Le château de Dole
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 [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique

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Thybault_du_Val_d'Haine
Héloïse
Artifice
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Artifice
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[Justice] Projet : Adoption du dossier Unique Empty
MessageSujet: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyMer 17 Avr 2013 - 23:57

La Commission, suite à un débat, propose l'adoption du dossier unique qui se résume avec le plan suivant :
[Justice] Projet : Adoption du dossier Unique Plan_Ok2
(Les flèches étant chaque fois un transfert-déplacement ou création)

Le but étant de simplifier la procédure judiciaire, de clarifier les choses, de séparer le dossier de l'enquête.
Suivra à ce projet un autre, ou ces changements faciliteront d'autres changements proposés après celui-ci.

Résumé :
  • La plainte devient donc l'enquête quand elle est acceptée et que le dossier est créé. Cela pour permettre de ne plus avoir d'intervention dans le dossier où rien que les éléments de l'affaire y seront écrit.

  • Les demandes par le procureur, les Officiers de la Prévôté, se feront dans le sujet d'enquête.

  • Le greffier prendra le rôle d'archivage des dossiers après les procès, des enquêtes et de la mise à jour du casier.

Si jamais il y a des questions, le Franc Comte pourra les poser à la Commission et nous répondrons à celles-ci.

Avant de se pencher sur des changements de texte que nous enverrons au Bureau de Droit, nous proposons que vous en débattiez et passiez au vote. Si le fond du projet est accepté, nous nous attèlerons au travail de modifications des textes qui devraient être mis à jour.
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Héloïse
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[Justice] Projet : Adoption du dossier Unique Empty
MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyVen 19 Avr 2013 - 8:56

Sincèrement y aun moment ou j'iamerais qu'on parle concrèt parce que ta proposition artifice je dis pas qu'elle est mal je dis juste que j'y comprend rien

et j'aimerais que tu me dises concrètement comment tu vois du coup le suivi du dossier une fois transmis en procure vu que souvent les victimes viennent nous voir nous quand elles veulent avoir des nouvelles du dossier
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Thybault_du_Val_d'Haine
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Thybault_du_Val_d'Haine


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[Justice] Projet : Adoption du dossier Unique Empty
MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyVen 19 Avr 2013 - 11:15

Je soutiens ce dossier unique, ça me semble raisonnable et bien pensé. Mais pour ceux qui n'ont pas suivis les débats, il faudrait peut être une petite explication supplémentaire.
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyVen 19 Avr 2013 - 11:55

Voici le lien vers le débat en commission :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t38934-projet-adoption-du-dossier-unique

Je rappelle qu'Artifice ne sait pas répondre dans cette salle, veuillez poser vos questions, si le Franc-Comte l'accepte, je peux transmettre les réponses (ou un autre membre de la commission).
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyVen 19 Avr 2013 - 21:59

Bah c'est la que ça bloque je sais que c'set pas le débat mais si le proc ou juge aurait pu participer on aurait pu ou mieux répondre aux questions.... en plus aucun avis ne nous ait demandé, que ce soit au proc, juge ou au prévot... pas parce qu'il y a des anciens qu'il faut ignorer l'avis de ceux déjà en place donc il faut des explications plus concrète parce que moi aussi je n'y comprends pas grand chose....
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ilays
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyVen 19 Avr 2013 - 22:33

Vous faites bien de préciser que ce n'est pas le débat.

Votre avis c'est ici qu'il vous est demandé, alors ne dites pas qu'il ne l'est pas. Vous pensez qu'artifice propose ca pourquoi ? Donc, ceux en place peuvent parler, arrêtez donc de geindre un peut ca nous fera des vacances. Tiens en parlant de vacances, vous n’étiez pas censé être dans un cellule chez les moines ? Question rhétorique qui donc n’appelle à aucune réponse.

Bref pour les explications de ce qui est proposé ici, si vous ne comprenez pas malgré les archives des débats de la commission et la réponse donné par artifice à heloïse, je ne sais pas quoi vous dire de plus et m’inquiète de plus en plus sur vos compétences juridiques.

Prenez donc exemple sur heloïse et posez nous des questions claire, nettes et constructives ca serait déjà pas mal et ca permetrait de lancer un vrai debat au moins.



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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptySam 20 Avr 2013 - 0:01

Bien je parlerai bien si je veux de ce que je veux et si cela ne te plais pas tu peux aller voir ailleurs.... Moi je n'ai qu'un tableau... Si vous proposez quelque chose à vous de vous expliquez ici, j'irai pas voir ailleurs.. quand la BDD vient ici pour expliquer un projet elle l'explique et nous demande pas à nous déplacer.. donc vous répondez ou pas? Sans explications... moi...
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptySam 20 Avr 2013 - 11:10

je réponds à quoi ? j'attends toujours une question !

quand au tableau, ca s'appelle un schéma ...
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptySam 20 Avr 2013 - 16:21

Ou un picasso...? peu importe tu m'as compris je crois....
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptySam 20 Avr 2013 - 16:25

heuuuuu ... non !

mais sinon quelqu'un d'autre a t'il peut être une question intelligente à nous poser pour faire avancer le débat ?
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptySam 20 Avr 2013 - 22:06

Oui voulant dire que je dise tableau ou schéma tu avais compris... jouer avec les mots...
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Lancelot.
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyDim 21 Avr 2013 - 0:08

Et sinon, les vrais questions arrivent quand?
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyDim 21 Avr 2013 - 10:29

Ilays regarde lancelot en souriant et lève les yeux aux ciel.

Mise à part celle d'héloïse à là qu’elle artifice à d'ailleurs répondu, nous n'avons rien de plus concret.
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyDim 21 Avr 2013 - 14:10

Si j'ai bien compris ce n'est plus le même procécus qui éxistait avant ,c'est bien ça ?
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyDim 21 Avr 2013 - 14:50

C'est bien ça !
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyDim 21 Avr 2013 - 18:07

Merci à toi Ilays pour un fois que je comprends vite sans m'expliquer longtemps y a des progrès ! lol!
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyDim 21 Avr 2013 - 23:57

Je serais pour faire une phase de test car j'avoue etre mitigé par la proposition.
D'un coté oui car j'i toujours été pour une propreté des dossiers
d'un autre nom car cela va rajouter des zones à regarder pour le gendarme et le travail est déjà suffisament contraignant
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyJeu 25 Avr 2013 - 12:08

Et bien Heloise

lance la phase de test pour le mois qui suivra

le Parlement n'a pas vraiment à voter c'est plus un point de procédure. On ne perd rien à essayer
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyJeu 25 Avr 2013 - 13:10

Je pense que c'est plus à Artifice de le lancer en prévôté car sincèrement je suis larguée d'ou ma demande quesstion de pouvoir mieux comprendre et appréhender
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique EmptyLun 13 Mai 2013 - 10:29

des suites ?
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MessageSujet: Re: [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique   [Justice] Projet : Adoption du dossier Unique Empty

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