Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [A Revoir] Le Casier judiciaire

Aller en bas 
AuteurMessage
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 34
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Ven 1 Fév 2013 - 12:56

  1. revoir les informations qu'un casier doit contenir, actuellement voici un exemple du contenu d'un casier :

    Citation :
    Le nom (avec lien vers la fiche IG)

    La retranscription de la fiche

    Le récapitulatif :
    Chaque affaire avec lien vers le dossier, type de délit, le lieu, la date de création du dossier et le statut de l'affaire (en cours ou finalité de l'affaire)

    la retranscription de la fiche est a discuté car elle est dans chaque dossier.
    Les gendarmes ne prennent pas pour habitude de transformer les anciens casiers où le contenu était différent (plusieurs post, un pour chaque affaire) en un casier actuel. Je l'ai déjà signalé, encore dernièrement Gwenaël l'a stipulé mais ce n'est pas inscrit dans les cours...

  2. Discuter sur qui doit avoir accès aux casiers (surtout en lecture).
  3. Discuter sur la longévité d'un casier, concernant les petits délits ...
  4. Discuter si les affaires à l'amiable doivent être présent ou non...

_________________
Revenir en haut Aller en bas
gustavev
Volubile
avatar

Masculin Nombre de messages : 2604
Age : 44
Localisation : 10,Impasse des Remparts VESOUL
Date d'inscription : 12/09/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Ven 1 Fév 2013 - 18:42


1.Discuter sur qui doit avoir accès aux casiers (surtout en lecture).
Les membres du conseils autres que juge proc et prévôt, (JPP) maire compris,avocât(dossier concernant son client) et ceci uniquement sur demande auprès d'un membre des JPP
Les gendarme traitant le dossier
Greffier pour la mise a jour




2.Discuter sur la longévité d'un casier, concernant les petits délits ...

12 mois me semble idéale


3.Discuter si les affaires à l'amiable doivent être présent ou non...

Une affaire réglé a l'amiable ne devrait pas apparaitre elle doit être considéré comme nul et non existante

_________________

Diacre Sacristain de Vesoul
REPRÉSENTANT de L'EA au CONSEIL
(Verteidiger) Avocat de l'Ordre Teutonique
Ambassadeur apostolique de Franche-Comté
Nul n'est censé ignorer les lois encore faut il qu'elles soient compréhensibles et bien fondés
Revenir en haut Aller en bas
http://302impasseremparts.forumactif.fr/index.htm
Kalvin.
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 5393
Localisation : St-Claude
Date d'inscription : 08/02/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Kalvin
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Lun 4 Fév 2013 - 13:26

Petit bémol pour les membres du conseil, rappelons que le Juge se doit d'être impartial, si chaque conseiller peut acceder aux casier, bonjour les pressions qui peuvent être exercer.

Par contre je rejoinds Gustavev sur les maires, j'ajouterai le ou les justiciables (victime et "délinquants"), leurs avocats sans pour autant passer par une demande...en fait..l'avocat devrait pouvoir accéder au casier de son "client".

2. Ne peut-on pas tout simplement garder les délits sur le casier, et ce, sans délai ?

3. Une affaire à l'amiable n'a pas à être identifié sur le casier. Tant qu'une tracd écrite est mise dans le dossier de la personne.
Revenir en haut Aller en bas
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 34
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Mar 5 Fév 2013 - 22:01

Bon d'abord pour l'accès des casiers, il faut savoir qu'ils sont tous dans une grande armoire dirons-nous et qu'il est donc difficile de donner accès par exemple à un avocat au seul casier de son client, il aura accès à tous les casiers.

Donc soit on donne accès aux avocats mais une chose me gêne c'est que quasi n'importe qui peut devenir avocat selon nos lois...
soit on fournit les informations du casier à la demande d'un avocat.

Sinon le juge doit avoir accès aussi car ça fait partie des éléments qu'il doit avoir pour juger non ? Pour les maires, en l'état des choses je ne vois pas l'utilité qu'ils aillent l'accès.

(Prévôté, proc, greffier ça me semble logique).

Alors pour la prescription, pour le moment il n'y en a aucune mais il a été avancé en Agora que pour les petits délits il serait bien qu'il y en aille. L'argument que ça pourrait empêcher à certains qui ont de vieilles petites affaires d'avancer dans leur vie (candidature à des postes). Personnellement y a du pour et du contre...

Par contre pour les arrangements à l'amiable : pour le moment ils sont notés dans le casier, car pour moi justement la personne reconnait sa faute et s'arrange avant d'avoir des poursuites c'est comme s'il se reconnaissait coupable.
De plus, ça permet de voir les personnes qui usent des arrangements à l'amiable pour ne jamais être poursuivi en continuant de faire des petits délits en espérant ne pas être pris.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Kalvin.
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 5393
Localisation : St-Claude
Date d'inscription : 08/02/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Kalvin
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Mar 5 Fév 2013 - 22:09

Pour la question des avocats c'est en discussion ou le sera sous peu...on vient de terminer le code de déontologies
Revenir en haut Aller en bas
Lancelot.
Bavard
avatar

Nombre de messages : 1269
Date d'inscription : 05/01/2013

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Mer 6 Fév 2013 - 18:37

Je rejoins Kalvin sur l'accès du casier pour le juge, comme lui, le fait de confier le casier de l'accusé pourrait avoir une influence sur le procès. Le juge est censé se baser sur les faits présentés et non sur les délits précédents sauf en cas de pillage de maire ou château car le délit est très important.
Pour les membres du conseil, à part le Franc-Comte qui doit gérer son équipe, je ne vois aucun intérêt par contre les maires oui, vu qu'ils ont la possibilité de lancer des procès.

Pour les avocats, j'aurai tendance à dire à la demande de ce dernier car comme tu dis, n'importe qui peut l'être, de plus, je ne vois pas l'intérêt pour un avocat d'avoir accès à tout les casiers.
Mon avis est que seul le casier de son client doit être accessible à sa vue pour l'affaire à traiter.

La durée de vie du casier, je posais justement la question à côté, je dirai selon les délits.
Par exemple: les pilleurs de mairie et château sont des ennemies dangereux pour le Comté, les méfaits commis doivent être conservés

Pour les arrangements à l'amiable, ils n'ont pas à être présent, il s'agit généralement d'un malentendu pour des petits délits de spéculation ou d'esclavage mais l'affaire ne va pas jusqu'à la cour de justice, c'est donc inutile de les faire apparaître.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 34
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Mer 6 Fév 2013 - 21:12

Pour le juge, il peut par exemple voir aussi si l'accusé est un multi-récidiviste, ...

Le problème est que s'il y a prescription, pensez au concret. Qui va enlever les affaires ? Vous imaginez pas le travail en plus...

Pour les arrangements à l'amiable, je le répète l'argument de multi-récidivistes, et y en a qui sont champion... Donc ce n'est plus à mettre sur l'erreur humaine...

Dans mon casier, j'ai moi-même des vieilles affaires de petits délits quand j'étais jeune et pourtant ça ne m'empêche pas de vivre...

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Imladris
Franc-Comte
Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 25292
Age : 36
Localisation : Voiteur
Date d'inscription : 19/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG: Imladris
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Ven 8 Fév 2013 - 9:30



Citation :

Discuter sur qui doit avoir accès aux casiers (surtout en lecture).

Le trio Justice et les membres de la Prévôté + Eon.

Par contre, tout contrevenant devrait pouvoir demander le contenu de son casier.

Citation :
Discuter sur la longévité d'un casier, concernant les petits délits ...
Discuter si les affaires à l'amiable doivent être présent ou non...

Pour ma part, c'est un casier, donc on ne retire pas les petits délits ni les arrangements à l'amiable.

Cela permet de voir si le contrevenant est multi-recidiviste et si il l'est comment il réagit devant la Justice.
Cela donne des armes au procureur et permet au juge de mieux jauger la personne

Mais par contre, il faudra bien préciser les dates. Si un petit déli c'est passé il y a un an, ça permet au juge par exemple de se dire que le contrevenant est plus un distrait qu'autres choses et d'être moins sévère sur la peine

_________________
Comte princier de Katzenelnbogen
comte de Voiteur
seigneur de Charency
Revenir en haut Aller en bas
Thybault_du_Val_d'Haine
Moulin à paroles
avatar

Nombre de messages : 2222
Date d'inscription : 04/06/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thybault
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Ven 8 Fév 2013 - 12:15

Oui, je crois que l'on peut tout de même faire confiance au juge pour être objectif. Le casier lui permet simplement de ne pas devoir fouiller dans toutes les archives de la Cour pour trouver une affaire concernant son prévenu, ce serait simplement ridicule de priver l'accès du juge du casier sous prétexte d'une possible subjectivité si il sait que celui qu'il a en face de lui est un récidiviste.

Par définition, la justice se doit d'être plus sévère avec les récidivistes, qui n'ont pas compris quand on a essayer la première fois de les remettre dans le droit chemin.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Lancelot.
Bavard
avatar

Nombre de messages : 1269
Date d'inscription : 05/01/2013

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Ven 8 Fév 2013 - 18:09

Je peux comprendre les cas de multi-récidiviste mais si la personne n'a rien fait depuis plus d'un an, il n'y a plus aucun intérêt de garder cela sur son casier.
Je pense surtout au fait que certains institutions demandent le casier judiciaire de la personne qui se présente. des erreurs de jeunesse, ça existe mais la personne en paye le prix, il est inutile que cela le poursuive jusqu'à la fin de ses jours.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 34
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Ven 8 Fév 2013 - 20:48

Les dates sont mises dans le casier donc il serait totalement stupide aux institutions d'empêcher une personne qui a fait un esclavagisme il y a plus d'un an.

Et je le redis, question pratique je ne vois pas comment on enlèverait les délits après une certaine période... On va pas s'amuser à vérifier chaque casier.

De plus, si quelqu'un a été coupable, même pour un petit délit, il devra assumer toute sa vie... Il y a bien beaucoup de possibilité pour montrer sa bonne foi avant d'être jugé coupable !

Et les arrangements à l'amiable ne sont pas à informer dans ce genre d'infos transmises. En tout cas, je ne l'ai jamais fait quand on me l'a demandé et j'insiste à chaque fois sur mon avis personnel (bon) si le casier n'a que de vieilles affaires.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Joris
Ouvert


Nombre de messages : 183
Date d'inscription : 20/11/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG: Joris104
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Jeu 14 Fév 2013 - 22:07

Je suis d'accord avec sire Artifice. On fait une bêtise, on assume, et il doit en rester une trace. Après, il me parait évident que toutes les autorités sauront faire preuve de discernement sur comment utiliser cette trace...
Revenir en haut Aller en bas
Lara....
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 2863
Date d'inscription : 20/03/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Dim 24 Fév 2013 - 14:57

  1. revoir les informations qu'un casier doit contenir, actuellement voici un exemple du contenu d'un casier :

    Citation :
    Le nom (avec lien vers la fiche IG)

    La retranscription de la fiche

    Le récapitulatif :
    Chaque affaire avec lien vers le dossier, type de délit, le lieu, la date de création du dossier et le statut de l'affaire (en cours ou finalité de l'affaire)

    C'est tellement variable, pis ça ne présente aucun intéret la fiche.

  2. Discuter sur qui doit avoir accès aux casiers (surtout en lecture).

    La prévôté, les maires, le trio de justice. Je me demandais l'intérêt pour l'EM concernant la défense contre les ennemis... A voir.

    Je dirais que les avocats doivent pouvoir accéder au dossier sur demande.

  3. Discuter sur la longévité d'un casier, concernant les petits délits...

    Je serais pour aussi, offrir une nouvelle virginité. A la question de qui nettoierait et pourrait remettre à jour les casiers mal fait : possibilité de créer un Archiviste ou qu'importe le nom, une personne rien que pour ça.

  4. Discuter si les affaires à l'amiable doivent être présent ou non...

    Je ne considère pas que payer à l'amiable est une preuve de culpabilité, c'est une preuve, qu'on en a rien à foutre, et qu'on à pas envie de se prendre la tête trois plombes. A partir du moment où la personne fait preuve de bonne foi, je ne vois pas pourquoi on garderait ça gravé dans le marbre.

_________________
Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
Revenir en haut Aller en bas
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 34
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Dim 24 Fév 2013 - 18:47

- L'EM ? tu parles de celui de l'Armée ?
Si c'est ça, je ne vois aucunement le pourquoi. Par contre éventuellement Eon peut-être ça oui...

- Je note ta proposition sur l'archiviste.

- Un arrangement car on en a rien à foutre ? Je ne crois vraiment pas. Celui qui n'en a rien à foutre, il nie les courriers de la Prévôté, il se présente pas à la Cour. Celui qui s'arrange à l'amiable, reconnait qu'il a fauté. Que ce soit par négligence, par erreur, par non connaissance d'un décret ou d'une loi, ...

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Lara....
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 2863
Date d'inscription : 20/03/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Lun 25 Fév 2013 - 10:47

- Bah je me posais la question pour la liste des gens sur liste noire... Mais Y a une partie qui vient du juge, et l'autre je suppose que le capitaine la trouve dans les salles super "taupes secrètes". Eon doit déjà y avoir accès je suppose.

-

- Prenons l'exemple de mon jeune temps.

J'achète du bois, je tombe sur un maire chiant, qui veut me mettre en procès pour avoir acheté du bois. J'vois pas c'qu'y a de répréhensible, c'est juste un emmerdeur, mais je lui file de l'argent, comme ça il est content, et j'me paye pas 50 lettres de divers gendarmes, proc ou autre alors que j'ai pas le temps avec déjà tout un comté à gérer. Sauf que c'est un vrai con et qu'il demande quand même le procès après. M'enfin ça c'est une autre histoire. C'est pas que je me sente coupable d'avoir acheté du bois, j'en ai juste rien à foutre de l'argent, et j'ai mieux à faire que d'écouter les récriminations d'un arriviste qui s'est dit j'vais pouvoir me faire de l'argent et faire suer le monde. Tu vois ?

_________________
Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
Revenir en haut Aller en bas
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 34
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Lun 25 Fév 2013 - 23:52

Sauf que c'est rare qu'un maire lance de lui-même un procès.

Et justement si tu en as rien à foutre des lois, un petit procès te montrera qu'il faut les respecter. Wink

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Lara....
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 2863
Date d'inscription : 20/03/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Mer 27 Fév 2013 - 17:19

Bah en payant, le procès tu l'évites. Donc toc ! Et j'ai assez bossé en FC pour ne pas avoir strictement rien à foutre des lois. Mais plutôt rien à faire des casses pieds qui cherchent la petite bête.

_________________
Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
Revenir en haut Aller en bas
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 34
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Jeu 28 Mar 2013 - 13:00

Résumé du débat :

  1. Suppression de la fiche dans les casiers :
    Citation :
    Le nom (avec lien vers la fiche IG)

    La retranscription de la fiche

    Le récapitulatif :
    Chaque affaire avec lien vers le dossier, type de délit, le lieu, la date de création du dossier et le statut de l'affaire (en cours ou finalité de l'affaire)
    > Insister sur la transformation des très anciens casiers qui sont à remettre à neuf : récapitulatif qui n'existait pas il y a quelques années, dans les cours à la Prévôté.

  2. Accès en lecture des casiers : Trio de justice, Eon (+ connétable ?), maires ?, batonnier (pour les demandes d'avocat pour avoir le contenu du casier de leur client).
  3. Accès en écriture des casiers : Prévôté + Greffier (pour le projet du dossier unique).
  4. Les Arrangements à l'amiable doivent rester informés (avis favorable et avis contraire durant le débat).
  5. Possibilité de suppression des petits délits qui ont été arrangés à l'amiable après une certaine période : exemple après 2 ans sans nouvelle infraction. Et cela sur demande de la personne concernée ?

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 34
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Jeu 18 Avr 2013 - 0:11

Question : on propose cela directement à la Prévôté ?
ou on passe par le parlement ?

Perso, j'opterai pour la Prévôté.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Kalvin.
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 5393
Localisation : St-Claude
Date d'inscription : 08/02/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Kalvin
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Jeu 18 Avr 2013 - 10:46

Opterai aussi pour la prévoté dans son ensemble
Revenir en haut Aller en bas
ilays
Conteur
avatar

Féminin Nombre de messages : 3487
Age : 22
Localisation : Luxeuil
Date d'inscription : 29/04/2007

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Jeu 18 Avr 2013 - 10:52

idem

_________________
Revenir en haut Aller en bas
casiope
Volubile
avatar

Féminin Nombre de messages : 2641
Localisation : Pontarlier hrp Guyane Française
Date d'inscription : 20/05/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG: casiope
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Jeu 18 Avr 2013 - 14:39

idem Very Happy

_________________
"Amor patriæ nostra lex"  
Sa famille,Imladris et son épouse Mousseline, Sorcor, sa soeur Fredyanne,dicte Fredy , de son époux Artaban, et leur frère Anton 1er. Fière de son époux Jean De Bien.

Médecin qualifié :
Bases de biologie : acquis.
Éléments d'anatomie : acquis.
Bases de la médecine : acquis.
Chimie de base : acquis.
Premiers secours : acquis

Avocate au barreau de Franche Comté.
Tribun et Chef Maréchal de Vesoul.
Revenir en haut Aller en bas
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 34
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   Jeu 25 Avr 2013 - 21:28

sujet lancé à l'EM de la Prévôté.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [A Revoir] Le Casier judiciaire   

Revenir en haut Aller en bas
 
[A Revoir] Le Casier judiciaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [RP] Du casier judiciaire
» [A Revoir] Le Casier judiciaire
» Modèle de casier judiciaire
» Casier judiciaires
» Proposition du BDD pour la Constitution - 4ème volume Le Pouvoir Judiciaire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Cour de justice :: Commission de la Justice-
Sauter vers: