Le château de Dole

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 [Codex] Code judiciaire

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Imladris
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MessageSujet: [Codex] Code judiciaire   Mer 26 Juin 2013 - 11:12

Idem j'aimerais qu'on simplifie le code judiciaire, à repartir de 0

j'aimerais également qu'on réinstaure le droit de grâce pour le Franc Comte

débat du parlement :

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t39886-justice-contradiction-dans-les-procedures


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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Mer 26 Juin 2013 - 11:44

Je vais prendre petit morceau par petit morceau sinon ça va être le bazar.

Alors, première partie des procédures judiciaires (qui pose souci au Parlement visiblement)

Citation :
Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Article 1 Plainte et dossier

Alinéa 1 Composition de la plainte

- Le(s) nom(s) du (ou des) contrevenant(s) seulement s'il est (s'ils sont) formellement connus de la victime ou sinon sa (leur) description exacte et la gendarmerie devra enquêter sur les accusés afin de reconnaitre leur nom. (le contrevenant ne doit pas effectuer un changement qui fera obstacle à la description ou la preuve du screen sera retenue).
- Le type de méfait,
- Le(s) nom(s) d’éventuel(s) témoin(s)
- Le montant du préjudice
- Eventuellement la preuve du méfait (screen) qui restera uniquement dans le sujet de plainte.
Alinéa 2 Dépôt de plainte
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou soit directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.
Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.
Alinéa 3 Ouverture de dossier
UUn membre de la Prévôté ouvre un dossier avec casier pour chaque plainte acceptée ou pour chaque infraction, délit ou crime constaté par un gendarme.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté.
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.
Alinéa 4 Délai des dossiers en gendarmerie
Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite :
- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite
Ces mêmes dossiers pourront être brûlés :
- si le prévenu est décédé (pas un simple changement de nom) et que sa mort est certifiée (éradiqué)
- si le Procureur (ou le maire) a refusé la plainte



Je vais modifier en rouge.

Citation :
Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Article 1 Plainte et dossier
Alinéa 1 Composition de la plainte
- Le(s) nom(s) du (ou des) contrevenant(s) seulement s'il est (s'ils sont) formellement connus de la victime ou sinon sa (leur) description exacte et la gendarmerie devra enquêter sur les accusés afin de reconnaitre leur nom. (le contrevenant ne doit pas effectuer un changement qui fera obstacle à la description ou la preuve du screen sera retenue). (supprimé car on ne peut pas empêcher un joueur de dépenser son argent désolé pour l'encart hrp)
- Le type de méfait,
- Le(s) nom(s) d’éventuel(s) témoin(s)
- Le montant du préjudice
- Eventuellement la preuve du méfait (screen) qui restera uniquement dans le sujet de plainte. (si on veut virer les screens des procédures c'est devenu à supprimer)

Alinéa 2 Dépôt de plainte

Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote ou dans les bureaux prévus à cet effet sur chaque halle.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou soit directement ouvrir un dossier en salle d'instruction.
Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.

Alinéa 3 Ouverture de dossier

Un membre de la Prévôté ouvre un dossier avec casier pour chaque plainte acceptée ou pour chaque infraction, délit ou crime constaté par un gendarme.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté.
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre public par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès  ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Alinéa 4 Délai des dossiers en gendarmerie

Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite :
- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite
Ces mêmes dossiers pourront être brûlés :
- si le prévenu est décédé (pas un simple changement de nom) et que sa mort est certifiée (éradiqué)
- si le Procureur (ou le maire) a refusé la plainte

Quelques corrections de forme et un poil de fond.

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Mer 26 Juin 2013 - 11:47

Je passerai donner mon avis courant d'aprem ^^
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Imladris
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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Mer 26 Juin 2013 - 12:02

Je pense que pour les plaintes, on peut élaguer pas mal. Il y a moyen de faire court et simple

Pour les screens, il a été dit au parlement que nous les utiliserons plus

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Mer 26 Juin 2013 - 14:44

Justement au sujet des screens c'est pour ça que je proposais de virer la partie "screenesque" du texte. Mais je vais réfléchir à un mode opératoire plus simple pour les plaintes.

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Mer 26 Juin 2013 - 15:48

Le travail de Louisette est tjs accessible ?
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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Mer 26 Juin 2013 - 15:58

il est toujours au Parlement

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Mer 26 Juin 2013 - 17:08

oki parfait Smile
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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Jeu 27 Juin 2013 - 13:10

Je me suis permis de remettre une partie de son travail ici justement vu que ceci nous concerne en premier chef. Et j'applique aussi quelques modifications.

Louisette a écrit:
Chapitre 4 : Procédure judiciaire
Article 1 Plainte et dossier

Alinéa 1 Composition de la plainte

-
Le(s) nom(s) du (ou des) contrevenant(s) seulement s'il est (s'ils
sont) formellement connus de la victime ou sinon sa (leur) description
exacte et la gendarmerie devra enquêter sur les accusés afin de
reconnaitre leur nom. (le contrevenant ne doit pas effectuer un
changement qui fera obstacle à la description ou la preuve du screen
sera retenue).


- Le type de méfait,
- Le(s) nom(s) d’éventuel(s) témoin(s)
- Le montant du préjudice
- Eventuellement la preuve du méfait (screen) qui restera uniquement dans le sujet de plainte.

Alinéa 2 Dépôt de plainte

Le
plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la
gendarmerie au château de Dole. La plainte peut éventuellement être
déposée en Gargote.

Le maire peut soit déposer une plainte dans les
locaux de la gendarmerie ou soit directement ouvrir un dossier en salle
d'instructions.

Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.


Citation :
Changement: Le Prévôt (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.

Alinéa 3 Ouverture de dossier

Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.

Citation :
changer: Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte acceptée en gendarmerie.


L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.

Seules
les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir.
(Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).


Citation :
Seules
les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir.
(Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur, L'état-major sous réserve de demande au prévôt pour assurer un suivi rapide, les adjudants qui doivent assurer le suivi du dossier).
Est-ce bien utile pour l'EM ? Il y a une cour martiale qui gère les fautes des militaires.
Toute
personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se
voir poursuivie pour trouble à l'ordre publicpar la justice comtoise.


Citation :
changement:Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra
se voir punie par les intendants du château. [hrp son post pourra être
déplacé dans un endroit conçu à cette fins. Il pourrait aussi y avoir
sanction plus sévère de la part de l'administrateur.]

Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.

Citation :
Un membre de l'État-Major ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.


Pareil que viendrait faire l'armée là dedans ? Je ne suis pas sûr de comprendre.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instruction, le
greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Alinéa 4 Délai des dossiers en gendarmerie

Les
dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à
la Cour de justice, pourront être classés sans suite :


Citation :
Les dossiers de petits délits(escroquerie, esclavagisme), non transmis à la
Cour de justice, pourront être classés sans suite, si ceux-ci on fait l'objet d'un règlement de comte par entente entre les parties en cause.
Intéressant, car on laisse la porte ouverte aux réglements à l'amiable ce qui pourrait éviter de surcharger la justice.

Tout dossier pourra être classé sans suite:


- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors de Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite

Ces mêmes dossiers pourront être brûlés :

- si le prévenu est décédé (pas un simple changement de nom) et que sa mort est certifiée (éradiqué)

- si le Procureur (ou le maire) a refusé la plainte.

Citation :
Si le procureur a refusé le dossier ou le Prévôt la plainte.
A la base elle avait mis le maire pour la plainte, mais comme on a mis le prévôt au dessus, je préfère le remettre ici.

Citation :
Cas spécial fermeture de frontières:

Lors de la fermeture des frontières, le dossier des personnes avisées de cette fermeture pourra être classé sans suite si:

-La personne quitte le comté à la demande du courrier d'avertissement fait par un membre de la prévôté
- La personne à subi la loi du talion par une armée.

Cependant, les dossiers ne peuvent être archivés avant la fin de la fermeture des
frontières et pourront être réouverts si le contrevenant revient en nos
terres de manière illégale sans demander de laisser-passer.

Superbe travail de sa part je devrais dire.

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Jeu 27 Juin 2013 - 19:32

Travail qui est surtout à revoir en entier que moi je dirais.

J'ai pas le temps de m'y pencher avant la semaine prochaine, mais y a du boulot en effet...

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Jeu 27 Juin 2013 - 20:30

D'autant plus que je ne connais pas bien les interactions entre prévôté, procure et armée, donc vu qu'on a des spécialistes, je serais ravi d'avoir des avis là dessus.

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Dim 30 Juin 2013 - 15:31

Voici déjà ma proposition de remaniement de l'article 1 sur la plainte (et plus le dossier).

Citation :
Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Article 1 de la Plainte

Alinéa 1 Dépôt de plainte

La plainte peut être déposée soit au bureau en gargote franc-comtoise, soit dans les brigades dans les halles des villages, soit au bureau à la Prévôté au château de Dole.

Alinéa 2 Composition de la Plainte

- Le(s) nom(s) du (ou des) contrevenant(s) seulement s'il(s) est (sont) formellement connu(s) de la victime ou sinon sa (leur) description la plus exacte possible pour permettre à la Prévôté d'enquêter sur le(s) accusé(s) afin d'identifier son (leur) nom(s) ;
- Le type de méfait et sa version des faits ;
- Le(s) nom(s) d’éventuel(s) témoin(s) ;
- Le montant du préjudice, si préjudice il y a.

Alinéa 3 Acceptation de la Plainte

Toute plainte peut être refusée par un gendarme avec argumentation du refus.
En premier recours, la victime peut demander l'avis du Prévôt dont la décision prédomine celui du gendarme.
Si refus également, en dernier recours, la victime peut demander l'avis du Procureur dont la décision prédomine celui du Prévôt.

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Dernière édition par Artifice le Jeu 4 Juil 2013 - 1:10, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Dim 30 Juin 2013 - 20:48

Citation :

La plainte peut être déposée soit au bureau en gargote franc-comtoise soit au bureau à la Prévôté au château de Dole.

J'y ajouterais les bureaux de gendarmes sur les halles de chaque village.

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Jeu 4 Juil 2013 - 1:06

Oui c'est vrai, avec le manque d'effectif, il n'y a plus que celui en gargotte mais vaut mieux être complet au cas où. (j'édite le poste)

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Jeu 4 Juil 2013 - 1:20

Vaut mieux prévoir large au cas où. Dès fois qu'on ait des vocations.

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MessageSujet: Re: [Codex] Code judiciaire   Jeu 8 Aoû 2013 - 12:11

Je suis de retour après une absence, je vais me pencher sur la suite... Wink

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