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 [Vesoul] Plainte. Escroquerie:Messire X> Maire[22/12/1462]

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2 participants
AuteurMessage
Sweety
Expansif
Sweety


Féminin Nombre de messages : 665
Localisation : Vesoul
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[Vesoul] Plainte. Escroquerie:Messire X> Maire[22/12/1462] Empty
MessageSujet: [Vesoul] Plainte. Escroquerie:Messire X> Maire[22/12/1462]   [Vesoul] Plainte. Escroquerie:Messire X> Maire[22/12/1462] EmptyMar 23 Déc 2014 - 0:02

Je porte plainte, contre Messire X, pour escroquerie, par spéculation. Il a acheté, puis revendu, au prix fort, des couteaux dont il n'a pas utilité et il n'est pas forgeron de métier.

Preuve:

Messire X a acheté, à la mairie de Vesoul, 2 couteaux pour 15 écus, à 10h30, le 22 décembre 1462.

La mairie a acheté, à Messire X, 2 couteaux pour 18 écus, à 21h03, le 22 décembre 1462.

Décret en vigueur à Vesoul:

Citation :
Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Vesoul.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Merci d'avance pour votre aide.
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Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Artifice


Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 40
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

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MessageSujet: Re: [Vesoul] Plainte. Escroquerie:Messire X> Maire[22/12/1462]   [Vesoul] Plainte. Escroquerie:Messire X> Maire[22/12/1462] EmptyMar 23 Déc 2014 - 1:10

Le gendarme vint accueillir la Mairesse.

Bonsoir, voici le dossier de votre plainte.

Il lui tendit celui-ci.
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[Vesoul] Plainte. Escroquerie:Messire X> Maire[22/12/1462]
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