[Clos-coupable] TALP - Installation sans autorisation durant loi martiale : Hidatsa [20/05/1462]

24/04/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard contre Dame Hidatsa

Celle-ci est arrivée sur Vesoul sans Laissez-Passer et s'est installée sans autorisation alors que nous sommes sous loi martiale

Citation :

Hidatsa Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Schweizerische Eidgenossenschaft Fribourg actif

  Dossier

Citation :

*Il fallait bien commencer par quelque part. Tom arriva donc avec sa première mise en accusation.*

Votre honneur,

Nous sommes ici en présence de Dame Hidatsa, qui est accusée d'avoir enfreint la Loi Martiale.

En effet, l'annonce de la Franc-Comtesse Héloise Marie de Sparte von Riddermark en date du 24 mars 1462 interdit, en vertu du chapitre II du Codex Livre IX des procédures de sécurité, article 4, alinéa 3 qui stipule que toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale, toute naturalisation sans autorisation préalable des autorités comtoises compétentes est interdite. Cette annonce a, par ailleurs, fait l'objet, le 30 mars 1462, d'un rappel de la part des autorités comtoises nouvellement élues.

Or, le 24 avril 1462, non content de circuler sur les terres Franc-Comtoises sans disposer du laissez-passer requis par la Loi Martiale, cette personne a établi, toujours sans la moindre autorisation, sa résidence dans la ville franc-comtoise de Vesoul.

Afin de vous prouver la mauvaise foi de l'accusée, je vous présente un courrier qu'elle a rédigé à l'attention de Dame Emelyne de Pommard, Maire de Vesoul. En réponse à une lettre de celle-ci lui faisant part de l’illégalité de sa situation et de son emménagement, elle lui a notamment répondu, je cite : « Pis je suis libre de déménager où je veux nameoh... ».

*Tom présenta le courrier.*

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Expéditeur : Hidatsa d'Encausse
Date d'envoi : 01/05/1462 - 09:44:26
Titre : Re: Emménagement sur Vesoul
Bonjorn m'dame le maire,

Je n'ai aucune adresse ! C'est une habitude de squatter une chaumière quand je fais un séjour temporaire, mais ne vous inquiétez pas, dès que je pourrai reprendre la route, je changerais d'endroit.

Pis je suis libre de déménager où je veux nameoh...

Cordialement,
Hida
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*Puis, il reprit la parole.*

Malgré les dires de l’accusée, dans son courrier, prétendant reprendre la route dès que possible et avoir l’habitude d’agir de la sorte, je vous dirai qu’aucun de ces deux propos ne justifie une transgression de la loi. La seule chose que la cour doit prendre en considération, c’est bien le fait que désormais, cette Dame est inscrite au registre des habitants de Vesoul, ce qui, dans sa situation, est totalement illégal.

Je vous remercie pour votre attention et j'appelle Dame Emelyne de Pommard, Maire de Vesoul et plaignante, à la barre afin d’entendre son témoignage, qui ne pourra que conforter la cour dans la certitude de la culpabilité de l'accusée qu'elle aura déjà certainement acquises grâce aux éléments qui viennent de lui être présentés.

*Tom regagna sa place, plutôt satisfait de lui, et signa la transcription de sa première mise en accusation.*

Fait à Dole, le quatre mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*S'avance à la barre*

Bonjorn à tous !
Voilà ce qui est arrivé...Je ne comptais pas m'éterniser en FC, par la même, enfreindre la loy martiale en vigueur. Je n'ai certes pas demander de laisser-passer mais je n'ai pas non plus demander à me faire poutrer !
Donc si je suis toujours là, c'est par la faute de ses armées et non la mienne.

De plus, je trouve assez malvenu voire irrespectueux de recevoir une convocation alors que je suis toujours en convalescence.
Rester des semaines dans ce trou paumé est une punition déjà bien suffisante, ne pensez-vous pas ?

Je réclame donc la relaxe ainsi qu'un sauf-conduit pour sortir vivante de ce Comté. En même temps, c'était bien ce que vous demandiez en appliquant cette loy martiale qui est complètement inadaptée. Depuis quand il faut une autorisation pour s'installer quelque part ? On ne peut plus vivre où l'on veut ?

Et que vive la Liberté !

*Incline la tête et repart s asseoir*

Réquisitoire

Citation :

*Ayant écouté la première plaidoirie, Tom s'avança.*

Votre Honneur,

Quoi que dise d'accusée sur ses intentions, cela ne change rien. Nous ne jugeons pas ici les intentions mais les faits, c'est à dire avoir emménagé sans autorisation durant la Loi Martiale. Et le fait que nos armées aient fait usage de violence à l'encontre de l'accusée ne change rien à sa responsabilité. Certes, elle est obligée de rester en convalescence à Vesoul à cause de cela. Mais cela ne l'obligeait en rien à y déménager officiellement !

D'autre part, si la justice doit s'arrêter de tourner dès qu'une personne est souffrante, nous n'avancerions plus. Aucune excuse ne peut être invoquée pour échapper à la Loi.

Enfin, ce que vous appelez "punition" n'est que votre avis personnel. Vous n'aimez pas cette ville dans laquelle vous avez pis résidence, cela vous regarde. Mais la justice ne sera pas empêchée pour la cause d'appliquer une juste sanction à votre encontre sur à votre transgression de la Loi Martiale.

Donc non, la relaxe n'a aucune raison d'être. Non, ce Tribunal n'est pas compétent pour vous délivrer un sauf-conduit. Oui, il fait une autorisation pour s'installer quelque part, et ce depuis que la Loi Martiale est d'application en Franche-Comté et jusqu'à ce qu'elle soit levée. Et non, on ne peut plus vire ou l'on veut lorsque la Loi Martiale est d'application.

Je soulignerai par ailleurs à Votre Honneur la contradiction évidente dans les propos de l'accusée. D'une part, elle prétend avoir été contrainte par nos armées de demeurer à Vesoul (encore que cela ne soit pas ici la question car il ne lui est pas reprocher de s'y trouver mais bien d'y avoir pris résidence). Et d'autre part, elle prétend pouvoir librement choisir son lieu de résidence. Vous noterez bien que cela témoigne d'une contradiction évidente destineé à donner du volume à une défense qui ne tient absolument pas la route. Et pour cause : aucune défense ne tiendrait la route étant donné la culpabilité évidente de l’accusée.

*Puis, après quelques instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que l'accusée peine à nier sa culpabilité, étant donné qu'elle a clairement indiqué dans le courrier présente lors du réquisitoire s’octroyer la liberté de déménager là ou bon lui semblait indépendamment de nos lois, et étant donné qu'elle a délibérément enfreint la Loi Martiale, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusée, outre 5 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de trois jours, une amande de 50 écus.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le neuf mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Citation :

L'accusation a appelé Emelyne_de_pommard à la barre

Voici son témoignage :
Emelyne avance à la barre,

Dame Hidatsa n'était pas obliger d'emménager à Vesoul pour y vivre ... de plus même sans loi martial, et même un laissé passé en main, et une autorisation donnée,

Il ne faut pas oublié le décret en vigueur à Vesoul, elle aurait du en plus contacter le maire pour lui faire part de son projet et demander l'autorisation d'emménager !

Donc en plus de la loi Franc Comtoise, le décret est violé !

Excusez mon retard à venir témoigner !

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

*Fronce les sourcils*

Blablabla, vous pondez des décrets au gré de vos envies ! Les Vesuliens ne prennent même pas la peine de les lire, alors les voyageurs, pensez bien.

Et puis, z'êtes bien content d'avoir des bras supplémentaires pour vos mines !

Arrêtons d'user notre salive pour rien, donnez moi vos jours de prison qu'on en finisse. Bien que des jours de TIG auraient été bien plus productifs.

Et j'invite le procureur a venir me rendre visite ! Il devrait prendre l'air et sortir du tribunal...il en fait trop !

*Sourit et va se rasseoir*

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Encore un cas d’emménagement pendant la loy Martiale... La juge soupira puis se leva pour rendre son verdict. *

Au vu de la culpabilité évidente de la prévenue sur les points suivant :
- non demande de laisser passer,
- demeure et emménagement sur le territoire comtois,
Au vu de la peine pour ce genre de délit,

Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, condamnons la prévenue Hidatsa à 50 écus d'amende ainsi qu'à 3 jours d'emprisonnement.
Nous espérons qu'ainsi à l'abri de la fatigue liée aux travaux miniers, elle pourra se remettre facilement de sa convalescence.

*La juge signa le verdict et sorti du tribunal.*

Verdict rendu ce jour, le 20 mai 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 50 écus.