**[Clos-coupable-à suivre] Non paiement taxe taverne : Mahaud [16/05/1461]

1er Avril 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Mahaud pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 3 557,40 écus (1 220 écus + 2 537,40 pénalités de retard)

Dossier

Sortie de retraite, actuellement à Genève (Coopération)

A Genève en Savoie. Coop

Genève, ville franche, tant pis !

A Genève

A Sancerre dans le Berry
Pas de traité.

Une mise à jour des montants dus a été faite.
Toujours à Sancerre

en retraite à Sancerre

N'est plus en retraite, mais toujours à Sancerre dans le Berry.

A Dole ce jour

A voir si toujours d'actualité ?

Je contacte le bailli pour savoir.

Montant des impôts impayés: 1220 écus
Montant des pénalités: 4404 écus
Redevance : 5624 écus

Le procès sera lancé ce jour.

Acte d'accusation :

Citation :: *Après une consultation des textes de loi, Tom arriva au Tribunal pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence de la Dame Mahaud, brigande de son État et condamnée à de multiple reprises en notre Comté. Elle comparait aujourd’hui devant vous pour le non payement de ses taxes sur les tavernes.

Le Code des finances de Franche-Comté prévoit en effet, dans son article 2, je cite :

"Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe."

Voici l'extrait du registre comtal des taxes sur les tavernes concernant l'accusée :

*Tom s'avança et présenta le document.*

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Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-20
Mahaud : 20,00 écus (+71,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-25
Mahaud : 20,00 écus (+70,00 écus de pénalité) avant le 1461-06-01
Mahaud : 20,00 écus (+68,60 écus de pénalité) avant le 1461-06-08
Mahaud : 20,00 écus (+67,20 écus de pénalité) avant le 1461-06-15
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Comme vous pouvez le constater, la somme impayée est considérable et témoigne bien de la mauvaise volonté évidente de l'accusée, qui a par ailleurs toujours refusé de régulariser sa situation. La somme due s'élève à 5624 écus. Cependant, étant donnée l'abrogation par la loi des pénalités de retard, le Comté ne réclame plus à l'accusée que les taxes en elles même, soit un montant de 1220 écus.

*Avant de se retirer pour laisser la parole à la défense, Tom ajouta quelques mots.*

Je précise par ailleurs à l'accusée qu'elle dispose toujours de la possibilité de régulariser sa situation au plus vite, auquel cas la Procure solliciterait sa relaxe lors de son réquisitoire.

*Tom doutait que l'accusée désirait cette dernière chance qui lui était offerte. Mais cela ne dépendait que d'elle. Iregagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le sept mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Grand moment de la plaidoirie.

Bonjour à l'assemblée, au juge, au greffier, au procureur, à ma tante.

Je peux rectifier une erreur ? "Dame Mahaud brigande de son état". Je précise que c'est "ex-brigande" : j'ai pris ma retraite ( une rente de merde, soit dit en passant. Il paraît que les jeunes cotisent pour les vieux mais c'est du flan ! Ils cotisent que dalle et nous, on n'a que de vent à se mettre sous le râtelier ! Ah ! Il est beau le royaume, tiens !). Donc j'ai pris ma retraite après de nombreuses années d'un service loyal et régulier, et je me suis mise à mon compte : je suis escortegeurl. J'ai pas encore de clients mais on m'a dit que toute jeune entreprise mettait du temps à démarrer. Dans mon cas ça démarre tellement mal que je m'escorte moi-même pour ne pas perdre la main. Bref, ex-brigande. Que vous soyez embrouillé avec mes états de service ça m'en touche une sans cogner l'autre mais par principe faut respecter la vérité !

Après, pour le reste, la taverne, les taxes, les je sais plus quoi, l'ordre public, toutes vos complexités fiscales, comme ça fait belle lurette que le petit comptoir que j'avais à Dole est parti en fumée et que j'ai passé presque un an tantôt dans une voie de garage tantôt dans une impasse, ben ... euh ... pour moi ça veut plus rien dire tellement c'est lointain.
Vous savez, j'ai une taverne là-bas, à Fécamp, "La Mort Sûre". Vous z'avez qu'à faire comme les normands : m'exonérer d'impôts et dire que c'est un lieu de pèlerinage. Eux ils disent que c'est comme un morceau du patrimoine normand. Je savais même pas que ma taverne là-bas était protégée dites donc !

Si vous voulez que je paye ... combien déjà ? 1220 écus, ben je vous suggère d'être patients. C'est une grande qualité la patience ! ça permet d'attendre longtemps sans s'énerver. Je dis ça parce que j'ai remarqué que souvent les gens qui s'énervent se font du mal à leur estomac. C'est pas drôle et puis surtout c'est douloureux ! Enfin c'est vous qui voyez, je vais pas vous dire comment soigner votre estomac. Pour revenir aux 1220 écus, je les ai pas et c'est pas demain la veille que je vais les avoir au rythme où mon affaire démarre pas ! Si vous êtes pressés, j'ai un peu de bois, un gobelet et trois miches.

Après, si vous voulez chercher la petite bête un peu partout, je comprends, c'est pas votre faute, c'est le système. Enfin, c'est bien joli tout ça mais faut que je vous dise quand même de faire attention à votre estomac.

Réquisitoire

Citation :: *Ayant écouté la plaidoirie, Tom reprit la parole.*

Votre Honneur,

Je vais maintenant répondre aux différents arguments invoqués par la défense. Mais avant cela, je tiens à remercier l'accusée de s'inquiéter de ma santé. Mais pour cela, il y a le médecin, et cela suffit, merci.

D'abord, le fait que l'accusée n'ait plus pratiqué de brigandage dernièrement est tout à son honneur, si du moins nous la croyons. Mais ce n'est pas ici l'objet du débat : brigand ou non, tout le monde doit payer ses taxes.

Ensuite, le fait que la taverne en question ait été détruite a pour seul effet que de nouvelles taxes ne sont pas à payer dessus. Mais celles précédent sa destruction ne sont, bien entendu, pas supprimées par enchantement : elles sont toujours dues au Comté. Par ailleurs, j'ajoute que la politique normande n'a absolument rien à faire dans cette histoire et que la justice franc-comtoise n'a que faire de leur gestion des taxes. Seul compte le fait qu’en Franche-Comté, elle doit payer des taxes, et qu'elle ne l'a pas fait.

Enfin, je dirai que certes, cette somme est importante. Cependant, la Franche-Comté a été très patiente, et n'a toujours rien vu venir. Pas le moindre payement, pas l'ombre d'un début de versement d'argent. Si l'accusée avait fait preuve de volonté de régler ses dettes, ce procès n'aurait pas lieu. Et ce même si ce règlement se faisait à longue échéance. Or, nous voici réunis en ce Tribunal, preuve s'il en faut encore que l'accusée n'a fait preuve d'aucune volonté d'entamer un règlement à l'amiable de cette affaire.

*Puis, après avoir laissé au juge le temps nécessaire pour apprécier ses propos, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné la mauvaise foi de l'accusée, et étant donné l’absence dans son chef de toute volonté de régler à l'amiable sa situation, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusé, outre 5 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de cinq jours (ce qui est une preuve de magnanimité dans la mesure ou la Procure aurait été en droit d'en réclamer dix), une amande de 100 écus, ainsi que l'ordre du tribunal d'entamer une procédure de régulation de sa situation.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le huit mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Votre Parlement vient de voter une loi qui abroge les taxes sur les tavernes.
Selon mes informations c'est tout frais, genre une semaine. On se demande à quoi servent vos lois et amendements si vous vous torchez avec ! Soit vous êtes pas informé soit vous souffrez d'une déficience du côté du bulbe, soit les deux.
Vous savez, par chez moi y'a un proverbe qui dit :Charité bien ordonnée commence par soi!. Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois! : ça c'est formidable ! Vous devriez vous le coller sur la tronche et commencer par vous l'appliquer à vous-même.

La défense a appelé Theodore_ à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Votre Honneur,

Je ne sais pas ce que je fais ici, cette histoire ne me concerne pas. Une loi a effectivement été voté par le parlement réduisant les taxes à 0 écus.
J'aimerai ne plus être amené a témoigner dans des affaires qui ne me concernent pas !

En vous remerciant,

L'accusation a appelé Artifice à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: *Le Prévôt avait été appelé, il vint donc faire son propre témoignage.*

Bonjour Madame le Juge, Monsieur le Procureur,

bien on m'a demandé de venir témoigner sur l'affaire et la dernière défense de l'accusée. En effet, la loi sur la taxe des tavernes a été revue mais n'a pas d'effet rétro-actif donc toutes les taxes avant la date d'amendement de la loi sont toujours de vigueur.

Et oui, on se torche pas forcément avec nos lois dans ce Comté. Par le passé, elle s'en foutait déjà bien de nos lois avec son casier. Cinq affaires, et pas forcément que des cas de brigandages et coupable pour tous. Ce n'est pas anodin...

Maintenant, si elle veut faire prendre de bonne foi, elle peut gagner sa vie en participant à la défense du Comté, nous proposons donc qu'elle montre qu'elle a changé de vie et qu'elle participe à la défense de son village ! Que si elle ne sait pas rentabiliser sa taverne, qu'elle l'a détruise tout simplement. Elle offrira ces services d'escorte dans les autres tavernes, ça lui coûterait rien. Si elle montre vraiment qu'elle a changé, nous serions même enclin à faire sa publicité, mais pour ça, elle doit gagner notre confiance, cela va de soit.

Quand on veut se racheter une vie saine, il faut en avoir les moyens ou montrer patte blanche. C'est dans cette voie qu'elle devrait aller...

Voilà je crois que le tour de la question a été faite.

*Artifice alla se rasseoir.*

Ci-joint une série de courriers liés à cette affaire. Ils sont uniquement annexés au dossier pour archives et n'ont aucune place dans la procédure judiciaire. Ils n'ont pas été présentés à la Cour lors du procès au Tribunal. Le juge ne devra donc en aucun cas en tenir compte lorsqu'il rendra son verdict.

Spoiler:

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Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* La juge se leva pour rendre son verdict.*

Au vu de la culpabilité de la prévenue qui reconnais ne pas avoir payé ses taxes,
Au vu de la non-rétroactivité de l'abolition de la taxe taverne,
Au vu de la situation financière de la prévenue,

Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, condamnons la prévenue Mahaud à 2 jours de prison ainsi qu'à s’acquitter d'une amende immédiate de 5 écus.

De plus, nous imposons que la prévenue rembourse les 1220 écus qu'elle doit à la Franche-Comté. Pour cela, elle dispose d'un délais de 4 mois à partir de sa sortie de prison pour verser la somme, à savoir jusqu'au 18 septembre 1462.
Nous pensons qu'en mettant 10 écus de côté chaque jour, cette somme peut-être facilement remboursée.

La prévenue doit également savoir qu'en cas de non respect des injonctions, elle peut être passible de poursuites judiciaires, pouvant mener à un nouveau procès.

*Mimi signa le verdict puis sorti du tribunal.*

Verdict rendu ce jour, le 16 mai 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 5 écus.

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