le cadastre

Quelqu'un m'a soufflé une idée originale: Ce serait de faire dorénavant payer une redevance contre la permission d'établir une maison sur le plan de la ville.

J'ai du coup imaginé que ce système pourrait se tiare en fonction de la grandeur de la maison.

Donc je vais me contenter actuellement de connaitre l'avis que vous auriez sur la question.

C'est bien? C'est pas bien? Combien? Tout ça tout ça. On le fait, on le fait pas, on laisse tomber d'emblée l'idée, tout ça?

Ps: pour ma part je trouverais (dans le cas ou l'idée collerait) que dès lors il paraitrait normal que ceux qui ont déjà établi une maison aient aussi à payer une redevance. Ca serait fin de mettre une idée dans laquelle je ne suis pas concerné.

personnellement, je ne connais même pas l'impact que ça aurait sur l'urbanisme

il faudrait voir avec Floriane qui est conseillière à l'urbanisme si je ne m'abuse

Quant à payer une redevance, c'est à voir le montant et la perception...

Je pensais à des montants pas très gros ... Style 5 écus par gabarit (case) selon la maison.

non c'est katarina mais si kran veut que je le sois je ne suis pas contre

idem je dis non à une taxe, nous payons tous des impots sur nos echoppes et champs alors si il faut payer aussi sur les maisons,les gens les enleveront

En fait c'est pas une taxe régulière, ce serait juste considéré comme "frais d'établissement", donc payé qu'une seule fois.

Je suis tout à fait pour et je voulais l'instaurer après avoir laisser quelques semaines de libre mais j'ai fini par oublié.

Comment je vois le truc:
20 écus par case + soit:

1/ 3 écus s'il est sur une route
2/ 5 écus par case de route qu'il faut lui construire (s'il faut en construire)

20 écus/case ça devient franchement cher quand on sait qu'on paie déjà la maison ...

je ne sais même pas combien de cases cela concerne

et comment établirais-tu la perception?

Dépend des maisons, la plus petite maison fait une case et coute 290 écus. la plus grande fait 4 cases et je ne sais pas combien ça coute.

Je pense qu'en payant 290 écus, on peut se permettre de payer 20 de plus..

Dans ce cas, le plus logique est de faire proportionnellement au prix de chaque maison.

A la rigeur payer une fois a l installation pour avoir une adresse et ou si tu n as pas de champs sinon je trouve cela cher de payer le droit devivre a Dole...

Bonne idée mais bon je trouve que 20 écus c'est un peu beaucoup. Personnellement, je verrai ça aux alentours de 10 écus/case mais pas plus. Ca me semble plus raisonnable.

idem 20 ecus c'est trop a mon avis et je suis d'accord si seulement une seul fois sinon on vas voir des départs de nouveaux au moment d'installer leur maison ils iront dans une autre ville je pense .

Ma proposition vise un seul emplacement.

Pour moi,

- Soit on fait entre 5 et 10 écus par case.
- Soi proportionnellement au prix de la maison (pourcentage à définir le cas échéant)

- Réduction des cases maisons si on ajoute un prix à la mise en place des champs.

on ne m'a toujours pas dit comment vous percevrez la fameuse taxe

Pardon.
En fait l'idée, c'est de payer contre la libération du terrain à bâtir, via don/mairie.
Pour ce faire, un registre serait créé et affiché au CM et mis à jour à chaque nouvelle acquisition de parcelle.

ma question est : peut on construire une maison sans en référer à la mairie et à l'urbanisme?

Non. La mairie doit nécessairement libérer un espace prévu pour.

qu'en est il?

Je réfléchis toujours sur le prix et le mode de calcul.

Pas mal l'idée oui ! payer une seule fois et raisonnablement serait une bonne chose pour faire entrer un peu d'écus à la mairie !

Citation :

Décret sur l'enregistrement de propriété du 25 Novembre 1461.

Par le suivant décret, la mairie de Dole s'octroi le droit de prendre une taxe d'enregistrement de propriété au sein de sa municipalité.

Cette taxe unique ne se percevra qu'une seule fois et à titre définitif selon les modalités décrites comme suit:

Chaque maison occupe un nombre X de parcelles (case).
Pour chaque parcelle occupée, 5 écus devront être payés pour placer la maison.
Ainsi,, chaque citoyen désireux devra payer un droit de propriété par parcelles occupées au sein la municipalité.

Une preuve du paiement devra être remise au maire qui en vérifiera la validité avant de libérer l'espace constructible nécessaire.

Le maire sera tenu de tenir à jour un registre qui sera affiché sur la place publique. Cette liste reprendra le prix payé ainsi que le type d'habitation construite

En cas d'agrandissement de maison, le propriétaire ne sera tenu que de payer le prix des parcelles supplémentaires nécessaires pour permettre la construction de sa maison, celles précédemment payées étant considérées comme acquises.

Fait à Dole le 25 Novembre 1461
Par Krän d'Ormerach
Maire de Dole

Vous en pensez quoi?

Faudra ajouté je pense le cas ou une route devrait être tracée.

Et le cas ou la personne déménage vers un autre endroit.

Sinon, 5 écus est trop peu je pense. L'idée de cette "taxe" est d'avoir une nouvelle entrée d'argent pour la mairie. Déjà que la demande pour poser des maisons est extrêmement rare, si c'est pour récupérer 5 écus tous les 3 mois, je n'en vois pas l'utilité.

et certains vont enlevés leur maison et rendre l'emplacement aussi

Je ne serai pas partisan de faire payer d'avantage que cela.

5 écus c'est bien assez. Et puis, si on veut plus de rentré de ce côté là, il n'y a qu'à faire un campagne afin que les dolois s'octroient une parcelle.

voilà j'ai enfin ma parcelle, ayant deux case je paye 10 écus et je fais un don de 10 ecus pour l'entretien des routes

Citation :

25/11/1461 23:36 : Vous avez donné 10 écu(s) à la ville de Dole.
25/11/1461 23:36 : Vous avez donné 10 écu(s) à la ville de Dole.

Hop, et un décret, un.

Citation :

Décret sur l'enregistrement de propriété du 26 Novembre 1461.

Par le suivant décret, la mairie de Dole s'octroi le droit de prendre une taxe d'enregistrement de propriété au sein de sa municipalité.

Cette taxe unique ne se percevra qu'une seule fois et à titre définitif selon les modalités décrites comme suit:

Chaque maison occupe un nombre X de parcelles (cases).
Pour chaque parcelle occupée, 5 écus devront être payés pour placer la maison (soit 5 écus par case).
Ainsi,, chaque citoyen désireux devra payer un droit de propriété par parcelles occupées au sein la municipalité.

Le paiement pourra se faire par don à la municipalité.

Une preuve du paiement devra être remise au maire qui en vérifiera la validité avant de libérer l'espace constructible nécessaire.

Le maire sera tenu de tenir à jour un registre qui sera affiché sur la place publique. Cette liste reprendra le prix payé ainsi que le type d'habitation construite

En cas d'agrandissement de maison, le propriétaire ne sera tenu que de payer le prix des parcelles supplémentaires nécessaires pour permettre la construction de sa maison, celles précédemment payées étant considérées comme acquises.

Fait à Dole le 26 Novembre 1461
Par Krän d'Ormerach
Maire de Dole

Citation :

27/11/1461 17:42 : Vous avez donné 50 écu(s) à la ville de Dole.

Pour moi et mon époux

Maj. Merci.

Je pense qu'un cabinet médical faisant parti de la maison compte aussi alors je donne ceci

Citation :

28/11/1461 10:22 : Vous avez donné 5 écu(s) à la ville de Dole. Pour ma maison
28/11/1461 10:21 : Vous avez donné 5 écu(s) à la ville de Dole. Pour mon cabinet médical

Citation :

28/11/1461 10:26 : Vous avez donné 50 écu(s) à la ville de Dole.

Pour ma maison, et pour la ville...

y a eu un vote pour le décret?

Le décret est rétroactif ?!

Theodore_ a écrit:

Le décret est rétroactif ?!

non il ne semble pas à ce que j'ai lu

Par contre il n'y a effectivement pas eu de votes...

Oui pas eu de vote, mais j'ai eu peur qu'il le soit en voyant les autres payés.

Merci

Je présume qu'un registre sera tenu pour l'application de ce décret...

Oui.

Le registre est tenu directement en dessous du décret.
Je pense que je vais même en faire une copie ici pour être sûr.

Je vais voir ce week-end pour refaire un tableau unique reprenant tous les décrets actifs de la mairie, dont la liste.

Enfin, si j'ai le temps, parce-que j'ai beaucoup de boulot ...

il n'en reste pas moins qu'il n'y a pas eu de votes...

Outre les médailles il n'y a aucun décret qui demande un vote pour publier un nouveau décret.

Donc je veux ben lancer un vote consultatif si vous le désirez, mais légalement, il n'y a aucun vice de forme.

mouais... Chacun ses traditions...

Moi je faisais voter mon conseil... Au moins c'était une assurance que j'avais l'accord des actifs de Dole

Fredyanne, il y'a juste une divergence de point de vue.

Ce que Imladris veut dire, c'est qu'il aurait été préférable à son sens de faire un vote du CM pour valider le décret. Donc il pointe le fait qu'il n'y a pas eu de vote préalable.

De mon côté, j'ai fait le décret de mon propre chef sans passer par un vote du CM, car légalement, rien n'oblige un maire de faire voter le CM pour un décret qu'il prend.

Ce qu'il y a a retenir en somme de cet échange, je pense, c'est que nous n'avons pas la même manière de fonctionner de ce côté là, tout simplement.

Et pour ceux qui n'utilise pas cette façon ? je veux dire, il me semble j'ai fait poser une maison mais je n'ai pas la même vision que les autres. Dois je quand même payer?


(en gros j'utilise pas la version 3D dois je quand même versé le montant de la place de la maison de Riese?)

On fait payer pour toute personne qui a construit sa maison dans la ville.

Ce n'est pas votre "dû",vu que la loi n'est pas rétroactive. Elle ne concerne que ceux qui poseront leur maison après la publication de la loi, pas ceux qui ont posé avant.

Pour ma part, c'est une question d'honnêteté et d'équité entre tous...

Dans ce cas, la loi aurait du prévoir cela.

Et surtout, je pense que les habitants de Dole avaient le droit de profiter de ce nouveau service gratuitement pendant une courte période, et c'est exactement pour cette raison que je n'ai pas proposé une loi du genre plus tôt.