[Législation] Modification de la loi pénale: Coutume bonjour!

Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 1 : De la loi et des décrets
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.
La procure ne peut poursuivre quelqu'un en justice que pour les infractions pénales dûment prévue par le présent code, ainsi que pour les infractions dont une loi ou la Constitution prévoient la sanction explicitement. Les autres législations pourront faire amener quelqu'un en procès, mais ce procès sera entre particuliers.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire

J'en parle depuis un moment: J'aimerais pouvoir remettre un peu de coutume en lieu et place de nos lois ça permet d'éviter d'écrire des textes et des textes, et pis ça fait bien.

Seulement, il faut cadrer, parce-que la coutume, c'est vague.

Je clos, on va faire le débat au BDD puisque le BDD est entrain de revoir le Code pénal.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40556-codex-travail-sur-le-code-penal