmes accès aux salles juridiques que le procureur et le juge.

(Par opposition aux salles de travail du Parlement)

POUR ( 2 ) : Sirius7, Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyMar 17 Oct 2006 - 17:54

POUR ( 3 ) : Sirius7, Cartil, Pinss,

CONTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyMar 17 Oct 2006 - 18:03

POUR ( 4 ) : Sirius7, Cartil, Pinss, Daresha

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyMar 17 Oct 2006 - 19:08

POUR ( 5 ) : Sirius7, Cartil, Pinss, Daresha, Valaraukar

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyMer 18 Oct 2006 - 11:05

POUR ( 6 ) : Sirius7, Cartil, Pinss, Daresha, Valaraukar, Titeluna

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyMer 18 Oct 2006 - 11:44

POUR ( 7 ) : Sirius7, Cartil, Pinss, Daresha, Valaraukar, Titeluna, Gildedcrotc

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyMer 18 Oct 2006 - 12:55

POUR ( 8 ) : Sirius7, Cartil, Pinss, Daresha, Valaraukar, Titeluna, Gildedcrotc, Rakovski

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyMer 18 Oct 2006 - 13:19

POUR ( 9 ) : Sirius7, Cartil, Pinss, Daresha, Valaraukar, Titeluna, Gildedcrotc, Rakovski, McAneyth

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyJeu 19 Oct 2006 - 23:19

POUR ( 10 ) : Sirius7, Cartil, Pinss, Daresha, Valaraukar, Titeluna, Gildedcrotc, Rakovski, McAneyth, Macricri,


CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyVen 20 Oct 2006 - 17:20

J'etais pourtant persuadé d'avoir voté Rolling Eyes

POUR ( 11 ) : Sirius7, Cartil, Pinss, Daresha, Valaraukar, Titeluna, Gildedcrotc, Rakovski, McAneyth, Macricri, Gandalf01,


CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
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Merci.

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyVen 20 Oct 2006 - 19:34

POUR ( 12 ) : Sirius7, Cartil, Pinss, Daresha, Valaraukar, Titeluna, Gildedcrotc, Rakovski, McAneyth, Macricri, Gandalf01, Dwiral


CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.


( je suis sur moi aussi d'avoir vote! Laughing )

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[Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier 842461BannireDwiral

i'M BACK!!!!!  rambo  
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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier EmptyVen 20 Oct 2006 - 19:54

Vote clos, le poste de greffier est crée.

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MessageSujet: Re: [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier   [Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier Empty

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