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 [Poligny] Achat illégale de pains

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2 participants
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Héloïse
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MessageSujet: [Poligny] Achat illégale de pains   [Poligny] Achat illégale de pains EmptyJeu 24 Juil 2014 - 12:16

Bonjour,

Je viens ce jour déposer plainte contre Dame Blanc_morvan pour TALP car elle a acheté 9 miches de pains à la mairie alors que, déjà je suppose que si elle a acheté à la mairie c'est qu'il ne restait que mes pains qui sont les plus chers et donc les derniers à partir donc on était avec 10 pains sur le marché et elle en a acheté 9/10 et ensuite car il est autorisé un achat maximal de 3 jours de nourriture pour les étrangers à Poligny.

De plus cette dame n'apparaît par sur mes rapports de douane ainsi elle est donc en furtive dans ma ville.

Voici la preuve d'achats :

Citation :
1462-07-23 18:50:04 : Vous avez vendu 7 miches de pain pour 6,25 écus à Blanca_morvan.
1462-07-23 18:50:04 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,25 écus à Blanca_morvan.

Et le courrier qui n'a pas pour le moment eu de réponse. Effectivement je donne 48h pour répondre mais après j'ai réagis qu'elle était en furtive et donc porte plainte à la demande de Estebaiy ancien connétable.

Citation :
Bonjour,

Je viens de voir que vous avez acheter 9 miches de pains or cela est interdit ici, en effet vous avez le droit d'acheter au maximum 3 jours de nourriture.

Voici le décret en vigueur, également visible sur le fronton de la mairie.

Sans réponse de votre part sous 48h un procès sera demandé à votre encontre.

Cordialement,

Héloïse,
Maire de Poligny

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87162124#87162124 :

Décret du 09 Juillet 1462
Régulation du marché

Article 1.
Toute personne ne vivant pas sur Poligny a le droit d'acheter sur le marché uniquement de quoi se nourrir pour une durée de trois jours maximum. Nous entendons par là, uniquement achat de : pain, maïs, fruits et légumes en tout genre, poisson, viande.

Article 2.
Les achats effectués par toutes personnes sur le marché ne devra en aucun cas crée une pénurie. Si la denrée souhaité se trouve en quantité négligeable, il est demandé à l'acheteur de ne prendre que de quoi se nourrir durant une journée.

Article 3.
Toute étranger non polinois n'est pas autorisé à acheter des denrées destinés à la fabrication de viande ou pain. Seul sont autorisé à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

Denrées concernées :
- le blé, la farine et le bois pour les boulangers
- les carcasses pour les bouchers.

Article 4.
Toute personne qui contrevient à ce décret pourra être poursuivit devant les tribunaux Franc-Comtois pour Trouble à l'Ordre Publique.

Que cela soit sût de tous!

Fait le 09 Juillet 1462

Par Héloïse du Val d'Haine,
Maire de Poigny
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [Poligny] Achat illégale de pains   [Poligny] Achat illégale de pains EmptyLun 28 Juil 2014 - 13:54

A on avis depuis le temps elle est parti
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Louisette
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MessageSujet: Re: [Poligny] Achat illégale de pains   [Poligny] Achat illégale de pains EmptySam 9 Aoû 2014 - 22:52

Ce dossier peut-il être encore pris en main et fait s'il vous plait, partie ou pas c'est un non respect de décret. À moins que vous abandonniez la plainte?
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [Poligny] Achat illégale de pains   [Poligny] Achat illégale de pains EmptyLun 11 Aoû 2014 - 8:45

Non je n'abandonne pas la plainte elle n'a meme pas daigné me répondre.
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Louisette
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MessageSujet: Re: [Poligny] Achat illégale de pains   [Poligny] Achat illégale de pains EmptyLun 11 Aoû 2014 - 14:55

Bien alors, c'est moi qui devrai monter le dossier je crois et prendre la plainte.
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Louisette
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MessageSujet: Re: [Poligny] Achat illégale de pains   [Poligny] Achat illégale de pains EmptyVen 22 Aoû 2014 - 2:31

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MessageSujet: Re: [Poligny] Achat illégale de pains   [Poligny] Achat illégale de pains Empty

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