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 [RP] Obstruction de la justice ?

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Artifice
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MessageSujet: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyJeu 7 Fév 2013 - 23:22

Hier fut la journée de découvertes...

Je viens en Agora car je m'inquiète de ne point voir de procureur nommé depuis au moins deux jours alors qu'il y a des demandes de procès déposés en procure comme une pour la tentative de révolte de la mairie de Vesoul que nous avons découvert hier...

Comptez-vous continuer à obstruer la procédure judiciaire ? Comptez-vous laisser partir la personne reconnue sans poursuite ?

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Mousseline
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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyJeu 7 Fév 2013 - 23:32

Je te dirai arti si pas de procureur demande a ton maire d'ouvrir le procès. Je pense qu'il peut ouvrir en cas de possible fuite des suspects?

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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyVen 8 Fév 2013 - 0:28

Ils sont déjà parti, c'est le jour même que ce genre de procès doit être ouvert, comme ceux pour les brigandages...

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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyVen 8 Fév 2013 - 0:38

Oui ça je suis totalement d'accord avec toi...

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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyVen 8 Fév 2013 - 0:40

Je m'évertue a demander un procureur compétent...

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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyVen 8 Fév 2013 - 1:28

Le prevot de lorraine m'avait signalé au conseil de secu qu'une demande de proces avait ete envoyé le jour de leur arrivée (6 fevrier) au proc de FC

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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyVen 8 Fév 2013 - 1:42

Je me doute Pierre, j'ose espérer que ça ne prendra pas plusieurs jours...

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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyVen 8 Fév 2013 - 7:04

J'ai accepté hier soir le poste de procureur de façon provisoire. Déjà je ne pensais pas être au conseil, et y rester sans poste, mais le Franc Comte a insisté.

Aussi, je vais tenter de l'assurer, si ma disponibilité s'avère inadéquate, il faudra aviser. Si tout va bien, je pourrai le conserver.

J'attends d'avoir les clés de mes bureaux.

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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyVen 8 Fév 2013 - 19:58

Voilà donc déjà une bonne nouvelle, mais j'espère que ça ira pour toi, car ça prend du temps quand même ce poste. J'ai moi-même été surpris par le temps que ça prenait et plus ou moins dans la même situation que toi vu qu'à la base je ne croyais pas être au conseil...

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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptySam 9 Fév 2013 - 1:23

Tiens que j'y pense, si un conseiller peut rappeler que le contenu de ce débat peut passer aux votes : [legislation judiciaire] Impossibilité de lancer un procès public.

ça fait une semaine que le sujet est fini en discussion...

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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptySam 9 Fév 2013 - 8:20

Ah ça.... le Franc comte aurait besoin d'une aide au niveau débat...

Pour la gestion du poste, j'aviserai, le plus rageant est de travailler pour rien car le prévenu hors FC ou en retraite comme pour les 2 procès à lancer en cours.


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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyMar 12 Fév 2013 - 11:48

Je pense qu'on peut clore, vu la nomination il y a quelques jours ! Merci...

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MessageSujet: Re: [RP] Obstruction de la justice ?   [RP] Obstruction de la justice ? EmptyMar 12 Fév 2013 - 12:01

Fermé a la demande du créateur du sujet archivage dans 48 H

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