Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux

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MessageSujet: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyJeu 21 Fév 2013 - 12:10

bonjour,

je suis en train de faire un résumé de nos lois pour un bureau de dépot de plainte en gargote malheureusment je viens de voir une grosse erreur que chaque agent de la prévôté fait à cause d'un souci dans une loi, regardé :

Citation :
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.

visible ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24418-codex-livre-ii-code-du-commerce-des-finances-et-de-l-economie]Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

donc je propose que l'on modifie ainsi :

Citation :
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public d'esclavagisme devant le tribunal du comté.


Dernière édition par Imladris le Lun 8 Avr 2013 - 10:22, édité 3 fois (Raison : Intendance : modification du titre pour plus de clareté sur le sujet du débat)
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyJeu 21 Fév 2013 - 12:24

Ptite erreur, c'est ici en fait : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire

Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.

Mais oui, c'est une erreur grosse comme une maison !! Si tout le monde est d'accord, on peut rapidement faire changer ce détail génant.
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyJeu 21 Fév 2013 - 12:27

désolé à tout trier je me suis embrouillé dans les livres xD

merci^^
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyJeu 21 Fév 2013 - 15:38

Oui, ça arrive souvent quand on regarde dans les lois qu'on fini par tout brouiller et avoir un cerveaux en compote je le comprend..

Sourit pour avoir travailler des lois prévoté/procureur elle en à vue des choses qui se contredisent et toujours sur la glace malgré ses propositions.

Je suis d'accord pour se changement d'ailleurs j'aimerais qu'enfin mes propositions que j'ai fait il a de cela presque 3 mandats soient vue et observer. On à beau attendre bdd et autre là ça avance pas commence à être temps de mettre de l'ordre pour vrai. Si la façon de mettre de l'ordre fonctionne pas autant reprendre l'autre et relire et voter.


Dernière édition par Macricri le Jeu 21 Fév 2013 - 18:16, édité 1 fois (Raison : Intendant : passage en public)
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyJeu 21 Fév 2013 - 18:57

En effet erreur à rectifier au plus vite, rien ne sert de trainer pour ce genre de chose.

Tant qu'on parle de l'esclavagisme, j'ai dû mal à trouver normal qu'on considère comme victime la personne qui de son plein gré accepte une offre inférieure aux salaires fixés. Dans le sens où l'on va ensuite indemniser une personne qui a elle même décidé de son sort. Qu'en pensez vous?
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyJeu 21 Fév 2013 - 18:57

que parfois c'est un souci d'information et non de volonté.
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 26 Fév 2013 - 10:37

je pense que tout le monde est d'accord sur cette question...

Donc un vote peut avoir lieu
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 26 Fév 2013 - 10:49

Oui il faudrait voter^^
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMer 27 Fév 2013 - 20:43

Je laisse le Franc Comte procéder le vote, à moins qu'à son retour, il me le demande.
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyLun 4 Mar 2013 - 0:30

EZt sinon le FC ouvre quand le vote ?!

Youhou!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyLun 4 Mar 2013 - 19:22

(C'est qu'il n'y a pas de clic 'esclavagisme' sur le tribunal IG. Voilà la raison, en fait.)
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyLun 4 Mar 2013 - 20:16

(bonne raison alors! )
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyLun 4 Mar 2013 - 21:52

Le vote, le vote!

*clap clap clap
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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyLun 4 Mar 2013 - 22:42

(Non mais c'est pour pas qu'au tribunal, un type dise qu'on a mal qualifié l'infraction, rapport à l'affichage... Si vous voulez des vices de forme, allez-y.)

Je m'oppose à cette requalification, et propose plutôt que les délits municipaux soient inscrits dans une section appelée "trouble à l'ordre public", dans le Codex. Les classeurs des tribunaux n'ont pas d'étiquette "esclavagisme".
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 5 Mar 2013 - 3:23

Esclavagisme... Pourquoi pas escroquerie, puisqu'en sous payant une personne on l'escroque, non?
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 5 Mar 2013 - 10:56

(quand j'étais juge il y avait les cas d'esclavagisme au tribunal en un an ils l'ont supprimé ?!)
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 5 Mar 2013 - 11:08

Il me semble bien aussi qu'il est possible d'ouvrir un procès sous le chef d'inculpation " esclavagisme ". En tout cas, c'était le cas il n'y a pas longtemps encore. Peut être que notre Procureur pourrait nous éclairer sur la question ? On avait ça : Sorcellerie, Trahison, Haute trahison, Esclavagisme, Trouble à l'ordre public et Escroquerie.
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 5 Mar 2013 - 12:04

je suis d'accord avec loup
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 5 Mar 2013 - 15:17

Quelqu'un aurait la réponse précise afin de savoir si j'ouvre le vote? Sinon je trouve que la proposition de Beren se tient.
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 5 Mar 2013 - 15:59

il faudrait que macricri confirme ou infirme l'état de fait. Mais pour moi il peut y avoir des procès pour esclavagisme.
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Macricri
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyVen 8 Mar 2013 - 17:05

Je confirme que je peux ouvrir un procès pour esclavagisme.

On peut donc lancer le vote.
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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyVen 8 Mar 2013 - 18:04

Alors au temps pour moi!
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyLun 11 Mar 2013 - 19:28

Des nouvelles d'un possible vote?
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyLun 11 Mar 2013 - 21:42

Pour information, les mairies ont également la possibilité d'ouvrir un procès pour esclavagisme.
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyJeu 14 Mar 2013 - 11:56

Monsieur le Franc Comte, on vote ?
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 26 Mar 2013 - 9:31

on pourrait au moins voter ça depuis le temps...
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 26 Mar 2013 - 9:43

Bah je crois que y a plein de truc qui se termineront au prochain conseil vu qu'on a aps de franc-comte en fait...
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 26 Mar 2013 - 9:45

Je pourrais lancer les votes, c'est dans la charte de l'intendant.

Sauf que je préférai que le FC m'en donne l'autorisation : j'y avais fait allusion au début de mes fonctions, mais il n'a jamais répondu.
Et sauf que vue les attitudes à mon encontre, je ne vais certainement pas prendre cette initiative sans accord du FC.
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 26 Mar 2013 - 10:11

Vous avez raison ne faites surtuot pas taire les mauvaises langues en faisant une bonne action Smile
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 26 Mar 2013 - 10:42

C'est une bonne action que de donner de l'eau aux moulins des conseillers qui iront crié au scandale que je dépasse mes prérogatives ? Si vous le dites.

Assumez votre attitude, et de toute façon la correction est d'avoir l'accord du FC.

Je trouve même amusant de vous voir faire vous offusquez des votes non lancés, et peut on aussi s'offusquer du nombre de débats que vous parlementaires délaisser ?
Etre élu ce n'est pas qu'occuper vos fonctions in gradibus et vous tapez dessus à grandes tirades et insultes.
Le verbe est haut, le niveau bas, et les débats attendent.
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptySam 30 Mar 2013 - 9:26

bon j'ai été patient jusque là...

Nous sommes dans une nouvelle mandature donc l'avis de confucius pour faire ce vote n'est plus nécessaire et nous sommes un Parlement donc une chambre législative donc il n'est pas nécessaire d'attendre un franc comte pour cela.

Je vous propose donc si vous êtes d'accord de clôturer en fin ce débat et que l'un d'entre nous lance ce fichu vote...

Au prochain franc comte de sanctionner la loi et de changer ici et en gargote notre codex
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Lancelot.
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptySam 30 Mar 2013 - 15:08

Je suis d'accord, s'il n'y a plus rien à dire à ce sujet, le vote peut être lancé et le débat clôturé jusqu'aux résultats.
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptySam 6 Avr 2013 - 13:58

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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyLun 8 Avr 2013 - 10:21

Imladris a écrit:
Citation :
Pour [19]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur, Aziliz, Lancelot, Titbou, Jym56, floriane, Mouss, Estebaiy,Imladris;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Cloture des votes

Modification votée à l'unanimité

Louisette, pourras-tu faire l'annonce de ce vote au Peuple.

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Imladris
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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 9 Avr 2013 - 14:43

A publier en gargote

Citation :
Le Parlement franc-Comtois a voté à l'unanimité la modification suivante dans le codex

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux

Citation :
Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.

par

Citation :
Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires d'esclavagisme devant le tribunal du comté.

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MessageSujet: Re: [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux   [législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux EmptyMar 9 Avr 2013 - 20:43

fait
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