[AC] VESOUL - Non paiement taxe taverne : Spikelilou

30 Mars 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Spikelilou pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 2 110,80 écus (820 écus + 1 290,80 pénalités de retard)

Spoiler:

Fiche de la contrevenante :

Citation :

Informations sur Spikelilou

Créé(e) le 27 Décembre 2008

Spikelilou fête son anniversaire le 27 Décembre.

Dernière connexion le 30 Mars 2013

Dernière adresse connue
Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Vesoul
Appartement : Arras (Comté d'Artois)

Niveau : 3
Voie : Etat
Points de réputation : 208
Argent : 268,71 écus


Spikelilou est tisserand.
Spikelilou possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Son parrain Adrien
Ses filleuls : Aldhor

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Spikelilou

Pilotwings
Tchool
Point annulé
Simeon.got
Dicelo

Casier

Courrier adressé :

Spoiler:

Réponse

Citation :

Expéditeur : Spikelilou
Date d'envoi : 30/03/1461 - 20:01:03
Titre : Re: Taxe sur les tavernes
Messire,

Je ne sais qui vous êtes.
Je ne vous connais point.
Je reviens de l'abbaye du Tastevin où j'ai vécu pendant plus de 3 ans sans recevoir une seule paie... juste la nourriture au jour le jour.
Renseignez-vous.
Aussi je n'ai aucun moyen de payer.
Vous pouvez faire procès que je ne pourrai tout de même pas payer.

Autre, votre loi n'étant pas rétroactive elle ne peut s'appliquer qu'à partir du jour de sa publication.
"Fait à Dole en ce 28ème jour de Février de l'an de grâce MCDLXI."
Donc tout au plus depuis un mois.
Par conséquent au plus je vous dois
Spikelilou : 20,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 1461-03-01
Spikelilou : 20,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 1461-03-08
Spikelilou : 20,00 écus (+5,00 écus de pénalité) avant le 1461-03-15

Prévenue que le 10 mars
Expéditeur : Claya1
Date d'envoi : 10/03/1461 - 14:45:04
J'avais un mois pour payer à raison d'une exonération de 50% sur les montants redevables à la Franche-Comté. Il me reste donc encore quelques jours pour le faire et d'un montant de 30 écus (+ 9,60 écus de pénalité)
Donc un montant de 39,60 écus.
Lorsque la personne en titre du conseil me dira sous quelle forme je peux payer ce montant exactement, je m�acquitterai de la dite somme.

Bien à vous.

Spikelilou

31 Mars 1461

Citation :

Bonjour,

Je me suis rapproché du Bailli et il est prêt à annuler toutes vos dettes (taxe taverne et pénalités) à réception de la somme de 40 écus sous forme de don au Comté (Village --> Sénéchaussée --> Faire un don à la Province).

Si vous en êtes d'accord, faites le don à réception de ce courrier (m'adresser copie de la transaction). J'aviserai aussitôt le Bailli qui régularisera votre dossier.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Bien à vous
Gwenaël
Major de la Prévôté

1er Avril 1461

Citation :

Expéditeur : Spikelilou
Date d'envoi : 01/04/1461 - 08:14:01
Titre : Re: Re: Re: Taxe sur les tavernes
Messire,

Voici la preuve de mon payement.

01/04/1461 08:11 : Vous avez donné 40 écu(s) à la province de Franche-Comté.

Bien à vous.

Spikelilou

Réglement effectué :

Citation :

2013-04-01 08:11:58 622 Don de spikelilou au comté 40,00
2013-04-01 08:11:58 53 Don de spikelilou au comté 40,00

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Accord amiable, dossier à classer