Le château de Dole
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 [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462]

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4 participants
AuteurMessage
gwenael
Ecrivain
gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462]   [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462] EmptySam 30 Aoû 2014 - 17:27

30/08/1462

Plainte est déposée par Thomas_sauveur, Bailli de Franche Comté à l'encontre d' Ulixia pour non paiement de la taxe sur les tavernes.

Le Bailli nous fournit le relevé suivant :

Spoiler:

Si l'on applique les différents textes concernant les taxes sur les tavernes, il convient de noter que :

- du 14 mai au 22 juin, celle-ci avait été abrogée
- à compter du 23 juin, elle n'est due qu'une semaine sur deux. Aucune pénalités à retenir.

Le montant réellement dû s'élève donc dorénavant à :

Spoiler:

Soit un montant total de : 40 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Fiche de la contrevenante :

Citation :

Née le 03 Août 1461
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : III
Points de réputation : 25
Argent : 2 320,79 écus
Ulixia est MORT depuis le 19/08/1462
Ulixia ne cultive ni n'élève rien.

Arrow Casier

Courrier :

Citation :
Bonjour Dame Ulixia

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 40 écus. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous


Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.
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gwenael
Ecrivain
gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: Re: [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462]   [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462] EmptyMer 3 Sep 2014 - 8:22

Arrow En retranchement
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Oane de Sparte
Communicatif
Oane de Sparte


Nombre de messages : 297
Date d'inscription : 21/10/2014

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MessageSujet: Re: [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462]   [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462] EmptyLun 8 Déc 2014 - 16:42

Ulixia est actuellement en retranchement.
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Artifice
Ex Franc-Comte
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Artifice


Masculin Nombre de messages : 16762
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Localisation : Vesoul
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MessageSujet: Re: [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462]   [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462] EmptyDim 14 Déc 2014 - 22:33

Nouvelle information des taxes non payées (les autres ont été supprimées) :

Citation :
Ulixia : 20,00 écus (+12,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-23
Ulixia : 20,00 écus (+11,00 écus de pénalité) avant le 1462-10-30
Ulixia : 20,00 écus (+9,60 écus de pénalité) avant le 1462-11-06
Ulixia : 20,00 écus (+8,20 écus de pénalité) avant le 1462-11-13
Ulixia : 20,00 écus (+6,80 écus de pénalité) avant le 1462-11-20
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Noa
Pipelette
Noa


Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

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MessageSujet: Re: [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462]   [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462] EmptySam 18 Avr 2015 - 0:47

Arrow En retranchement depuis plus de trois mois
Arrow Affaire classée sans suite (cf plainte)
Arrow Casier mis à jour
Arrow Archivage par Noa le 18/04/1463
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MessageSujet: Re: [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462]   [SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462] Empty

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