Le château de Dole
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMar 26 Fév 2013 - 10:46

Pour ma part, un petit nettoyage de loi doit se faire

Je ne vois pas l'intérêt à ce que le prévot ou le capitaine aient accès. Ils ont déjà pas mal à faire. Ca permettra au connétable d'avoir un travail d'analyse plus conséquent
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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMar 26 Fév 2013 - 10:58

Faudrait il que le connétable ait accès aussi
et cela n'est pas.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMar 26 Fév 2013 - 11:00

normalement le connétable a accès à la FCI

il faut faire la demande à Eon.

Eon n'a pas le droit de refuser l'accès au connétable, il le sait et tu le sais ^^

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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMar 26 Fév 2013 - 11:02

A priori elle ne sait pas où me trouver pour donner les acces.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMar 26 Fév 2013 - 11:04

et bien il a peut être bu un coup de trop en taverne

Qu'est ce que j'en sais. Il doit te donner les accès que ça plaise ou pas. Sinon ben c'est lui qui saute

Eon reste dépendant du pouvoir politique comme tous les postes de haut fonctionnaire en FC
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMar 26 Fév 2013 - 19:44

OUi mais elle a decidé de ne pas les donner donc on va regler cela differament.

C'est une main mise d'un service dont elle a la charge pour la securité de la franche comté, et par cette action, elle se moque de la franc comté et des franc comtois.

Elle ne sera pas eon à vie cela je vais aussi regler ce problème.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMar 26 Fév 2013 - 19:45

qui dit qu'il l'a fait intentionnellement

de toute manière ce n'est pas le sujet

mais de modifier le texte sur la FCI
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMar 26 Fév 2013 - 22:53

Oula Imladris tu sais aussi bien que nous qui est Eon donc tu sais que c'est fait exprès. Comme quand Eon s'est ramené à ma prise de mandat lors de ma première mandature comme prévôt ca aussi c'était fait exprès. Comme par hasard. COmme quand Eon m'insultait et me traitait d'incapable mais ne savait meme pas proposer des idées pour protéger le comté ca aussi c'était fait exprès. J'en cite d'autre ? Evidemment je parle du meme Eon et pas celui qui l'a précédé.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMer 27 Fév 2013 - 1:36

À force de parler on fini par deviner qui sait, il ne sera plus le EON secret... Mais bien un Eon que tout le monde connait secrètement...
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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMer 27 Fév 2013 - 1:39

Chose certaine je n'ai tjr pas les cles

donc la dite personne est une incapable, abuse de son poste a son profit et non dans l'interet de la fc car idem c'est a double sens, les infos que la si peut recevoir se sont pas forcement affichées la bas.

Elle veut jouer et bien on va jouer.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMer 27 Fév 2013 - 8:15

Vos insinuations deviennent énervantes...

Premièrement, nous parlons d'une loi sur le FCI

Deuxièmement, je m'en fous de qui peut être Eo. Ce sujet est un sujet secret défense... En tant que connétable, tu devrais le savoir et c'est d'ailleurs passible de poursuite.

Troisièmement, si les accès ne sont pas donnés, c'est soit un tort, soit qu'Eon est mort, soit il a démissionné soit il a disparu...

Au vu des jolies attaques, je pencherais pour disparaître
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMer 27 Fév 2013 - 14:00

Si vous ne parlez plus de la loi dur la FCI mais de ce qui se passe en interne là-bas, cette discussion ne devrait plus être ici.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMer 27 Fév 2013 - 17:30

Eh bien on attends juste que Eon se manifeste un peu Véra !il est quand même invraissemblable que depuis le début il ou elle n'ait pas daigné venir s'exprimer ici !

Et les clefs doivent être données à Flory c'est grave là! il en va de notre sécurité ,le Connétable PASSE avant Eon en FCI non ?
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMer 27 Fév 2013 - 19:14

soit on parle de la loi sur le FCI

Soit je demande la clôture du débat car ça devient secret défense selon les principes internes de la FC
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMer 27 Fév 2013 - 19:35

Merci Imla : dernière fois qu'on le dit, ici on parle de la loi.

A part le nom, y a t il autre chose à changer dans le texte, j'avais pointé des éléments discutés précédemment.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMer 27 Fév 2013 - 19:39

pour moi retirer les accès au prévôt et capitaine

ça ne leur sert à rien d'y être et ça donne le vrai travail d'analyse au connétable...

Car à force de multiplier les salles pour les conseillers, on y perd en efficacité
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyJeu 14 Mar 2013 - 11:41

Personne pour me répondre à part toi Imla.....


Allo, allo, y a quelqu'un d'autre ici ?
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptySam 6 Avr 2013 - 16:22

Artifice a écrit:
Voilà j'ai changé tous les Z en Eon (j'en ai pas oublié car utilisé la fonction rechercher ^^.
J'ai aussi corrigé quelques photos d'orthographe que m'a signalé le correction orthographique)

Citation :
1.Du rôle et des missions du F.C.I.
Les Renseignements Généraux ont pour but de fournir les informations nécessaires à la protection et à la défense de la Franche-Comté.
Leur but est d’infiltrer des armées, des États, des clans, des familles, des ordres ou toute autre organisation susceptibles de représenter un danger pour la Franche-Comté.
Ils doivent aussi obtenir des informations sur certaines personnes afin d’assurer leur parfaite mission de renseignement.

2. De la structure du F.C.I.
Les Renseignements Généraux (F.C.I. pour Franche-Comté d’Investigation) sont placés sous les ordres directs du Connétable, supervisé lui-même par le Franc-Comte.

2.1. Bureau Central.
Y sont accrédités : le Franc-Comte, le Connétable, le Capitaine, le Prévôt et Eon. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est là que sont décidées les missions et les actions à exécuter par le F.C.I.

2.1.1. Toute personne accréditée au Bureau Central peut y déposer une demande de mission.
2.1.2. Toute demande de mission doit être approuvée par le Connétable.
2.1.3. Toute mission entreprise par le F.C.I. doit avoir été annoncée au Bureau Central.
2.1.4. Après chaque mission, un débriefing exposant les résultats de la mission doit être fait au Bureau Central.

2.2. La Salle des Opérations
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents concernés par les missions qui y sont préparées et coordonnées. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est dans cette salle que sont coordonnées, en temps réel, les missions impliquant plusieurs agents.

2.3. La Division « Contre-espionnage »
Y sont accrédités : le Connétable, le Prévôt, Eon et tous les agents. Le Connétable, Eon et le Prévôt y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisés les missions touchant à la sécurité intérieure de la Franche-Comté :
  • Recherche et identification des agents étrangers.
  • Fournir des informations sur les familles et clans possédant au moins un représentant en Franche-Comté
  • Fournir des informations sur les religions non-autorisées sévissant en Franche-Comté
  • Identifier les ordres divers et en identifier les membres franc-comtois
  • Inventorier les brigands et groupes de brigands présents en Franche-Comté.

2.4. La Division « Affaires extérieures »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et tous les agents. Le Connétable et Eon y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisées les missions touchant aux renseignements extérieurs :
  • Évaluation et renseignements sur les forces armées étrangères.
  • Renseignements sur des situations politiques particulières.
  • Renseignements sur les familles, ordres et clans étrangers.
  • Renseignements sur les brigands et groupes de brigands étrangers.

2.5. La Division « Action »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon, le Capitaine et les agents concernés. Toute personne accréditée y a droit de parole.
Cette division, dont l’existence doit rester ultra-confidentielle, est destinée aux opérations secrètes que la Franche-Comté serait amenée à exécuter à l’étranger. Ces opérations peuvent être confiées à des agents du F.C.I. ou à des militaires, en fonction de la nature de la mission.

2.6. La Section Documentation
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents. Le Connétable et Eon peuvent y archiver des informations. Les agents n’ont qu’un droit consultatif.

Y sont fichés :
  • tout individu sur lequel la F.C.I. aura été amenée à investiguer
  • toute organisation sur laquelle la F.C.I. aura été amenée à investiguer

Y sont répertoriés (uniquement Eon et Connétable)
  • les dossiers des agents du F.C.I. (missions, résultats, problèmes éventuels)

3. De l’anonymat des agents
3.1. Chaque agent (00) possédera un bureau où seuls le Connétable, Eon et lui-même auront accès. Ce bureau lui servira à poster ses rapports et communiquer sur sa mission auprès de ses supérieurs. Ces bureaux seront utilisés lors de missions très particulières où la sécurité de l’agent devra être parfaitement assurée.
3.2. Les agents ne devront pas parler des missions sur lesquelles ils sont positionnés entre eux.
3.3. L’agent de liaison Eon sera le seul garant de l’identité réelle des agents. Il sera de sa responsabilité de conserver ces identités secrètes.
3.4. Le Connétable et le Franc-Comte (dans le cas où il nomme « Eon » ou dans le cas où il procède à son renvoi) sont les seules personnes à connaître de la réelle identité de « Eon ».

4. Du secret
4.1. Toute information provenant du F.C.I. est classée, par défaut, « secrète ».
4.2. Le Connétable et Eon peuvent procéder à une modification de cette information. Il existe quatre stades de classification :
  • « source publique » : exploitable en dehors de la F.C.I.
  • « secrète » : peuvent être lues par toute personne accréditée
  • « confidentielle » : ne peuvent être lues car par Connétable, Eon et agent concerné
  • « ultra-confidentielle » : Connétable et Eon uniquement.

4.3. Seuls le Connétable et Eon peuvent décider de la transmission d’informations aux personnes ou institutions concernées.
4.4. Toute personne contrevenant à l’article 4.3. du présent texte se verra traduire en Justice pour « haute-trahison ».
4.5. Tout agent qui viendrait à être démasqué ou capturé par l’ennemi devra nier appartenir au F.C.I. ou agir pour le compte de la Franche-Comté. La Franche-Comté et le F.C.I. nieront toute appartenance de cet agent à une de leur institution.

5. Des compétences
5.1. Le Franc-Comte
En tant que Franc-Comte, il est le supérieur suprême du F.C.I. et il peut donner des ordres de mission au Connétable.
Le Franc-Comte nomme Eon, sur proposition du Connétable.
Le Franc-Comte a le pouvoir de démettre Eon de ses fonctions, de sa propre initiative ou sur recommandation du Connétable.
De ses accréditations : le Franc-Comte a accès au Bureau Central.

5.2. Le Connétable
Il est le directeur du F.C.I. et il a le pouvoir de présenter de nouvelles candidatures pour étoffer les effectifs.
Il propose la nomination de Eon au Franc-Comte.
Il peut proposer au Franc-Comte de démettre Eon de ses fonctions.
De ses accréditations : le Connétable a accès à tout.

5.3. Eon
Eon est le chef opérationnel du F.C.I. et c’est lui, et lui seul, qui connaît les identités des agents.
Eon n’est pas un agent. Il ne doit pas s’exposer sur le terrain.
Eon est nommé par le Franc-Comte sur proposition du Connétable et peut être démis par le Franc-Comte.
De ses accréditations : Eon a accès à tout et détient les clés des lieux. Il a également accès au bureau de la S.I. à Dôle.

5.4. Le Capitaine
Siégeant au Bureau Central, le Capitaine a le pouvoir de demander des renseignements au F.C.I., et de facto de demander le commencement d’une mission. Demande devant toujours être approuvée par le Connétable.
Le Capitaine a également accès à la Division « Action » et peut éventuellement être amené à fournir des effectifs en vue d’une mission de cette Division.
De ses accréditations : le Capitaine a accès au Bureau Central, et à la Division « Action ».

5.5. Le Prévôt des maréchaux
Siégeant au Bureau Central, le Prévôt des Maréchaux a le pouvoir de demander des renseignements au F.C.I. et, de facto, de demander le commencement d’une mission. Demande devant toujours être approuvée par le Connétable.
Le Prévôt des maréchaux a également accès à la Division « Contre-espionnage », afin de prendre facilement connaissance des informations touchant à la sécurité intérieure de la Franche-Comté.
De ses accréditations : le Prévôt a accès au Bureau Central et à la Division Contre-espionnage.

5.6. Les agents
Chaque agent peut se voir confier une mission par Eon. Cette mission est annoncée dans le Bureau de l’agent.
Chaque agent qui aurait connaissance d’une information qui pourrait se révéler utile à la sécurité de la Franche-Comté doit en faire part à Eon.

6. Des méthodes du F.C.I.
6.1. Toute méthode illégale employée par un agent du F.C.I. (brigandage, assassinat, etc…) doit au préalablement été approuvée par le Connétable, qui en aura, lui-même, fait la demande au Franc-Comte.
6.2. Si un agent venait à tomber aux mains de l’ennemi ou serait démasqué au cours d’une mission, le F.C.I. et la Franche-Comté dans son ensemble nierait l’appartenance de cet agent à une organisation quelconque impliquant la Franche-Comté.

7. De la rémunération et des frais
7.1. Les agents opérant pour le F.C.I. ne sont pas rémunérés.
7.2. Toutefois, chaque agent peut, suite à une mission ayant engendré des frais importants, soumettre une demande de remboursement à Eon. Eon étudie le dossier et rend un avis au Connétable. C’est le Connétable qui, en dernier recours, décide du remboursement ou non des frais.
7.3. Dans le cas d’un remboursement, le Connétable transmet la paie par Eon qui la transmet à l’agent. L’utilisation du mandat est interdite à cette fin.

8. Du recrutement des agents
8.1. Chaque Connétable pourra proposer un nouvel agent pour intégrer l’équipe déjà en place. Cet agent pourra venir de l’armée ou de la gendarmerie ou encore de l’extérieur de ces organes. Cependant, dans tous les cas, une enquête approfondie sera diligentée sur cette personne afin de s’assurer de sa parfaite loyauté.
8.2. Une fois l’enquête terminée, seul Eon décidera de l’acceptation ou non de la candidature. Il n'est pas tenu d'en informer le Connétable.
8.3. Une fois accepté, l’agent se verra remettre un nom de code « 00 » et ne devra utiliser que ce code pour s’identifier.
8.4. Tout agent qui dévoilerait son identité se verrait renvoyé de la F.C.I. avec aucune possibilité de retour.

9. De la nomination de « Eon »
9.1. Eon est nommée par le Franc-Comte, sur proposition du Connétable.
9.2. Seul le Franc-Comte a le pouvoir, de sa propre initiative ou sur proposition du Connétable, de démettre Eon de ses fonctions.

10. Des archives
Les archives de la F.C.I. sont entreposées à la « Section Archives » du F.C.I. mais le Connétable a le devoir de s’assurer qu’elles sont dupliquées et entreposées dans un lieu tenu secret. Cela afin d’éviter qu’un incendie ne détruise ces documents essentiels à la sécurité de la Franche-Comté.

On peut passer au vote, comme ça c'est fait ou demander à Eon de venir nous informer si des modifications doivent y être apporté.
Car quand je lis que le Capitaine et le Prévôt ont des accès à un Bureau Central, est-ce vraiment le cas encore actuellement ?

On en était là...

Je ne pense pas que cela soit utile au Prévot et au capitaine d'avoir accès au FCI...

Moins y a de personnes là dedans mieux c'est : connétable eon et franc comte

Des avis qu'on en finisse avec cette histoire
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptySam 6 Avr 2013 - 17:28

Ca dépend, si l'armée redevenait importante, peut être le capitaine aurait il un bel intérêt à avoir accès à la FCI, non? Néanmoins, je suis d'accord pour dire que moins de personne il y a, mieux c'est.

Mais si, comme il est écrit ici, le capitaine doit fournir des effectifs en cas de missions, il doit pouvoir savoir quel est la mission...

Dans les circonstances actuelles, j'admets que je ne vois pas vraiment d'utilité, mais si une armée importante renaissait, il en serait tout autre chose.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyDim 7 Avr 2013 - 9:38

Pareil que Pierre : inutile pour le moment.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyDim 7 Avr 2013 - 16:18

Citation :
Mais si, comme il est écrit ici, le capitaine doit fournir des effectifs en cas de missions, il doit pouvoir savoir quel est la mission...

Il peut très bien savoir quel est la mission via le Franc-Comte de qui il obéit aux ordres. Il n'a donc pas à avoir les accès en FCI selon moi. Donc, cela reste pour ma part accés, connétable, Franc-Comte et Eon.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyDim 7 Avr 2013 - 21:06

Je suis de l'avis de Dame Louisette moins il y a de monde c'est mieux pour la sécurité de notre Comté donc 3 personnes largement suffisant.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyDim 7 Avr 2013 - 21:17

Je vais aller plus loin, inutile pour le prévôt et capitaine peu importe les effectifs. Le connétable est le triangle angulaire de la sécurité. Elle a accès au FC et la FCI. Par conséquent, le connétable peut poser des questions au capitaine et lui-même lui dire la situation. Le capitaine pourra alors transmettre les informations à l'EM. Encore mieux, Eon a accès à l'EM, il peut aller directement parler au capitaine.

Moins qu'il y a de gens là, mieux c'est. Le prévôt et le capitaine n'ont pas besoin d'avoir accès à tout, ils ont simplement besoin des informations nécessaire qui devraient être fourni par le connétable, voilà tout.
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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyDim 7 Avr 2013 - 22:34

En effet, moins il y a du monde qui ont accès à la FCI mieux c'est. EON est là pour faire le lien
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyDim 7 Avr 2013 - 22:57

Sauf que le prévôt gère els mises en procès, savoir qui est activement recheché et classé brigand peut-etre bien pour la gestin d'un dossier!
Le connétable ne surveille pas en permanence les dossiers montés en prévôté
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyLun 8 Avr 2013 - 0:48

Et? À ce que je sache le prévot à accès à la SI et Eon aussi. Par contre je serais pour qu'on fasse un bureau d'eon en SI. Comme ça si quelqu'un de la SI a une question ou commentaire à faire à Eon il peut toujours lui demander.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyLun 8 Avr 2013 - 8:20

Et Eon a autre chose à faire tout comme moi d'attendre 72h pour savoir si un brigand déclaré sur nos terres et un membre dangereux!

Non mais sérieusement tu veux rallonger le temps de mise en procès ou quoi?!

Le but de cet accès est de permettre une mise en procès plus rapide et efficace. Si je dois noter les noms, aller voir Eon, lui demander, attendre ben la le mec il est déjà parti.

Tu veux les aider en fait non? Ben si c'est non alors réfléchi un peu !
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyLun 8 Avr 2013 - 8:33

On me demande de poster cela

Citation :
Avez vous demandé a Eon? Parce que c'est lui qui pourra vous dire ce qui va mieux.

Par contre la FCI est apolitique et seul le Franc-Comte et Eon sont responsable de la FCI. Ils ne sont pas les chiens chiens du parlement. C'est un groupe indépendant de personne BÉNÉVOLES qui travail dans l'ombre pour le bien de la FC. Ils méritent donc le respect de tous.

Donc pour moi les changements a y apporter, mais à voir avec Eon car lui sait comment ca marche dans sa barque.

Citation :
2.1. Bureau Central.
Y sont accrédités : le Franc-Comte, le Connétable, le Capitaine, le Prévôt et Eon. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est là que sont décidées les missions et les actions à exécuter par le F.C.I.

Citation :
2.1.1. Toute personne accréditée au Bureau Central peut y déposer une demande de mission.
2.1.2. Toute demande de mission doit être approuvée par le Connétable. Franc-comte
2.1.3. Toute mission entreprise par le F.C.I. doit avoir été annoncée au Bureau Central. Je suis contre, si une mission se veut secrète, et qui risque de faire reconnaitre une personne je suis contre que cela soit dit tout haut tout fort
2.1.4. Après chaque mission, un débriefing exposant les résultats de la mission doit être fait au Bureau Central.

Citation :
Chaque agent (00) possédera un bureau où seuls le Connétable, Eon et lui-même auront accès.

car cela va a l'encontre de
Citation :
3.3. L’agent de liaison Eon sera le seul garant de l’identité réelle des agents. Il sera de sa responsabilité de conserver ces identités secrètes.
Citation :

5.4. Le Capitaine
Siégeant au Bureau Central, le Capitaine a le pouvoir de demander des renseignements au F.C.I., et de facto de demander le commencement d’une mission. Demande devant toujours être approuvée par le Connétable.
Le Capitaine a également accès à la Division « Action » et peut éventuellement être amené à fournir des effectifs en vue d’une mission de cette Division.
De ses accréditations : le Capitaine a accès au Bureau Central, et à la Division « Action ».

5.5. Le Prévôt des maréchaux
Siégeant au Bureau Central, le Prévôt des Maréchaux a le pouvoir de demander des renseignements au F.C.I. et, de facto, de demander le commencement d’une mission. Demande devant toujours être approuvée par le Connétable.
Le Prévôt des maréchaux a également accès à la Division « Contre-espionnage », afin de prendre facilement connaissance des informations touchant à la sécurité intérieure de la Franche-Comté.
De ses accréditations : le Prévôt a accès au Bureau Central et à la Division Contre-espionnage.

Citation :

7.2. Toutefois, chaque agent peut, suite à une mission ayant engendré des frais importants, soumettre une demande de remboursement à Eon. Eon étudie le dossier et rend un avis au Connétable Franc-Comte. C’est le Connétable Franc-Comte qui, en dernier recours, décide du remboursement ou non des frais.
7.3. Dans le cas d’un remboursement, le Connétable Franc-Comte transmet la paie par Eon qui la transmet à l’agent. L’utilisation du mandat est interdite à cette fin.

Citation :
10. Des archives
Les archives de la F.C.I. sont entreposées à la « Section Archives » du F.C.I. mais le Connétable Eon a le devoir de s’assurer qu’elles sont dupliquées et entreposées dans un lieu tenu secret. Cela afin d’éviter qu’un incendie ne détruise ces documents essentiels à la sécurité de la Franche-Comté.
Le connétable change à tous les deux mois, Eon est beaucoup plus stable.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyLun 8 Avr 2013 - 8:49

Citation :
2.1.3. Toute mission entreprise par le F.C.I. doit avoir été annoncée au Bureau Central connetable et au FC
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyLun 8 Avr 2013 - 11:00

j'aime le texte proposé par, "je ne sais pas qui" qu'a mis imladris.
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyLun 8 Avr 2013 - 11:15

Idem pour moi aussi !
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyJeu 11 Avr 2013 - 12:52

Citation :

Loi portant sur l'organisation de la Franche-Comté d’Investigation (FCI)

1.Du rôle et des missions du FCI
Les Renseignements Généraux ont pour but de fournir les informations nécessaires à la protection et à la défense de la Franche-Comté.
Leur but est d’infiltrer des armées, des Etats, des clans, des familles, des ordres ou toute autre organisation susceptibles de représenter un danger pour la Franche-Comté.
Ils doivent aussi obtenir des informations sur certaines personnes afin d’assurer leur parfaite mission de renseignement.

2. De la structure du FCI
Les Renseignements Généraux (FCI pour Franche-Comté d’Investigation) sont placés sous les ordres directs du Connétable, supervisé lui-même par le Franc-Comte.

2.1. Bureau Central.
Y sont accrédités : le Franc-Comte, le Connétable et Eon. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est là que sont décidées les missions et les actions à exécuter par le FCI.

2.1.1. Toute personne accréditée au Bureau Central peut y déposer une demande de mission.
2.1.2. Toute demande de mission doit être approuvée par le Franc-Comte.
2.1.3. Après chaque mission, un débriefing exposant les résultats de la mission doit être fait au Bureau Central.

2.2. La Salle des Opérations
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents concernés par les missions qui y sont préparées et coordonnées. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est dans cette salle que sont coordonnées, en temps réel, les missions impliquant plusieurs agents.

2.3. La Division « Contre-espionnage »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et tous les agents. Le Connétable et Eon y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisés les missions touchant à la sécurité intérieure de la Franche-Comté.
• Recherche et identification des agents étrangers.
• Fournir des informations sur les familles et clans possédant au moins un représentant en Franche-Comté
• Fournir des informations sur les religions non-autorisées sévissant en Franche-Comté
• Identifier les ordres divers et en identifier les membres franc-comtois
• Inventorier les brigands et groupes de brigands présents en Franche-Comté.

2.4. La Division « Affaires extérieures »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et tous les agents. Le Connétable et Eon y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisées les missions touchant aux renseignements extérieurs
• Evaluation et renseignements sur les forces armées étrangères.
• Renseignements sur des situations politiques particulières.
• Renseignements sur les familles, ordres et clans étrangers.
• Renseignements sur les brigands et groupes de brigands étrangers.

2.5. La Division « Action »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents concernés. Toute personne accréditée y a droit de parole.
Cette division, dont l’existence doit rester ultra-confidentielle, est destinée aux opérations secrètes que la Franche-Comté serait amenée à exécuter à l’étranger. Ces opérations peuvent être confiées à des agents du FCI ou à des militaires, en fonction de la nature de la mission.

2.6. La Section Documentation
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents. Le Connétable et Eon peuvent y archiver des informations. Les agents n’ont qu’un droit consultatif.

Y sont fichés :
- tout individu sur lequel la FCI aura été amenée à investiguer
- toute organisation sur laquelle la FCI aura été amenée à investiguer

Y sont répertoriés (uniquement Eon et Connétable)
- les dossiers des agents du FCI (missions, résultats, problèmes éventuels)

3. De l’anonymat des agents
3.1. Chaque agent (00) possédera un bureau où seuls Eon et l'agent auront accès. Ce bureau lui servira à poster ses rapports et communiquer sur sa mission auprès de ses supérieurs. Ces bureaux seront utilisés lors de missions très particulières où la sécurité de l’agent devra être parfaitement assurée.
3.2. Les agents ne devront pas parler des missions sur lesquelles ils sont positionnés entre eux.
3.3. L’agent de liaison Eon sera le seul garant de l’identité réelle des agents. Il sera de sa responsabilité de conserver ces identités secrètes.
3.4. Le Franc-Comte nomme et révoque Eon et est donc le seul à connaître de la réelle identité d'Eon.

4. Du secret
4.1. Toute information provenant du F.C.I. est classée, par défaut, « secrète ».
4.2. Le Connétable et Eon peuvent procéder à une modification de cette information. Il existe quatre stades de classification :
- « source publique » : exploitable en dehors de la F.C.I.
- « secrète » : peuvent être lues par toute personne accréditée
- « confidentielle » : ne peuvent être lues car par Connétable, Eon et agent concerné
- « ultra-confidentielle » : Connétable et Eon uniquement.
4.3. Seuls le Connétable et Z peuvent décider de la transmission d’informations aux personnes ou institutions concernées.
4.4. Toute personne contrevenant à l’article 4.3. du présent texte se verra traduire en Justice pour « haute-trahison ».
4.5. Tout agent qui viendrait à être démasqué ou capturé par l’ennemi devra nier appartenir au F.C.I. ou agir pour le compte de la Franche-Comté. La Franche-Comté et le F.C.I. nieront toute appartenance de cet agent à une de leur institution.

5. Des compétences
5.1. Le Franc-Comte
En tant que Franc-Comte, il est le supérieur suprême du FCI. Il peut donner des ordres de mission au Connétable.
Le Franc-Comte nomme Eon, parfois, sur proposition du Connétable.
Le Franc-Comte a le pouvoir de démettre Eon de ses fonctions, de sa propre initiative ou sur recommandation du Connétable.
De ses accréditations : le Franc-Comte a accès au Bureau Central.

5.2. Le Connétable
Il est le directeur du FCI. Il a le pouvoir de présenter de nouvelles candidatures pour étoffer les effectifs.
Il propose la nomination de Eon au Franc-Comte.
Il peut proposer au Franc-Comte de démettre Eon de ses fonctions.
De ses accréditations : le Connétable a accès à tout.

5.3. Eon
Eon est le chef opérationnel du FCI. C’est lui, et lui seul, qui connaît les identités des agents.
Eon n’est pas un agent. Il ne doit pas s’exposer sur le terrain.
Eon est nommé par le Franc-Comte sur proposition du Connétable et peut être démis par le Franc-Comte.
De ses accréditations : Eon a accès à tout et détient les clés des lieux. Il a également accès au bureau de la S.I. à Dôle.

5.4. Les agents
Chaque agent peut se voir confier une mission par Eon. Cette mission est annoncée dans le Bureau de l’agent.
Chaque agent qui aurait connaissance d’une information qui pourrait se révéler utile à la sécurité de la Franche-Comté doit en faire part à Eon.

6. Des méthodes du F.C.I.
6.1. Toute méthode illégale employée par un agent du FCI (brigandage, assassinat, etc…) doit au préalablement été approuvée par le Connétable, qui en aura, lui-même, fait la demande au Franc-Comte.
6.2. Si un agent venait à tomber aux mains de l’ennemi ou serait démasqué au cours d’une mission, le F.C.I. et la Franche-Comté dans son ensemble nierait l’appartenance de cet agent à une organisation quelconque impliquant la Franche-Comté.

7. De la rémunération et des frais
7.1. Les agents opérant pour le FCI ne sont pas rémunérés.
7.2. Toutefois, chaque agent peut, suite à une mission ayant engendré des frais importants, soumettre une demande de remboursement à Eon. Eon étudie le dossier et rend un avis au Franc-Comte et au Connétable. C’est le Franc-Comte qui, en dernier recours, décide du remboursement ou non des frais.
7.3. Dans le cas d’un remboursement, le Connétable transmet la paie par Eon qui la transmet à l’agent. L’utilisation du mandat est interdite à cette fin.

8. Du recrutement des agents
8.1. Chaque Connétable pourra proposer un nouvel agent pour intégrer l’équipe déjà en place. Cet agent pourra venir de l’armée ou de la gendarmerie ou encore de l’extérieur de ces organes. Cependant, dans tous les cas, une enquête approfondie sera dilligentée sur cette personne afin de s’assurer de sa parfaite loyauté.
8.2. Une fois l’enquête terminée, seul Eon décidea de l’acceptation ou non de la candidature. Il n'est pas tenu d'en informer le Connétable.
8.3. Une fois accepté, l’agent se verra remettre un nom de code « 00 » et ne devra utiliser que ce code pour s’identifier.
8.4. Tout agent qui dévoilerait son identité se verrait renvoyé de la FCI avec aucune possibilité de retour.

9. De la nomination de « Eon »
9.1. Eon est nommée par le Franc-Comte, parfois, sur proposition du Connétable.
9.2. Seul le Franc-Comte a le pouvoir, de sa propre initiative ou sur proposition du Connétable, de démettre Eon de ses fonctions.

10. Des archives
Les archives de la FCI sont entreposées à la « Section Archives » du F.C.I. mais Eon a le devoir de s’assurer qu’elles sont dupliquées et entreposées dans un lieu tenu secret. Cela afin d’éviter qu’un incendie ne détruise ces documents essentiels à la sécurité de la Franche-Comté.

Voilà j'ai fait des modifs

des avis?
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyJeu 11 Avr 2013 - 13:03

4.3. Seuls le Connétable et Z peuvent


6.1. Toute méthode illégale employée par un agent du FCI (brigandage, assassinat, etc…) doit au préalablement avoir été approuvée par
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyJeu 11 Avr 2013 - 13:07

Je sentais bien que j'allais oublié un Z Mr. Green

Citation :

Loi portant sur l'organisation de la Franche-Comté d’Investigation (FCI)

1.Du rôle et des missions du FCI
Les Renseignements Généraux ont pour but de fournir les informations nécessaires à la protection et à la défense de la Franche-Comté.
Leur but est d’infiltrer des armées, des Etats, des clans, des familles, des ordres ou toute autre organisation susceptibles de représenter un danger pour la Franche-Comté.
Ils doivent aussi obtenir des informations sur certaines personnes afin d’assurer leur parfaite mission de renseignement.

2. De la structure du FCI
Les Renseignements Généraux (FCI pour Franche-Comté d’Investigation) sont placés sous les ordres directs du Connétable, supervisé lui-même par le Franc-Comte.

2.1. Bureau Central.
Y sont accrédités : le Franc-Comte, le Connétable et Eon. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est là que sont décidées les missions et les actions à exécuter par le FCI.

2.1.1. Toute personne accréditée au Bureau Central peut y déposer une demande de mission.
2.1.2. Toute demande de mission doit être approuvée par le Franc-Comte.
2.1.3. Après chaque mission, un débriefing exposant les résultats de la mission doit être fait au Bureau Central.

2.2. La Salle des Opérations
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents concernés par les missions qui y sont préparées et coordonnées. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est dans cette salle que sont coordonnées, en temps réel, les missions impliquant plusieurs agents.

2.3. La Division « Contre-espionnage »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et tous les agents. Le Connétable et Eon y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisés les missions touchant à la sécurité intérieure de la Franche-Comté.
• Recherche et identification des agents étrangers.
• Fournir des informations sur les familles et clans possédant au moins un représentant en Franche-Comté
• Fournir des informations sur les religions non-autorisées sévissant en Franche-Comté
• Identifier les ordres divers et en identifier les membres franc-comtois
• Inventorier les brigands et groupes de brigands présents en Franche-Comté.

2.4. La Division « Affaires extérieures »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et tous les agents. Le Connétable et Eon y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisées les missions touchant aux renseignements extérieurs
• Evaluation et renseignements sur les forces armées étrangères.
• Renseignements sur des situations politiques particulières.
• Renseignements sur les familles, ordres et clans étrangers.
• Renseignements sur les brigands et groupes de brigands étrangers.

2.5. La Division « Action »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents concernés. Toute personne accréditée y a droit de parole.
Cette division, dont l’existence doit rester ultra-confidentielle, est destinée aux opérations secrètes que la Franche-Comté serait amenée à exécuter à l’étranger. Ces opérations peuvent être confiées à des agents du FCI ou à des militaires, en fonction de la nature de la mission.

2.6. La Section Documentation
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents. Le Connétable et Eon peuvent y archiver des informations. Les agents n’ont qu’un droit consultatif.

Y sont fichés :
- tout individu sur lequel la FCI aura été amenée à investiguer
- toute organisation sur laquelle la FCI aura été amenée à investiguer

Y sont répertoriés (uniquement Eon et Connétable)
- les dossiers des agents du FCI (missions, résultats, problèmes éventuels)

3. De l’anonymat des agents
3.1. Chaque agent (00) possédera un bureau où seuls Eon et l'agent auront accès. Ce bureau lui servira à poster ses rapports et communiquer sur sa mission auprès de ses supérieurs. Ces bureaux seront utilisés lors de missions très particulières où la sécurité de l’agent devra être parfaitement assurée.
3.2. Les agents ne devront pas parler des missions sur lesquelles ils sont positionnés entre eux.
3.3. L’agent de liaison Eon sera le seul garant de l’identité réelle des agents. Il sera de sa responsabilité de conserver ces identités secrètes.
3.4. Le Franc-Comte nomme et révoque Eon et est donc le seul à connaître de la réelle identité d'Eon.

4. Du secret
4.1. Toute information provenant du F.C.I. est classée, par défaut, « secrète ».
4.2. Le Connétable et Eon peuvent procéder à une modification de cette information. Il existe quatre stades de classification :
- « source publique » : exploitable en dehors de la F.C.I.
- « secrète » : peuvent être lues par toute personne accréditée
- « confidentielle » : ne peuvent être lues car par Connétable, Eon et agent concerné
- « ultra-confidentielle » : Connétable et Eon uniquement.
4.3. Seuls le Connétable et Eon peuvent décider de la transmission d’informations aux personnes ou institutions concernées.
4.4. Toute personne contrevenant à l’article 4.3. du présent texte se verra traduire en Justice pour « haute-trahison ».
4.5. Tout agent qui viendrait à être démasqué ou capturé par l’ennemi devra nier appartenir au F.C.I. ou agir pour le compte de la Franche-Comté. La Franche-Comté et le F.C.I. nieront toute appartenance de cet agent à une de leur institution.

5. Des compétences
5.1. Le Franc-Comte
En tant que Franc-Comte, il est le supérieur suprême du FCI. Il peut donner des ordres de mission au Connétable.
Le Franc-Comte nomme Eon, parfois, sur proposition du Connétable.
Le Franc-Comte a le pouvoir de démettre Eon de ses fonctions, de sa propre initiative ou sur recommandation du Connétable.
De ses accréditations : le Franc-Comte a accès au Bureau Central.

5.2. Le Connétable
Il est le directeur du FCI. Il a le pouvoir de présenter de nouvelles candidatures pour étoffer les effectifs.
Il propose la nomination de Eon au Franc-Comte.
Il peut proposer au Franc-Comte de démettre Eon de ses fonctions.
De ses accréditations : le Connétable a accès à tout.

5.3. Eon
Eon est le chef opérationnel du FCI. C’est lui, et lui seul, qui connaît les identités des agents.
Eon n’est pas un agent. Il ne doit pas s’exposer sur le terrain.
Eon est nommé par le Franc-Comte sur proposition du Connétable et peut être démis par le Franc-Comte.
De ses accréditations : Eon a accès à tout et détient les clés des lieux. Il a également accès au bureau de la S.I. à Dôle.

5.4. Les agents
Chaque agent peut se voir confier une mission par Eon. Cette mission est annoncée dans le Bureau de l’agent.
Chaque agent qui aurait connaissance d’une information qui pourrait se révéler utile à la sécurité de la Franche-Comté doit en faire part à Eon.

6. Des méthodes du F.C.I.
6.1. Toute méthode illégale employée par un agent du FCI (brigandage, assassinat, etc…) doit au préalablement avoir été approuvée par le Connétable, qui en aura, lui-même, fait la demande au Franc-Comte.
6.2. Si un agent venait à tomber aux mains de l’ennemi ou serait démasqué au cours d’une mission, le F.C.I. et la Franche-Comté dans son ensemble nierait l’appartenance de cet agent à une organisation quelconque impliquant la Franche-Comté.

7. De la rémunération et des frais
7.1. Les agents opérant pour le FCI ne sont pas rémunérés.
7.2. Toutefois, chaque agent peut, suite à une mission ayant engendré des frais importants, soumettre une demande de remboursement à Eon. Eon étudie le dossier et rend un avis au Franc-Comte et au Connétable. C’est le Franc-Comte qui, en dernier recours, décide du remboursement ou non des frais.
7.3. Dans le cas d’un remboursement, le Connétable transmet la paie par Eon qui la transmet à l’agent. L’utilisation du mandat est interdite à cette fin.

8. Du recrutement des agents
8.1. Chaque Connétable pourra proposer un nouvel agent pour intégrer l’équipe déjà en place. Cet agent pourra venir de l’armée ou de la gendarmerie ou encore de l’extérieur de ces organes. Cependant, dans tous les cas, une enquête approfondie sera dilligentée sur cette personne afin de s’assurer de sa parfaite loyauté.
8.2. Une fois l’enquête terminée, seul Eon décidea de l’acceptation ou non de la candidature. Il n'est pas tenu d'en informer le Connétable.
8.3. Une fois accepté, l’agent se verra remettre un nom de code « 00 » et ne devra utiliser que ce code pour s’identifier.
8.4. Tout agent qui dévoilerait son identité se verrait renvoyé de la FCI avec aucune possibilité de retour.

9. De la nomination de « Eon »
9.1. Eon est nommée par le Franc-Comte, parfois, sur proposition du Connétable.
9.2. Seul le Franc-Comte a le pouvoir, de sa propre initiative ou sur proposition du Connétable, de démettre Eon de ses fonctions.

10. Des archives
Les archives de la FCI sont entreposées à la « Section Archives » du F.C.I. mais Eon a le devoir de s’assurer qu’elles sont dupliquées et entreposées dans un lieu tenu secret. Cela afin d’éviter qu’un incendie ne détruise ces documents essentiels à la sécurité de la Franche-Comté.
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyJeu 11 Avr 2013 - 13:09

Après corrections faites par Jean c'est bon pour moi !

Edit avec Imla

Eh ben c'est fait! Very Happy alors ça me va très bien !
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyVen 12 Avr 2013 - 10:40

d'autres avis?
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptySam 13 Avr 2013 - 16:14

Moi j'ai une question, si le Franc-Comte est le supérieur suprême de la FCI, pourquoi ses accès sont-ils limités au sein de la FCI?
J'avoue que je ne trouve pas ça très logique, il va ignorer les trois quarts des choses qui se déroulent au sein des renseignements généraux.
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptySam 13 Avr 2013 - 20:44

Moi je trouve logique

La Franc Comte n'a pas besoin de connaitre les identités des agents... Rien que ça explique la raison qu'il n'a pas accès partout
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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyLun 15 Avr 2013 - 9:03

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MessageSujet: Re: [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI   [Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI - Page 2 EmptyMar 23 Avr 2013 - 17:00

Citation :
Pour [12]: Floriane - Gwenaël, jean_de_bien, Héloïse,Fredyanne(représentant Artaban), Aziliz, Lancelot., ilays, Pierre (dict Martyn); Imladris, Sarani, Sauveur,

Contre [2]: Bensira, Estebaiy

sans avis [4]: Mouss, Titbou, Jenah, Loulou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Jym56;


Citation :

Loi portant sur l'organisation de la Franche-Comté d’Investigation (FCI)

1.Du rôle et des missions du FCI
Les Renseignements Généraux ont pour but de fournir les informations nécessaires à la protection et à la défense de la Franche-Comté.
Leur but est d’infiltrer des armées, des Etats, des clans, des familles, des ordres ou toute autre organisation susceptibles de représenter un danger pour la Franche-Comté.
Ils doivent aussi obtenir des informations sur certaines personnes afin d’assurer leur parfaite mission de renseignement.

2. De la structure du FCI
Les Renseignements Généraux (FCI pour Franche-Comté d’Investigation) sont placés sous les ordres directs du Connétable, supervisé lui-même par le Franc-Comte.

2.1. Bureau Central.
Y sont accrédités : le Franc-Comte, le Connétable et Eon. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est là que sont décidées les missions et les actions à exécuter par le FCI.

2.1.1. Toute personne accréditée au Bureau Central peut y déposer une demande de mission.
2.1.2. Toute demande de mission doit être approuvée par le Franc-Comte.
2.1.3. Après chaque mission, un débriefing exposant les résultats de la mission doit être fait au Bureau Central.

2.2. La Salle des Opérations
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents concernés par les missions qui y sont préparées et coordonnées. Toute personne accréditée y a droit de parole.
C’est dans cette salle que sont coordonnées, en temps réel, les missions impliquant plusieurs agents.

2.3. La Division « Contre-espionnage »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et tous les agents. Le Connétable et Eon y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisés les missions touchant à la sécurité intérieure de la Franche-Comté.
• Recherche et identification des agents étrangers.
• Fournir des informations sur les familles et clans possédant au moins un représentant en Franche-Comté
• Fournir des informations sur les religions non-autorisées sévissant en Franche-Comté
• Identifier les ordres divers et en identifier les membres franc-comtois
• Inventorier les brigands et groupes de brigands présents en Franche-Comté.

2.4. La Division « Affaires extérieures »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et tous les agents. Le Connétable et Eon y ont droit de parole. Les agents n’y ont que pouvoir de consultation.
Ici sont synthétisées les missions touchant aux renseignements extérieurs
• Evaluation et renseignements sur les forces armées étrangères.
• Renseignements sur des situations politiques particulières.
• Renseignements sur les familles, ordres et clans étrangers.
• Renseignements sur les brigands et groupes de brigands étrangers.

2.5. La Division « Action »
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents concernés. Toute personne accréditée y a droit de parole.
Cette division, dont l’existence doit rester ultra-confidentielle, est destinée aux opérations secrètes que la Franche-Comté serait amenée à exécuter à l’étranger. Ces opérations peuvent être confiées à des agents du FCI ou à des militaires, en fonction de la nature de la mission.

2.6. La Section Documentation
Y sont accrédités : le Connétable, Eon et les agents. Le Connétable et Eon peuvent y archiver des informations. Les agents n’ont qu’un droit consultatif.

Y sont fichés :
- tout individu sur lequel la FCI aura été amenée à investiguer
- toute organisation sur laquelle la FCI aura été amenée à investiguer

Y sont répertoriés (uniquement Eon et Connétable)
- les dossiers des agents du FCI (missions, résultats, problèmes éventuels)

3. De l’anonymat des agents
3.1. Chaque agent (00) possédera un bureau où seuls Eon et l'agent auront accès. Ce bureau lui servira à poster ses rapports et communiquer sur sa mission auprès de ses supérieurs. Ces bureaux seront utilisés lors de missions très particulières où la sécurité de l’agent devra être parfaitement assurée.
3.2. Les agents ne devront pas parler des missions sur lesquelles ils sont positionnés entre eux.
3.3. L’agent de liaison Eon sera le seul garant de l’identité réelle des agents. Il sera de sa responsabilité de conserver ces identités secrètes.
3.4. Le Franc-Comte nomme et révoque Eon et est donc le seul à connaître de la réelle identité d'Eon.

4. Du secret
4.1. Toute information provenant du F.C.I. est classée, par défaut, « secrète ».
4.2. Le Connétable et Eon peuvent procéder à une modification de cette information. Il existe quatre stades de classification :
- « source publique » : exploitable en dehors de la F.C.I.
- « secrète » : peuvent être lues par toute personne accréditée
- « confidentielle » : ne peuvent être lues car par Connétable, Eon et agent concerné
- « ultra-confidentielle » : Connétable et Eon uniquement.
4.3. Seuls le Connétable et Eon peuvent décider de la transmission d’informations aux personnes ou institutions concernées.
4.4. Toute personne contrevenant à l’article 4.3. du présent texte se verra traduire en Justice pour « haute-trahison ».
4.5. Tout agent qui viendrait à être démasqué ou capturé par l’ennemi devra nier appartenir au F.C.I. ou agir pour le compte de la Franche-Comté. La Franche-Comté et le F.C.I. nieront toute appartenance de cet agent à une de leur institution.

5. Des compétences

5.1. Le Franc-Comte
En tant que Franc-Comte, il est le supérieur suprême du FCI. Il peut donner des ordres de mission au Connétable.
Le Franc-Comte nomme Eon, parfois, sur proposition du Connétable.
Le Franc-Comte a le pouvoir de démettre Eon de ses fonctions, de sa propre initiative ou sur recommandation du Connétable.
De ses accréditations : le Franc-Comte a accès au Bureau Central.

5.2. Le Connétable
Il est le directeur du FCI. Il a le pouvoir de présenter de nouvelles candidatures pour étoffer les effectifs.
Il propose la nomination de Eon au Franc-Comte.
Il peut proposer au Franc-Comte de démettre Eon de ses fonctions.
De ses accréditations : le Connétable a accès à tout.

5.3. Eon
Eon est le chef opérationnel du FCI. C’est lui, et lui seul, qui connaît les identités des agents.
Eon n’est pas un agent. Il ne doit pas s’exposer sur le terrain.
Eon est nommé par le Franc-Comte sur proposition du Connétable et peut être démis par le Franc-Comte.
De ses accréditations : Eon a accès à tout et détient les clés des lieux. Il a également accès au bureau de la S.I. à Dôle.

5.4. Les agents
Chaque agent peut se voir confier une mission par Eon. Cette mission est annoncée dans le Bureau de l’agent.
Chaque agent qui aurait connaissance d’une information qui pourrait se révéler utile à la sécurité de la Franche-Comté doit en faire part à Eon.

6. Des méthodes du F.C.I.
6.1. Toute méthode illégale employée par un agent du FCI (brigandage, assassinat, etc…) doit au préalablement avoir été approuvée par le Connétable, qui en aura, lui-même, fait la demande au Franc-Comte.
6.2. Si un agent venait à tomber aux mains de l’ennemi ou serait démasqué au cours d’une mission, le F.C.I. et la Franche-Comté dans son ensemble nierait l’appartenance de cet agent à une organisation quelconque impliquant la Franche-Comté.

7. De la rémunération et des frais

7.1. Les agents opérant pour le FCI ne sont pas rémunérés.
7.2. Toutefois, chaque agent peut, suite à une mission ayant engendré des frais importants, soumettre une demande de remboursement à Eon. Eon étudie le dossier et rend un avis au Franc-Comte et au Connétable. C’est le Franc-Comte qui, en dernier recours, décide du remboursement ou non des frais.
7.3. Dans le cas d’un remboursement, le Connétable transmet la paie par Eon qui la transmet à l’agent. L’utilisation du mandat est interdite à cette fin.

8. Du recrutement des agents
8.1. Chaque Connétable pourra proposer un nouvel agent pour intégrer l’équipe déjà en place. Cet agent pourra venir de l’armée ou de la gendarmerie ou encore de l’extérieur de ces organes. Cependant, dans tous les cas, une enquête approfondie sera dilligentée sur cette personne afin de s’assurer de sa parfaite loyauté.
8.2. Une fois l’enquête terminée, seul Eon décidea de l’acceptation ou non de la candidature. Il n'est pas tenu d'en informer le Connétable.
8.3. Une fois accepté, l’agent se verra remettre un nom de code « 00 » et ne devra utiliser que ce code pour s’identifier.
8.4. Tout agent qui dévoilerait son identité se verrait renvoyé de la FCI avec aucune possibilité de retour.

9. De la nomination de « Eon »
9.1. Eon est nommée par le Franc-Comte, parfois, sur proposition du Connétable.
9.2. Seul le Franc-Comte a le pouvoir, de sa propre initiative ou sur proposition du Connétable, de démettre Eon de ses fonctions.

10. Des archives

Les archives de la FCI sont entreposées à la « Section Archives » du F.C.I. mais Eon a le devoir de s’assurer qu’elles sont dupliquées et entreposées dans un lieu tenu secret. Cela afin d’éviter qu’un incendie ne détruise ces documents essentiels à la sécurité de la Franche-Comté.

Voté par le parlement le 17 septembre 1455 sous Debenja
Amendé par le parlement le 20 avril 1461 sous Imladris


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