[SS-Poligny]Escroquerie et vidage de marché Verdi12

06/12/61

Barth à signalé au maire de Poligny, (Le major) que Verdi12 lui a acheté 11 sacs de farine. Il a également vendu du pain à 7 ecus auparavant.

Preuve :

Citation :: 04/12/1461 20:50 : Vous avez vendu à Verdi12 1 sac de farine pour 12,40 écus.
04/12/1461 16:00 : Vous avez vendu à Verdi12 3 sacs de farine pour 12,40 écus.
04/12/1461 12:00 : Vous avez vendu à Verdi12 2 sacs de farine pour 12,40 écus.
04/12/1461 09:40 : Vous avez vendu à Verdi12 1 sac de farine pour 12,40 écus.
02/12/1461 09:30 : Vous avez vendu à Verdi12 4 sacs de farine pour 12,40 écus.

Message que Gwenael a envoyé au contrevenant :

Spoiler:

Réponse du contrevenant :

Spoiler:

L'infraction n'étant pas reconnue à ce que je sache, je ne fais pas de casier pour le moment.

Si quelqu'un a un idée de motif d'accusation, veuillez m'en faire pare.

Création de Pénurie, ce n'est pas répréhensible ?

Sinon voici nos échanges de courriers au sujet du pain

Citation :: 02/12/1461 20:30 : Vous avez acheté à Verdi12 2 miches de pain pour 7,21 écus.

Citation :: Bonsoir Messire,

Exceptionnellement, vu que vous êtes étranger au village et que le décret n'a été remis en vigueur qu'hier, je ne porterais pas plainte à votre encontre malgré que le prix de votre pain soit au-delà du prix maximum autorisé

Néanmoins, veillez à ne pas recommencer à l'avenir.

Bien à vous
Gwenaël
Maire de Poligny
Major de la Prévôté

Citation :: Expéditeur : Verdi12
Date d'envoi : 02/12/1461 - 21:10:27
Titre : Re: Prix du pain
bonjour,

excusez moi je ne savais pas qu'il y a avais un prix maximum pour le pain, j'en avais quelques miches en trop pour le voyage alors j'ai décider de les vendres a un prix que je trouve raisonnables en la circonstances, vos taxes ducales sont quand a elles très élevés pour ce produit, vu mon avis.
en tout cas veuillez m'excuser de ne point avoir fait attention a votre grille de prix et y serai plus attentif la prochaine fois.
bien a vous
Verdi

Evidemment! mais selon la loi de FC il y a vraiment une loi enfreinte?

Personnellement, je monterais ce dossier de façon officielle, mais je ne sais pas si elle sera reconnue selon nos lois. C'est pourquoi je vous demande ce que vous en pensez! Very Happy

Il y a déjà eu des dossiers sur le sujet... et c'est prévu dans les décrets de la ville, mais bon, à tergiverser le sieur n'est plus en Franche Comté, donc on ne pourra plus faire de transaction à l'amiable en lui demandant de remettre la marchandise sur le marché, ce qu'il aurait peut-être accepté...
Tu peux clore le dossier

Désolé..

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