Dossier fictif 3 : [BB - Village] TALP (Brigandage): Contrevenant > Victime 1/Victime 2 [JJ/MM/AAAA]

Exemple de dossier pour un cas de Trouble à l'ordre public (TALP), ici se sera l'exemple pour un brigandage :

JJ Mois AAAA

Dame/Messire XXX a fait l'objet d'une plainte de Dame/Messire [VICTIME] pour brigandage.
Celui-ci/Celle-ci a racketté cette personne entre [VILLAGE] et [VILLAGE] (ou sur le noeud NNN) en la date du JJ Mois AAAA.

Preuve:
- Témoignage de la victime ou des victimes :
- Description éventuelle du ou des brigands :

Texte de loi:

Gain perçu : EEE écus + DENRÉES

Fiche du Contrevenant:

Missive adressé au brigand :

Citation :: Bonjour Dame/Messire XXX,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour acte de brigandage devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. Vous pouvez contacter le bâtonnier, Dame/Messire Nom du Bâtonnier.

Bien à vous

Signature
Gendarme YYY de VILLAGE

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