[Justice] Confucius

C'est une affaire qui concerne la Justice

Vous êtes procureur, vous êtes libre de porter plainte, demander à la prévôté de faire enquête et autres

Nous avons un nouveau juge qui n'était pas au sein du Parlement et Confucius n'est plus parlementaire

Donc comme je l'ai dit la Justice sera indépendante et le Parlement ne se prononcera pas sur le sujet donc si vous jugez qu'il y a eu délit de la part de Confucius, vous êtes procureur donc vous êtes dans votre droit

Il n'est plus parlementaire donc le vote n'est plus nécessaire

Et bien Estebayi, montrez moi la loi qui fait que le Parlement doit voter pour le cas de Confucius sachant qu'il n'est plus parlementaire.

Je considère qu'un parlementaire qui n'est plus en poste perd d'office son "immunité" et ne doit plus passer par un vote du Parlement...

Si on a appliqué ça à Shenkj par vote du parlement c'est qu'il était encore parlementaire pour l'affaire du baillage.

C'était une question, Este

Est-ce que Shenkj était encore bailli? Sinon pourquoi le Parlement a voté si il ne l'était plus?

Cela fait partie des éléments de l'enquête qui n'a jamais eu lieu.

Aucune opposition pour le passage en public?

quand bien meme le vote aurait du avoir lieu ou pas, il n'y a pas de motif a ajourner le proces, le juge peu très bien au moment du verdict changer le chef d'accusation en son âme et conscience.

Citation :

Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

il y a eu dépot de plainte, il y a eu monté du dossier en salle d'instruction, la justice suit son cours voila tout.
vous etes proc pas juge pour rappel.

En effet la justice doit suivre son cours

Imladris a écrit:

C'est une affaire qui concerne la Justice
Donc comme je l'ai dit la Justice sera indépendante et le Parlement ne se prononcera pas sur le sujet donc si vous jugez qu'il y a eu délit de la part de Confucius, vous êtes procureur donc vous êtes dans votre droit

Ca reviens a dire ca... Que tu refasse un réquisitoire ici, les parlementaires ne doivent pas donner leur avis que ce soit pour Shenkj ou Confucius. Le pole justice est la et ils sont libre en leur âme et conscience et en aucun cas le parlement s’ingèrera dans une affaire.

Par contre il faudrait voir si tu porte plainte envers Confucius si tu pourra être procureur de l'affaire. Vu que tu sera le plaignant

Enfin je donne mon avis aussi

Citation :

Par contre il faudrait voir si tu porte plainte envers Confucius si tu pourra être procureur de l'affaire. Vu que tu sera le plaignant

En effet, il ne pourra pas, part cône si quelqu'un d'autres dépose plainte c'est bon tu n'es peut être pas le seul a vouloir porter plainte

C'est vrai après vérification un procureur devrait pouvoir poursuivre s'il constate une infraction même sans plainte, je n'aie rien trouvé de contraire non plus.

Et après on gueule quand je refuse des annotations dans le dossier... Voilà une belle preuve du besoin d'arreter de faire ce genre de connerie tiens -_-'

Je vais arrêter de vous faire cherhcher et vous trouvez la petite phrase qui vous manques.

Citation :

_Article 2 La procédure judiciaire

Seuls les procès actés par un maire, un procureur et un juge légitimement reconnus par la Franche Comté sont valides.

Alinéa 1 Instruction
Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.

Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Des types d’infraction (Types de Procès igéiques) :
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.

Par contre plus loin on dit ceci:

Citation :

_Article 3 : Des procès palliatifs ou d'urgence

Alinéa 2 Par le Procureur
Lorsque le Franc Comte a promulgué un décret d’urgence concernant la sécurité de la Franche Comté, le procureur peut, sur la base du décret en vigueur et d’une preuve d’infraction à ce décret par une personne, lancer immédiatement un procès contre cette personne en passant outre l’attente de constitution de plainte et dossier en gendarmerie.

Vous voyez c'est pour tout ses petites contradictions que j'avais tout refait et révisé les lois et manière de faire de procureur et prévoté. Pour avoir fait les deux postes je connaissais certains ennuis... Sur ce j'ai remis d'ailleurs les dites lois travailler en salle de séance publique. Une personne s'étant empressée de les archivés alors que le tour n'avais pas été fait par manque de présences de certains conseillés au fil des mandats. Je vous invites donc à y retourner lire un peu... Si on peut avancer cela ça sera déjà un autre étape de fait.

Pour ce qui est de tout le débat Shenkj et tout il n'a pas lieu d'être ici et la justice rendu n'a pas lieux d'être débattu...Le Franc-Comte à été clair sur se sujet: ''la justice sera indépendante.''

Je vous ai donner une réponse en lien avec Confucius qui peut ne pas être clair mais j'espère avoir un peu éclairé la chose.

Pour le passage ne publique j'hésite puisque le débat à tourné un peu vers Shenkj que vous sous enttedez coupables alors que vous l'avez mis innocent. Qu'une chose soit clair lorsqu'une personne est innocenté, c'est fini. Elle est innocente, alors les sous enttendues de culpabilités doivent cesser.

Le débat n'aurait pas dû tourner vers Shenkj si on m'avait un tant soit peu écouter...

Bon concernant Confucius, la loi est claire : elle parle bien des parlementaires en exercice donc nul besoin de vote du Parlement pour une plainte à l'encontre du citoyen Confucius. Cela regarde la Justice

Concernant Shenkj, le juge jugera en son âme et conscience.

Par contre le Procureur peut porter plainte et laisser la prévôté mener l'enquête. Il peut par contre demander ou donner des pièces supplémentaires

Je cloture le débat et passage en public