Pierre.
Loquace
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Localisation : Dole
Date d'inscription : 16/01/2013
Feuille de personnage
Pseudo IG: Pierre.
Type de personnage: PJ
 | | Sujet: Du fonctionnement des votes Lun 24 Juin 2013 - 19:05 | |
| - Citation :
Du fonctionnement de la salle des votes du Conseil Municipal
Article 1 :
Tout décision votée par le conseil est irrévocable.
Article 2 :
Chaque membre du conseil a le droit et le devoir de voter en son âme et conscience, nul préjudice ne pourra lui être fait pour son choix.
Article 3 :
Peut être voté par le conseil
- L'entrée d'un membre au conseil
- Un décret municipal
- La modification de l'impôt municipal
- Tout projet soumis au vote par le maire
Article 4 :
Une décision votée peut être modifiée après 1 semaine.
Article 5 :
Si une égalité survient à l'issue du vote, le maire peut décider de départager les deux parties.
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