Le château de Dole

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 Les maires et les procès

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ilays
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MessageSujet: Les maires et les procès   Mar 14 Mai 2013 - 9:04

Bonjour,

Suite à un débat en agora je me permet d'ouvrir une salle ici, comme demandé, pour qu'on puisse en discuter ici.

Le débat portant au départ sur des amendes à donner à des inculpés pour certains délit, notament spéculation avéré, en est arrivé à la formation des maire à poursuivre des personnes en procès.

Dame Verania propose un manuel qui serait dans chaque mairie, une procédure qui établirait point par point le déroulement d'une mise en procès.

Je suis totalement pour cela, certain de cette commission le savent déjà Wink
Je pense que lancelot aussi d'aileurs. Rolling Eyes

Ce manuel permettrait au maire de pouvoir dans un moindre temps et difficulté mettre en procès, évitant ainsi les relaxe de prévenu sous motifs légitime de vice de procédure. Ce livret serait bien évidemment dans toute les mairie et mis à jour en fonction des modification du codex.

Je vous laisse à vos commentaires.

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Artifice
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mar 14 Mai 2013 - 15:35

Ce qui faut avoir à l'esprit c'est que pour lancer un procès, faut un dossier complet avec preuve...

Donc en gros, le manuel demandé est celui du gendarme pour la création des dossiers.

Personnellement je suis contre...
Car les lancements de procès par les maires sont pour les urgences !
La prévôté ne traitent pas les plaintes de la mairie ?

Qu'on aille pas de gendarme à Dole ne pose pas de soucis avec le fonctionnement actuel de la Prévôté où ce n'est pas forcément le gendarme du village en question qui fait le dossier.

Par contre forcément le maire devra travailler avec la Prévôté pour les arrangements à l'amiable.

Je signale aussi qu'il arrive que le maire fasse les arrangements à l'amiable sans porter plainte et ne porte plainte que si les arrangements à l'amiable ont échoués (pour x raisons).

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ilays
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mar 14 Mai 2013 - 17:57

Citation :
Personnellement je suis contre...

Ca faisait longtemps qu'on avait pas été du même avis Very Happy Wink

Bref ...

Manuel justice et/ou prevoté, mais manuel quand meme je pense. En meme temps ca coute quoi ? a part du temps a la ou aux personnes qui le feront ?

Un jour ou l'autre un maire ou deux sera amené comme l'a était claya à intenter un proces et s'il ne sais pas qu'il peut demander de l'aide il aura toujours son petit manuel pour l'aider dans ses démarches. Ne serais ce qu'avec ecrit dessus, "peux prendre contact avec le barreau".
De toute façon avec le soucis du manque de gendarme on risque de voir se multiplier les maires qui font eux même des mises en proces.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mar 14 Mai 2013 - 19:32

Il y a deux types de maires. Des maires qui ont un certain savoir, sont à l'aise dans leur rôle de maire, et vont au delà de la base. Ceux là n'ont pas d'aide, ils savent où trouver les textes de loi.

Il y a les maires qui ne savent pas, ne connaissent pas nos lois, ni les salles où trouver les informations, ce sont des maires qui font le minimum, et n'auront pas l'idée d'aller lancer un procès, ils demanderont de l'aide automatiquement pour que quelqu'un d'autre de plus compétent les soulage de ce fardeau. Ils n'ont donc pas besoin de manuel.

Sans même aborder le sujet délicat de la prévôté, de ses temps de réaction, du manque de membres...

Je suis contre qu'on commence à protocoler tout ce qui se passe en FC, laissons les maires respirer, les rares qui ont besoin de cette aide peuvent recevoir l'aide de personnes expérimentées, je suppose malgré plusieurs mois loin d'ici, que ce genre de personnes existe toujours, et ai l'espoir qu'ils sont assez généreux pour fournir cette aide.

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ilays
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mar 14 Mai 2013 - 19:54

Il y a le barreau qui peut aider les maires dans le besoin mais encore faut il le lui demander, on ne peux pas être derrière chaque mise en procès pour savoir ce qui se passe.


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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mar 14 Mai 2013 - 20:17

Je me suis tellement pris de coups sur la caboche depuis mon mandat que j'ai oublié certaines habitudes Comtoises, malgré tout, je me souviens que lors de mon mandat, j'envoyais une lettre aux maires nouvellement élus pour les féliciter et leur donner des conseils de base. Est ce que ça se fait encore, ou n'était-ce qu'une initiative personnelle ? Si ça se fait, on peut toujours mettre une mention dans le dit courrier pour dire aux maires que le barreau est là.

Car honnêtement je vis ici depuis des années, et le barreau reste personnellement une chose obscure pour moi. Un regroupement d'avocats totalement officieux, sans hiérarchie permettant de savoir qui contacter... En cas de souci, j'avoue que personnellement je me serais plutôt tournée vers le procureur.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mar 14 Mai 2013 - 21:40

Pour le barreau son représentant c'est le bâtonnier, donc lui à contacter si besoin est.
Mais on peut aussi ce tourner vers le procureur normalement en cas de questions et de soucis c'est vrai.

Je reste quand même de l'avis de ce manuel d'explication.

"La justice pour les nuls" (humour hein Wink)


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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 11:13

Personnellement je serais d'avis d'éradiquer l'arrivée de nuls dans une mairie.

Non point en bloquant l'accès à la mairie, mais pourquoi pas en diversifiant les activités de l'université. Créer des cours pour les comtois qui veulent se former. Un peu comme Belrupt mais en moins développé, seulement des cours pour former les aspirants maires, de la même façon qu'on forme les aspirants gendarmes. Ce qui permettrait de donner les informations aux futurs maires, tout en ayant sans chercher à portée de main quelqu'un pour répondre aux questions.
Après tout, tout le monde ne sait pas lire, et puis les textes de 10pages, même quand on sait lire... C'est vite chiant.

Oui je sais, je sors c'est plus une idée de programme électoral que de texte de loi.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 11:21

Pour la barreau Lara,; il reprend peu à peu vie, ca à pris du temps, je l'ai retrouvé moribond en août 1460, lors de mon retour...

Désormais, les avocats ont un batonnier, un code déontologique et la reflexion se poursuit.
Pour le débat présent, je suis contre le manuel aussi.

Du moins, j'ai du mal à concevoir son utilité, car in fine, si le maire veut lancer son procès, comme le dis Lara, soit il prend la peine de s'informer, soit il se fait aider, si il prend la peine de s'informer, il potasse les lois...donc finalement ca revient au même...
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Imladris
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 15:52

on avait déjà eu le même type de débat par le passé...

On avait déjà dit à l'époque, outre les deux aspects cités par Lara un troisième aspect qui était le "procureur municipal" = en gros celui qui aide le maire à faire les procès...


Idée jamais utilisée et vite oubliée sauf pour ceux qui l'avait sugéré

un manuel... bof bof... On se casse déjà le cul avec des chartes par dizaine... encore une?

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Lancelot.
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 20:59

Citation :
Pas besoin de manuel, il faut juste la procédure d'un procès dans chaque mairie afin que le maire qui souhaitent lancer un procès sache toutes les étapes.
Rien n'empêche ensuite en cas de doute que le maire questionne ou demande de l'aide au Procureur afin de vérifier si ce qu'il a fait est juste.

Les maires ont la possibilité de lancer les procès, autant qu'ils sachent le faire correctement.

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ilays
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:04

un manuel, une procédure pour moi c'est du pareil au même ... en gros un machin bidulle chouette pour connaitre de a à z comment on fait pour faire un bon proces sans visse de procedure.

bref je suis bien evidement de ton avis lancelot, je ne vois pas pourquoi on ne le ferais pas alors que les maire ont le pouvoir de lancer des proces. S'ils doivent le faire autant qu'ils le fassent bien.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:06

Citation :
Pour rappel, on demande aux Aspirants-Gendarmes de prendre le temps de lire leur manuel, on vérifie leurs connaissances, etc... Avant de leur mettre des dossiers dans les mains, justement pour éviter ce genre de soucis.

Je craint que ces soucis ne vont que se démultiplier si on encourage les maires à lancer leurs propres procès. Je serai donc globalement contre - ceci dit, vu qu'il s'agit d'affaires du village, ils ont sans doute le droit de prendre le risque, sous leur propre responsabilité, et c'est alors une bonne idée de leur fournir tout de même des astuces.

Cordialement

Joris
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:13

La procédure de lancement d'un procès existe et elle se situe dans les lois comtoises. N'hésitez pas à les lires, c'est très instructif.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:13

je crois qu'on c'est mal compris, on ne demande pas aux maires ni même les encourageons de lancer leurs propres procès, ils peuvent le faire c'est un fait, du coup c'est pourquoi on propose ce manuelprocéduremachinbidulle.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:21

Le livre III du Codex, chapitre 4 : Procédure Judiciaire.

C'est là qu'y a tout... Et c'est là que je reviens sur "maire pour les nuls", nul ne devrait ignorer la loi en FC, et des maires demandent où trouver un texte qui se trouvent dans la loi ? ça veut dire que certains hommes politiques là pour guider le peuple, ignorent eux même la loi... ça me dérange.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:25

oui merci, je connais.

Mais peut etre que pour les maires, enfin pour certain il faudrait un truc plus detaillé.

après je comprends ce que vous dites mais parfois dans certain village il y a des gens qui deviennent maire et qui ne sont pas callés sur tout et pour tout.

on ne peut pas être parfait.


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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:25

Le souci c'est que cette procédure se trouve dans un bordel appelé code pénal, qu'elle n'est pas non plus très lisible et avant de l'atteindre, il faut se coltiner plusieurs chapitres.
Voila pourquoi je dis qu'elle doit être dans chaque CM, pour faciliter la tâche du maire lorsqu'il désire lancer une procédure judiciaire.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:27

d'où le fait que je m'évertue à rappeler en Agora que le barreau existe, notamment pour cela

rit
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:36

Dura lex, sed lex. Et elle est dure aussi pour ce qui est de la lire.

Je suis désolée, ce n'est pas contre vous... Mais le maire DOIT connaître la loi, il doit la lire, il doit se familiariser avec ! Le maire doit connaître la loi à laquelle son peuple doit obéir.

Et puis quoi... Vous cherchez la procédure judiciaire et ça vous étonne qu'elle soit dans le code pénal et judiciaire ? Vous le placeriez dans le code économique ?

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Mer 15 Mai 2013 - 21:49

rit
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 0:50

à tous vous entendre, en fait vous semblez tous d'accord qu'un procès lancé par un maire n'a pas besoin de passer par la case d'un dossier...

Cela fait peur...

Bref la Prévôté ne servira donc plus que pour les cas de brigandages/pillages qui vont directement en procès et les dossiers délicats style trahison et Haute trahison qui sont jamais très chouette à traiter pour un gendarme.

Je me demande bien comment la Prévôté va s'en sortir avec ce genre de travail car franchement tout ça ne va pas dans le sens d'une justice plus humaine et plus attrayante pour les gendarmes.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 9:08

Artifice a écrit:
Bref la Prévôté ne servira donc plus que pour les cas de brigandages/pillages qui vont directement en procès et les dossiers délicats style trahison et Haute trahison qui sont jamais très chouette à traiter pour un gendarme.

Je m'auto cite

ilays a écrit:
je crois qu'on c'est mal compris, on ne demande pas aux maires ni même les encourageons de lancer leurs propres procès, ils peuvent le faire c'est un fait, du coup c'est pourquoi on propose ce manuelprocéduremachinbidulle.


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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 9:14

Encore une fois, je pose la question posée en Agora.

Ou est la difficulté ?

Est-ce lorsque le maire intente directement un procès ?
Auquel cas, oui, le maire n'est pas passé par la phase prévoté, mais il en a la possibilité...

ou

Est ce que c'est l'absence de gendarme qui pousse le maire à passer en procès ?

auquel cas, ce n'est pas à nous de reflechir à la situation, mais au prévot et au parlement.
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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 10:33

Pour Claya, c'est bien ça, c'est l'absence de gendarme qui l'a poussée à lancer le procès et monter ensuite le dossier sur le prévenu car l'affaire commençait à traîner, sans parler aussi qu'il s'agissait d'une pénurie.
Je ne pense pas que les maires doivent lancer directement les procès, sauf en cas de force majeur bien sûr, sinon la procédure normale:

dépôt de plainte, enquête du gendarme, montage du dossier ect....

Le maire n'a pas à connaitre les lois par coeur, certaines sont totalement inutile pour lui, le maire se concentre sur les décrets municipaux, la charte du maire et quelques chapitres de nos livres mais pas toute les lois. Le maire n'est pas un gendarme, ce n'est pas son travail à la base.

Je dirai même que le maire qui décide de lancer le procès comme ça été fait prend un énorme risque et que s'il ne demande pas un peu d'aide, on risque de voir à nouveau des erreurs.
Soit on les forme, soit on leur donne un guide pour un lancement correct de procès, soit ils ne lancent plus rien mais on ne peut pas les laisser ainsi dans la panade.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 11:04

pour moi rajouter des couches de procédure en plus alors qu'on tend vers la simplifier n'aidera en rien à la compréhension de nos lois...

Sinon j'ai jamais dit que le dossier ne devait pas être fait

de mémoire, il me semble qu'un maire peut lancer un procès mais qu'il doit aussi prévenir la prévôté pour qu'elle crée le dit dossier

l'absence de dossier durant un procès est d'ailleurs un risque de vice de procédure selon encore nos lois...

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 16:01

Je ne sais pas si ça été fait (création du dossier de l'affaire du procès lancé par Claya) mais je vais me répéter, je ne fais que ressentir les débats en cours où on ne parle que de mise en procès sans parler de dossier, etc...

Alors que pour moi, le tout est lié.

Et désolé mais former un maire, je dis non... Il peut changer tous les mois. De plus, je crois que les maires ont mieux à faire que de se former en justice.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 20:56

Citation :
Sinon j'ai jamais dit que le dossier ne devait pas être fait

de mémoire, il me semble qu'un maire peut lancer un procès mais qu'il doit aussi prévenir la prévôté pour qu'elle crée le dit dossier

l'absence de dossier durant un procès est d'ailleurs un risque de vice de procédure selon encore nos lois...

Non, il y a une exception dans la procédure pour un lancement de procès sans que le dossier soit monté.


Citation :
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.

Une simple mise en avant de la procédure suffit, chaque maire l'aurait dans sa mairie et s'il souhaite lancer un procès, il aura juste à suivre correctement les étapes.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 21:00

En effet lancelot, lorsque j'étais maire j'ai du lancer un procès et j'ai perdu pas mal de temps pour connaitre la procédure.
Une ckeek list serait en effet très utile

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 21:07

Chaque maire gère sa mairie comme il l'entend. Rien ne vous empêche de mettre dans la mairie tous les documents qui vous semblent utiles.

Tout comme certains mettent des guides à la disposition des nouveaux habitants en halle. ça ne nécessite pas de légiférer ou débattre dessus.

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 21:12

Citation :
ça ne nécessite pas de légiférer ou débattre dessus.
Exact:D

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MessageSujet: Re: Les maires et les procès   Jeu 16 Mai 2013 - 21:42

on en revient au fait que si le maire n'a pas envie de se fatiguer à potasser les lois, il existe un barreau pour le soutenir...

Pour ma part, travailler dans l'ombre ne me dérange pas, et si ca peut aider, c'est doublement gagnant.
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