[9 au 14 juin 1461] Abrogation sur le codex et décret de la taxe portuaire

Parlementaires

Suite a l'abolition de la taxe portuaire depuis le 28/5, il faut donc changé la loi. Je vous demande de vous prononcer

Pour ou contre d'abroger cette partie du codex?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24418-codex-livre-ii-code-du-commerce-des-finances-et-de-l-economie

Citation :

Chapitre 5 : De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis
La taxe est gratuite les 2 premiers jours d'amarrage.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli peut également confirmer le paiement effectué dans son bureau.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.
Amendé par le parlement le 16 Juin 1460, promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 18 Juin 1460

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.
Amendé par le parlement le 16 Juin 1460, promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 18 Juin 1460

Citation :

Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Haynard; Aziliz; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ;
Spikelilou ; Starkel ; ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [1]: Starkel

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Haynard; Aziliz; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ;
Spikelilou; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [1]: Starkel

Contre [1]: Gustavev

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Heloise; Haynard; Aziliz; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ;
Spikelilou; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [2]: Starkel, Leif

Contre [1]: Gustavev

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Heloise; Haynard; Aziliz; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ;
Spikelilou; Tompouce95

Citation :

Pour [3]: Starkel, Leif, ilays,

Contre [1]: Gustavev

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Heloise; Haynard; Aziliz; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ;
Spikelilou; Tompouce95

Citation :

Pour [4]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Gwenael; Heloise; Haynard; Aziliz; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah; Fredyanne; Confucius; Lothilde; Spikelilou

Citation :

Pour [5]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot.

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Gwenael; Heloise; Aziliz; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah; Fredyanne; Confucius; Lothilde; Spikelilou

Citation :

Pour [6]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre.

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Gwenael; Heloise; Aziliz; Louisette; Titbou; Jenah; Fredyanne; Confucius; Lothilde; Spikelilou

Citation :

Pour [7]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre., Aziliz,

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Gwenael; Heloise; Louisette; Titbou; Jenah; Fredyanne; Confucius; Lothilde; Spikelilou

Pour [7]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre., Aziliz,Louisette;

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Gwenael; Heloise; Titbou; Jenah; Fredyanne; Confucius; Lothilde; Spikelilou

Citation :

Pour [9]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre., Aziliz,Louisette; Lothilde

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Gwenael; Heloise; Titbou; Jenah; Fredyanne; Confucius; Spikelilou

si la taxe portuaire a été abolie, je ne vois pas la raison de conserver la partie de la loi qui s'y rapporte...faut voter pour supprimer une loi obsolète ?...

Citation :

Pour [10]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre., Aziliz,Louisette; Lothilde, Gwenaël
Contre [1]: Gustavev

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Heloise; Titbou; Jenah; Fredyanne; Confucius; Spikelilou

Citation :

Pour [11]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre., Aziliz,Louisette; Lothilde, Gwenaël, Héloïse

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Titbou; Jenah; Fredyanne; Confucius; Spikelilou

Citation :

Pour [12]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre., Aziliz,Louisette; Lothilde, Gwenaël, Héloïse,Fredyanne,

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Titbou; Jenah; Confucius; Spikelilou

Citation :

Pour [12]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre., Aziliz,Louisette; Lothilde, Gwenaël, Héloïse,Fredyanne,

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [1]: Titbou

Pour voter Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté Imladris; Mousseline; Jenah; Confucius; Spikelilou

Citation :

Pour [12]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre., Aziliz,Louisette; Lothilde, Gwenaël, Héloïse,Fredyanne, Spikelilou

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [1]: Titbou



N'ayant pas encore voté : Imladris; Mousseline; Jenah; Confucius;

Citation :

Pour [14]: Starkel, Leif, ilays, Tompouce95, Lancelot., Pierre., Aziliz,Louisette; Lothilde, Gwenaël, Héloïse,Fredyanne, SpikelilouImladris;

Contre [1]: Gustavev

Sans avis [1]: Titbou



N'ayant pas encore voté :+Mousseline; Jenah; Confucius;