Le château de Dole

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 [SECU] Kran urgent

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MessageSujet: [SECU] Kran urgent   Jeu 7 Mar 2013 - 19:22

J'ai un gros soucis, tous mes soldats sont dans l'armée de Kran, à la demande du Franc-Comte. Il est absent :

Citation :
Informations sur Kran

Créé(e) le 29 Avril 2007
Kran fête son anniversaire le 29 Avril.
Dernière connexion le 04 Mars 2013

Il y a un de mes soldat qui cherche à être dans son armée et si on doit faire un déplacement à cause d'une attaque on est foutrement dans la mouise. Je demande des sanctions en son égard, il n'a pas avertis. Pour ma part, s'il est encore une autre journée absent ça sera la cours martiale, il met en danger la vie de mes soldats...

Il va donc passé au conseil disciplinaire de l'armée on verra si cela mènera à la cours martiale, il risque ainsi d,être banni à vie de l'armée et la peine de mort.


Dernière édition par estebaiy le Ven 8 Mar 2013 - 16:29, édité 2 fois
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Louisette
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Jeu 7 Mar 2013 - 19:38

Pour ma part j,aimerais savoir ce qui arrive aussi, pourquoi? Il est malade? Il se meurt? Quelqu'un à des nouvelles parce que ça crains aussi pour les mines.

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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Jeu 7 Mar 2013 - 19:48

Aucunes nouvelles et cela ne me fait vraiment pas rire car de par son absence il met en danger la vie de qui il a dans son armée.


Et si français à l'horizon on ne peut même pas compter sur son armée.

Donc faut sortir tout le monde de la dite armée et qu'ils se regroupent en lances à coté au cas où.


( pas contre c'est inquiétant sa non co )


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Claya
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Jeu 7 Mar 2013 - 19:53

moi qui pensais qu'il ne donnait pas de nouvelles car il était gouverneur....

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Jeu 7 Mar 2013 - 20:03

En fait il ne pourra pas être à mort après avoir lu, mais bannis à vie, c'est ce qu'il risque...
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Jeu 7 Mar 2013 - 20:09

ben en fait c'est kran...

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Imladris
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 9:15

les nobles s'en plaignaient déjà... Je ne comprends absolument pas pourquoi vous l'avez gardé dans la statégie comtoise... C'est pas la première fois qui nous fait le coup...

Kran ne peut pas passer par la cour martial car le poste de gouverneur est un poste civil et non militaire.

Ceci dit, il faudra sortir son contrat et surement y mettre fin...

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 9:44

Moi c'était un ordre que j'avais reçu de Macricri alors qu'elle était régente, ensuite confucius m'a confirmé de suivre le plan qui était d'amener tous les soldats dans l'armée de Kran à Poligny. Mes soldats étaient tous dans l'armée de Kran, ça faisait trois jours qu'ils attendaient qu'on leur donne de la nourriture et ne savaient pas où était leur gouverneur et moi non plus. J'ai donc dis aux soldats de débarquer de l'armée de kran et rejoindre celle de flory, j'ai envoyé une lance en SC à cause d'une attaque, disons que c'est pour être sur....

Ensuite j'ai avertis confucius que j'amenais kran au conseil disciplinaire de l'armée et qu'il risquait la cours martiale et être bannis à vie. Pour ma part il a mis mes soldats en danger en ne donnant pas signe de vie.

Confucius m'a simplement dit que c'était une perte de temps et que c'était pour passer ma frustration. Moi je répondu que j'applique le code militaire et que kran doit des explications à l'armée, ça fait trois jours qu'on lui demande d'intégrer un soldats. On a fait un mandat de 100 pains qui n'a pas été pris et si j'avais voulu lui donner un ordre pour agir rapidement, disons une attaque à Dole, bien ça aurait mis la mission en péril.

Je crois que j'ai amplement de raisons pour l'amener devant un conseil disciplinaire et en tant que capitaine c'est mon droit et mon devoir.
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 10:26

Oui c'est un fait très inquiétant ça ! pour toi comme pour les soldats qui sont dans son armée !

Je ne sais que dire ,j'éspère que les soldats ont eut de la nourriture Este !



(5 jours sans connexion c'est bcp ,j'éspère que rien de grave ne se soit passé pour lui ,il habite pas IRL dans les régions sinistrées ces temps ci ? car ils ont morflés côté courant )
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Imladris
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 11:04

comme je l'ai dit, c'est un gouverneur qui ne dépend pas des lois militaires mais des lois civiles et pénales...

Les poursuites doivent se faire dans un tribunal civil... et non militaire.

Vous pouvez porter plainte contre lui dans les lieux à cet effet pour non respect de son contrat de gouverneur...

Au passage, le bannissement à vie est interdit par les Dieux...


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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 15:16

Pouvez-vous bien banaliser le sujet svp.

Soit RP soit HRP sinon les dérapages peuvent avoir lieu.

Merci et bon jeu

{Q}
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 16:29

Les gouverneurs sont régis par le code militaire Imladis, de plus, kran est militaire de carrière...
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Imladris
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 18:31

relis bien ton code... Les gouverneurs sont des civils, régis par le code militaire mais des civils quand même... Donc tribunal civil et non militaire

Et Kran est-il toujours militaire actuellement ?

De plus tu ne peux le poursuivre que pour les violations de son contrat de gouverneur...

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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 18:34

Eh avant de faire quoique ce soit, il serait peut être bon de le laisser s'expliquer.


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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 20:24

Je crois que Kran a rendu beaucoup de service, je préfère le juger au militaire plutôt de le voir être jugé pour haute trahison civilement. C'est une demande que je fais, laissez les militaire s'en occuper. Il ne faut pas non plus être trop sévère et pour te répondre Flory, Kran pourra toujours s'expliquer devant la justice, pour le moment il n'est pas là et ça mis en danger les soldats et ça mis en danger notre plan. Durant ces quatre jours si on avait eu une attaque subite à Dole, il n'aurait pas pu se déplacer, ça pris deux jours pour mes soldats de sortir de son armée.

Moi je ne fais que mon boulot, j'ai lu son contrat et c'est ainsi:


Citation :
Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 19 octobre 1460, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- Messire Kran
[/strike]
Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Kran s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-
Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer
la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de
PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le
présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la
signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur
pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute
mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumisaux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.



Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
-période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Kran, une mise en procès pour Haute-Trahison

- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Franc-Comte

Sacraï d'Eirbal



Signature du Capitaine

Draugaran

Signature du Juge

Kalvin

Signature du Chef de l'armée

Krän d'Ormerach
Vicomte de Dampierre Sur Salon
Seigneur d'Ettuefont
Seigneur de Grand'Combe Châteleu

Je demande donc qu'on laisse la justice militaire continuer son travail. Kran a rendu service à la Franche-Comté et je ne crois pas que la haute-trahison soit nécessaire. L'armée peut très bien le juger selon ses règles. Ce que je demande par contre c'est de briser le contrat pour manquement... Il risque ses titres et sa noblesse s'il passe en cours civil, de plus, la justice militaire, s'il est fautif, lui fera mal, il est militaire dans l'âme.
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Macricri
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 20:30

Le soucis est qu'il a disparu du jour au lendemain... il lui ai peut être arrivé quelque chose.
Ce n'est pas comme si on le voyait évoluer dans son camp, en ville mais qu'il ne remplisse plus ses fonctions de gouverneur.

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 20:38

Oui Macricri c'est le problème et ça met en péril la situation. D'où pourquoi je demande la justice militaire et dans un tribunal il peut toujours se défendre, la justice évaluera sa défense c'est tout. Pour ma part je ne fais que mon travail, je ne l'accuse pas, je relate les faits, voilà tout.

Il aura droit à une défense, les militaire l'apprécie beaucoup, il a fait amplement pour l'armée et moi aussi je l'apprécie en tant qu'humain. Mais il doit s'expliquer c'est tout, c'est pourquoi que je maintiens la cause. En ce moment, une salle a été ouverte pour le conseil de discipline militaire, il ne peut pas se défendre dans cette salle j'ai donc demandé que le conseil transfert le dossier en cours martial, il pourra se défendre ouvertement et publiquement
(de plus c'est aussi une occasion d'attirer des fans de rp dans l'armée, ils vont voir qu'il y a aussi cette possibilité).

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Claya
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 20:39

ni celle de cam si il les a rempli un jour...pas d'inquiétude elles ont été gérées et en automatique depuis avant hier.

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 20:43

Je comprends, nous aviserons à son retour sur le motif de son absence. Mais sinon, quelque soit tout le passé militaire de Kran, il faut respecter le texte de loi : justice civile.
Cela serait un autre gouverneur, c'est ce qu'il aurait eu, il ne faut pas traiter les gouverneurs différemment selon leur passé militaire.

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Louisette
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 21:44

J'ai quand même un soucis de 100 pains qui dormes dans un mandat, que je ne peux rappeler sinon je rappel tout les mandats en cours qui sont militaire aussi puisque je suis en mode paiement de militaire... Petite impasse qui nuit puisque ses pains d'autre qui sont en défense active pourraient en bénéficier en se moment.

Je reste cependant inquiète puisqu'en effet nous n'avons aucune nouvelle du jours au lendemain. Par contre pour ceux qui s'y connaissent en économie j'ai quelques fait étrange, le 6 mars j,ai fait son mandat pains... Comment il ne se serait pas présenté depuis le 4 mars,mais que mon mandat fait en date du 6 mars ne soit pas revenue? Il ses donc présenté et accepté de prendre le mandat.

Lorsqu'on n'accepte pas un mandat il revient le soir même lors de la maj dans notre trésorerie.

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Ven 8 Mar 2013 - 21:45

Donc vous avez tout faux... J'ai chercher dans le code civil, rien ne parle de la fonction de gouverneur, ni dans le code pénal, ni dans l'exécutif et le législatif....

Par contre dans le code militaire:


Citation :
Chapitre 2 : Structure de l'armée

La Grande Armée de Franche-Comté est la réunion de 4 OSTs placés sous le commandement du capitaine de Franche-Comté assisté de son état major

1. les OSTs
- OST DU NORD, VESOUL/LUXEUIL
- OST DE PONTARLIER
- OST DE DOLE
- OST DU SUD, POLIGNY/SAINT CLAUDE

1.1 - ORGANISATION DES OSTs
- L'OST est dirigé par un lieutenant, assisté d'un aspirant, nommés par le capitaine de FC.
- Le gouverneur, sous contrat avec le Parlement Franc-comtois, assure la conduite de l'armée IG attachée à l'OST sous le commandement du capitaine et du lieutenant de l'OST.
- Le Maitre d'armes désigné par le lieutenant en accord avec l'état major, assure la responsabilité des entrainements

1.2 - RÔLE DE L' OST
Sur ordre du capitaine et de l'état major, il a pour responsabilité :
- la Surveillance du territoire affecté à l'OST.
- la réunion en armée IG des militaires de l'OST en cas de conflit.

1.3 - FONCTIONNEMENT INTERNE
- les fonctions administratives de : trésorier, logisticien, et chefs de section de l'armée IG sont attribuées par le lieutenant en accord avec le gouverneur de l'OST, en fonction de la disponibilité et de la compétence des soldats qui en assumeront la charge
- le maitre d'armes désigné par le lieutenant a la responsabilité de l'entrainement et de l'organisation des manœuvres pour l'ensemble des soldats de son OST.
En cas de conflit impliquant plusieurs OSTs, il peut être appelé par l'état major à occuper la fonction de Sénéchal, c’est à dire responsable du déploiement de l'ensemble des armées sur le terrain du conflit [MJ]
- l'infirmier nommé par le lieutenant a la responsabilité de la bonne santé des militaires. La visite médicale n'est obligatoire que lors de l'intégration dans l'armée IG.
- la hiérarchie interne, grades, uniformes, décorations propres à l'OST et respect de la discipline militaire sont laissés à l'entière initiative du lieutenant de l'OST, assisté de son aspirant et de son maitre d'armes.


2. L'ÉTAT MAJOR

Centre décisionnel de la Grande Armée de Franche-Comté, il est situé au château de Dole et placé sous l'autorité du capitaine de FC assisté du lieutenant Aide de camp (ADC).

2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR
Les grands officiers qui le composent ont pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, ainsi que la demande de patrouilles de reconnaissance aux différents Osts constituant l'armée de FC.

2.2 - COMPOSITION DE L'ÉTAT MAJOR
- le franc-comte
- la connétable
- le prévôt
- le capitaine et le lieutenant ADC
- les 6 lieutenants d'Osts
- les 4 gouverneurs
- le grand intendant
et en cas de manœuvres ou de conflit , le sénéchal choisi parmi les maitres d'armes des Osts, pour assurer la cohésion des combats [MJ]

Donc le gouverneur est entièrement sous responsabilité militaire, il est mentionné nul par ailleurs dans la loi qu'il est géré civilement. Le gouverneur occupe un poste au sein de l'état-major et il est un supérieur directe aux lieutenants de l'armée, donc aux officiers.

De plus dans la cours martiale nous traitons de la trahison:


Citation :
Annexe 5 : La Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

La Cour Martiale (CM) est une juridiction d’exception, dont la compétence est limitée aux règlements des affaires mêlant l’Armée de Franche-Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, pourvu que les faits soient sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Tout militaire comtois ou civil sous contrat est à même de passer en cours martiale.

La Cour Martiale se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour conduire une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

Art. 1 : De la saisie de la Cour Martiale

Une demande saisie de la cour martiale peut être déposée par n'importe quel militaire comtois à condition qu'un solide dossier preuves et témoignages à l'appui soit constitué. La demande se fera auprès de l'Aide de Camp et sera alors examinée au Conseil de discipline, qui déterminera si oui ou non il y a lieu d'entamer un procès en Cour Martiale. Tout abus de ce droit pourra être passible de sanctions.

Le Conseil de Discipline peut décider souverainement d'entamer une procédure devant la Cour Martiale, si il juge que les faits qui lui sont rapportés sont de telle gravité, qu'ils nécessitent une enquête approfondie et relèvent de la Cour Martial.


Art.2 Composition de la Cour Martiale :

La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

- Président de la Cour (Capitaine des armées)
- Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Le Franc Comte pourra être nommé Juge Assesseur supplémentaire. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Le Juge du comté pourra servir de conseiller aux juges de la Cour Martiale et veillera au respect de la Charte du Juge.


Art.1.1. Un membre de l'État-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier. Il sera élu par les trois juges de la Cour Martiale avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'État-major de l‘Armée.

- Il devra recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au Président de la Cour après s'être assuré qu’ils ne comportent pas de vices de forme ou d’erreurs.
- Il devra recueillir les preuves et en vérifier leur véracité.
- Il devra s’assurer de la mise à jour des archives des textes de lois laissés à disponibilité de la Cour Martiale

Art.1.2. Le Procureur est issu de l'Etat-major de l‘Armée. Il est nommé par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne et ce à chaque nouvelle affaire. En cas de besoin, il pourra se faire aider par le Procureur comtal.

Il doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs. Il est en charge de la défense des intérêts de l'Armée comtoise. Et il se doit aussi de veiller à la bonne application des lois de Franche Comté.

Une exception toutefois si la personne accusée est un membre de l'État-major, dans ce cas, le Capitaine prendra le rôle du Procureur et le Franc Comte celui de Président de la Cour Martiale.


Art.3 De l’accusé :

Art.2.1. L’accusé pourra faire appel à trois témoins, dont les noms seront communiqués au greffier avant la tenue du procès

Art.2.2. L’accusé pourra être défendu par un avocat issu du barreau de Franche-Comté, dont le nom sera communiqué au greffier avant la tenue du procès.

Art.2.3. Le mauvais comportement de l’accusé lors de son procès, pourra faire l’objet d’une aggravation de peine.


Art.4 Des peines :

La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme jusqu’à la peine de mort, dans le respect de la Charte des Juges.

Voici la liste des peines applicables (ordre décroissant de gravité) :

a. Peine de mort

b. Radiation à vie de l’Armée comtoise

c. Emprisonnement correspondant aux durées prévues par la Charte des Juges.

d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée


Art.4.1.a La peine de mort :
La peine capitale pourra être appliquée de différentes manières, par pendaison, supplice de la roue, décapitation ou bûcher. (Les nobles ne pouvant être pendus.)La peine de mort pourra être appliquée dans les cas de Trahison (désertion en temps de guerre), de mutinerie, d’espionnage au profit de l’armée et d‘assassinat d‘un frère d‘arme.

Art.4.2.b L’emprisonnement :
Les actes de brigandages et actes de pillages en temps de paix, l’escroquerie et l’esclavagisme sont passible d’une peine d’emprisonnement.

Art.4.3.c La radiation (à vie)
La radiation pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de mise en péril de la sécurité de Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.3d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée
La radiation pour une durée de 2 semaines minimum pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-Comtois reconnu coupable de mise en danger de ses frères d'armes par son comportement, ses actes ou ses dires.


Les infractions listées sont à titre d’exemple, toute autre peine justifiée pour une infraction sera laissée a l'appréciation du Juge.


Art. 5 Du déroulement du procès :

- Ouverture du procès avec lecture de l’acte d’accusation
- Première plaidoirie de la Défense
- Audition des témoins à charge (témoignages attendue dans les 72h)
- Audition des témoins à décharge (témoignages attendue dans les 72h)
- Réquisitoire de l’Accusation et possibilité de présenter de nouvelles preuves de la culpabilité de l’accusé
- Deuxième et dernière plaidoirie de la Défense
- Fermeture de la séance, les juges ont 96h pour trouver une suite au procès
- Réouverture de la séance et énoncé du verdict par le Président du tribunal


Art.6 De la validité des témoignages et preuves :

La Cour Martiale se réservera le droit d‘exploiter les preuves et les témoignages qui lui seront fournies à charge comme à décharge de l‘accusé. Cependant la Cour Martiale tiendra compte de la possibilité de falsifier les preuves ou d’inventer de faux témoignages. Il rappellera à ce propos que toute fraude démontrée sera aussi sanctionnée.

Art.6.1. Chaque partie pourra demander au maximum trois témoins dont les identités devront être communiqué au greffier, avant le début du procès.

Art.6.2. Sont considérés comme preuves : tout message reçu ou émis par l’accusé, ainsi que tout témoignage oral (appel à témoin) ou
écrit (affiches ou impossibilité de se déplacer pour un témoin).

NB : Les conversations MéSaNges ne pourront être considérées comme des preuves valables car non susceptibles d’être vérifiables. (MeSaNge=HRP)

Enfin, les gouverneurs portent un habit militaire, ils sont gradés et recoivent leur ordre directement par l'armée, même leur contrat est contrôlé par le capitaine qui en a la responsabilité, donc pour eux c'est la cours martial et non la cours civil mais elle a autant de pouvoir qu'une cours civile. Même que le juge du conseil peut aider le capitaine en place pour juger une affaire de la cours martiale. Dans ce contexte-ci, puisque que le gouverneur fait parti de l'État major, le capitaine agit à titre de procureur et le Franc-Comte doit prendre la place de juge mais avant tout, le conseil de discipline doit trancher. Ils peuvent même recevoir des médailles militaires....

Petite chose encore, le capitaine signe le contrat du gouverneur, il a même le pouvoir, avec de bonnes raisons, de fermer son armée dans tous les contrats ou presque, comme la gouverneur de saint-claude c'est une armée indépendante et non l'armée franc-comtoise. Enfin, la création de contrat du gouverneur est régit par le code militaire, donc le juge au civil, il va se fier sur quelle loi a part celui du code militaire?


Citation :
Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs


Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de X

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


I. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

La Mairie s'engage à remplacer l'armement du gouverneur, si celui-ci a été détruit au cours de sa mission de défense municipale.


2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.


3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :


1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats. [red] ET pourquoi encore une fois seulement l'armement du gouverneur? [/red]


2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.


3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.



4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y




Amendement:


Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire/Dame xxxx

XxXX, "grade" de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire/Dame xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

Donc ceci est une affaire entièrement militaire, en signant un contrat et en acceptant, il devient gradé militaire au titre de gouverneur, donc un bris de contrat en tant que gouverneur est un affaire du code militaire, donc de la cours martiale. Lisez bien en rouge....
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Sam 9 Mar 2013 - 10:18

Eh bien nouvelles peu rassurantes
Il s'est reconnecté le 7 Mars
et le voilà MORT ! Shocked

Citation :
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Argent : 14,62 écus

Kran est MORT

Kran ne cultive ni n'élève rien.
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Sam 9 Mar 2013 - 11:50

Plutôt il est à l'article de la mort...

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Sam 9 Mar 2013 - 13:40

Eh bien il faudrait vite qu'il se réveille ,ou alors c'est la mort certaine et ça va porter préjudice à son armée non ,tout comme son absence ,j'enttends bien ? si je ne me trompe pas ses hommes devront la quitter !
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Sam 9 Mar 2013 - 14:28

Est-ce que Beren ou Pierre de son parti en savent plus ?

Avant de penser à des sanctions il me semble que le plus judicieux serait de penser à son remplacement pour le reste on a bien le temps de voir le pourquoi du comment ... si il a pu malgré ses maigres forces faire un signe je dirais que la démission s'impose afin de passer le relais en attendant qu'il se rétablisse
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Sam 9 Mar 2013 - 15:17

je suis bien d'accord avec vous Julie et si par la même occasions il pouvait rendre le mandat non utilisé pour nourrir ses hommes ça rendrait un grand service!

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Sam 9 Mar 2013 - 18:41

Son remplacement au conseil oui, il apparu hier (voir sa dernière connexion).... Pas de nouvelles à l'armée et rien.... Bref, je me demande si ce n'est pas volontaire tout ça. Il aurait pu remettre le mandat de pains à la CAC.
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Sam 9 Mar 2013 - 19:01

Je me pose les mêmes questions Este ! il aurait put au moins remettre les mandats à qui de droit ça aurait été la moindre des choses ! si il ne veux plus assurer qu'il le fasse savoir ou alors qu'il démissionne ,mais dise quelque chose !
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 0:56

(Bon, je vais d'abord la faire HRP même si j'aime pas trop vu les informations sorties du style "il s'est connecté le 7 Mars"

J'ai pas pu me connecter ses derniers jours indépendamment de ma volonté. La seule connexion que j'ai fait à du durer ... 10 secondes? Je n'irai pas plus loin, ma vie de joueur ne regarde personne. J'ignore la suite, j'en profite ce soir pour faire démissionner ma marionnette du conseil, ça sera déjà ça de fait. Après, si vous voulez mettre un mort en procès, je vous en prie, même RP parlant, c'est quand même ballaud de trimballer quelqu'un en procès parce-qu'il est décédé! Bien que personnellement, je m'en fou complètement à vrai dire, je la jouerai RP comme il se doit si cela devait arriver.

En fait, je ne ferai que HRP, vu l'état de mon petit Krän, il ne saurait se déplacer jusqu'ici pour se justifier

Edit: J'ai rendu le mandat.)


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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 8:01

( HRP//Kran on a pas dit non plus que tu l''avait fait exprès,on se posaient des questions sur ton absence et s'en inquiétaient ,on ignorait ce qu'il se passait ,tu est allé un peu vite là en démissionnant je pense ,des problèmes chacun de nous peut en avoir tu sais ! je trouve dommage que tu es pris cette décision radicale pour ta marionnette ,voilà ce que je pouvais te dire en éspèrant que rien de grave ne te soit arrivé et que tu ailles bien )
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 9:40

Este, le code militaire traite des gouverneurs car il a des responsabilités militaires
mais pour être gouverneur il y a un contrat civil entre le gouverneur et la Franche-Comté. C'est par ce contrat qu'il dépendra aussi du code militaire.

Ici le civil est la première action d'un gouverneur et tout y découle.

Pour ma part, si Kran doit passer en jugement ce sera par la Justice civile et je m'oppose donc à ma requête. Les gouverneurs ont toujours été jugé en civil, ça le restera : pas de traitement de faveur

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 9:47

Vue la démission donnée par Kran avec ses explications Imla ,faut 'il vraiment le mettre en procès ?
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 10:11

je ne suis pas juge et je n'ai pas porté plainte

donc à voir si le procureur ou le franc comte agisse dans ce domaine

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 10:43

Merci pour ta réponse Imla !Very Happy
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 10:45

(je reste cohérent aussi, ma marionnette a été déclarée morte sur sa fiche. Par mort, on peut traduire RP parlant de "mourant" ou en piètre état. Un mourant a difficile de venir faire de la politique en même temps que de crever dans son lit Wink )

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 17:40

Imla, tout ce qui est traité par militaire est militaire, le civil en signant un contrat militaire devient militaire, tout comme quand on signe le contrat de recrutement, le civil devient militaire.

Toute la cause est dans le conseil de discipline, on est sur le point d'une décision, moi j'ai fais la preuve que le gouverneure est militaire, surtout que dans le contrat il est bien stipulé que les pouvoirs du parlement est donné au capitaine en lien avec le contrat.


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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 20:27

J'adore comment tu forces les choses... quel sens de l'écoute, c'est incroyable...

On te dit que ce n'est pas un militaire, et tu lances un dossier au conseil de discipline.
On apprend que Kran est à l'article de la mort, et tu continues à vouloir poursuivre....

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 21:40

Le conseil est au courant de ça et kran est un militaire comme tous les gouverneurs signant un contrat de gouverneur de la Franche-Comté.

Dans le contrat en plus il est spécifié qu'il y a passassions au capitaine. C'est vous qui êtes dur d'oreilles, vous parlez mais vous donnez aucune preuve de ce que vous dites alors que je donne la preuve de la loi. Tu es procureur Macricri sur quel loi tu vas te baser puisque le code militaire est gérer par les militaires, donc la cours martiale.

D'autant plus que le dossier est au conseil de discipline depuis deux jours, avant l'annonce de kran et que le dossier peut-être réglé là-bas évitant le procès militaire. Donc laissons les choses aller, c'est la procédure c'est tout. Mais sans cette raison oui, j'irais en cours martiale puisque c'est du code militaire.

Amenez-moi une preuve du contraire, moi j'ai amené mes preuves, plusieurs en fait, et je serai d'accord avec vous. Vous parlez mais n'Amenez rien.
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 22:51

De toute façon, il y a rien à te répondre, quand tu as une idée en tête, tu l'as pas ailleurs. Tu n'écoutes jamais l'avis des autres, à quoi sert un parlement où les décisions sont sensés être collégiales si tu n'en tiens pas compte.

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 22:54

On a dit la même chose pour toi quand tu as été pris comme régente, tu n'as écouté personne donc tu n'as pas de morale à donner. Moi j'use des lois et j'ai donné les preuves. Pas toi, tu n'as rien. Tout est bien dicté dans le contrat et tout est géré dans le code militaire donc je ne vois rien d'autre. Les militaires vont décidés du dossier, une décision devrait être prise d'ici une à trois journée je vous tiendrai au courant. D'après moi, avec les nouvelles preuves, le dossier devrait être fermé et rejeté évoquant la maladie, donc pas de procès militaire. Ça sont tes paroles, la justice est indépendante du conseil, la justice militaire aussi, en tant que tel, je fais mon boulot.
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:19

Si, Macricri a écouté son Franc-Comte.

Si vous tenez tellement à voir un procès en cours martiale Estebaiy, nous pouvons toujours y ouvrir le votre pour insubordination.
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:23

Tu peux mias il n'y a pas de lois pour insubordination et c'est au capitaine de régir face au gouverneur selon le contrat. Donc faites, c'est la décision du conseil de discipline a décider...

Et par conséquent moi je vais faire une plainte contre le franc comte de ne pas respecter les lois....

Donc on peut jouer à ça, ensuite ça sera au peuple de décider au bout du compte qui a raison ou non, moi je l'ai dis, je suis pas là pour me faire des amis, ni pour les titres donc je m'en fiche royalement des menaces de procès. Je suis là pour le peuple, je fais ce qui est juste et selon la loi. Si vous voulez faire votre propre loi confucius faites-le....


Dernière édition par estebaiy le Dim 10 Mar 2013 - 23:25, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:24

Ecoutez son franc-comte? Ah parce que le franc-comte était la pour Macricri SA régente mais pas pour le conseil ? Superbe ! Surveiller vos paroles aussi Monsieur le Franc-Comte ca porte à confusion

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:27

Héloïse a écrit:
Ecoutez son franc-comte? Ah parce que le franc-comte était la pour Macricri SA régente mais pas pour le conseil ? Superbe ! Surveiller vos paroles aussi Monsieur le Franc-Comte ca porte à confusion

Rhoo !!!! heloise voudrais tu dire que le FC pourrait Ahem !!! coucher avec sa regente ?

Un saint homme voyons.......... ne peut pas !!!


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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:27

Bah ils ont un discours pour leur avantager et quand on prend leur discours dans une autre situation qui ne les avantage pas ils change de discours... bon moi je n'embarque pas dans les dire de Flory hein...
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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:28

Ben ca y fait penser vu qu'apparemment durant l'absence du fc du parlement Macricri elle conanissait l'avis du Franc comte sauf si y a sorcellerie...

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:33

Eclate de rire

Estabaiy voyons !!!!! si cela peut leur faire passer du bon temps où est le mal ? Pi belle façon de le dire aussi en disant Mon et Ma

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:34

C'est clair que c'est très possessif comme phrase.

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:37

Bon la petite seance flood est terminée je crois avant que l'on se faire virées.

Un mariage est prevu dans les prochaines semaines ?

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MessageSujet: Re: [SECU] Kran urgent   Dim 10 Mar 2013 - 23:38

Je pourrais être invité ?!

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[SECU] Kran urgent
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