Le château de Dole

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 [Projet] Adoption du dossier unique

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Artifice
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MessageSujet: [Projet] Adoption du dossier unique   Ven 1 Fév 2013 - 12:37

Plusieurs fois, il a été avancé et il serait temps qu'on adopte ce projet et qu'on applique :

Donc pour être concret :

création du dossier par un gendarme au sein de la Prévôté, si l'affaire doit monter en procure au lieu de déposer une demande dans la salle d'instruction, le dossier est remonté lui-même au sein de la Cour de Justice et sera étudié par le procureur pour acceptation de lancer un procès.

Si procès lancé, le dossier continue son chemin en salle d'audience. Quand le procès est fini : faut décider qui met le casier à jour ?

ATTENTION : je propose aussi d'autres changements si l'adoption est faite car le dossier devra rester dans l'optique d'un parchemin où tout est noté donc séparer le dossier et l'enquête > dossier que les éléments utiles | Enquête avec les discussions, les surveillances d'où se trouve le contrevenant, les demandes du procureur, ... Les deux monteront à la Cour et idem : les éléments du procès dans le dossier, les discussions dans l'enquête.

>>> A voir si la plainte peut devenir le sujet d'enquête ou pas.

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Kalvin.
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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Lun 4 Fév 2013 - 13:31

dites...il y a un greffier non ? Dès que le jugement est rendu, c'est à lui de traiter le reste du dossier selon moi.

Le Gendarme intervient pour l'enquête, estime si il y a lieu d'instruire le dossier ou non,; si pas petit courrier à la prétendue victime et archivage du dossier,
Si instruction, le gendarme soumet le dossier dans son entierté au procureur, après instruction, le Proc remonte ou non le dossier devant le tribunal.
Si le dossier es cloturée, remise au greffe, qui colture le dossier,
Si pas, procédure classique jusqu'au jugement et à charge du greffe de cloturer le dossier non ?
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ilays
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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Lun 4 Fév 2013 - 13:41

je confirme j'ai fait greffière durant 4 mois et j'ai toujours déscendu à la prévoté les jugement rendus afin que le gendarme cloture derrière.
Ensuite une fois cela fait je mettais le dossier qui était en justice dans les archives justice.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Lun 4 Fév 2013 - 14:58

Casiope arriva dans la salle, conviée par Artifice.
Bonjour à vous!
Je ne suis pas contre un dossier unique. Le greffier me semble la personne la plus au fait pour la tenue de celui-ci.
Si cela peut éviter pertes, manipulations diverses, trop d'archives, allons y!

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Lun 4 Fév 2013 - 15:00

En ce qui concerne la plainte, il me semble qu'elle doit être le sujet d'enquête!

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 5 Fév 2013 - 22:11

Kalvin, tu confond pas le dossier avec le casier par hasard ? car sinon je comprend pas.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 5 Fév 2013 - 22:20

le dossier, c'est l'ensemble des enquêtes liè au justiciable.

Le cassier c'est ce qui reprend l'ensemble des faits ?

non ?
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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 5 Fév 2013 - 22:32

Ehm... Le dossier, c'est les détails sur une infraction unique.

Le casier regroupe les différents dossiers qui concernent une personne.

Je ne sait pas si c'est ce que vous vouliez dire, mais ça me semble plus claire ^^
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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 5 Fév 2013 - 22:35

bien oui mais dans ta première intervention, tu parles du greffier qui clos le dossier, mais ma question se portait sur le casier.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 5 Fév 2013 - 22:49

mmmh et quand vous collecter plusieurs infractions, mettant alix l'intrépide...vous faites plusieurs dossiers et vous le regrouper comment ?

D'accord...donc, le casier reprend l'ensemble des infractions commises et les jugements. Plus une fiche type en résumé.

Et le dossier est donc ponctuel en fonction des infractions ?

note sa dans sa petite tête
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Joris
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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 5 Fév 2013 - 23:00

Eh bien, pour plusieurs dossiers, on les crée séparément, et éventuellement il y a regroupement si le procureur le demande pour un procès commun, ou en cas de brigandage sur/par un groupe (là c'est automatique).
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casiope
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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mer 6 Fév 2013 - 0:03

Il s'agit de dossier, si il y en a plusieurs, d'après ce que j'ai compris des explications d'Arti, il y aura création d'un grand dossier avec sous-dossiers. En ce qui concerne le casier, toutes condamnations doivent y être notées.

Est-ce juste Arti?

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mer 6 Fév 2013 - 18:15

Est-ce que le casier est à durée de vie illimitée? Vous le conservez indéfiniment?

En ce qui concerne le dossier unique, je suis favorable par contre je rejoins les autres, je pense que le greffier est le plus à même de faire la liaison entre la prévôté et la cour de justice afin de transmettre les dossiers au Procureur pour acceptation.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mer 6 Fév 2013 - 21:16

Casiope, il y aura un seul dossier, donc le système actuel des demandes de procès n'existera plus et se sera le dossier en lui-même qui sera monté au procureur.

Par contre, vous mélangez tout avec le greffier. Le Greffier travaille pour la Cour de Justice donc ce qui se passe au sein de la Cour.

Les demandes de procès se feront par les Officiers de la Prévôté comme ça se fait actuellement en transférant les dossiers dans la salle d'instruction.

Après le procès clos, c'est bien le greffier qui archive mais il faudra voir qui informe la finalité du procès dans le casier. Ce qui incombe du gendarme actuellement mais vu que le dossier ne descendra plus à la Prévôté... Donc se sera certainement au greffier...

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Ven 8 Fév 2013 - 18:15

Mais pourtant le Procureur à son mot à dire dans l'acceptation du dossier, d'ailleurs il peut être saisi dans des cas de refus pour donner son avis. Il s'agit donc bien d'un membre de la cour et non d'un membre de la prévôté.
Je pense surtout au fait qu'avec la nouvelle façon de traiter les dossiers et les nouvelles preuves, que la charge des gendarmes s’alourdissent réellement.

C'est pourquoi je vois cette tâche chez le greffier, afin d'alléger le poids du travail.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Ven 8 Fév 2013 - 20:43

le procureur décide en dernier recours, ce qui est plutôt rare. C'est d'abord le gendarme ou un Officier qui peut refuser de créer un dossier.

Quand on demande un procès, le dossier est créé, donc l'affaire est déjà traitée. De plus, le greffier n'a pas a demandé de compléter un dossier, tandis que le procureur bien.

Je reste sur la position que le greffier allège le travail de la Cour de Justice en ce qui concerne les retranscriptions des témoignages du procès, des plaidoiries, des archivages, ... Et non pas le travail de la Prévôté.

Pour moi, l'axe judiciaire est un tout mais chacun a ces spécificités à ne pas mélanger.




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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Dim 24 Fév 2013 - 15:06

Je ne visualise pas très bien ton idée.

Enfin pas l'idée d'un seul dossier qui remonte au tribunal. ça c'est clair, mais le reste. Pour un seul dossier, je dirais pourquoi pas. A voir par contre, je sais que les gendarmes continuent parfois à écrire dedans quand il est rendu entre les mains du procureur, il faut donc voir, si ce qu'ils écrivent une fois le dossier envoyé au tribunal a un quelconque intérêt, et si oui comment leur permettre de faire parvenir l'info dans un lieu où ils n'ont plus forcément accès.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Dim 24 Fév 2013 - 15:09

Cassy écoutait toujours.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Dim 24 Fév 2013 - 18:49

Je vais faire un plan pour que ce soit plus clair.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Dim 24 Fév 2013 - 21:08

Oui cela me parle bien! Merci Arti! Very Happy

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Sam 2 Mar 2013 - 1:04

Bon j'ai fait un premier jet...



Les flèches étant à chaque fois un déplacement (ou création).

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Sam 2 Mar 2013 - 14:07

Merci Arti, c'est bien ce que je pensais ! Le mieux serait d'avoir un seul greffier, mais il est vrai que cela lui fait du travail d'où l'intérêt du dossier unique. Je ne vois pas en quoi cela serait impossible.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Sam 2 Mar 2013 - 16:24

il n'y a qu'un seul greffier cassy Wink

qui :

- cloture en justice
- et donne retranscrit le verdict au dossier en prevoté

c'est un gendarme qui fait le reste.

et oui c'est sur que le dossier unique simplifierai la chose

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 5 Mar 2013 - 13:05

Aucun autre avis ?

Reste après cela, de voir les autorisations pour chaque salle...

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 5 Mar 2013 - 13:08

Je trouve que l'on manque de participations ici! Oui, Arti, est-ce que tu as besoin d'aide?

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 5 Mar 2013 - 22:04

Bien si tu as un avis concernant les accès de chaque salle, n'hésite pas à nous le dire...

Surtout de participants actifs qu'il manque.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mer 6 Mar 2013 - 12:55

Qu'entends tu par accès Arti ?

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mer 6 Mar 2013 - 12:57

j'ai toujours été pour un dossier unique qui permet un meilleur suivi des affaires

ça apportera une meilleure clarification

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mer 6 Mar 2013 - 14:01

Bonjour Imla, contente de te voir, tu nous manquais! Je vois que tu es d'accord avec nous. Very Happy

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 7 Mar 2013 - 0:44

Casiope quand je parle des accès c'est qui peut avoir accès aux salles pour la lecture, pour l'écriture, ...

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 7 Mar 2013 - 8:54

(j'ai fait le bouler avec le post d'imladris en éditant au lieu de citer j'suis franchement désolée
jd ily)

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 7 Mar 2013 - 10:10

(Bon et du coup ma réponse était dans son sens)

actuellement le dossier c'est le trio justice qui y a acces et les gendarmes c'est tout ? je sais plus ...
si tel est le cas il est clair qu'il serait bien comme le dit imladris que l'accusé et avocat y ai accès aussi.
pour l'écriture le trio juridique plus greffier, et membres de la prévôté puisse y avoir accès ca me parrait tout à fait bien pas la peine que les avocats et accusés le puissent, cela évitera les abus et effectivement ils pourront toujours demander à un membre de la prévôté d'ajouter des preuves au dossier.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 7 Mar 2013 - 13:27

Bon voici un résumé :

Prévôté :
- Plainte : accès à tous (lecture et écriture) | Modération : Officiers Prévôté
Si plainte accepté > dossier créé et la plainte devient l'enquête : accès à tous
- Dossier : accès lecture à tous | écriture à la Prévôté (les interventions du proc devront être faite dans l'enquête, le dossier ne devient que la centralisation de toutes les infos, pas de demande de la part de tout le monde). | Modération : Officiers Prévôté

Salle d'instruction :
- Dossier : accès lecture à tous, écriture : proc + greffier | Modération : Proc + Greffier

Salle d'audience :
- Dossier : accès lecture à tous, écriture : proc + greffier + juge | Modération : Greffier (+ Proc si jamais pas de greffier ?)

Salle d'enquêtes :
- Enquête : accès lecture à tous, écriture à tous (à débattre s'il faut créer un groupe accusé pour l'écriture quand l'affaire est en procès ?) | Modération : Officiers Prévôté + Greffier ?

Salle d'archives :
- Dossier : accès lecture à tous, pas d'écriture. | Modération : Prévôté + Greffier ? (si jamais faut ressortir une affaire, c'est déjà arrivé par faute de certaines).
- Casier : il a été demandé que les avocats aillent accès. Personnellement je suis contre mais à débattre. Les informations peuvent être fournies par contre.
Donc accès lecture au procureur/juge, écriture Prévôté + greffier | Modération : Prévôté + Greffier (si jamais casier à effacer si éradication d'un perso, ça sert à rien de garder le casier alors).

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 7 Mar 2013 - 19:52

Pour ma part, cela me parait -très clair! Pour le casier, les avocats devraient pourvoir y avoir accès pour lecture, car cela éviterait des démarches pour n'importe quoi, alors qu'une consultation directe peut se révéler utile et plus rapide pour eux. En effet, par simple consultation rapide, un avocat peut avoir par exemple accès aux condamnations des parties et prendre des orientations de décisions ou de plaidoiries.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 7 Mar 2013 - 22:24

sauf que tout le monde peut être avocat vu nos lois... Et ça serait donc donné l'ouverture à des dérives à mes yeux !

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Ven 8 Mar 2013 - 0:09

Je n'étais pas d'accord sur ce sujet, enfin...! Les avocats ne se bousculent pas ici pour répondre sur les différents sujets, alors les candidats à la profession ne vont pas être nombreux ! Sad

La consultation des casiers doit se faire pour eux sans contestes, de toutes façons c'est une consultation de l'historique des peines appliquées à un quidam, cela ne peut en rien nuire, me semble t-il ! A quelles dérives pensais - tu Arti ?

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Dim 10 Mar 2013 - 13:59

On a beau dire qu'il n'y a qu'un dossier, on ne fait que renommer le dossier en prévoté enquête. On en fait quoi de cette enquête au final ? on la remet dans le dossier ?

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Dim 10 Mar 2013 - 14:31

Excusez moi mais que faites vous ici, votre intervention est trop tardive et ridicule ! Il est vrai que le ridicule ne tue pas ! Fort dommage !
Merci de tourner votre langue sept fois dans votre bouche avant d'intervenir ici.
Very Happy

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Dim 10 Mar 2013 - 16:37

Regarde cassy les yeux rond et la bouche grande ouverte.

De quel droit lui demande tu ce qu'elle fait ici ? Et en quoi sont intervention est elle plus ridicule que la tienne en ce moment même ? A ce demander qui devrait tourner la langue sept fois dans la bouche là avant de parler. Ou alors c'est du second degré et de l'humour entre vous que je ne comprends pas dans ces cas là autant pour moi mais évitez le ici car ce n'est pour moi ni le lieu ni l'endroit.

L'enquête elle n'est pas toujours mise dans le dossier au final?
Je comprends rien là désolé.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Lun 11 Mar 2013 - 14:21

Le dossier et l'enquête sont deux choses distinctes...

Le dossier ne comprend que les éléments de l'affaire
L'enquête est la plainte de départ suivi des possibles témoignages de personnes, des discussions autour de l'affaire.

Mais aucunement question de regroupé à aucun moment les deux.

Et pour te répondre Casiope, les dérives sont l'utilisation d'éléments d'anciennes affaires pour nuire à certaines personnes tout simplement. Et comme n'importe qui peut être avocat, cela pour moi, pourrait ouvrir à des dérives de ce genre si on donne l'accès à tous les casiers aux avocats.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Lun 11 Mar 2013 - 14:22

Peut-être donner les accès au batonnier par contre et les avocats s'ils ont besoin peuvent lui demander les informations sur le casier de leur client ?

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Lun 11 Mar 2013 - 20:30

Ilays, désolée de t'avoir parut brusque mais ce débat a commencé depuis longtemps. Artifice a affiché un tableau qui est très parlant. Donc je pensais que des personnes qui interviennent comme un cheveu sur la soupe, n'ayant pas participé à ce débat, depuis son commencement, ferait bien de regarder ce qui est affiché avant d'intervenir.

D'accord Arti pour le bâtonnier. Kalvin est en général disponible et nous sommes peu nombreux comme je l'ai déjà précisé, les informations seront je pense rapides.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Lun 11 Mar 2013 - 20:50

Mmh, ou alors on peut prendre l'option simple: le gendarme transmets le casier à l'avocat. Il y aura moins d'intermédiaires comme ça, non ?
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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mar 12 Mar 2013 - 0:35

Le gendarme n'est point l'archiviste du casier me semble t 'il? La meilleure solution pour transmission d'un casier est celle, à mon avis d'avocate, d'Artifice. En effet, le bâtonnier peut retransmettre un casier sur demande expresse d'un avocat du bareau de FC. Cependant, Arti, ne faut - il pas légiférer pour ?

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Mer 13 Mar 2013 - 18:40

Que ce soit le gendarme ou le batonnier, pour moi ça fait un intermédiaire.

Le gendarme a déjà bien à faire.

Pour légiférer, tout le sera. On ne fait que présenter des projets ou des modifications et au parlement d'en débattre et de décider aux urnes...

Donc je laisse jusque ce week-end pour intervenir avec des arguments sinon je clôture le débat.

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 14 Mar 2013 - 12:23

Pour ma part tout est ok !

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 14 Mar 2013 - 12:33

l'avocat comme leur client peuvent toujours demander une copie de leur casier. C'est leur droit et la Prévôté n'a pas à refuser cela.

Pour moi, au final, les éléments de l'enquête devront quand même se retrouver dans le dossier. J'entends par là que les résumés des témoignages, les personnes impliquées etc devront s'y retrouver

sinon pour en revenir à :

Citation :
Prévôté :
- Plainte : accès à tous (lecture et écriture) | Modération : Officiers Prévôté
Si plainte accepté > dossier créé et la plainte devient l'enquête : accès à tous
- Dossier : accès lecture à tous | écriture à la Prévôté (les interventions du proc devront être faite dans l'enquête, le dossier ne devient que la centralisation de toutes les infos, pas de demande de la part de tout le monde). | Modération : Officiers Prévôté

Salle d'instruction :
- Dossier : accès lecture à tous, écriture : proc + greffier | Modération : Proc + Greffier

Salle d'audience :
- Dossier : accès lecture à tous, écriture : proc + greffier + juge | Modération : Greffier (+ Proc si jamais pas de greffier ?)

Salle d'enquêtes :
- Enquête : accès lecture à tous, écriture à tous (à débattre s'il faut créer un groupe accusé pour l'écriture quand l'affaire est en procès ?) | Modération : Officiers Prévôté + Greffier ?

Salle d'archives :
- Dossier : accès lecture à tous, pas d'écriture. | Modération : Prévôté + Greffier ? (si jamais faut ressortir une affaire, c'est déjà arrivé par faute de certaines).
- Casier : il a été demandé que les avocats aillent accès. Personnellement je suis contre mais à débattre. Les informations peuvent être fournies par contre.
Donc accès lecture au procureur/juge, écriture Prévôté + greffier | Modération : Prévôté + Greffier (si jamais casier à effacer si éradication d'un perso, ça sert à rien de garder le casier alors).

A noter que les accusés peuvent toujours ajouter des pièces à décharge dans le dossier. c'est leur droit et cela doit le rester

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 14 Mar 2013 - 14:25

tu peux préciser ce que tu as changé ?

Sinon, j'ai pas dit que les éléments de l'enquête ne doivent pas se trouver dans le dossier.

Le dossier contient TOUS les éléments de l'affaire et que ça donc aucune discussion, demande, ... DONC ne doit pas être accessible à tous
L'enquête c'est toutes les discussions, témoignages, demandes DONC accessible à tous.

Et non, l'accusé n'a jamais mis d'éléments dans un dossier et ça ne se fera jamais... MAIS il peut faire la demande qu'on y ajoute des éléments bien sûr.

C'est là que j'aimerais que la différence soit faite ! Un dossier est tenu par les gendarmes à la Prévôté, par le greffier/procureur à la Cour. C'est tout... Le reste fait partie de l'enquête.

Comme ça on discutera plus de qui peut intervenir dans la plainte ou pas, ...

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 14 Mar 2013 - 14:27

j'ai rien changé ^^

mais je voulais préciser des points que tu sembles confirmer

donc nous sommes d'accord Very Happy

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MessageSujet: Re: [Projet] Adoption du dossier unique   Jeu 14 Mar 2013 - 14:37

Spoiler:
 

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