[CJE - CLOS - Champagne] TALP : Weil [02/04/1462]

Acte d'accusation :
Le Procurer s'avança avec un long parchemin sous le bras et débuta un nouveau procès pour la Champagne.

Citation :

En date du 24 Mars 1462.
Procès Weil contre le Duché de Champagne en coopération avec la Franche Comté.
Pour les faits suivant.
Trouble à l'ordre Public, pour Emménagement illégal à Varennes/Non respect de l'Etat de Siège et Présence indésirable.

Et pour rappel de nos lois.

Du trouble à l'ordre public.

Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

L'annonce Ducale en date du 07 Mars 1462 sur l'Etat de siège et de la notion d'indésirable.


Reims le 7 eme jour du mois de Mars mil quatre cent soixante deux


A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Au vu du nombre de brigands foulant impunément les terres champenoises et dans un soucis de préserver la sécurité des citoyens et des institutions, le Conseil de Champagne, après vote à la majorité des votants, décrète l'état de siège conformément à l'article 1 de l'opus 5, Livre I du Codex.

Citation:
Livre I. Opus 5. Article 1

§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.

§ 2. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.



en conséquence, et suivant les §4 et 6 du même article :

Citation:
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège

§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements en lances et en corps d’armes, et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits dans la limite de l'article 5.


Citation:
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège

§ 6. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.


* la traversée ou le séjour en notre capitale pour les non champenois, ainsi que l'emménagement dans toute bonne ville chapenoise, est soumis à autorisation. Les demandes se doivent d'être faites au préalable auprès du Connétable (All007) ou du Prévôt de Champagne (Mayder).

* le franchissement des frontières champenoises est interdit en entrée à toute personne indésirable, il va de soi que la sortie leur est en revanche grande ouverte.

* quiconque contreviendrait aux dispositions énoncées ci-avant le fera à ses risques et périls concernant son intégrité physique et sera poursuivi en justice.

Faisons savoir qu'à la liste nominative des personnes indésirable ci-dessous, s'ajoute toute personne ayant été condamnée en Champagne pour des faits de haute trahison, trahison, brigandage, révolte, tentative de révolte et incitation à la révolte ou qui s'en prendrait de quelque façon que ce soit, à la Champagne, ses habitants et ses institutions.

liste des personnes indésirables:

666phoenix666
Abe
Abelinne
Agulin
Airemes
Alalix
Albatros
Albertha
Alex_joker
Alexandre1
Altair_le_furtif
Andrei
Anetta04
Angel..
Ania
Anialis
Anteron
Apoline
Argantino
Arkhor
Arshy_bal
Arthur12
Arthus.
Atchoumeuh
Atepatzingo
Avilda
Aymericlegrand
Azilis
Barnal
Beewolf
Behind_you
Benardo
Bigbear666
Bigbull
Bleidd
Bonechire
Brigandesbois
Bronx
Cadfael91
Caliana
Cameliane
Candyce...
Caracole
Catharina...
Catyline
Celia
Celia.
Charlaine
Charlemagne1
Chat_noir
Childerick
Cixi
Cleophee
Clitandre
Conan36
Copex
Crakity
Crixus59
Crounch
Crounch_missan
Cyraxe
Dagoon
Daibhidh_mac_campbel
Damdam2727
Darko
Darras
Desirade
Dheneb
Dida
Djg1st
Domenja
Drago
Durandal
Durer
Ecross
Edalbon
Eddard.
Edelpock_barbara
Elenea
Elfalzafa
Elyass
Emma80
Etoile78
Everym.
Evhan
Examen
Fernand
Filomene.
Finlays
Flapen
Fouineuse
Francko
Francois_de_gisors
Gantung
Gaulois
Gintoxic
Giuseppey
Glenmor
Globox
Godefroy_
Gollum1963
Good_iche
Guillaume_
Guiryan
Gusas
Halberick
Hansi
Heimnis
Hida
Hidatsa
Holly78
Hylena
Ignace.
Iibenii
Ilian..
Ilona
Ines86
Italiendu30
Itchi
Izberbach
Jade55
Jan_van_den_dorp
Jehanna
Jerominus
Jobart
Johnwilliams
Julien..
Julien85
Julio
K.cidy
Kalhan
Kama
Keskispass
Kingdolm
Kirat
Konrad_
Kym
Kyrianah
Lagon_bleue
Lanruso
Lanwenn
Larti
Laurius
Lebreton
Lena.
Leoden
Lepieton
Lescar
Lightning.
Lila.missan
Lila_de_lacoste
Lilas_rose
Liloue...
Lisabelle
Livingstone.
Louis_mandrin
Luciosestio
Ludwig2
Luziferno
Lydiya
Lysandre78
Machette
Mackensie
Madissard
Malyka
Marilou
Masquerade
Mateu
Mayaii
Mayteou
Melimelomelemoi
Merot
Milan
Milou49
Mindy.
Mist_ral
Mistybazou
Moiira
Momo_la_teigne
Montecchio
Montignac
Morgance
Mrpropre
Mungaud
Munin
Nath.
Nathan_alexander
Neelia
Nicanor
Nik0111
Noisette.
Nolaan
Nuitlond
Oberthur
Odhinn
Olive.
Oriance
Pandragon30
Peterpanfr
Phaze
Pierresiorac
Pointbarre
Pullstar
Ramons
Romenien
Rossignol
Rubein
Sakhaline
Salvidali
Samuel13
Samuela
Santiagoriccardo
Sat
Sbouby
Scorpio
Serafina_
Sernays
Sextant
Shanara
Shivas
Sillian
Silphael
Silvio007
Simoveli
Skippy18810245
Skuletor
Slash25
Smilla18
Sokly
Solid
Stan
Stricko
Stronghold
Swan
Sweety
Syb85
Sylvak
Sylvana
Tass_.
Tazii
Terso
Tetram
Theend80
Theodoredecalais
Thimolin
Tituspullo
Toluen
Tonic
Traps
Tristan_du_cost
Troubi
Tugaluso
Tywin.lannister
Ulquiorro
Vanderwiel
Vanylle
Vicomte
Victoire1
Vinvella
Virex
Weil
Wenek
Woodseb
Wyatt
Xassir
Yanaki
Yanmax
Yen_vang
Ysendar
Yzar
Zabel21
Zarayac
Zwaxx
_la_fauve


Afin que nul doute ne puisse être, y apposons notre signature.


Rackam29
Régent de Champagne en attente de la reconnaissance royale

*De reprendre.*


Livre 2 : Du Droit Civil

Op. 1 Le Droit des Personnes
Art. 2 Des Champenois et des Lois
Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer.

Livre 2 : Du Droit Civil

Op. 1 Le Droit des Personnes
Art. 13 Des étrangers et vagabonds
Est considéré comme vagabond étranger, toute personne ne possédant ni champ ni échoppe ni terre nobiliaire sur aucun territoire.
Un vagabond étranger peut prétendre devenir vagabond champenois seulement après un mois passé dans une ville champenoise.
En cas de contrôle d'identité effectué par la douane, un vagabond étranger ne pourra, sous aucun prétexte, se défendre d'être champenois.
Commentaire 1 :
Cet article ne s'applique qu'en cas de fermeture des frontières champenoises. Il a pour but d'éviter la fraude sur les origines.

Vous avez été vu par nos défenseurs et je cite quelques exemple.

"Le 31 Janvier 1462

Aimelin a écrit:
Toujours Bleu - Reims (Hors de la ville) :


Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Aurelien87 et un groupe composé de Childerick de Mistybazou et de Weil.Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Cordelia58 et de Yann58390.



Le 7 Février 1462

Maltea di Favara a écrit:
On va encore être obligé d'aller à la messe, l’archevêque se repointe à Reims^^

Citation :
aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin, Aurelien87, et Weil.
aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin.


Le 9 Février 1462

Alienor Vastel a écrit:
Reims

Citation :
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Elementia de Sorakay de Leprince et de Clance, Sam6835, un groupe composé de Vennec et de Olivenza, Lafripouille, un groupe composé de Kast et de Rozenn., Veronicas, et l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Janina_may, l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin, et un groupe composé de Childerick et de Weil.


Le 9 Février 1462

Maltea di Favara a écrit:

Citation :
aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Elementia de Sorakay de Leprince et de Clance, Sam6835, un groupe composé de Vennec et de Olivenza, Lafripouille, un groupe composé de Kast et de Rozenn., Veronicas, et l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin.
aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé Janina_may, l'armée "Toujours Bleu" dirigée par Aimelin, et un groupe composé de Childerick et de Weil. "

Voici en plus un témoignage de Sire Abadon Maire au moment des faits:

"Salutations et paix,

Je me nomme Abaddon et était le maire de Varennes à l'époque des faits. J'étais également dans la milice cette nuit-là.

J'ai vu arriver le Sieur en question à Varennes et je peux vous certifier qu'il n'était pas un habitant de la ville revenant d'un voyage quelconque. C'était bien un étranger de passage pour moi.

Imaginez ma surprise quand en parcourant les registre des habitants de la ville j'y ai vu le nom de cet homme. La Champagne était en état de siège, il devait demander une autorisation pour ce faire, chose qui n'a pas été faite d'après mes renseignements.

Bien à vous.

Abaddon
Maire de Varennes
Bailli de Champagne
Vice-duc de Champagne"


Toujours selon le Codex :

Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 2 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.


Il peut toutefois, pour sa défense, faire appel à deux témoins, et se faire assister d'un avocat :

Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 6 De l'avocat
Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.

Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place.
[http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86561854#86561854]
Il peut également s’adresser aux avocats de l'Ordre du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.
http://institutionchampagne.forumactif.com/t9548-weil-emmenagement-illegal-a-varennes-non-respect-de-l-etat-de-siege-11-02-1462#246070

Le 24 mars 1462
Stella di Favara
Procureur de Champagne.


La parole est à la défense.

Artifice s'assit à sa place et attendit que la défense ne prenne la parole, ou pas.

Première plaidoirie de la défense (transmis à la Champagne)

Citation :

Hé les comiques faudrait un peut vous réveiller je suis partie de Varenne depuis plus de 15 jours devant votre si charmant accueil avec femme et enfants

A ne jamais vous revoIr que pendu par le peuple

Réquisitoire :

Citation :

Bonjour

Ci joint à cette missive, le réquisitoire dans l'affaire opposant Weil au Duché de Champagne.

Respectueusement .

Stella di Favara

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

J'apprécie vostre sens de l'humour, mais pour vostre gouverne un procès en coopération judiciaire ne se fait pas en un battement de cil.
Dommage me direz vous, cela fait longtemps que je ne serai plus à me soucier de quelle manière je vais vous cuisiner.
En attendant et puisque vous êtes soumis aux loys Champenoises je vous rappelle que vous deviez en vertus de l'article IV.I.V me prouver vostre innocence.
Chose que vous n'avez pas faite préférant faire le mariolle devant la cour.
Soit.
C'est pourquoi je demande 4 jours de geôle sans pension avec une amende dont je laisse le juge fixer le montant.

Stella di Favara
Procureur de Champagne.
Le 02 Avril 1462
A Reims.

Dernière plaidoirie de la défense (Transmis à la Champagne)

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

On m'a transmis le verdict :

Citation :

Expéditeur : Kelso
Date d'envoi : 22/04/1462 - 12:10:14
Titre : Verdict procès Weil contre Champagne

Bonjour,

En ma qualité de Juge de Champagne, je vous transmet (avec un peu de retard désolé) mon verdict concernant le procès en coopération judiciaire avec vous. Ne connaissant pas le nom de votre juge, je me permet de passer par vous pour transmettre à qui de droit :

* * * *

*Ecoute le réquisitoire puis attend tranquillement une plaidoirie qui n'arrivera jamais*

Comme d'habitude, il est bien plus facile de se terrer dans le silence que d'assumer vos fautes. Vous êtes peut être partit il y a 15 jours et j'ai envie de dire "heuresement" ! Vous n'êtes absolument pas le bienvenu chez nous et je suis ravi que vous en preniez conscience avec un léger retard.

Vous êtes sous les loys champenoises et donc, n'ayant pas la preuve de votre innoncence, vous êtes de ce fait déclaré coupable. Inutile de parler des heures.

En ce jour du 22 avril 1462,

Le duché de Champagne vous reconnait coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne à une peine de prison de 4 jours.

Affaire suivante !

Jugement rendu ce 26 juillet 1462

Citation :

*Après une matinée complète à éplucher les dossiers encore en cours au tribunal, la nouvelle juge fut stupéfaite de voir un jugement en coopération non rendu depuis avril. Pourtant, le courrier du juge champenois y était ajouté. Revêtant sa tenue, la jeune femme entra dans la salle et prit place pour la première fois au tribunal.*

Bonjour à tous. Voici le jugement rendu pour cette affaire :

" *Ecoute le réquisitoire puis attend tranquillement une plaidoirie qui n'arrivera jamais*

Comme d'habitude, il est bien plus facile de se terrer dans le silence que d'assumer vos fautes. Vous êtes peut être parti il y a 15 jours et j'ai envie de dire "heureusement" ! Vous n'êtes absolument pas le bienvenu chez nous et je suis ravi que vous en preniez conscience avec un léger retard.

Vous êtes sous les loys champenoises et donc, n'ayant pas la preuve de votre innocence, vous êtes de ce fait déclaré coupable. Inutile de parler des heures.

En ce jour du 22 avril 1462,

Le duché de Champagne vous reconnait coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne à une peine de prison de 4 jours.

Affaire suivante !"

Fait à Reims le 22 avril 1462
Kelso, Juge de Champagne

Fait à Dôle le 26 juillet 1462
Loanne Moren , Juge de Franche-Comté