Plainte en bloc de Luxeuil contre les mauvais payeurs

Bonjour, la ville de Luxeuil, dont je représente le côté justice sur le bien vouloir de la mairesse Loulou, porte plainte pour impôts non payé contre Freddo, Kamicron et Loaven. Freddo est en prison en ce moment, il ne l'était pas au moment que je lui ai envoyé une lettre il me semble, par contre il peut sortir de prison quand il veut puisqu'il ne lui reste plus aucune journée à passer là bas selon le registre. Kamicron n'est pas à Luxeuil mais on n'a reçu aucun réponse de sa part. Loaven est bien à Luxeuil et actif. Tous ont reçu une lettre il y a un peu plus de 48h, personne n'a répondu à sa lettre, ils ont été avertis des procédures si rien ne se faisait dans les 48 h, vous avez une copie de leur dossier incluant la lettre que je leur ai envoyé.

Citation :

Freddo : 10,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 20/05/1461
Freddo : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 15/06/1461
Freddo : 10,00 écus (+2,30 écus de pénalité) avant le 2/06/1461
Freddo : 10,00 écus (+5,50 écus de pénalité) avant le 1/05/1461
Freddo : 10,00 écus (+6,80 écus de pénalité) avant le 18/04/1461
Freddo : 9,00 écus (+7,29 écus de pénalité) avant le 5/04/1461

Écus au moment de l'avertissement

Impôt: 59  écus
Pénalité: 24,51 écus
Total: 83,51 écus

Écus au moment de la plainte

Impôt: 59  écus
Pénalité:25,49
Total: 84,49

Lettre envoyé:

Bonjour messire Freddo,

Je suis Estebaiy De Calabery et je gère la justice municipale sous les ordres de notre mairesse. Je vous signal que vous avez six non paiement de l'impôt. Le montant total de vos impôts est de 83,51 écus incluant les pénalités. Je vous sommes de payer votre du dans un délai de 48 heures sinon une procédure judiciaire sera tenu contre vous. Si vous n'avez pas la somme indiqué, vous pouvez m'écrire personnellement ou à la mairesse directement et prendre des arrangements dans la mesure du possible.

Je vous souhaite bon courage.

Cordialement

Estebaiy De Calabery
Conseiller municipal

Lettre sans réponse envoyé par Estebaiy De Calabery le 13 juin 1461.

Citation :

Kamicron : 10,00 écus (+5,50 écus de pénalité) avant le 1/05/1461
Kamicron : 9,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 9/04/1461
Kamicron : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 15/06/1461
Kamicron : 10,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 20/05/1461
Kamicron : 10,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 22/04/1461
Kamicron : 10,00 écus (+2,30 écus de pénalité) avant le 2/06/1461

Écus au moment de l'avertissement

Impôt: 59  écus
Pénalité: 17,55 écus (ERREUR DE CALCUL MONTANT RÉEL: 23,75)
Total: 76,55 écus  (ERREUR DU AU DERNIER CALCUL, MONTANT RÉEL: 82,73)

Écus au moment de la plainte

Impôt: 59  écus
Pénalité: 24,73 écus
Total: 83,73 écus

Lettre envoyé

Bonjour messire Kamicron,

Je suis Estebaiy De Calabery et je gère la justice municipale sous les ordres de notre mairesse. Je vous signal que vous avez six non paiement de l'impôt. Le montant total de vos impôts est de 76,55 écus incluant les pénalités. Je vous sommes de payer votre du dans un délai de 48 heures sinon une procédure judiciaire sera tenu contre vous. Si vous n'avez pas la somme indiqué, vous pouvez m'écrire personnellement ou à la mairesse directement et prendre des arrangements dans la mesure du possible.

Je vous souhaite bon courage.

Cordialement

Estebaiy De Calabery
Conseiller municipal de Luxeuil

Lettre sans réponse envoyé par Estebaiy De Calabery le 13 juin 1461.

Citation :

Loaven : 10,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 30/04/1461
Loaven : 10,00 écus (+2,30 écus de pénalité) avant le 2/06/1461
Loaven : 10,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 10/05/1461
Loaven : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 15/06/1461

Écus au moment de l'avertissement

Impôt: 40 écus
Pénalité: 11,90 écus
Total: 51,90 écus

Écus au moment de la plainte

Impôt: 40 écus
Pénalité: 12,50 écus
Total: 52,50 écus

Lettre envoyée

Bonjour messire Loaven,

Je suis Estebaiy De Calabery et je gère la justice municipale sous les ordres de notre mairesse. Je vous signal que vous avez six non paiement de l'impôt. Le montant total de vos impôts est de 51,90 écus incluant les pénalités. Je vous sommes de payer votre du dans un délai de 48 heures sinon une procédure judiciaire sera tenu contre vous. Si vous n'avez pas la somme indiqué, vous pouvez m'écrire personnellement ou à la mairesse directement et prendre des arrangements dans la mesure du possible.

Je vous souhaite bon courage.

Cordialement

Estebaiy De Calabery
Conseiller municipal de Luxeuil

Lettre sans réponse envoyé par Estebaiy De Calabery le 13 juin 1461.

Il faudrait qu'il soit affiché ici alors.

Kamicron a déjà un dossier de plainte en cours, mais il n'est plus en FC depuis longtemps...

Dossier

Ah oui, pourtant en regardant de plus près le dossier qui est en salle d'instructions...  

Bon, j'ai pu voir ses retards... On parle bien ici de non paiement d'impôt à Luxeuil. La dette la plus lointaine que j'ai vu dans son dossier est du 3 mai 1460, peut-être que j'ai mal vu aussi mais bon.

Ça c'est le vieux décret sur le non paiement d'impôt à Luxeuil, un vieux mais le seul que j'ai pu voir dans tous les décrets proposé au château et en halle pour Luxeuil et le non paiement d'impôt....

Citation :

Sujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil Lun 24 Aoû - 7:23
Nouveau décret :

Citation:
Décret sur le non-paiement des impôts

Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.

Fait à Luxeuil, le 24 août 1457

Ce décret est daté du 24 août 1457 mais annulé peu de temps après à cause de ceci:

Citation :

Le présent document annule tous les décrets municipaux de la ville de Luxeuil. Il a effet rétroactif sur les affaires encore en cours à la date d'application de ce décret, et elles peuvent être de fait annulées.

Fait à Luxeuil, le 8 septembre 1457

Le 8 septembre 1457 à peine deux semaines après... Ce décret annule tous les autres d'avant incluant celui sur le non paiement des impôts... Le problème c'est que personne ne s'est aperçu qu'on avait plus de loi sur le non paiement des impôts, résultat, on ne peut poursuivre quelqu'un pour cette cause sans cette loi. Autrement dit, si j'ai bien lu le dossier de Kamicron... Kamicron ne peut être jugé coupable, n'importe quel avocat moindrement intelligent pourra en faire la démonstration. À moins que je sois passé à coté de quelque chose ...

Bon... bien on m'a fait montrer quelque chose et je retiens donc la plainte pour chacun des individus à qui Luxeuil porte plainte. Messier Artifice voici le texte de loi pour le non paiment des impôts, régie étonnement, par la Franche-Comté et non les villes.

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 :
Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Alinéa 2 :
De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires d'esclavagisme devant le tribunal du comté.

Alinéa 3 :
De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).
Modification Votée par le Parlement le 21 Février 1461, publié par le Franc-Comte Confucius le 28 Février 1461.

Alinéa 4 :
De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Alinéa 5 :
Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.

Alinéa 6:
Dans le cas ou la Prévôté et la Cour de justice n'auraient pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra intenter quelconque réclamation en raison de la possibilité de lancer lui-même le procès.

Adopté par le Parlement le 16 juin 1460 , promulgué par Le Franc Comte Kran d'Ormerach , le 18 juin 1460

Je ne me souvenais pas de cette ligne dans le code pénal....

Citation :

C'est bien moi qui est mis Estebaiy responsable de suivre le non paiement, si je suis encore en mairie lors des procès ou autre et que vous avez besoin de mon  
témoignage je viendrai.

Merci Delfia.

Delfia arriva dans la salle de dépôt des plaintes ayant entendu une porte s'ouvrir et se refermer. 

Elle zieuta sur le comptoir voir si il y avait quelque chose vu qu'elle ne vit personne. Elle aperçu alors le mot qui n'était pas signé d'ailleurs. Et se mit à crier espérant que la personne qui venait de poser le mot l'entende.

Qui A POSE CE MOTTTTTTTTTTTTT !!!!!!!!!!!!!!!!! et surtout qui l'a écccrrriiiiTTTTTTTTTTTTT !!!  

Suis pas devin non plus moi.... J'ai besoin d'une signature à ce mot moi. Des maires, ça change tout le temps ! enfin si c'est bien le maire qui a écrit ça. 

Elle prit tout de même le mot dans les mains pour le relire attendant qu'on vienne lui répondre.

Citation :

C'est bien moi qui est mis Estebaiy responsable de suivre le non paiement, si je suis encore en mairie lors des procès ou autre et que vous avez besoin de mon
témoignage je viendrai.

Merci Delfia.

Parle fort de l'autre coté du couloir .

C'est moi Loulou désolé...


(erreur de ma part pour quote mais bon)