LOI MARTIALE - Avril 1463

dina_ a écrit:

Citation :

LOI MARTIALE - Avril 1463 392314annoncecomtales

_____________________Fermeture des frontières comtoises

Aux Franc Comtoises & Franc Comtois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous annonçons en ce deuxième jour du mois d'avril mille quatre cent soixante-trois, l’application de la loi martiale sur l’ensemble du territoire comtois et annonçons donc la fermeture des frontières de Franche-Comté en vertu du chapitre II du Codex Livre IX des procédures de sécurité.

Citation :: Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.
Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale
Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Tout individu étranger, quel qu’il soit, pénétrant sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par la Connétable, se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.
Tout individu étranger, quel qu’il soit, déjà présent sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par la Connétable, aura 24 heures pour quitter les terres Franc-Comtoise (48 heures s’il se trouve loin d’une frontière) ou se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.
Toute naturalisation en Franche-Comté est interdite sans l’accord signé de la Connétable.

Toute demande peut être envoyée à Elisabeth_alyce, notre Connétable.

Rédigé au sein du Château de Dole le second avril de l'an mille quatre cent soixante trois,
par Dina Galli, agissant comme Porte Parole de Franche-Comté.
Scellé & Validé par notre Franc Comte,
Imladris van Ansel

Citation :: Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 3 avril 1463 (voir annonce faite en gargote).

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=88321672#88321672

Vous avez donc 24 heures afin de régulariser votre situation auprès de notre Connétable Dame Elisabeth_alyce ou quitter le sol Franc Comtois (48 heures si vous êtes loin d'une frontière), faute de quoi un procès sera lancé immédiatement.

Si un Laissez-Passer vous a déjà été accordé, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve afin que nous le notions au dossier après vérification.
Si vous êtes en attente d'un laissez-passer, ne quitter pas la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC (par le chemin le plus court)...

- Tout emménagement devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre Connétable.
- Tout étranger ne respectant pas cette ordonnance sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Bien à vous
Gwenael d'Eyrignac
Prévôt des Maréchaux

Si vous souhaitez solliciter un LP, merci de nous donner les informations ci-dessous (formulaire à retourner au Connétable et si possible m'aviser de votre demande) :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuelle :
Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
Durée du LP :
Raison de la présence :
Comtois pouvant se porter garant

Au passage, la personne suivante ayant rang d'ambassadeur plénipotentiaire de Sion a reçu de ma part un laissez-passer : Alnilam

La Connétable et moi-même lui avions également donné notre accord Very Happy

Modif du courrier

Citation :: Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 3 avril 1463 (voir annonce faite en gargote).

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=88321672#88321672

Vous avez donc 24 heures afin de régulariser votre situation auprès de notre Connétable Dame Elisabeth_alyce ou quitter le sol Franc Comtois (48 heures si vous êtes loin d'une frontière), faute de quoi un procès sera lancé immédiatement.

Si un Laissez-Passer vous a déjà été accordé, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve afin que nous le notions au dossier après vérification.
Si vous êtes en attente d'un laissez-passer, ne quitter pas la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC (par le chemin le plus court)...

- Toute demande de LP sera étudiée par notre Connétable qui prendra la décision de vous l'accorder ou non
- Tout emménagement devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre Connétable.
- Tout étranger ne respectant pas cette ordonnance sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Bien à vous
Gwenael d'Eyrignac
Prévôt des Maréchaux

Si vous souhaitez solliciter un LP, merci de nous donner les informations ci-dessous (formulaire à retourner au Connétable et si possible m'aviser de votre demande) :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuelle :
Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
Durée du LP :
Raison de la présence :
Comtois pouvant se porter garant

Citation :: Bonjour,

Nous vous rappelons que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 3 avril 1463 (voir annonce faite en gargote).

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=88321672#88321672

Vous avez donc 24 heures pour quitter le sol Franc Comtois (par le chemin le plus court), faute de quoi des poursuites judiciaires seront engagées.

Comptant sur votre collaboration et votre compréhension,

Bien à vous
Gwenael d'Eyrignac
Prévôt des Maréchaux

Expansif Nombre de messages : 606 Date d'inscription : 26/07/2015

Citation :: Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 3 avril 1463 (voir annonce faite en gargote).

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=88321672#88321672

Vous avez donc 24 heures afin de régulariser votre situation auprès de notre Connétable Messire Hades29 ou quitter le sol Franc Comtois (48 heures si vous êtes loin d'une frontière), faute de quoi un procès sera lancé immédiatement.

Si un Laissez-Passer vous a déjà été accordé, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve afin que nous le notions au dossier après vérification.

Si vous êtes en attente d'un laissez-passer, ne quitter pas la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC par le chemin le plus court.

- Toute demande de LP sera étudiée par notre Connétable qui prendra la décision de vous l'accorder ou non

- Tout emménagement devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre Connétable.

- Tout étranger ne respectant pas cette ordonnance sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Nous rappelons aussi les mots de notre Empereur lors de son annonce scellée le 13 août et publiée le 14 du même mois :

« Nous rappelons également que nos armées n’hésiteront pas à faucher tout français sur le territoire du Saint Empire, à l’exception des clercs français que nous protégeons car ils sont nos pères et nous sommes ainsi leur protecteur. »

Bien à vous
Pierraleif von Znieski
Prévôt des Maréchaux

Si vous souhaitez solliciter un LP, merci de nous donner les informations ci-dessous (formulaire à retourner au Connétable et si possible m'aviser de votre demande) :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER

Date de la demande :

Nom du demandeur :

Lieu de résidence actuelle :

Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :

Durée du LP :

Raison de la présence :

Comtois pouvant se porter garant

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