[Clos-coupable] TALP - Loi martiale : Chat_noir [20/05/1462]

12/04/1462

Dame Chat_noir a demandé le 10 avril un LP qui lui a été refusé par le Connétable Artifice avec demande de quitter la Franche Comté dans les 48 heures.

Se trouve toujours à Vesoul le 12 avril.

Artifice a écrit:

Citation :

       Expéditeur : Chat_noir
       Date d'envoi : 10/04/1462 - 10:38:57
       Titre : laisser passer
       Suite a desir de Emelyne_de_pommard, maire de Vesoul
       je sollicite un laisser passer pour la Franche comte
       respectueusement
       Chat noir

Réponse :

Citation :

Bonsoir,

les étrangers au Comté sont priés de sortir de nos terres, donc si vous êtes sur nos terres, je vous invite à vous rendre le plus tôt possible en dehors de nos frontières sous peine d'être poursuivi en justice.

Vu votre demande qui ne comporte aucune raison valable de vous donner un laisser passer, voyez cette lettre comme un refus de ma part.

Bien à vous,

Artifice d'Ollivaud,
Connétable de Franche-Comté

Acte d'accusation

Citation :

- Je me passai la main dans la barbe et m'avançai avec un dossier. -

Votre Honneur,

Cet individu a demandé un Laisser-passer en date du 10 avril. Celui-ci lui a été refusé par le Connétable Artifice avec demande de quitter la Franche-Comté dans les 48 heures. A ce jour, elle n'a toujours pas quitté notre territoire.

Considérant le Codex au Livre IX Procédures de sécurité, chapitre 2 La loi martiale en son article 4 :
Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Considérant l'annonce de rappel de fermeture des frontières datée du 30 mars maintenant l'annonce faite par la précédente Franc-Comtesse :

Pour information complémentaires vous êtes invités à lire l'annonce écrite par Héloise Marie de Sparte von Riddermark .

Considérant la dite annonce datée du 24 mars :

Tout individu étranger, quel qu’il soit, pénétrant sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Tout individu étranger, quel qu’il soit, déjà présent sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, aura 24 heures pour quitter les terres Franc-Comtoise (48 heures s’il se trouve loin d’une frontière) ou se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Toute naturalisation en Franche-Comté est interdite sans l’accord signé du connétable et de nous-même.

- Chaque pièce du dossier fut remise à la Juge. -

J'accuse ce jour Dame Chat_noir. ci-présente de trouble à l'ordre public et rappelle qu'elle est dès à présent soumise à la loi Talion et que nos armées auront pour ordre de l'abattre si elle tentait le moindre déplacement.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon acte d'accusation. -

Fait à Dole le 25 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre Honneur,
Voici le début de la mise en accusation du procureur
‘’Cet individu a demandé un Laisser-passer en date du 10 avril. Celui-ci lui a été refusé par le Connétable Artifice avec demande de quitter la Franche-Comté dans les 48 heures. A ce jour, elle n'a toujours pas quitté notre territoire.’

A) D'une part je ne suis pas un individu, mais une Dame.
B) D’autre part le procureur ne doit pas ignorer que le 11 Avril ( donc 24 heures après la mise en demeure de quitter Pontalier j’etais de retour a Grandson (qui ne fait pas parti de la Franche-Comte) Vous devez en avoir traces par vos douaniers.
C) Je suis revenue après 2 jours à Pontarlier et j’ai redemandée un laisser-passer en date du 14 avril, je n’ai jamais eu de réponse. Passer un certain delai j’ai considérée que je pouvait circuler librement. Je suis aller à Vesoul puis à Dole.
D) Je n’ai pris part à aucun délit ou révolte
E) En conséquence je demande une relaxe pure et simple.

J’ai dit!
Chat noir

Réquisitoire :

Citation :

*Après avoir pris connaissance du dossier, Tom s'avança.*

Votre Honneur,

Avant toute chose, je tiens à signaler à l'accusée que le terme "individu" peut désigner aussi bien une Dame qu'un Sieur.

Ensuite, pour en revenir à ce qui nous importe vraiment, je souligne vivement que le récit que vient de faire l'accusée est rigoureusement exact. Mais elle ne semble pas avoir compris que, justement, ce qu'elle tente d'avancer pour se défendre est en réalité un aveu, car au vu le la situation qu'elle décrit, elle est bien dans l'illégalité.

De fait, elle a effectivement quitté le territoire. Mais étant donné qu'il lui avait été signifié qu'elle était indésirable en Franche-Comté, le simple fait d'y revenir, le simple fait s'y poser le pied à nouveau, était illégal et immédiatement punissable. Et cela sans devoir attendre 48 heures ou sans que cela ne doive lui être signifié par le refus d'une demande de laissez-passer qui n'avait pas lieu d'être, car il avait déjà été signifié à l'accusée qu'elle était persona non grata en Franche-Comté. Le fait de quitter le Comté puis d'en entrer à nouveau n'y changer rien. Au contraire : le fait d'y entrer à nouveau est en soi une infraction, puisque l'accusée se savait indésirable en Franche-Comté depuis la réponse à sa première demande de laissez-passer.

En outre, j'ajouterai encore que le fait que l’accusée n'ait pris part à aucune révolte est tout à son honneur, mais cela ne change absolument en rien le fait qu'elle ne puisse pas se trouver en Franche-Comté ! Le simple fait de se trouver sur nos terres est pour elle un délit.

Puis, après quelques instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que l'accusée se savait persona non grata en Franche-Comté, et étant qu'elle a tout de même pris la décision de circuler sur notre territoire, enfreignant ainsi la Loi Martiale, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusée, outre 5 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de trois jours, une amande de 50 écus, ainsi que l'ordre du tribunal de quitter immédiatement le territoire franc-comtois.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le neuf mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* La juge écouta les deux partie puis trancha. Ce serait la même peine pour la prévenue que pour tous les autres qu'elle avait déclaré coupable. Elle se leva et énonça son verdict. *

Au vu de l'apparente culpabilité de la prévenue qui affirme être revenue sur les terres de Franche-Comté sans laisser-passer,
Au vu de la loi Martiale en vigueur sur notre comté,

Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, déclarons la prévenue coupable et la condamnons, tout comme les autres personnes en situation d'illégalité liée à la loi Martiale, à 3 jours d'emprisonnement et à 50 écus d'amende.
Nous espérons que la prévenue prendra compte dorénavant qu'un refus d'entrée ou de demeure sur le territoire de Franche-Comté est valable jusqu'à ce qu'un laisser passer soit délivré.

Qu'il soit su partout que les actes de cette nature de restent pas impunis sur les terres de comtoise !

*La juge signa son verdict puis se retira.*

Verdict rendu ce jour, le 20 mai 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 50 écus.