[Justice] Des réglements de compte personnel - suivi de la séance publique

Invité

Imladris dit:

Imladris a écrit:: ok ben voilà ce que je propose

Vu que le code pénal dit qu'on ne peut poursuivre que des délits fixés par la loi.

Et bien ceux qui se feront insulter devront se démerder tout seul

Dance cas, aussi bien mettre à la poubelle tout le code civil, il ne sert plus à rien à part pour faire beau. aussi bien effacer la quasi totalité du codex sauf le code pénal et certaines lois dictant une peine car le reste n'est pas assujetti selon la justice avec ce qu'Imladris suggère.

ben non ce qui est écrit est passible de poursuites

ce qui ne l'est plus, ne l'est pas

C'est une loi qui a été votée au précédent mandat

Invité

C'est passible par la justice en ce moment sauf entre particulier, le procureur s'en mêle pas. Ce que toi tu propose c'est que la justice ne peut plus prendre les causes qui n'ont pas de délit ou de peine mentionnées... Mais bon je comprends mieux ce que tu voulais dire...

parfois, je me demande si tu le fais exprès ou si tu comprends ce que tu veux bien entendre

donc je ré explique

Citation :: - Article 1 : De la loi et des décrets
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.
La procure ne peut poursuivre quelqu'un en justice que pour les infractions pénales dûment prévue par le présent code, ainsi que pour les infractions dont une loi ou la Constitution prévoient la sanction explicitement. Les autres législations pourront faire amener quelqu'un en procès, mais ce procès sera entre particuliers.

Cela signifie que toutes les infractions écrites dans le codex sont passibles de poursuite

Hors le sujet sur lequel tu m'interpelles concerne la problématique des insultes et calomnies. Si une loi pénale n'a pas été écrite sur ce sujet, la Justice comtoise n'aura pas à intervenir car ça ne sera pas dans la loi.

Dans le cas contraire, elle agira selon la loi.

Ni plus ni moins

Invité

Heumm non non même l'auteur de la loi l'a expliqué. Cela veut simplement dire, que la procure ne peut poursuivre quelqu'un en justice si la loi n'a pas de conséquence, du genre: une personne ne peut fait x geste sinon il pourrait être poursuivi pour TALP. Sans ça pas de poursuite sinon il peut poursuivre tout ce qui est constitutionnel et tout ce qui est pénal.

Tout ce qui est en dehors de ses conditions, donc presque tout le codex, ne peut être poursuivit par la PROCURE (Donc pas d'acte d'accusation de la procure ni de réquisitoire). Sauf que les autres législations, c'est à dire les particuliers et avocats pourront poursuivre. Autrement dit, dans la code civil il est marqué que tous à droit au respect de sa personne. Par contre, il n'y a pas de conséquence à cette loi et elle n'est pas au pénale, donc seul un avocat ou un particulier peut poursuivre.

Se procès se fait entre l'avocat de la défense et l'avocat du plaignant, c'est l'avocat du plaignant qui émet l'Acte d'accusation et le réquisitoire et c'est ce que dis aussi l'auteur du texte.

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

La loi n'ayant pas d'effet rétroactif, il y a un certain procès dont j'attends toujours qu'il soit refait...N'est-ce pas ? Messire Estebaiy...vous avez la mémoire courte !
A moins que la justice comtoise fasse comme à son habitude, qu'elle enterre consciencieusement tout ce qui gêne...

sourit et tourne les talons, en se demandant quel autre sujet venimeux le sire Estebaiy aura pu trouver à lancer en pâture dans d'autres salles

Je vois cette loi comme le Franc Comte, y a rien à faire.

Invité

Bien faites-le le procès dame Lothilde, vous n'aviez pas qu'à agir ainsi, mois je vous avais averti et j'ai fait ce que j'ai dit... Vous devriez me connaitre, je fait toujours ce que je dis.....

Vous pouvez la percevoir comme vous le voulez Kran mais même l'auteur qui est pierre et fait parti de Peace est d'accord avec ceci, vous devriez peut-être lui parler....

Mais pourquoi vouloir une loi contre les insultes ?
Nous ne sommes pas dans un comté de demeurés tout de même, à moins que quelque chose m'ait échappé ? Que les lésés se défendent, que les incorrects assument leurs médisances, et l'affaire sera entendue ! Le rôle premier de la justice n'est pas de s'immiscer dans les affaires d'autrui.

Si on doit s'ocuper en plus de toutes les "enguelades" et mettre en procès pour un mot qui a dépassé votre pensée....... ou pas eh bien y aura du boulot !

Y en a bien assez comme ça vous ne trouvez pas ?

ahhhh l'estime de soi...autant diffamer de temps à autres sur ma personne ne me dérange pas, autant ca devient constant que je n'approuve pas...

A écoutez certain, dès que quelqu'un pete de travers on devrait aller en procès...

Qu'on soit clairs. Nous sommes dans une période de simplification du codex. On élimine les redites avec la Constitution entre autres. Si je dois rajouter les insultes et autres dégueulis du genre, nos gendarmes vont nous tuer. Un dossier à chaque fois vous saisissez ? Ca va nous faire un paquet d'ennuis non ?

Il se permit un léger sourire avant de reprendre.

Oui les insultes et la diffamation ça pue sévèrement. Oui ça met un climat de bouse de dahut. Et c'est aux gens soit d'être un minimum civils, soit de se taire pour ne pas dire de saletés. Et je rappelle qu'au pire des cas, nous avons une lice dans chaque ville. Baston et le gagnant a raison. Comme ça, plus d'ennuis. Si on doit légiférer sur tout, on n'a pas fini.

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Un loi sur les insultes ne sert à rien, si vous n'êtes pas capable de régler vos problèmes vous-même, bah je dirai, tant pis pour vous quoi.
Quand votre honneur est atteint, c'est à vous de prendre les dispositions nécessaire par le moyen que vous voulez comme la lice, comme un duel et bien d'autres. Si l'autre refuse, à vous de le faire connaitre dans toute la FC, le Royaume ou l'Empire comme le plus grand pleutre que la terre n'ait jamais connu.
Il y a plein de chose possible, un peu d'imagination bon sang, la justice à autre chose à faire que de régler des querelles personnelles.

Plutôt d'accord. Je pensais même forcer un malpoli à porter une robe de femme avec des fleurs dessus et à le balader dans tout le comté pour l'exhiber en public. Enfin bon sérieusement faut aussi que les gens changent un peu de mentalité. La loi n'est pas la réponse à tous les soucis du monde. Ce ne serait que de moi on aurait pour le pénal un tarif pour le brigandage, un tarif pour l'esclavagisme, un tarif pour l'escroquerie et basta. Mais bon ce n'est pas possible apparemment.

Sauf que comme le dit la loi :

Citation :: Les autres législations pourront faire amener quelqu'un en procès, mais ce procès sera entre particuliers.

Donc il peut y avoir un procès pour diffamation entre particuliers mais comment dire ? Comment ça se passe cela finalement ?

Artifice a écrit:: Comment ça se passe cela finalement ?

je n'ai qu'un mot : mal !

Oui, tout à fait Ilays. Mais là n'est pas ce que voulait dire Artifice, je crois.

Est-ce que la Prévôté doit ouvrir un dossier et inscrire ce procès dans le casier de l'accusé ? Comment est-ce que ça se passe avec les deux parties, avec le Procureur ? Que devons nous faire ? Parce que ça a été voté par le Parlement, mais rien n'est encore en place.

Je penses que ça va être aux acteurs de la justice de mettre ça en place. Tout comme le dossier unique en fait, qui connait le même problème.

Sincèrement je déteste cette phrase qui contient une tripotée de sens différents. A voir si on la retire carrément, ou si on la change parce que si on a quarante personnes qui arrivent en disant qu'on les a insultés de vieux fromage moisi en taverne, on n'a pas fini.

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

De retour juste pour entendre le dernier intervenant

Messire Dolgar...Vous qui êtes homme de loi devez parfaitement savoir faire la différence entre une insulte, qui peut être jetée à la figure de n'importe qui sous le coup de la colère et ne prête pas à poursuite, et le lancinant acharnement qui consiste à distiller calomnies et mensonges partout où on se déplace, dans le but de détruire quelqu'un...Entre colère et destruction bien orchestrée de quelqu'un, il y a un immense fossé...
Alors oui, autant la première se règle sur la lice, autant la seconde est irrécupérable et contrevient à ce respect du à la personne dont parle la loi...Peu de gens sont les proies des petits calomniateurs ordinaires et si malveillants. Mais ceux-là, on préfère ignorer ce qu'ils vivent...
J'ai donné mon point de vue dans la salle du parlement...Dorénavant, je me chargerai moi-même de faire ma propre justice, comme dans les régions peuplées de sauvages non civilisés, où le mot justice n'a aucun sens...La barbarie peut avoir quelque chose de bon, finalement...et ça occupe !

Disons qu'il y a effectivement une nuance entre l'acharnement et l'insulte de base. Mais comment prouver à une cour qu'il y ait un acharnement volontaire visant à nuire gravement à une personne en particulier ?

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

Sourit et hausse les épaules

j'ai essayé de le faire...j'avais ce qu'il fallait comme preuves, pourtant...mais le procès s'est terminé dans une vaste pantalonnade qui a abouti à un vice de procédure orchestré avec brio...Peu importe, j'ai obtenu ce que je voulais, démontrer que la Franche-Comté était incapable d'avoir une justice indépendante du pouvoir, en dépit de ce qu'elle prétend, et corrompue jusqu'à la moelle...L'avantage secondaire est que j'ai gagné ma liberté, parce que rien ne peut plus ni m'atteindre ni...m'intéresser de ce qu'il se passe. Voilà...

C'est triste d'en arriver là hélas. Mais bon je n'ai qu'un rôle de consultant, mais j'essaie de rétablir un peu les choses. Difficile me dira-t-on. Pas grave, j'aime les causes perdues.

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