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 Loi sur la grille salariale comtale + décret comtal

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valaraukar
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valaraukar

Masculin Nombre de messages : 11455
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MessageSujet: Loi sur la grille salariale comtale + décret comtal   Loi sur la grille salariale comtale + décret comtal EmptyLun 16 Oct 2006 - 21:46

La Loi a écrit:
La grille des salaires
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.

Voté le 23 octobre 1454, publié le 23 octobre 1454

Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement de Franche-Comté


Loi sur la grille salariale comtale + décret comtal Fcjaune3cmar1
Le Décret a écrit:
Art. 1 : la grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en France-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Art. 2 : les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du chateau, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.

Art. 3 : le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus

Voté le 11 octobre 1454, publié le 16 octobre 1454

Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement de Franche-Comté


Loi sur la grille salariale comtale + décret comtal Fcjaune3cmar1

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Valaraukar Adams de Mélincour
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Lysiane
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Lysiane

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MessageSujet: Re: Loi sur la grille salariale comtale + décret comtal   Loi sur la grille salariale comtale + décret comtal EmptyJeu 25 Sep 2008 - 10:38

(doublon avec l'article 2)

Loi abrogée par vote du parlement le 24 septembre 1456, publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

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