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 Du comportement et des insultes en général

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casiope
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MessageSujet: Du comportement et des insultes en général   Lun 29 Avr 2013 - 21:34

Je vous soumets ce texte qui a été abrogé. Cela m'étonne, qu'en pensez-vous ?

Citation :
CODE PENAL ET JUDICIAIRE
Chapitre 2 Crimes et délits
Article 3 : Comportement et insultes
Préambule : La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées

Du comportement et des insultes en général :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.

Toute insulte à l'encontre d'un élu, d'un haut fonctionnaire franc-comtois, de l'autorité militaire dans le cadre de leur fonction ou d'un représentant de l'Eglise aristotélicienne, est considérée comme un facteur aggravant que le Juge se devra de prendre en compte lors de son verdict.

Voté par le Parlement le 18 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 18 mars 1454.
Amendé par vote du Parlement le 22 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane le 24 septembre 1456
Abrogé par vote du parlement le 24 novembre 1457.

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Sa famille,Imladris et son épouse Mousseline, Sorcor, sa soeur Fredyanne,dicte Fredy , de son époux Artaban, et leur frère Anton 1er. Fière de son époux Jean De Bien.

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Lun 29 Avr 2013 - 21:54

Il a été abrogé car ça tournait toujours à des règlements de compte entre familles à l'époque.

De plus, les insultes par exemple dans les tavernes c'est du ressort des dieux (admins).

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Lun 29 Avr 2013 - 22:09

je suis contre
marre de voir des règlements de comptes
si je traite une personne d'idiote et qu'elle a un problème avec cela qu'elle vienne vers moi on reglera ca par les armes ...

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Lun 29 Avr 2013 - 22:24

Moi aussi Ily, je m'arrange en général pour ne pas être insultée ! Mais en fait, cela m'arrangerait pour une défense particulière, l'affaire Filsix contre des membres du CM de Saint Claude car de plus cela s'est passé dans une église ! Mr. Green

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Lun 29 Avr 2013 - 23:04

hum...c'est une drole de réflexion Casiope, si tu veux que l'on discute de ta défense, pourquoi pas, au barreau, mais de là à proposer une loi abrogée...

Je penses que tes motivations ne sont pas les bonnes...
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casiope
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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Lun 29 Avr 2013 - 23:09

Je n'ai pas que mes motivations pour mon affaire, je trouvais cette loi bien faite, quitte à y mettre d'autres amendements!

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Lun 29 Avr 2013 - 23:11

je ne fais que reprendre tes mots, tu disais que cela t'arrangerai pour une affaire, donc je m'interroge sur le bien fondé de la motivation.

sourit
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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Lun 29 Avr 2013 - 23:12

Je viens de te l'expliquer !

sourit aussi

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Mar 30 Avr 2013 - 1:10

les membres du cm de saint claude ... !

deja vous ne sentez pas comme une erreur dans ses propos ?

arretons un peut de vouloir agresser ou mettre en proces des gens pour leur convictions politique, religieuse ou autre

il serait temps de cesser de faire des amalgames entre les gens et leur fonction ca serait pas mal

bref ...

pour le reste je suis contre et resterai contre ce genre de lois

faire une defense sur une telle lois est de l'ordre du risible et je me ferai avocat de la partit adverse avec plaisir pour demonter un tel scenario

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Mar 30 Avr 2013 - 2:06

(ppffff une fois encore j'ai editer au lieu de citer, flute et dsl jd cassy) Evil or Very Mad


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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Mar 30 Avr 2013 - 2:24

oui cassy j'ai lut le dépot de plainte

pour ce qui est de la plainte contre sarani je ne comprends pas

pour le reste non je ne me suis pas rendu a l'église je n'était pas convié au mariage donc je ne sais de ce qui c'est passé que ce que j'ai entendu ou lu dans certaine declaration lors de la plainte.

si un tel scenario se reproduisait ?
que les gens fassent fit et arrete un instant de vouloir incriminer un CM tout entier et une mairesse pour certain acte de quelques personnes

en tout cas sur ce point je ne soutien pas et ne soutiendrai jamais

on risque comme dit arti de retourner dans des guerres de clans, familles et autres

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Mar 30 Avr 2013 - 2:50

Mon client a modifié sa plainte initiale, il porte plainte contre des personnes identifiées ! Pas du tout contre tout le CM!

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Mar 30 Avr 2013 - 2:55

c'est une tres bonne chose que j'entends là Smile

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MessageSujet: Re: Du comportement et des insultes en général   Mar 30 Avr 2013 - 16:53

Very Happy

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