Le château de Dole

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 [Dossier Unique] Mise en place RP

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Artifice
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MessageSujet: [Dossier Unique] Mise en place RP   Lun 4 Nov 2013 - 19:53

Procédure judiciaire :

1. Dépôt de Plainte à la Prévôté

> Quand le dossier est créé, transfert de la plainte dans la salle des enquêtes par le gendarme qui a créé le dossier.

+ tenir à jour un registre au dépôt de plainte pour tenir au courant quand les plaintes sont transférés.

2a. Dossier créé à la Prévôté

> Seul les éléments de l'affaire sont informés dans le dossier. Les commentaires, questions, demandes, de n'importe qui (aussi bien Officiers de la Prévôté, Prévôt, Procureur, Avocats, Maires, Victimes, Contrevenants) sont à faire dans l'enquête.

2b. Casier créé ou mis à jour

2c. L'enquête (à la base la plainte)

> Restera ouvert durant toute la procédure judiciaire dés que l'affaire est accepté et donc dossier créé.
Il sera fermé et archivé en même temps que la mise à jour du casier quand l'affaire est clos (soit au niveau de la Prévôté par arrangement à l'amiable/sans suite/... ou au niveau de la Cour de Justice si procès).


3. Demande de Procès

> Quand il y a demande de procès, le dossier est transféré en salle des instructions par un Officier de la Prévôté. La Cour de Justice prend le relais mais le dossier doit continuer à contenir exclusivement les éléments de l'affaire et de la procédure judiciaire. Donc là aussi tout commentaire, demande, question, mise à jour de la situation du contrevenant (lieu où il est) est à informer dans l'enquête !

4. Procès

> Le dossier est transféré en salle d'audience. Idem que précédemment.

5. Procès clos

> Le verdict est rendu.

Là, il y a deux choix :
- C'est le greffier qui met à jour le casier avec le verdict, archive le dossier et l'enquête.
- C'est le greffier qui informe du verdict dans l'enquête et archive le dossier. Le gendarme met à jour le casier et archive l'enquête.

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Katarina
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MessageSujet: Re: [Dossier Unique] Mise en place RP   Lun 4 Nov 2013 - 21:06

Citation :
1. + tenir à jour un registre au dépôt de plainte pour tenir au courant quand les plaintes sont transférés.
Qui tient ce registe à jour ?
Prévot ? major ? maréchal ? un gendarme désigné ?

Citation :
5. Procès clos

> Le verdict est rendu.

Là, il y a deux choix :
- C'est le greffier qui met à jour le casier avec le verdict, archive le dossier et l'enquête.
- C'est le greffier qui informe du verdict dans l'enquête et archive le dossier. Le gendarme met à jour le casier et archive l'enquête.

Une fois le verdict rendu. Le greffier met le verdict dans le dossier.
Le dossier retourne à la prévôté pour archivage ? ou est archiver dans les proces terminés, comme actuellement ?
Si le dossier retourne à la prévôté, le gendarme pourrait mettre à jour le casier et archiver.
Si le dossier est classer aux archives de la justice, je pense que c'est au greffier de faire la mise à jour du casier.


Pour la mise en place .. j'aimerais, une fois que les clés de la greffière est été mise à jour (impossible d'éditer un dossier en prévoté), déplacer moi même les dossiers que l'on a en cours actuellement en salle d'instructions.. pour ne faire qu'un gros dossiers.. et éviter que cette salle devienne un fouilli ...

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Artifice
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MessageSujet: Re: [Dossier Unique] Mise en place RP   Mar 5 Nov 2013 - 12:28

Katarina a écrit:
Citation :
1. + tenir à jour un registre au dépôt de plainte pour tenir au courant quand les plaintes sont transférés.
Qui tient ce registe à jour ?
Prévot ? major ? maréchal ? un gendarme désigné ?
tenu à jour par tous les gendarmes, celui qui prend une affaire et créé le dossier, met à jour le registre.

Katarina a écrit:
Citation :
5. Procès clos

> Le verdict est rendu.

Là, il y a deux choix :
- C'est le greffier qui met à jour le casier avec le verdict, archive le dossier et l'enquête.
- C'est le greffier qui informe du verdict dans l'enquête et archive le dossier. Le gendarme met à jour le casier et archive l'enquête.

Une fois le verdict rendu. Le greffier met le verdict dans le dossier.
Le dossier retourne à la prévôté pour archivage ? ou est archiver dans les proces terminés, comme actuellement ?
Si le dossier retourne à la prévôté, le gendarme pourrait mettre à jour le casier et archiver.
Si le dossier est classer aux archives de la justice, je pense que c'est au greffier de faire la mise à jour du casier.
Je ne suis pas pour retourner le dossier en Prévôté, j'en vois pas l'utilité.
Par contre, je préfère que ce soit un gendarme qui met le casier à jour car si on se retrouve sans greffier, ça posera problème. Le greffier peut archiver le dossier s'il informe le verdict dans l'enquête. Le gendarme pourra donc mettre à jour le casier et par exemple archiver l'enquête une semaine après l'annonce du verdict pour laisser le temps au contrevenant, avocat, victime d'en prendre note.


Katarina a écrit:
Pour la mise en place .. j'aimerais, une fois que les clés de la greffière est été mise à jour (impossible d'éditer un dossier en prévoté), déplacer moi même les dossiers que l'on a en cours actuellement en salle d'instructions.. pour ne faire qu'un gros dossiers.. et éviter que cette salle  devienne un fouilli ...
Le greffier n'a pas à éditer un dossier en Prévôté, on ne va pas jouer avec les clés.
Les dossiers en cours, je préfère qu'ils restent comme ils sont simplement. On débutera les dossiers uniques avec les futurs dossiers.

Il y a plein de choses à modifier, des choses à bien informer. Des mises en accord sur les nomenclatures de dossiers, la mise en page, ... autant pour les dossiers que pour les plaintes.

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MessageSujet: Re: [Dossier Unique] Mise en place RP   Dim 10 Nov 2013 - 17:41

Je vais avouer que j'ai pas d'avis préconçu à ce sujet. Si ça permet d'être plus réactifs et plus rapides, pourquoi pas ?

Toutefois, j'ai encore un peu de mal à modéliser son fonctionnement ... Je pourrais avoir un cas pratique ? Qui le permettrait d'y voir un peu plus clair.

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MessageSujet: Re: [Dossier Unique] Mise en place RP   Lun 11 Nov 2013 - 11:33

Je signale au passage que ça été voté, mais que ça n'a pas encore été mis en place.
Je ne peux mettre un cas en pratique si les changements ne se font pas.

En gros il y a plus de demande de procès, c'est le dossier lui-même qui monte en procure quand un procès est demandé.

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MessageSujet: Re: [Dossier Unique] Mise en place RP   Lun 11 Nov 2013 - 19:00

Ah d'accord, si je comprends bien le dossier se trouvera là où il doit l'être suivant l'état de l'affaire ...

Quand je parlais de cas pratique, c'est juste prendre un exemple pour expliquer ici, c'est tout.

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MessageSujet: Re: [Dossier Unique] Mise en place RP   Jeu 14 Nov 2013 - 1:00

Je sais pas si ce plan peut servir comme exemple ?

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MessageSujet: Re: [Dossier Unique] Mise en place RP   Ven 20 Déc 2013 - 2:32

Je vous invite à suivre à la Prévôté, la mise en place par un exemple concret (mais fictif):

[RP] Adoption du dossier unique & enquêtes

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