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 [Débat] Lancement de procès par les maires

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Artifice
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MessageSujet: [Débat] Lancement de procès par les maires   Jeu 31 Oct 2013 - 13:22

Je viens émettre un avis de réserve sur le fonctionnement actuel des lancements de procès urgent par les maires...

Nous avons eu le cas dernièrement pour le procès contre Thylia pour la prise de mairie de Vesoul.

Et selon moi, elle a tout à fait raison et pourrait bien être relaxée pour vice de procédure.

Cela faute à la précipitation et finalement comment un maire se trouvant dans un autre village peut l'accuser la même journée que la prise de la mairie.

Pas de respect du RP, et je trouve ça assez dommage !

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