Le château de Dole

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 Question à tous

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Artifice
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MessageSujet: Question à tous   Mar 26 Mar 2013 - 13:27

Bon je viens vous poser une question qui me turlupine... Je ne le fais pas pour mettre en cause le travail du procureur en place mais :

l'affaire Shenkj, selon mon travail de procureur démontrait qu'il pouvait être poursuivi pour trahison.

Malgré la demande de preuve auprès de certaines personnes (que je ne cite pas par neutralité), mais qui n'ont jamais été transmise,

le procès est ouvert ...

Première chose, même si le temps de l'affaire est déjà très long, n'aurait-il fallu pas relancer elle-même ?

Deuxième chose, je suis étonné qu'elle change le chef d'inculpation, passant de trahison à trouble à l'ordre publique, avec comme argumentation :

- l'investissement de Shenkj à la mairie de SC
- le manque de preuve
- et la longueur de l'affaire.

C'est la première fois que je vois ce genre de changement,

d'où mon questionnement ? Sur quoi se base-t-elle ?

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Imladris
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MessageSujet: Re: Question à tous   Mar 26 Mar 2013 - 13:56

Citation :
Première chose, même si le temps de l'affaire est déjà très long, n'aurait-il fallu pas relancer elle-même ?

Le procureur ou la prévôté doivent relancer l'affaire. C'est à charge aux deux. A la prévôté de récolter les preuves lors de l'enquête, au procureur de veiller qu'il ne manque rien

Citation :
Sur quoi se base-t-elle ?

Il faut avoir la retranscription de la mise en procès mais le procureur est en droit de changer l'acte d'accusation.

Mais je signale que le juge a également le droit de le changer lors de la condamnation par exemple changer un TALP en trahison ou vice versa une trahison en talp (c'est dans la charte du juge )

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Artifice
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MessageSujet: Re: Question à tous   Mar 26 Mar 2013 - 14:45

pour ton premier point, cela vaut maintenant mais dans le cas dossier unique se sera plus le cas... Enfin juste une précision au passage ^^

Pourtant il y a des passages de lois où il est informé le chef d'inculpation si le passage en question n'est pas respecté...

Qu'en est-il donc de ça ?

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mar 26 Mar 2013 - 15:01

Citation :
Pourtant il y a des passages de lois où il est informé le chef d'inculpation si le passage en question n'est pas respecté...

Qu'en est-il donc de ça ?

Désolé, je ne comprends pas Laughing

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mar 26 Mar 2013 - 15:24

Première chose, même si le temps de l'affaire est déjà très long, n'aurait-il fallu pas relancer elle-même ?

Oui mais ça aurait duré encore combien de temps ? Je trouve inadmissible qu'on prenne en otage une personne ainsi. Rien que le temps de la plainte, est inadmissible.
Il faudrait peut être d'ailleurs réfléchir à un délai pour des plaintes de trahison ou haute trahison d'un délais entre les faits et la plainte.

Ensuite, tu as à priori demander aux conseillers (ceux du mandat concerné ou en poste ?) de fournir les infos. Personne n'a répondu, c'est anormal. Quoi faire dans ce cas ? Et bien les poursuivre pour obstruction à la justice, nous avons dans nos lois une clause permettant cela.
Quoi faire quand on est bloqué ainsi ? Et bien peut être demander des accès exceptionnel pour aller chercher les preuves. Soit le proc le fait, soit il nomme un expert quand il s'agit d'un domaine comme l'éco où il n'y connait rien.
Ce qui doit primer : c'est que la justice se fasse et de façon juste.

Et surtout , le témoin principal, Sacrai est indisponible. Or c'est lui qui a tout dirigé, tout trouvé et discuter avec Shenkj. Comment mener une accusation d'une telle importance sans ce témoignage clé ? Il aurait du faire de suite des preuves que d'autres auraient pu utiliser. Il comptait pendant son mandat de franc comte le faire, mais on sait tous comment s'est déroulé son mandat....

Là, c'est pourquoi j'ai préféré lancer le procès malgré le dossier incomplet.


Deuxième chose, je suis étonné qu'elle change le chef d'inculpation, passant de trahison à trouble à l'ordre publique.

C'est le procureur qui décide du chef d'inculpation. L'habitude a été prise que la prévôté l'indique car dans nos lois, les procès les plus régulier étant très bien connu, ils savent par exemple qu'une tentative de révolte c'est TALP.
Mais en cas de doute, où quand 2 chef d'inculpation sont possible, il faudrait laisser au procureur le soin de décider.


avec comme argumentation :
- l'investissement de Shenkj à la mairie de SC
=> faux, pas son investissement, mais le fait qu'on l'ai laissé accéder à une fonction où il gère de l'argent municipal. Soit aucun procès n'était venu prouver sa culpabilité, mais en même temps, il y a une forte suspicion, insuffisante pour le bloquer. Alors le comté aurait mis en procès pour trahison mais l'aurait laissé gérer une mairie. Incohérent, illogique...

- le manque de preuve =>
=> rien dans le dossier n'apporte l'intention de nuire envers la FC, donc oui, le manque de preuve est très fortement préjudiciable.
- et la longueur de l'affaire. => déjà dit pourquoi plus haut. A un moment, il faut trancher.

Alors peut être que pendant le procès, des éléments seront mis en lumière pouvant permettre au juge de trancher pour une trahison, là en procure non.


Ma décision reste légale. Ensuite, chaque procureur décide en son âme et conscience. Nous avons une vision différente.

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mar 26 Mar 2013 - 20:37

Joris suivait le débat depuis un petit moment depuis le fond de la salle, quand il se décida à intervenir, assez timidement. Son but n'était en aucun cas de critiquer, juste de comprendre les subtilités judiciaires qui lui auraient échappés

Je dois dire mon désaccord, dame Macricri. Votre dossier ne devient pas, me semble-t-il, plus solide, en transformant le motif d'inculpation en TALP...

De plus, j'avoue ne pas comprendre votre argument sur le mandat de ser Shenkj à la mairie. A nouveau, celui-ci ne change rien aux faits qui lui sont reprochés, ni à la gravité de ceux-ci. Ils peuvent être là pour innocenter l'accusé, mais pas pour diminuer les faits qui lui sont reprochés...

J'espère donc que vous ne vous êtes pas dit, que la probabilité de le voir condamné augmentait si on diminuait la peine; ce genre de justice de "demi-mesure" me semble inefficace et injuste : soit on condamne quelqu'un entièrement pour ce qu'il a fait, soit on l'estime innocent. Il n'existe, me semble-t-il, aucun état entre "coupable" et "innocent", alors pourquoi infliger une demi-peine ?

Ceci dit, changer les charges qui pèsent sur l'accusé est effectivement tout à fait de votre droit légalement, si vous l'estimez pour le mieux de la Franche-Comté, ce dont je ne doute point !
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Artifice
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MessageSujet: Re: Question à tous   Mar 26 Mar 2013 - 23:20

C'est simple :
nos lois contiennent multiples passages où est inscrit le chef d'inculpation comme :

Citation :
  • Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

  • Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.

  • Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat sous peine de se voir traduites en justice pour TALP. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une ré-attribution demandée par le Responsable du CFFC.

  • Article 3 : De la taxe sur les tavernes
    Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.

  • Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

    ET

  • Alinéa 2
    La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
    Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Et me semble avoir justifié le dernier Alinéa dans mon enquête, et il est écrit nul part que le vote peut être changé par la suite. Ou alors ça sert à rien ce vote...

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MessageSujet: Re: Question à tous   Jeu 28 Mar 2013 - 16:19

Je plussoie Artifice, la procureur à un rôle définit, et n'est jamais au grand jamais au dessus des lois. Hors, les lois ici définisse le chef d'inculpation, il n'est certainement pas du choix du procureur de changer ce chef d'inculpation qui est précisément définit.

On pourrait tout à fait imaginer la situation ou 12 parlementaires sur 18 votent pour qu'un des leurs soit mis en procès pour Haute Trahison, et le procureur s'arrogerait le droit de changer cela en escroquerie en vertu de son pouvoir? Très peu pour moi! et il n'est jamais écrit cela nulle part.

D'autre part, les arguments invoqués pour déqualifier la trahison en TALP me paraissent hautement problématique :

1) Si l'intéressé est maire, c'est parce que des citoyens l'ont élu maire, le Comté n'a a aucun moment autorisé spécialement sa fonction, et n'avait de toute façon pas à le faire.

2) Le manque de preuve est du ressort de la procure : si elle veut lancer un procès, il faut des preuves, si il n'y a pas de preuves, il n'y a pas de procès. C'est comme cela que ça doit fonctionner, et certainement pas lancer un procès contre un citoyen sans avoir la moindre chance que la plainte aboutisse, c'est le travail de la procureur de ramener des preuves, et tanpis si il faut 2 heures pour les avoir, ou si il faut menacer X ou Y de procès.

3) La longueur n'est certainement pas un argument, vu que notre procure ce mandat avait tout son temps pour trouver les preuves et le lancer avec un délais plus décent (presque pas d'affaires).

Je ne vois là aucune raison légitime à déqualifier l'infraction : si vous voulez convaincre quelqu'un pour un fait passible de trahison, il faut l'inculpé pour trahison, et si vous voulez le convaincre pour un fait passible d'escroquerie, il faut l'inculpé pour escroquerie, à la place du prévenu, j'invoquerai un vice évident de la procédure : on lui demande de se défendre sur une affaire de trouble à l'ordre public alors que les faits relèvent évidemment, si pas de la haute trahison, de la trahison, comme le stipule le vote des parlementaires, que, procureur ou pas, vous devez respecter.

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MessageSujet: Re: Question à tous   Lun 1 Avr 2013 - 20:28

Pour sûr Pierre !

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MessageSujet: Re: Question à tous   Ven 12 Avr 2013 - 11:37

Artifice dès que tu as des propositions de lois, n'hésite pas à me les faire parvenir

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MessageSujet: Re: Question à tous   Ven 12 Avr 2013 - 13:15

En proposition, j'avais soulevé en son temps une réforme concernant la barreau. Je suis contre le fait que n'importe qui puisse devenir avocat. Le barreau de Provence organise un concours. J'ai à votre disposition les statuts du barreau de Provence. Imla, je crois que tu es contre cette idée, mais je la réitère.

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MessageSujet: Re: Question à tous   Ven 12 Avr 2013 - 14:05

que je sois contre ou pas

de toute manière, c'est le Parlement qui vote^^

Pour moi tant que ça ne déroge pas au principe de la pleine liberté de l'accusé de prendre l'avocat qu'il souhaite, membre ou pas du barreau

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MessageSujet: Re: Question à tous   Ven 12 Avr 2013 - 15:07

Cela ne dérogerait point, Imla, il s'agit de tester le candidat par un concours, le reste ne changerait pas !

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MessageSujet: Re: Question à tous   Ven 12 Avr 2013 - 15:09

En fait le bâtonnier ou un avocat nommé par lui, organise le concours et envoye l'épreuve au candidat et si ses réponses sont satisfaisantes il est reçu et intronisé au barreau de Franche-Comté. L'organisateur du concours est bien sûr le correcteur de celui-ci. Deux concours par an.

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MessageSujet: Re: Question à tous   Sam 13 Avr 2013 - 13:26

Pourquoi pas, je pense que c'est du ressort du barreau en lui-même, donc peut-être en parler là-bas Casiope. Wink

J'ai été un peu absent, je reviens la semaine prochaine avec des propositions pour le parlement et l'ouverture de nouveaux débats.

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Dernière édition par Artifice le Sam 13 Avr 2013 - 19:20, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Question à tous   Sam 13 Avr 2013 - 17:50

D'accord Arti, reviens vite nos discussions me manquent ! Laughing

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 17:09

Je viens ici aujourd'hui pour vous demander conseil et soutien concernant une affaire délicate se déroulant à Saint Claude : le mariage de mes amis Thyxia et Filsix. Celui est sali par des membres du CM de Saint Claude. ¨Plainte à été déposée ce jour par Filsix, je suis avocate et témoin dans cette "sale affaire". Je dis sale car même le curé s'y est mis. C'est un vrai scandale.
Vous pouvez voir le déroulement ici
:http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=666692

Vous allez vous aussi être scandalisés !

Voici la plainte : http://chateau-de-dole.forumactif.com/t39787-saint-claude-depot-de-plainte-contre-plusieurs-membres-du-cm-et-sa-responsable

Pouvons nous nous pencher sur ce sujet afin de bouter les malotrus hors du Cm et voir une sanction contre le curé ?
Etant en campagne avec l'ost, je n'ai guère de temps mais le sujet en vaut la peine !

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 17:16

Légalement, la loi sur les injures n'a pas encore été publié, il me semble. Et même si elle l'a été, les faits ne sont-ils pas antérieurs à la publication ?

Tout ceci fait que ceci ne peut être poursuivi, me semble-t-il, devant un tribunal franc-comtois.

Cependant, au vu que cela c'est passé pendant une cérémonie religieuse, et même dans un lieu religieux, il est tout à fait possible qu'une plainte puisse être déposé devant l'Inquisition; je ne saurai par contre dire si elle a des chances oui ou non d'aboutir.
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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 17:39

Ce ne sont pas que des injures cela pourrait passer pour Talp, je pense. Filsix va actionner aussi en inquisition!

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 18:40

heu non la commission n'a en aucun cas à se mêler de ce genre d'affaire.
il y a eu plainte, la justice suivra son cours point.

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 18:49

Ilays ma chérie, j'ai amené ce sujet ici car je pense qu'il s'agit là d'un fait de vie privée, avec de plus une violation du respect du sacrement du mariage d'où éventuellement l'inquisition. Cependant j'aimerai que l'on se penche sur la violation du sacrement civil du mariage puisque celui-ci se passe en église bien sûr mais à valeur civile sur les liens, noms, titres ...

C'est surtout pour cela que je me suis permise de vous le présenter ! Wink

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 19:12

cassy, le temporel et le spirituel sont deux choses bien distinctes et la vie privé des gens une troisième.

nous n'avons pas à nous mêler de cela tu as raison en parlant d'inquisition, laissons l'église décider de ce qui doit être fait.

soit dit au passage, ou sont les bans de ce mariage ?
il ne peux y avoir union religieuse sans que les bans ne soit déposé au moins 15 jours avant. Rien que pour ce détail qu'est celui ci je pense qu'il ne faut pas s'en mêler.

par contre par rapport au sacrement civil il y a deja tout un texte dessus me semble. Wink

Spoiler:
 

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 19:49

J'ai tout le dossier complet Ily ! je suis d'accord avec toi. C'est un dossier compliqué, les bans ont été publiés mais le curé ne s'est pas rendu à l'église à la date et heure fixée et tout commence là dessus. Souhaitez-vous que je mette l'ensemble des pièces que je viens de recevoir, ici ? Comme cela vous auriez tout, je pense que nous avons des vides juridiques et ce cas serait intéressant pour les combler ! Je persiste à penser que nous pourrions agir sur deux fronts!

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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 19:51

Arti, où es-tu ? Kalvin coucou nous sommes là ! Very Happy

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Sa famille,Imladris et son épouse Mousseline, Sorcor, sa soeur Fredyanne,dicte Fredy , de son époux Artaban, et leur frère Anton 1er. Fière de son époux Jean De Bien.

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ilays
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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 20:01

ou ont été publiés les bans ?
apres c'est ton avis mais je persiste à penser que nous (la commission) ne devons pas prendre part. Wink
une histoire d'horaire de cérémonie et tout ca, ca ne nous regarde pas Smile

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Artifice
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MessageSujet: Re: Question à tous   Mer 17 Avr 2013 - 23:34

En effet nous devons pas nous mêler d'une affaire en cours. Et s'il y a des vides juridiques, attendons la fin du procès pour en parler, ce sera mieux.

Maintenant si tu veux des avis, je pense que le barreau est plus apte à t'aider dans ton rôle d'avocate. Wink

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MessageSujet: Re: Question à tous   Jeu 18 Avr 2013 - 1:48

Merci à vous ! Ily, je tiens le dossier à ta disposition si tu veux m'aider, Arti aussi. Bâtonnier, je cours au barreau!

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MessageSujet: Re: Question à tous   Jeu 18 Avr 2013 - 10:52

Pour tout ce qui touche au barreau, je souhaiterai que cela soit discuter là-bas, d'autant que j'ai lancé des débats qui reste à ce jour sans réponse...et que cela ne me donne guère envie de m'investir dans le travail de batonnier..

Je ne répondrai donc à aucune question d'odre Juridique ici lieu, ci ce n'est dans le cadre reflectif.

sourit
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Question à tous
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