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 [Vesoul] TALP (non respect d'un décret municipal) : Teuty [17/07/1463]

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Sweety
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MessageSujet: [Vesoul] TALP (non respect d'un décret municipal) : Teuty [17/07/1463]    Ven 17 Juil 2015 - 19:30

Le 17 juillet 1463

Sieur Teuty n'a pas respecté un décret municipal, il n'a pas payé ses impôts à la mairie de Vesoul. Il y a eu plainte.

Preuve:
Selon le registre des impôts de la mairie de Vesoul:
Citation :
Teuty : 16,00 écus (+7,04 écus de pénalité) avant le 12/06/1463
Teuty : 16,00 écus (+12,16 écus de pénalité) avant le 11/05/1463
Teuty : 8,00 écus (+2,32 écus de pénalité) avant le 27/06/1463
Teuty : 8,00 écus (+7,28 écus de pénalité) avant le 26/04/1463
Teuty : 16,00 écus (+10,40 écus de pénalité) avant le 22/05/1463
Teuty : 8,00 écus (+0,96 écus de pénalité) avant le 14/07/1463

Somme due: 112,16 écus

Texte de loi:


Peut être témoin : la maire de Vesoul Emelyne


Fiche du Contrevenant:


Missive adressée à l'escroc: A envoyer
Citation :
Bonjour Sieur,

Vous n'avez pas payé vos impôts. Vous devez 112, 16 écus.

Pour rappel: Tout citoyen résident à Vesoul est soumis à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction de ses champs et/ou échoppes.

Vous avez deux jours pour payer, ou me répondre, si il vous est impossible de tout payer dans ce délai, pour trouver un accord de paiement.
Sans réaction de votre part, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats peut être fournie sur demande.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

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