Le château de Dole

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 Changement dans les chartes

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Mousseline
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MessageSujet: Changement dans les chartes   Sam 28 Déc 2013 - 17:43

Remplacement de la charte du Chef de Port

Ancien

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Louis.arthur
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MessageSujet: Re: Changement dans les chartes   Dim 18 Jan 2015 - 10:50

Remplacement de la charte de l'intendant

ancien

Citation :
Charte de l'Intendant


En prenant ses fonctions, l'Intendant s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

1 - Définition
L'Intendant est une personne de confiance choisie pour son savoir faire en la matière par le Franc Comte afin de le seconder dans la gestion des clés, des salles du château et du Parlement.

2 - Missions de l'Intendant
Alinéa 1
Il distribue les clés d'accès à une salle à chaque personne ayant droit en l'intégrant dans le groupe adéquat. Aucune clé individuelle ne pourra être donnée. Seul Eon en possède une.
Alinéa 2
Il gère les salles du château en veillant à ce qu'elles soient fonctionnelles pour tous. Il peut en ouvrir ou en fermer suivant les besoins après avoir prévenu le Franc Comte et les membres de la salle. Il peut modérer sur l'ensemble des salles du château.
Alinéa 3
Il gère les débats du Parlement en séances privées et publiques. Il peut par courrier demander plus de présence aux parlementaires sur les sujets afin que ceux-ci soient débattus dans des délais raisonnables.
Alinéa 4
Il peut lancer des votes et rappeler par message privé à tous les parlementaires de se rendre aux urnes.
Alinéa 5
Il peut adresser un avertissement si un parlementaire est toujours absent après avoir préalablement débattu avec celui-ci des raisons de l'absence ou si le parlementaire n'a pas accompli son obligation d'aller voter malgré une relance.
Alinéa 6
Il informe le Franc Comte de toutes ses démarches et peut lui demander une suspension d'un parlementaire pour non participation.

Voté le 11 avril 1458 par le parlement et publié le 13 avril 1458 par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud.
Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Nouveau

Citation :
Charte de l'Intendant

En prenant ses fonctions, l'Intendant s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


1 - Définition
L'Intendant est une personne de confiance choisie pour son savoir faire en la matière par le Franc Comte afin de le seconder dans la gestion des clés et des salles du Parlement. Il s'engage à garder secrète toute information privée obtenue dans le cadre de ses fonctions d'intendant. Cet engagement  reste valable même après la fin de ses fonctions. En cas de non-respect de cet engagement il sera d'office poursuivi pour haute trahison par le Franc Comte.

2 - De la nomination
Alinéa 1
L'intendant est choisi en priorité parmi les conseillers comtaux puis parmi les parlementaires.
Alinéa 2
Dans le cas où aucun parlementaire capable de gérer cette charge ne souhaite l'excercer, le Franc Comte peut choisir une personne externe du parlement.
Alinéa 2
Dans le cas où une personne externe du parlement doit être choisie, le Franc Comte devrait choisir en priorité une personne ayant déjà excercé cette charge ou qui connait le fonctionnement du parlement.

3 - Missions de l'Intendant
Alinéa 1
Il gère, en accord avec le Franc Comte, les clefs des différents parlementaires et représentant des maires.
Alinéa 2
Il s'occupe de fermer les salles à la fin des débats, d'archiver les minutes et/ou d'ouvrir les salles au public.
Alinéa 3
Il peut, sur demande du Franc Comte, lancer des votes et écrire des missives aux parlementaires les appelant à voter.

Voté le 11 avril 1458 par le parlement et publié le 13 avril 1458 par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud.
Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.
Modifié par vote du Parlement le 05 Janvier 1463, publié par le Franc-Comte Louis Arthur d'Ambroise-Ostenmark de Sparte le 18 Janvier 1463.
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Louis.arthur
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MessageSujet: Re: Changement dans les chartes   Lun 19 Jan 2015 - 12:40

Changement de la charte du maire

ancien
Citation :
Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.

Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan chaque dimanche. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC pourra éventuellement servir d'intermédiaire par mandat comtal.

En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est conseillé d'informer le CAC.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté

Alinéa 4 - Sécurité économique de la ville

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance sauf si présence d'une armée ennemie.
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.


Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée agréée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville. Il est interdit au maire d'agréer toute armée sans l'accord du parlement.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il aurait  connaissance.

Le maire doit inscrire les noms des miliciens en défense dans le registre prévu à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte.


Article 4 - Responsabilité du Maire

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville. En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement
- Communiquer chaque semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale
- Prendre quotidiennement connaissance des états d'alerte
- Communiquer en début de mandat la liste des armées autorisées dans la ville
- Tenir le Conseil municipal informé de vos actions


Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1459, promulgué par la Franc Comtesse Lara von Dumb de Sparte le 12 août 1459

Amendé par vote du Parlement le 3 décembre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 19 janvier 1460


nouveau

Citation :
Charte du Maire

Ce texte a vocation à être donné à tout maire élu en Franche-Comté, et à le guider dans ses obligations en tant que gérant d'une cité comtoise. En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.


Article 1 - Domaine parlementaire

Tout d'abord, le maire est le gestionnaire de sa cité. C'est sa principale tâche, et sa priorité.
Néanmoins, comme tout les élus comtois, il a, une seconde tâche : législative. Avec les 12 conseillers comtois, les autres maires ainsi qu'un représentant de l'Eglise Aristotélicienne (EA), il est l'un des rare à pouvoir voter les lois comtoises au Parlement de Franche-Comté. Dès son élection, il recevra donc ses droits d'accès au Parlement. Le maire peut se faire représenter par un membre de son conseil municipal. Dans ce cas, le maire délègue sa voix à son représentant,  aussi bien aux votes qu'aux débats, tout en gardant le droit de se tenir informé des débats en cours.

Au parlement, le maire ou son représentant doit s'appliquer à :
- S'intéresser à tout sujet et y donner son avis éclairé de représentant de sa ville.
- Ne pas manquer les sujets concernant directement les municipalités et leurs administrés.
- Prendre connaissance des sujets urgents ou importants (chute de ville, danger récent, fermeture des frontières).
- Voter les lois comtoises, dans l'intérêt de sa municipalité et ses administrés.

Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Informations à transmettre

Pour aider les mairies dans leur gestion par ses conseils avisés, sans pour autant être leur supérieur, le Conseiller au Commerce (CaC) du Conseil aura besoin de certaines informations. De même, ces informations feront foi pour permettre au Comté de condamner les éventuels pilleurs à une juste amende en fonction de ce qui a disparu des stocks de la mairie après leur passage.

Pour ce faire, il faut :

- A chaque début et fin de mandat, donner au CaC, via la salle réservée aux maires, un bilan chiffré (lisible) qui doit notamment montrer le stock de la mairie, que ce soit dans les entrepôts (inventaire), ce qu'elle vend sur le marché, ce qu'elle a donné comme mandat, ce qu'elle a dans la taverne municipale, ou ce qui est caché dans les coffres-fort municipaux. A cela s'ajoute les liquidités de la mairie auprès de la Banque Comtale (BC) et son passif éventuel en Taxe Comtale (TC). Le bilan doit être affiché dans la salle économique réservée aux maires.

- Avec l'aide du dit CaC le cas échéant, le maire devra calculer la valeur des stocks en fonction de la grille des prix des biens faite par le Conseiller.

Alinéa 2 - Rôle économique

Pour que l'économie de sa cité et du comté soit sur le droit chemin, il est conseillé aux maires de :
- Récolter les taxes
- Faire en sorte que le marché de sa cité soit toujours rempli en matières première (bois, fer, blé, pierre, argile, laine) comme en produits secondaires d'artisanat (couteaux, échelles, sceaux) et en nourriture (pains, maïs, viandes, laits, fruits, légumes, poissons)
- Faire créer par les artisans de sa cité des produits finis en procédant par contrat de travail d'artisan, et en enrichissant la municipalité à cette occasion
- Commercer avec les cités ou les individus, pour tenter de diminuer les taxes des administrés

Le maire a, par ailleurs, l'obligation de payer au Comté la Taxe Comtale (TC) afin que celui-ci puisse remplir ses nombreuses missions. Le paiement devra se faire dans les délais et modalités prévus avec le CaC.

Alinéa 3 - Relations avec le CAC

Le CaC est l'interlocuteur privilégié du maire, il doit écouter ses besoins et tenter d'y remédier le plus sagement possible. Afin de permettre la communication entre CAC, bailli et maires, le maire a le devoir de suivre et participer aux débats dans les salles économiques concernant les mairies.

Alinéa 4 - Transactions

Le Comté, lui, a une grille des prix qui est unique et ferme. Les prix ne pourront être changé d'une mairie à l'autre. Cependant, dans les cas de pénurie, le CaC peut revoir exceptionnellement son prix d'achat.

Le CaC et le bailli servent d'intermédiaires pour les contrats entre mairies, afin d'éviter des coûts supplémentaires à celles-ci. Ils peuvent également accepter de servir d'intermédiaire entre une mairie et un particulier.

Il est conseillé d'informer le CaC avant de procéder à une vente à un particulier ou un pouvoir public extérieur à la Franche-Comté, afin de privilégier, le cas échéant, le besoin spécifique d'une ville comtoise.

Alinéa 5 - Sécurité économique de la ville

Afin de sauvegarder les biens municipaux en cas de risque de pillage, il est fortement conseiller aux maires de mettre ces biens à l'abri, en :
- Confiant des liquidités en trop à la Banque Comtale (le Comté) de manière régulière.
- Confiant à un particulier un mandat à des personnes présentes, actives et dignes de confiance, pour qu'il soit vidé sur consigne du maire, en cas de danger pour la cité.
- Confiant à un particulier des biens municipaux à garder en sa propriété, le particulier doit être une personne présente, active et digne de confiance.

Il ne faut pas oublier de mentionner ces biens dans les rapports à destination du Cac et du bailli, pour ne pas qu'ils s'inquiètent d'une indigence de la cité qui est en réalité couverte par ces mandats ou biens confiés à des particuliers (coffres-forts municipaux).


Article 3 - Domaine de la Défense et de la Sécurité

Alinéa 1 - Défense de la Cité

Afin de garder au maire élu le contrôle sur sa cité, il faut mettre en place les défenses nécessaires à la protection de celle-ci.
Pour se faire, il est vivement conseiller :
- De vérifier quotidiennement les états d'alerte du connétable.
- De mettre un nombre de miliciens suffisant en fonction des informations obtenues.
- De mettre en place une garde civile suffisante pour répondre à une menace urgente.
- De communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il a connaissance.


Alinéa 2 - Armées et autorisations

Pour la sûreté de tous, le maire doit communiquer la liste des armées autorisées dans les murs de la cité au début de chaque mandat. Celle-ci doit être mise à jour en fonction des demandes des autorités compétentes, et aucune armée ne peut être rajoutée sans autorisation de la dite autorité compétente.

Article 4 - Responsabilités du Maire

Alinéa 1 - Conseil Municipal

Le Conseil Municipal (CM) est l'ensemble des citoyens, à défaut d'autres règles choisis discrétionnairement par le Maire, qui sont là pour conseiller ou aider le Maire à gérer la cité. Afin que celui-ci puisse aider à la gestion et connaître l'état précis de la cité, le maire doit :
- Lui transmettre les mêmes informations que transmise au CaC, à l'article 1, alinéa 1 de la charte.
- Expliquer d'où viennent les pertes.

Alinéa 2 - Décret municipal

Le maire a le pouvoir de prendre, seul à défaut d'autres règles, des décrets municipaux, qui peuvent porter tant sur l'économie, la défense ou les activités sociales relatives à la cité. Tout décret se doit de respecter la législation Comtoise et ne peut se substituer à celle-ci. Il est conseillé de consulter la législation comtoise avant de publier le décret, et d'informer le parlement, afin d'éviter de prendre un décret illégal qui serait inapplicable en justice.
Si le parlement soulève un problème dans le dit décret, ou si son exécution fait l'objet d'une question au parlement, le parlement examine l'ensemble de la législation, et vote pour son maintien ou son illégalité.
Un  décret municipal ne respectant pas la législation Comtoise peut être suspendu avec effet immédiat par le Franc Comte. Un vote du Parlement doit suivre immédiatement pour son maintient ou son illégalité.

Alinéa 3 - Obligations de la charte impératives

Les obligations suivantes doivent être suivies obligatoirement, sous peine de sanctions :

- L'obligation de transmission des bilans à chaque fin et début de mandat et leurs traductions en valeurs.
- L'obligation de verser la TC dans les modalités prévues.
- L'obligation de mentionner dans le bilan tout les biens cachés/mandatés.
- L'obligation de transmettre la liste des armées autorisées et de la maintenir à jour.
- L'obligation de communiquer les informations importantes qui sont apportées à la connaissance du maire.
- L'obligation de transmettre au CM les informations prévues et de s'y expliquer sur les pertes éventuelles.

Alinéa 4 - Des sanctions en cas de non respect

Si les obligations mentionnées plus haut ne sont pas respectées, le CaC, après avoir officiellement avertis le Franc-Comte des faits reprochés, peut infliger successivement deux avertissements, puis deux amendes (d'une valeur de 50 écus à 200 écus en fonction de la gravité des manquements).
Si les obligations précitées ne sont toujours pas respectées le comté peut poursuivre le maire en justice pour TALP ou Haute Trahison (suivant la gravité du cas) ainsi qu'appliquer les mesures prévues dans la Constitution, à savoir la destitution du maire suite à un vote du Parlement.

Tout maire reconnu coupable de Haute Trahison devra quitter sa mairie (démission ou révolte organisée avec le Comté) sous 72h.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1459, promulgué par la Franc Comtesse Lara von Dumb de Sparte le 12 août 1459

Amendé par vote du Parlement le 3 décembre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 19 janvier 1460
Amendé par vote du Parlement le 19 Janvier1463 et promulgué par le Franc Comte Louis Arthur d'Ambroise-Ostenmark de sparte le jour même
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Jane Elizabeth Adala
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MessageSujet: Re: Changement dans les chartes   Mar 17 Fév 2015 - 1:05

Supprimé suite au vote de la constitution

Citation :
Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite
Alinéa 1
La médaille franc-comtoise est la plus haute distinction civile franc comtoise du Parlement. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Franche Comte et de son peuple.

Alinéa 2
La déposition d'une candidature quant à l'obtention d'une Médaille devra être formulée par un Parlementaire. Ce dernier s'engage a fournir un rapport détaillé sur cette personne et à la présenter au conseil de remise des Médailles.

Alinéa 3
Le Parlement Franc Comtois est la seule instance Comtoise habilitée à remettre une distinction. Le Comte en exercice préside les débats quant au discernement d'une Médaille. En dernier recourt, il sera demandé au Comte de trancher quant à la recevabilité d'une candidature déposée par un Parlementaire.
Le choix des médaillés lors d'une session extraordinaire, dont l'issue sera décidée par vote du Conseil.

Alinéa 4
Suite à un vote, le Parlement peut décider à tout moment de retirer une distinction quelconque pour un motif grave. Ce motif est à l'appréciation du Parlement.

Alinéa 5 : Les médailles
Médaille du Mérite


Décernée à toute personne ayant œuvré pour la Franche Comté depuis un certain temps et dont sa contribution fut d'une grande utilité.


Médaille de l'Honneur


Récompensant toute personne qui lors d'une ou plusieurs situation difficile a su servir la Franche-Comté, son peuple et ses valeurs, pour le plus grand bien de tous, sans se soucier de lui même.


Médaille de la Distinction


Distinction décernée aux non Franc-Comtois ayant pourtant largement contribué à l'accomplissement d'un projet, d'un acte franc-comtois, dans l'intérêt du peuple et des institutions franc-comtoises.


Médaille du Parlement


Plus haute distinction Franc-Comtoise, décernée très rarement en récompense d'un acte extraordinaire (au sens hors du commun) ayant préservé les Valeurs franc-comtoises.

Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 25 octobre 1454.

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Jane Elizabeth Adala
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MessageSujet: Re: Changement dans les chartes   Mar 17 Fév 2015 - 1:10

Suppression des chapitres 1, 2 et 3 du Livre IV suite au vote de la nouvelle constitution

Livre IV : Code des Collectivités
Spoiler:
 

Voté par le Parlement le 11 mai 1456, promulgué par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le lendemain mesme.
Supprimé par vote du parlement le 23 juin 1462, promulgué par la Franc Comtesse Cassandre Louna de Leffe Van Loos le 03 Juillet 1432


Chapitre 1 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
L'Ordre Honorifique du Dahut est un Ordre franc-comtois, reconnu et institué par le Parlement de Franche-Comté.
L'Ordre Honorifique du Dahut et son Conseil siègent au Château de Villers-le-Lac, dont les terres sont laissées à leur libre administration par le Parlement de Franche-Comté.

Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Alinéa 1 : Des premiers Chevaliers
A la création de l’Ordre, tout Franc Comtois, dans un délai d’une semaine à l’appel d’intéressés, peut se présenter comme membre volontaire et devient alors automatiquement Chevalier.
Par la suite, toute admission au sein de l'Ordre se fera par parrainage par l'un des membres du Conseil, comme défini dans l'article II.3 de la loi relative à l'Ordre.

Alinéa 2 : Du choix du Grand Maître
Par le biais du vote par majorité absolue, et sous deux jours, les premiers Chevaliers choisiront, parmi les intéressés au poste, le Grand Maître.
Le rang de Grand Maître sera réétudié dans un délai de un mois comme défini dans l'article 3 alinéa 1 de la loi relative à l'Ordre.

Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
L'Ordre Honorifique du Dahut fonctionne selon une hiérarchie précise énoncée ci dessous.

Alinéa 1 : Du Grand Maître
Le Grand Maître de l'Ordre est choisi parmi les Membres de l'Ordre et élu sous deux jours par eux à la majorité absolue.
Il est en principe élu à vie, son décès entraînant automatiquement la désignation d'un nouveau Grand Maître.
Toutefois, une nouvelle élection pourra avoir lieu si le Grand Maître démissionne de son poste, s'il est banni de Franche Comté ou si le Conseil juge, à la majorité absolue, sa destitution nécessaire pour le bien de l'Ordre et de ses missions.
Le Grand Maître est le garant du bon fonctionnement de l'Ordre, il veille au bon déroulement des débats ainsi qu'à la bonne administration du Domaine de Villers-le-Lac.
Il a également la charge de veiller à ce que les Membres de l'Ordre respectent leurs engagements et ne nuisent ni à la Franche-Comté, ni à son Peuple. Il préside aux diverses cérémonies, tels les adoubements ou les remises de distinctions de l'Ordre.
Dans le cadre des votes, et ce en cas d'égalité, le Grand Maître a le choix de l'issue du vote.

Alinéa 2 : Des Officiers
Les Officiers ont pour devoir de défendre la Franche-Comté et son territoire, de quelques moyens que se soient et de respecter les engagements pris par l'Ordre.
Les Officiers ont pour mission d'aider le Grand Maître dans la gestion de l'Ordre et des missions qui leur sont attribuées.

Alinéa 3 : Des Chevaliers
Le grade de Chevalier n'est pas un titre de Mérite. C'est le premier grade de l'Ordre auquel pourront prétendre les Franc-comtois qui auront été reçus après en avoir fait la demande et après validation du Haut Conseil.
Pour prétendre à être Chevalier, un prétendant devra se faire parrainer par un membre de l'Ordre et devra fournir une demande motivée au Haut Conseil. Lorsque sa demande sera déclarée recevable, il sera intronisé par le Grand Maître de l'Ordre lors d'une cérémonie durant laquelle il se verra remettre sa distinction.
Les Chevaliers auront pour principale mission de veiller à la sauvegarde du territoire de Villers-le-Lac et à la protection des dahuts.

Article 4 : Du Haut Conseil
Alinéa 1 :
Le Haut Conseil de l'Ordre est composé de la manière suivante:
- Le Grand Maître, qui en est le président
- Les Officiers
Le Haut Conseil délibère sur son règlement intérieur et sa gestion, du moment que cela ne nuit en rien aux institutions comtales.

Alinéa 2 : De l'élévation au sein de l'Ordre
Pour chaque passage au rang supérieur, en l'occurrence de Chevalier à Officier, c'est le Haut Conseil qui sera en charge de délibération.
Les élévations se font au mérite et à la motivation, et elles seront validées après étude du dossier du pressenti à l'élévation.
Les Officiers se verront remettre leur distinction lors d'une cérémonie présidée par le Grand Maître et en présence du Haut Conseil.

Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
Les missions de l'Ordre et de ses membres sont principalement les suivantes:
- La sauvegarde et la protection des dahuts, animal reconnu et protégé sur le territoire Comtois,
- Le recensement, l'étude et l'observation des dahuts vivant sur le territoire de Villers-le-Lac
- La sauvegarde et la sûreté du territoire de Villers-le-Lac, fief donné à l'Ordre par le Parlement Franc-comtois, et des personnes s'y trouvant dans le but d'étudier les dahuts
- Le respect des institutions comtoises et des lois édictées sous peine de voir sa dissolution acquise de plein droit.

Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
Alinéa 1: De la destitution
Etre membre de l'Ordre du Dahut est un honneur. Cela signifie que tout acte allant à l'encontre de la Franche-Comté, de son Peuple ou des dahuts verra son auteur destitué de ses droits sans autre forme de procès, dès lors que le Haut Conseil en aura ainsi décidé à la majorité absolue. L'individu fautif sera banni à vie de l'Ordre et ne pourra jamais prétendre à revenir en son sein de l'Ordre .

Alinéa 2 : De la transmission des Titres
Les titres ne sont pas transmissibles par voie de succession. Aucune dérogation ne sera possible.

Article 7 : Protection des dahuts
Une zone de foret de 64km² au nord de Villers-le-Lac sera à ce jour transformée en réserve naturelle pour les dahuts Leur chasse sur ce territoire est désormais interdite.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 15 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper.
Amendé par vote du Parlement le 5 septembre 1455, promulgué par le Franc-Comte Debenja.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le lendemain mesme.


Chapitre 2 : Le Bureau du Droit
Article 1 :Objet

Le bureau de Droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau

Les membres du bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit

Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Alinéa 2 : Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

Alinéa 3 : Les Membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.

Voté par le Parlement le 17 octobre 1455, promulgué par le Franc-Comte Debenja Von Riddermark le 21 octobre 1455.
Amendé par vote du parlement le 15 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 16 décembre 1456.
Amendé par vote du Parlement le 20 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 03 juillet 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.

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MessageSujet: Re: Changement dans les chartes   Jeu 11 Juin 2015 - 16:00

Abrogation de la loi sur le comité des fêtes :

Citation :
La Charte du Comité des Fêtes de Franche-Comté.

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est une association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales.

1 La composition du Comité

Alinéa 1 Le Responsable
Le
Comité est dirigé par un responsable qui gère l'organisation de
celui-ci et qui se charge également de l'entretien des locaux.
Il doit faire preuve de savoir-faire dans l'animation, être absolument compétent et avoir du savoir-être pour gérer l'équipe.

Alinéa 2 Le ou les Adjoints
Le Responsable peut nommer un ou des adjoints s'il décide que cela est nécessaire ; ceux-ci auront comme tâche de le seconder.
Néanmoins il restera le seul autorisé à prendre des décisions concernant le comité, à lui de voir ce qu'il délèguera.

Alinéa 3 Les Animateurs
Le
comité sera composé d'animateurs provenant de chaque village. Pour un
bon fonctionnement, deux membres par village au minimum est primordial.

2 Les locaux du Comité

Alinéa 1 Les locaux
Le
comité a ses propres locaux, un bâtiment avec plusieurs ailes qui sont
gérées par le responsable et ses adjoints s'il y en a.

Alinéa 2 Les ailes municipales
Au
sein des locaux, une aile privée est prévue pour chaque groupe
d'animation local dont le responsable, bien souvent qui est le
conseiller municipal à l'animation, pourra gérer librement celle-ci.

Alinéa 3 Les ailes prêtées
Étant
une association à but culturel, le comité peut décider d'accueillir
d'autres associations culturelles et prêter une aile de ses locaux.

Alinéa 4 Les autres ailes
D'autres ailes sont à la disposition du comité pour gérer au mieux leurs activités.

3 Les Partenariats de prêt de locaux

Alinéa 1
Le
Comité peut signer des partenariats avec d'autres associations, groupes
pour le prêt d'une aile du comité. Pour le moment il n'y a aucun prêt.

Citation :
4 Partenariat avec le Conseil Comtal

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est déclaré compétent par le Conseil Comtal pour l'organisation d'animations comtales.

Alinéa 1 Projet du Comité des Fêtes de Franche-Comté
Le
Comité des Fêtes de Franche-Comté est libre d'organiser les projets
qu'il jugera intéressants dans l'unique but de divertir le peuple
franc-comtois.

Alinéa 2 Projet du Conseil Comtal
Le
Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité par
le Conseil Comtal dans le but d'organiser un projet d'animation.

Le
Conseil Comtal se doit d'informer le Comité des Fêtes de ses projets
d'activités durant le premier mois du mandat du dit Conseil, auquel cas
celle-ci pourront être automatiquement refusées par le responsable du
Comité des Fêtes.

Le Conseil Comtal/Parlement se doit de présenter chaque projet sous la forme d'une fiche récapitulative et de la rendre disponible au dit Comité.

Le responsable du Comité des Fêtes de Franche-Comté se réserve le droit de refuser d'organiser ce projet dans les cas suivants :
-
Le Comité des fêtes a été informé trop tardivement pour permettre une
organisation sereine de l'évènement vis-à-vis des dates fixées pour
celui-ci (si dates fixées à l'avance il y a). En aucun cas le comité
n'organisera à la hâte une activité.
- Les effectifs du Comité des
Fêtes sont trop faibles pour une organisation convenable du dit projet.
Dans ce cas, le responsable du Comité des Fêtes se devra de garantir
qu'il fait le nécessaire pour remédier à ce problème.
- Le nombre
d'activité en cours d'organisation par le Comité des Fêtes est trop
important pour permettre l'organisation d'une activité supplémentaire.

Alinéa 3 Projet Inter-Comtés
Le
Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité pour
l'organisation d'évènements en collaboration avec un ou plusieurs
autres comtés/duchés.

La demande d'organisation de tels
évènements devra se faire par demande écrite du Franc-Comte à l'adresse
du responsable du Comité des Fêtes.

Les premières discussions
autour de l'organisation de cet évènement devront être réalisées au
minimum en présence du responsable du Comité des Fêtes. Dans le cas où
le Comité des Fêtes aurait été contacté en cours de discussion, il se
réserve le droit de refuser l'organisation du projet si les termes déjà
établis ne lui conviennent pas.

Les dates devront être fixées par les deux comtés/duchés avant toute discussion.

Alinéa 4 Financement des projets
Chaque projet peut faire l'objet d'un financement s'il respecte l'article 2 du chapitre 3 du Code du Commerce.


Fait à Dole, le 15 mai 1457

Au nom du Parlement,
La Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy,




_________________
Comte princier de Katzenelnbogen
comte de Voiteur
seigneur de Charency
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