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 [Codex] Révision Code Civil

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Imladris
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MessageSujet: [Codex] Révision Code Civil   Mer 19 Juin 2013 - 12:11

Voilà je souhaite qu'on entame une révision du code civil

Je pense que certains passages peuvent être modifiés ou supprimés

Dans tous les cas, je souhaite une simplification du texte

Si les membres du BDD peuvent me proposer une première monture

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mer 19 Juin 2013 - 14:34

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Alinéa 3 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.
Amendé par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1454


Article 2 : Du domicile

Alinéa 1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.
Alinéa 2 :
Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints.
En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.
Alinéa 3 :
Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Des familles

Article 3 : Du mariage


Alinéa 1 :
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

Alinéa 2:
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.

Alinéa 3 :
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
ou
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Les mariages religieux ne peuvent être officiés avec une union civile, dans un soucis de respect des croyances religieuses et du respect du droit canon, notamment. Cette règle est valable à la fois pour les époux et pour les officiers civils chargés d’unir les couples.

Alinéa 5 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Alinéa 6 :
Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Alinéa 7 :
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les unions civiles, les époux ayant été mariés par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.

Alinéa 8 :
En cas d’union civile, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée.

Alinéa 9 :
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.


Article 4 : de l'union libre

La Franche-Comté reconnaît les unions libres.
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Article 5 : Des enfants

Alinéa 1 :
Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.

Alinéa 2 :
Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.

Alinéa 3 :
Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.

Alinéa 4 :
Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.

Alinéa 5 :
Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.

Alinéa 6 :
Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.
S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.

Alinéa 7 :
Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre spécial tenu à cet effet, et ce afin d’éviter des fraudes éventuelles.
Tout manquement à cette obligation de transcription est considéré comme un trouble à l’ordre public.

Alinéa 8 :
Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.

Alinéa 9 :
Les enfants adoptés se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes.

Alinéa 10 :
Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.

Alinéa 11 :
Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454

Du patrimoine et de sa transmission

Article 6 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise aristotélicienne. Dans le d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454

Chapitre 2 : Des cultes

La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Alinéa 3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.[/quote]


Promulgué par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mer 19 Juin 2013 - 14:40

Article 1 Alinéa 1 : à supprimer. On en parle dans la constitution

Idem pour l'alinéa 2

Citation :
Alinéa 3 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

à conserver.
A changer : Haute trahison en TALP

Citation :
Article 2 : Du domicile

Alinéa 1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.
Alinéa 2 :
Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints.
En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.
Alinéa 3 :
Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents

A conserver car la "nationalité" en découle
A simplifier toutefois :

Citation :
Article 2 : Du domicile

Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.


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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mer 19 Juin 2013 - 14:45

On va se pencher dessus...maintenant, la simplification, laisse pour moi, l'accès à une lecture plus large de la loi...
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mer 19 Juin 2013 - 14:47

pour le domicile c'est sûr... Toute personne ayant un appartement ou une maison en Franche-Comté peut avoir les privilèges de la loi

On peut simplifier tout en restreignant Laughing

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mer 19 Juin 2013 - 15:07

Je note...peut-être attendre que le président prenne ses pénates...avant d'entamer quoique ce soit Smile
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mer 19 Juin 2013 - 15:09

rien n'empêche de bosser

Sa nomination est effective aujourd'hui... D'ailleurs, je vais demander qu'il ait les clés

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 11:27

Proposition de réforme du texte
Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Article 1 : Des devoirs des individus

Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour troubles à l'ordre public.

Article 2 : Du domicile

Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin. Ne sont pas compris comme domicile permanent, les appartements et les manoirs.

Article 3 : Du mariage

Alinéa 1:
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux.

Alinéa 2 :
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

Alinéa 3 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
ou
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Les mariages religieux ne peuvent être officiés avec une union civile, dans un soucis de respect des croyances religieuses et du respect du droit canon, notamment. Cette règle est valable à la fois pour les époux et pour les officiers civils chargés d’unir les couples.

Alinéa 4 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Alinéa 5 :
Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Alinéa 6 :
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les unions civiles, les époux ayant été mariés par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.

Alinéa 7 :
En cas d’union civile, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis.

Alinéa 8 :
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.

Article 4 : de l'union libre

La Franche-Comté reconnaît les unions libres.

Article 5 : Des enfants

Alinéa 1 :
Tous les enfants issus du mariage, d'une union libre ou d'une adoption ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.

Alinéa 2 :
Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.

Alinéa 3 :
Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.
S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.

Alinéa 4 :
Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre spécial tenu à cet effet, et ce afin d’éviter des fraudes éventuelles.
Tout manquement à cette obligation de transcription est considéré comme un trouble à l’ordre public.

Alinéa 5 :
Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.

Alinéa 6 :
Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.

Alinéa 7 :
Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.

Article 6 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise aristotélicienne. Dans le d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Chapitre 2 : Des cultes

La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Alinéa 3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 11:32

occupé à nuancer la chose...en cours de proposition...
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 12:07

Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes


Article 1 : de la Majorité

Est reconnu majeur tout Franc-comtois ayant atteint l’âge de 14 ans ( ?), pouvant à ce titre prétendre à la participation de la vie active de la Franche-Comté (Armée, prévôté, ... aux droits et devoirs prévu par la loi.


Article 2 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné.


 «  En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus. »

En opposition à l’article suivant de notre constitution, soit on le supprime comme proposé, soit on laisse une possibilité d’état d’Urgence, mais l’art 5 est à revoir...

Article 5
Le pouvoir appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.


Alinéa 2 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.


Article 3 : Du domicile

Alinéa 1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.



Alinéa 2 :
Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints.
En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.


loi inutile et non vérifiable...et remet en question les droits fondamentaux et la libre circulation prévalue en notre province.


Alinéa 3 :
Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents


 Cela coule de source...
Des familles

Article 4 : Du mariage


Alinéa 1 :
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.




Envisagez plutôt de définir une majorité en début de codex.


Alinéa 2:
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.


Je garderai la notion suivante, le consentement mutuelle est une belle chose, mais n’est pas forcément applicable. (Rappelons tout de même que nous sommes au Moyen-Ages et que les mariages arrangé c’est de notoriété public pour l’époque) A discuter, je ne suis pas fermé à la proposition présenté par sa grandeur.


Alinéa 3 :
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.


Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
ou
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Les mariages religieux ne peuvent être officiés avec une union civile, dans un soucis de respect des croyances religieuses et du respect du droit canon, notamment. Cette règle est valable à la fois pour les époux et pour les officiers civils chargés d’unir les couples.

(Alinéa 5 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.)


Est-ce vraiment utilisé  et à jour ?

Alinéa 6 :
Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.




Alinéa 7 :
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.



Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les unions civiles et sont traitées par le Juge.


Les époux ayant été mariés par une autorité religieuse sont tenu de s’adresser à l’institution les ayant mariés.


Alinéa 8 :
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.


Article 5 : de l'union libre

La Franche-Comté reconnaît les unions libres.

Article 6 : Des enfants

Alinéa 1 :
Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.

Alinéa 2 :
Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.

Alinéa 3 :
Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.

Alinéa 4 :
Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.

Alinéa 5 :
Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.

Alinéa 6 :
Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.
S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.

Alinéa 7 :
Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre spécial tenu à cet effet, et ce afin d’éviter des fraudes éventuelles.
Tout manquement à cette obligation de transcription est considéré comme un trouble à l’ordre public.
Obsolète et pas utilisé


Les adoptions sont tolérées en Franche-Comté, les enfants sont reconnus comme enfant légitime.


Alinéa 8 :
Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.

Alinéa 9 :
Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.

Alinéa 11 :
Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.


Du patrimoine et de sa transmission

Article 7 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens avant sa mort.
Le ou les légataires sont au choix du mourant et est élargis aux amis, famille, institution.


Dans le cas d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Chapitre 2 : Des cultes

La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.


Redite à mon sens vis-à-vis de la constitution...

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte-parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Alinéa 3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.
Promulgué par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 12:26

Sur la majorité, je ne suis pas sûr que cela soit utile.

Nous sommes d'accord sur les aspects droits libertés et devoirs. Seul un devoir peut y rester. Le reste est dit dans la Constitution comme tu l'as bien dit.

Pour les mariages, je préfère jouer l'hypocrite et feindre que le mariage n'est pas arrangé ^^

Pour les registres des mariages et adoptions, cela est toujours d'application à Dole, je ne sais pas ailleurs.

Ok pour la loi sur le culte. C'est la seule chose que je toucherais, le reste ayant fait partie d'un long processus de négociation que je ne veux surtout pas toucher

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 12:29

tu peux faire le tour des maires pour te renseigner sur les mariages et adoptions ?
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 12:52

message envoyé aux maires

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 13:49

Nous avons un registre des naturalisations/adoptions/mariages en effet

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 13:57

à jour ?
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Lara....
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 14:24

Nous n'avons pas de registre.

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Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 14:27

Kalvin. a écrit:
à jour ?

Pour Dole, oui je pense

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 14:50

J'attends le retour de Luxeuil, Ponta et Saint-Claude...mais si une seule mairie assure le suivi, est ce vraiment utile de maintenir la chose ?

SC le faisait, mais aucune idée si c'est à jour.
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 14:58

je pense que la tenue d'un bon registre est nécessaire pour les successions éventuelles

la HR doit respecter ses statuts mais se doit aussi de respecter nos lois civiles malgré tout

si nos registres sont mal tenus, cela pourrait créer des problèmes à ce niveau là

Ou alors

proposer un système centralisé

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:01

j'opterai plus pour un système centralisé, mais c'est au parlement que cela doit être developpé....peut-être y lancer la discussion avant de poursuivre ici ?
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:06

non pas pour le moment et les parlementaires ont accès ici aussi

et tout est en public.

par contre on peut opter pour un système centralisé géré par le scriptorium en coordination avec les maires et le juge (pour les divorces)

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:07

De toute façon, il n'y a pas eu de mariage ou d'adoption depuis des lustres ou alors les gens ne m'en font pas part.

On dirait qu'ils s'en fichent et pensent que la ville tourne toute seule

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:09

il y a eu une adoption quand même quand Sauveur était maire ^^

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:20

c'est donc pas à jour Smile
Ne serait il pas opportun d'écrire au dioscèse de Bescanson et Lyon pour compléter nos informations ?

Ou simplement abroger tout cela...au vu du désintérêt que cela implique ?
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:24

Oui une adoption, depuis le néant.

Enfin, après personne ne s'en préoccupe, je veux bien tenir le registre mais si j'ai pas d'infos qui remontent je peux rien faire

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:25

non les registres de Besançon ne concerne que les mariages, décès et baptême propre à l'EA

les registres dont il est question ici concernent les unions civiles, les adoptions et les fin d'union... C'est tout de même pas rien

donc non je considère que le maintien est essentiel. Et si le système ne fonctionne pas bien, à nous de l'améliorer

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:30

Je suis déjà pas en accord avec ceci:

Article 2 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus


Citation :
Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. 


 «  En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus. »

Autant mettre la Franche-Comté à rien à foutre de votre liberté et se réserve le droit de faire ce qu'elle veut, si elle décide que c'est important de vous enlevez l'oxygène qui vous permet de respirer . Parce que qui ou quoi va juger de l'urgence légitime ou du juste? Les seuls qui ont droit de faire de la justice sont le trio justice. Là, on va entré dans du copinage sur le niveau légitime. Sous réserve de s'en voir sanctionné par qui, par quoi puisque de toute manière c'est les dirigeants qui décideront(ou de vous empêchez de faire des rp, qui ne leur plaisent pas).

Je n'aime pas qu'on se réserve des droits, soit vous les mettez en codex et en loi clair, soit vous ouvrez la porte à des passes droites et du copinage. N'oublier pas une loi, ou un codex ou autre c'est fait pour rester un certain temps.

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:32

moi j'ai carrément supprimé l'article dans ma proposition (voir plus haut)

les libertés sont mises dans la constitution car plus difficilement modifiable qu'une loi

je me suis limité qu'à un seul article :
Citation :
Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Article 1 : Des devoirs des individus

Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour troubles à l'ordre public.

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:34

C'est qu'on s'en préoccupe guère en tant qu'insitution aussi Imladris...

Je sais que c'est la mairie qui s'en préoccupe avec dans certain cas un poste d'officier d'état civil organisé au sein de l'entité, après, pour 1 divorce, combien de temps n'ai je pas du chercher en tant que juge les infos pour m'informé du dit mariage...

A louisette :

J'abroge la première partie de loi car elle fait doublon avec notre constitution, art.5 de mémouire,  par contre, j'ai laisse tel quel la seconde partie de phrase dans l'idée d'en discuter... comme je l'ai dis plus après dans mon analyse, il s'agit d'en discuter et de developper la chose. La loi martiale est le type d'urgence auquel l'article fait référence...mais bon, s'en tenir qu'au texte sans prendre la peine de commenter ce qui suit, en effet, je vous rejoinds c'est abhérant...

mais bon...là n'est pas mon intention, pour preuve, la suite :

 « En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus. »

En opposition à l’article suivant de notre constitution, soit on le supprime comme proposé, soit on laisse une possibilité d’état d’Urgence, mais l’art 5 est à revoir...

Donc ne me parler pas de copinage, car vous censurez le reste de mon intervention lié à cette partie de loi...
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 15:44

Et de mémoire, l'urgence est voté par l'ensemble du parlement, doit être notifié par annonce officiel avec un résultat des 2/3 des voies pour, préciser la raison de l'urgence, et motiver les actions lièes à celle-ci.

C'est à cela que se refère intialement la question de l'urgence dans notre code civil Smile.

En outre, ceci est une ébauche qui est appelé à discuter, soyons bien d'accord...moi je ne fais que proposer...

cas pratique :

Grosse épidémie en FC, état d'urgence déclarée, notre code civil, prévoit dans ce genre d'extreme, la possibilité de restreintre nos libertés, voyager de village en village etc...
Afin d'organiser  les soins de l'ensemble du comté, le parlement estime qu'il est necessaire de limité X choses dans l'intérêt commun...

Si on l'abroge, ce pour quoi, je ne suis pas contraire in finé, chacun fera comme il voudra, au risque d'étendre l'épidémie ...

Alors quid ?
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 16:24

L'urgence que vous parlez est militaire si je me trompe pas et non un urgence matrimonial, on parle ici d'urgence sur histoire de vie privé, manquerais plus que en plus le conseille se mêle de voter sur la vie privée des gens... et quoi encore.


Oui c'est à revoir car en effet dans l'état de la chose c'est donner le pouvoir de faire tout et n'importe quoi sans réelle raison. Déjà il faudrait spécifier qu'elle est l'urgence et son degré ou quel est le motif juste et légitime ou le délimiter.

Je veux dire je suis Franc-Comte, la femme que je veux marié va en épousé un autre du coup je nuis au mariage et je trouve une raison qui me semble légitime et je décide qu'elle l'est parce que la loi n'est pas clair et que je suis une haute instance de la Franche-Comté du coup j'embarque un ami dans le lot pour me soutenir et voilà deux hautes instances...

Des histoires tordues de la sorte, j'en ai entendue en Savoie et plus d'une, c'est ce qui m'inquiète, j'ai pas envie de voir des vies détruites avec la force de lois. Les lois ne doivent servir qu'à encadrer ceux qui abusent et non aux abuseurs... Bon il y aura toujours des lois détourner à mauvaise escient mais essayons quand même de pas leur donner le bonbon sans chercher.

Pour ce qui est de la mairie il n'y à pas de bureau ou il est noté des mariages civiles, mais il en a tout simplement peut-être pas eu, ou cela date de bel lurette.


(je suis plus mon truc à été envoyer alors que j'édithais pour répondre parce qu'on me disais qui avait des réponses, c'est la seule chose qui me fait dire qui a des ediths et des rp après enfin bref... désolé s'il y a confusion mais la suite semble se suivre)

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Dernière édition par Louisette le Jeu 20 Juin 2013 - 17:16, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 16:27

l'urgence avait trait aux libertés, non au code civil en lui-même

que le très haut soit loué, il n'y a jamais eu de grosses magouilles matrimoniales en FC

par contre il faut bien distinguer dans l'esprit que les deux sujets sont différents

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 16:34

Personnellement pour ma part, on parle des personnes au sens large dans ce chapitre, ensuite on détail les institutions comme le mariage, la famille...

Ma lecture va donc dans le sens qu'en situation d'urgence, le Comté, par son pouvoir politique offre la possibilité d'intervenir sur les libertes des citoyens...

Voir exemple ci-dessus, la mariage étant débattu que plus tard, j'ai du mal à comprendre le lien que vous faites Louisette... car je ne suis pas dans la même lecture de la loi que vous.

sourit

Il me parrait normal que l'état n'interviennent pas dans la gestion matrimoniale des gens, nos voisins, amis ou ennemis le font bien assez par eux-même, et je parle en expérience de causes.

Donc quid...de l'urgence ?
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 16:35

En halle non plus ? Je sais que Saint-Claude avait ca en halle... désolé d'être instistant sur la chose Smile
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Jeu 20 Juin 2013 - 16:39

et bien pour l'urgence, nous verrons avec la loi martiale qui limite temporairement certaines libertés comtoises

ne mettons pas plusieurs lois qui parlent de la même chose en plusieurs endroits et concentrons nous sur trois aspects :
- supprimer les articles sur les libertés qui font doublon avec la constitution sauf pour un devoir. (on peut même le placer dans le code pénal à la limite)
- simplifier le code civil et avoir un registre simplifié et centralisé
- ne pas (trop) toucher à la loi sur le culte

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Ven 21 Juin 2013 - 11:40

undefined a écrit:
Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes


Article 1 : de la Majorité

Est reconnu majeur tout Franc-comtois ayant atteint l’âge de 14 ans ( ?), pouvant à ce titre prétendre à la participation de la vie active de la Franche-Comté (Armée, prévôté, ... aux droits et devoirs prévu par la loi.

Bien qu'à mes yeux, définir une majorité permet d'assurer des droits et devoir d'une personne et ses responsabilités.


 Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné.


 «  En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus. »

En opposition à l’article suivant de notre constitution, soit on le supprime comme proposé, soit on laisse une possibilité d’état d’Urgence, mais l’art 5 est à revoir...

A distcuter ailleur dans ce cas

 
Article 1.1 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.


Article 2 : Du domicile
 
Article 2.1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.



Alinéa 2 :
Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints.
En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.


loi inutile et non vérifiable...et remet en question les droits fondamentaux et la libre circulation prévalue en notre province.


Alinéa 3 :
Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents


 Cela coule de source...
Des familles

Article 3 : Du mariage


Alinéa 1 :
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.


Envisagez plutôt de définir une majorité en début de codex. Si pas de majorité, revoir ceci, car, cela implique in fine cette question à mon sens...quelle lecture en avez-vous ?


Article 3.1 :

 Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.


Je garderai la notion suivante, le consentement mutuelle est une belle chose, mais n’est pas forcément applicable. (Rappelons tout de même que nous sommes au Moyen-Ages et que les mariages arrangé c’est de notoriété public pour l’époque) A discuter, je ne suis pas fermé à la proposition présenté par sa grandeur.


 Article 3.2 :

D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

 
Article 3.3 :

 §3.3.1 :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.

 §3.3.2:
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Dans le respect du droit canon et des croyances religieuses, il est opportun de choisir l'une ou l'autre cérémonie.

Les mariages religieux ne peuvent être officiés avec une union civile, dans un soucis de respect des croyances religieuses et du respect du droit canon, notamment. Cette règle est valable à la fois pour les époux et pour les officiers civils chargés d’unir les couples.

(Alinéa 5 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.)


Est-ce vraiment utilisé  et à jour ? Je maintiens la question, pas de nouvelles de Saint-Claude, Pontarlier et Vesoul ... de toute façon, se devra être modifier si l'on refère une nouvelles structure...
 
Article 3.4 :

Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.


Article 3.5 :

La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.


§3.5.1 
Il existe deux causes de divorce d'ordre civil reconn et traitée par la Justice Franc-Comtoise :
- le divorce par consentement 
- le divorce pour faute.

§3.5.2
Les époux ayant été mariés par une autorité religieuse sont tenu de s’adresser à l’institution les ayant mariés.


 Article 3.6 :

Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.


Article 4 : de l'union libre

La Franche-Comté reconnaît les unions libres.

Article 5: Des enfants
 
Article 5.1 :

Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
 
Article 5.2 :

Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
 
Article 5.3 :

Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.
 
Article 5.4 :

Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.
 
Article 5.5 :
Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.
 
Article 5.6 :

Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.

§5.6.1 : S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
§5.6.2 : S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.
 
Article 5.7 :
Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre spécial tenu à cet effet, et ce afin d’éviter des fraudes éventuelles.
Tout manquement à cette obligation de transcription est considéré comme un trouble à l’ordre public.
Obsolète et pas utilisé


Les adoptions sont tolérées en Franche-Comté, les enfants sont reconnus comme enfant légitime.

Article 5.8:

Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.
 
Article 5.9 :

Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.
 
Article 5.10 :

Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.


Du patrimoine et de sa transmission

Article 7 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens avant sa mort.
Le ou les légataires sont au choix du mourant et est élargis aux amis, famille, institution.


Dans le cas d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Chapitre 2 : Des cultes

La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.


Redite à mon sens vis-à-vis de la constitution...

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs
 
Article 2.1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Article 2.2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte-parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.
 
Article 2.3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.
 
Article 2.4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 3.1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.
Promulgué par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.

En rouge, mes nouvelles modifications suites au discussions, j'ai également adapté la mouture de la loi pour plus de facilité de lecture. tjs en rouge.
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Ven 21 Juin 2013 - 17:07

en effet... Pas de registre non plus à Vesoul...

Je propose alors de modifier le système par la chose suivante :

lors d'une union civile, un divorce ou une adoption, une déclaration sur l'honneur de l'officiant de l'Etat-Civil (Juge ou maire) devra être donnée à toutes les parties en présence.

Cela élaguera une grande partie du texte

et je ne suis toujours pas convaincu du maintien du passage sur les "majorités"

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Ven 21 Juin 2013 - 17:33

Bonjour 


Pas de registres à Ponta non plus ! Faut dire que les mariages y sont pas nombreux ,les personnes préférant vivre dans le pécher !


Moi la première ! 

Le texte proposé par Kalvin me convient ,je le trouve  complet et pas trop long 
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Ven 21 Juin 2013 - 18:55

Il sera encore moins long avec la fin des registres

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Sam 22 Juin 2013 - 10:22

Ah ben tant mieux Imla  Very Happy
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Sam 22 Juin 2013 - 16:13

Kalvin. a écrit:
undefined a écrit:
Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes



 Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
 
Article 1.1 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.


Article 2 : Du domicile
 
Article 2.1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.



 Des familles

Article 3 : Du mariage

 

Article 3.1 :

 Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.


Article 3.2 :

D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

 
Article 3.3 :

 §3.3.1 :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.

 §3.3.2:
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Dans le respect du droit canon et des croyances religieuses, il est opportun de choisir l'une ou l'autre cérémonie lors d'une union civile, lors d'un divorce ou d'une adoption, une déclaration sur l'honneur de l'officiant de l'Etat-Civil (Juge ou maire) devra être donnée à toutes les parties en présence.

Article 3.4 :

Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.


Article 3.5 :

La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.


§3.5.1 
Il existe deux causes de divorce d'ordre civil reconn et traitée par la Justice Franc-Comtoise :
- le divorce par consentement 
- le divorce pour faute.

§3.5.2
Les époux ayant été mariés par une autorité religieuse sont tenu de s’adresser à l’institution les ayant mariés.


 Article 3.6 :

Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.


Article 4 : de l'union libre

La Franche-Comté reconnaît les unions libres.

Article 5: Des enfants
 
Article 5.1 :

Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
 
Article 5.2 :

Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
 
Article 5.3 :

Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.
 
Article 5.4 :

Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.
 
Article 5.5 :
Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.
 
Article 5.6 :

Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.

§5.6.1 : S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
§5.6.2 : S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.
 

Article 5.8:

Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.
 
Article 5.9 :

Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.
 
Article 5.10 :

Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.


Du patrimoine et de sa transmission

Article 7 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens avant sa mort.
Le ou les légataires sont au choix du mourant et est élargis aux amis, famille, institution.


Dans le cas d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Chapitre 2 : Des cultes
 


Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs
 
Article 2.1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Article 2.2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte-parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.
 
Article 2.3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.
 
Article 2.4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 3.1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.
Promulgué par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Dim 23 Juin 2013 - 18:51

On y parle encore des registres.

Il faudrait remplacer les registres par la remise d'un acte notarié par les maires ou le juge (suivant le dossier) aux parties impliquées.

Le § 5.4 et 5.5 est-il vraiment nécessaire?

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Lun 24 Juin 2013 - 12:50

Kalvin. a écrit:
Kalvin. a écrit:
Citation :
Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes



 Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
 
Article 1.1 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.


Article 2 : Du domicile
 
Article 2.1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.



 Des familles

Article 3 : Du mariage

 

Article 3.1 :

 Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.


Article 3.2 :

D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

 
Article 3.3 :

 §3.3.1 :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.

 §3.3.2:
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Dans le respect du droit canon et des croyances religieuses, il est opportun de choisir l'une ou l'autre cérémonie lors d'une union civile, lors d'un divorce ou d'une adoption, une déclaration sur l'honneur de l'officiant de l'Etat-Civil (Juge ou maire) devra être donnée à toutes les parties en présence.

Article 3.4 :

Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.


Article 3.5 :

La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.


§3.5.1 
Il existe deux causes de divorce d'ordre civil reconnues et traitées par la Justice Franc-Comtoise :
- le divorce par consentement 
- le divorce pour faute.

§3.5.2
Les époux ayant été mariés par une autorité religieuse sont tenu de s’adresser à l’institution les ayant mariés.


Article 3.6 :

Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet en salle de justice.

Article 4 : de l'union libre

La Franche-Comté reconnaît les unions libres.

Article 5: Des enfants
 
Article 5.1 :

Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
 
Article 5.2 :

Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
 
Article 5.3 :

Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.
 
Article 5.4 :

Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.
 
Article 5.5 :
Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.
 
Article 5.6 :

Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.

§5.6.1 : S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
§5.6.2 : S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.
 

Article 5.8:

Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.
 
Article 5.9 :

Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.
 
Article 5.10 :

Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.


Du patrimoine et de sa transmission

Article 7 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens avant sa mort.
Le ou les légataires sont au choix du mourant et est élargis aux amis, famille, institution.


Dans le cas d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Chapitre 2 : Des cultes
 


Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs
 
Article 2.1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Article 2.2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte-parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.
 
Article 2.3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.
 
Article 2.4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 3.1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.
Promulgué par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.

Nouvelles moutures retravailler suite aux discussion

Concernant les §, j'ai du mal à voir de quoi tu parles...il y a bien l'article 5.4 et l'article 5.5, mais aucun § s'y attenant...
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mar 25 Juin 2013 - 8:46

Citation :
Article 5.4 :

Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.
 
Article 5.5 :
Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.
Je parlais de cela

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mar 25 Juin 2013 - 9:05

On peut l'enlever en effet, ca ne portera par préjudice à l'enfant.

art 5.4 : Tout enfant sera élever sans égard de préjudice par les deux parents.
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mar 25 Juin 2013 - 9:07

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mar 25 Juin 2013 - 9:19

Kalvin. a écrit:
Kalvin. a écrit:
Kalvin. a écrit:
Citation :
Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes



 Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
 
Article 1.1 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.


Article 2 : Du domicile
 
Article 2.1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.



 Des familles

Article 3 : Du mariage

 

Article 3.1 :

 Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.


Article 3.2 :

D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

 
Article 3.3 :

 §3.3.1 :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.

 §3.3.2:
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Dans le respect du droit canon et des croyances religieuses, il est opportun de choisir l'une ou l'autre cérémonie lors d'une union civile, lors d'un divorce ou d'une adoption, une déclaration sur l'honneur de l'officiant de l'Etat-Civil (Juge ou maire) devra être donnée à toutes les parties en présence.

Article 3.4 :

Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.


Article 3.5 :

La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.


§3.5.1 
Il existe deux causes de divorce d'ordre civil reconnues et traitées par la Justice Franc-Comtoise :
- le divorce par consentement 
- le divorce pour faute.

§3.5.2
Les époux ayant été mariés par une autorité religieuse sont tenu de s’adresser à l’institution les ayant mariés.


Article 3.6 :

Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet en salle de justice.

Article 4 : de l'union libre

La Franche-Comté reconnaît les unions libres.

Article 5: Des enfants
 
Article 5.1 :

Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
 
Article 5.2 :

Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
 
Article 5.3 :

Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.
 
Article 5.4 :

Tout enfant sera élever sans égard de préjudice par les deux parents. 
 
Article 5.5 :

Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.

§5.5.1 : S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
§5.5.2 : S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.
 

Article 5.6:

Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.
 
Article 5.7 :

Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.
 
Article 5.8 :

Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.


Du patrimoine et de sa transmission

Article 7 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens avant sa mort. Le ou les légataires sont au choix du mourant et est élargis aux amis, famille, institution.


Dans le cas d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Chapitre 2 : Des cultes
 


Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs
 
Article 2.1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Article 2.2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte-parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.
 
Article 2.3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.
 
Article 2.4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 3.1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.
Promulgué par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mar 25 Juin 2013 - 13:40

Kalvin. a écrit:
Kalvin. a écrit:
Kalvin. a écrit:
Kalvin. a écrit:
Citation :
Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes



 Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
 
Article 1.1 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.


Article 2 : Du domicile
 
Article 2.1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.



 Des familles

Article 3 : Du mariage

 

Article 3.1 :

 Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.


Article 3.2 :

D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

 
Article 3.3 :

 §3.3.1 :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.

 §3.3.2:
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Dans le respect du droit canon et des croyances religieuses, il est opportun de choisir l'une ou l'autre cérémonie lors d'une union civile, lors d'un divorce ou d'une adoption, une déclaration sur l'honneur de l'officiant de l'Etat-Civil (Juge ou maire) devra être donnée à toutes les parties en présence.

Article 3.4 :

Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.


Article 3.5 :

La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.


§3.5.1 
Il existe deux causes de divorce d'ordre civil reconnues et traitées par la Justice Franc-Comtoise :
- le divorce par consentement 
- le divorce pour faute.

§3.5.2
Les époux ayant été mariés par une autorité religieuse sont tenu de s’adresser à l’institution les ayant mariés.


Article 3.6 :

Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet en salle de justice.

Article 4 : de l'union libre

La Franche-Comté reconnaît les unions libres.

Article 5: Des enfants
 
Article 5.1 :

Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
 
Article 5.2 :

Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
 
Article 5.3 :

Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.
 
Article 5.4 :

Tout enfant sera élever sans égard de préjudice par les deux parents. 
 
Article 5.5 :

Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.

§5.5.1 : S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
§5.5.2 : S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.
 

Article 5.6:

Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.
 
Article 5.7 :

Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.
 
Article 5.8 :

Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.


Du patrimoine et de sa transmission

Article 7 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens avant sa mort. Le ou les légataires sont au choix du mourant et est élargis aux amis, famille, institution.


Dans le cas d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Chapitre 2 : Des cultes
 


Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs
 
Article 2.1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Article 2.2 :
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- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.
 
Article 2.3 :
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Article 2.4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


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Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.
 Eh bé on ne chôme pas. J'ai une question tout de même au sujet de l'union civile. Si le couple est aristotélicien, il s'expose bien à une excommunication en cas de mariage civil ? Parce que je doute que ce soit bien vu par l'Eglise. Et y a-t-il vraiment encore de réelles demandes pour ces unions civiles ? S'il n'y a aucune demande est-ce bien intéressant à garder ?

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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mar 25 Juin 2013 - 13:47

C'est intéressant de le garder, car notre consitution prévoit la Franche-Comté Aristotélicienne, mais donne l'espace à d'autre cultes.

De plus le comtois peut ne pas être proche d'Aristote, et l'excommunion est possible, mais ne s'est jamais vu...

Et enfin, en supprimant cette possibilité, on crée une discrimination envers les personnes de confection libre non ?
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MessageSujet: Re: [Codex] Révision Code Civil   Mar 25 Juin 2013 - 13:53

Justement, on reconnait les unions libres aussi. Est ce que ça ne fait pas doublon ? J'ai rien contre ce texte en soi bien au contraire. Mais je me pose la question quand même au cas où. Parce que mine de rien, avec une union libre ou un mariage civil, n'importe qui peut dire "je suis marié à untel" non ?

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