Le comté de Franche-comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.
Le comté de Franche-Comté reconnaît la religion Catholique Apostolique et Romaine comme religion officielle.
Le comté de Franche-Comté proclame la liberté de religion.
Fait par Volpone comte de Franche-Comté le Samedi 6 Août de l'an de Grace 1451.