[Clos-coupable] TALP (Complicité de prise de la Mairie) : Musartine [03/04/1462]

Tatoumi s'est rendue coupable de la prise de la Mairie de Pontarlier dans la nuit du 8 au 9 décembre 1460

Citation :

09/12/1460 Révolte à Pontarlier ! Tatoumi prend le pouvoir

Il semblerait qu'elle n'ait pas agit seule et ait bénéficié de certaines complicités, notamment de Musartine

Courrier Maire Artaban

artaban a écrit:

En dehors de Toutami , j'ai cette personne à faire mettre en procès

Musartine qui détient le mandat de la Mairie avec elle, le reste du butin n'a aucune trace en Mairie
même les achats n'apparaissent pas en comptabilité  

Citation :

660,15 écus
35miches de pain
14sacs de maïs
3bouteilles de lait
24poissons
8morceaux de viande
17sacs de blé
14stères de bois
5cailloux
5seaux
1jeu de cartes

Dossier

est à Belley ce jour (coopération judicaire - procureur Savoie : Caesar)

est à Annecy ce jour

A Genève

A genève, qui est en Savoie maintenant, du coup coop.

A Genève en Savoie. Coop

Dommage que le procureur n'est pas contacter la Savoie.

Genève est maintenant une ville franche

A Genève

Elle est en furtive en Franche Comté ! (le 22 à Genève)

Autun en Bourgogne hier
Traité

Procureur : Lunkos

Aujourd'hui? Je la vois à Genève.

Konstanz, duché d'Augsbourg

Traité

Procureur : Safral

En Franche Comté (furtive ou nœud ?)

En Franche Comté (furtive ou nœud ?)

J'ai pu lancé cette fois.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Voici ici devant vous Musartine, brigande de son état qui aidé par un bon groupe d’assaillant a pris la mairie de Pontarlier dans la nuit du 8 au 9 décembre 1460.

Ce qui fait que nous sommes là pour un acte de trouble à l’ordre public envers la Franche-Comté comme le stipule la loi dans le Livre III du codex : le Code Pénal et judiciaire dont voici l'extrait :

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction

La parole est désormais au suspect.

Fait à Dole, le 9 janvier 1462,
Katarina de Sparte, Procureur de Franche-Comté

Demande de procès publique de sa part. Accord de la mienne

Citation :

Expéditeur : Musartine de l'anabaptisme
Date d'envoi : 09/01/1462 - 22:05:28
Titre : demande de procès public
Salve la juge !

votre nom, il est pas facile à trouver, parce que c'est bien gentil les convocations au tribunal, mais transmettre les noms des acteurs judiciaires, ça pourrait aider hein !
Bon d'accord, mon Feu m'a aidé à trouver dans les annonces, mais c'est quand même pas facile.

Visiblement, je suis en procès, sinon je n'aurais pas reçu de convocation. J'ai bien une idée du pourquoi, mais sait-on jamais ...
Je suis loin du tribunal, je ne sais pas encore si l'armada s'arrêtera près de ce tribunal ou non.

De toute façon, je vous écrivais surtout pour vous demander un procès public. L'affaire a déjà vu un des procès se dérouler en public, il n'y a pas de raisons.

Musartine.

[hrp : donc Muse fait bien une demande de procès public, en gargote.
Par contre, J'ai d'autres rps commencés, qui implique le déplacement de Muse, et que - par égard pour tout les autres jds concernés - je ne pourrais pas stopper juste pour ma pépette, alors si vous êtes d'accord, l'idée serait que j'envois un PS pour Muse (vu que le procès est lancé pendant qu'elle passe en FC, ça fera un peu distorsion temporelle pendant quelques temps, mais en toute cohérence le procès ne se déroule pas sur 3 mois).
J'enverrais peut être Muse Ig ces jours-ci en FC pour jouer un peu le jeu, mais pas sure que cela soit possible, ni pour quels délais. Dans tout les cas, cela sera court, trop court pour que cela soit le perso principal qui puisse poster tout le temps d'un procès.

Cela ne changerait rien à la peine, juste l'occasion de créer un jeu ... éviter le clic clic, si possible.

Merci bien de votre attention,

jd Muse]

C'est à moi, greffière, de lancer cela en place publique (gargotte), je fais ça dans le week end.

La prévenue a été informée que le procès sera public

Vous pouvez ouvrir la salle.

12 janvier > 31 janvier et toujours au stade de 1ere plaidoirie ?  

Je signale au passage que Musartine est en retraite depuis le 28 janvier...

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

*Voyage tranquille, en toute discrétion .. enfin, elle croyait la Muse.
N'empêche qu'un messager du tribunal avait réussi à la trouver, dans les bois de ce jura si boisé ... La rumeur dit que les environs de Mêche sont prolifères en amanites, faut juste trouver Mêche ... avoir les compétences géographiques adéquates ...
Muse, qui ne gâche jamais une occasion de bavarder - il paraîtrait que c'est pour cela que Germaine l'appelle Tartine - profite donc que la parole lui soit donnée, pour l'ouvrir justement.

Quelques pas vers la barre, et elle se lance.*

Salve la Puto... * toussotements* la Franche Comté !

La procureur, ici présente, semble bonne écolière. On lui demande de procurer, alors elle procure.
Voilà.

Mais cela s'arrête là.

Un petit rappel des faits peut-être ?
Un semblant de recherche sur le dossier dont il s'agit ?
Une preuve ?
Un témoin ?
Un truc qui prouve qu'elle sait ce dont elle parle ?

non ?

alors je le fais. Aberrant que cela soit l'accusée qui fasse le boulot.

Il y a un an la ville de Pontarlier est tombée. Un an oui, ne parlons pas des délais pour résoudre une telle affaire, comme si je n'étais jamais repassée par la Franche comté depuis ... fin bref. Si encore j'avais nié les faits, je n'avais pas participé aux placards, j'avais fuis en me cachant ... mais non, même pas ...
L'impatience de la procureur l'a peut être conduite a préparer un dossier sitôt après les faits, mais mettre un an pour nous les livrer ... N'était-il donc pas possible pour elle de réviser son dossier entre temps ? et d'ailleurs ... était-elle la procureur le 09 Janvier 1461 ? à moins qu'elle n'a fait que repiquer le travail du procureur en poste en janvier 1461 ?
deux procès ont déjà eu lieu dans cette affaire : celui de Tatoumi qui fut la maire par révolte, et celui de Luc la Misère. Si la procureur avait lu les minutes de ces procès, elle aurait eut quelques élèments pour étayer l'acte d'accusation.
J'en profite pour souligner ici le fait que la procureur n'est pas non plus capable de dire si je fut complice, organisatrice, maire par révolte ou autre. Tout comme la notion de "bon nombre d'assaillants" reste vague et complétement inutile, à part pour démontrer sa méconnaissance du dossier.

Pourquoi ces affaires ?

Parce que courant Novembre 1459 l'armée Franc comtoise avait, par l'intermédiaire du capitaine Kran je sais plus son nom exact, ni plus ni moins tué ma fille, l'un de mes amis, et leurs amis. Tuer. Et cela, sans raisons. Ils étaient listés alors qu'ils n'avaient commis aucun méfaits, qu'ils n'avaient même jamais pour certains, mis un pied en Franche Comté.
Vous savez ce que cela fait, pour une mère, que de savoir sa Chair tuée ? et cela ... pour rien ?

Alors nous sommes venus en lance, dans le seul objectif de rencontrer cette armée, et de nous battre contre elle. Mais l'armée a fuit les combats.
Alors, nous avions fini par nous retrouver à Pontarlier, des amis nous avaient rejoint, et la ville tomba.
Nous avions faits des placards à ce sujet, placards que je vous transmet. Ils étaient clairs.

Lors du procès de Luc la Misère, le procureur de l'époque, un artificier je crois, reconnu à ce sujet l'erreur de la Franche comté, et s'excusa en son nom. Depuis, les listes furent mises à jour, et affichées publiquement. Pour nous, l'objectif était atteint. Là encore, tout ceci est visible dans les minutes du procès. Voyez, il n'aurait pas été difficile de trouver témoin ou preuves.

Depuis, il est a constater que nous n'avons plus commis aucun méfait en Franche comté, malgré l'espérance de la Savoie qui espère se débarrasser du désagrément Helvète en proposant la Franche Comté comme cible.

J'en profite pour rappeler un tout petit détail également, et là encore la Procureur devrait manier les mots avec précaution.
N'est brigand que celui qui vole pour l'appât du gain, sans aucune revendication.
Lorsqu'il s'agit de se battre en vue d'une amélioration de l'humanité, il ne s'agit plus de brigandage, mais bel et bien d'action politique. De fait, ces actes ne rentrent certainement pas dans les termes précités par la procureur.

*Muse s'éloigna alors de la barre, transmettant les documents qu'elle avait cité au juge.*

http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=15970
http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=16426

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Est-ce que je rends un verdict même si la personne est en retraite ? Est-ce que c'est un motif de relaxe ?

J'aimerai condamner à plusieurs jours de pilori, sur la place publique de Poligny, à se faire jeter des fruits pourris au visage par les habitants. Je crois n'avoir jamais vu cela depuis que je suis en Franche-Comté.

[hrp]de plus, je crois que j'ai besoin de l'avis du jd de Musartine pour mettre son personnage en place publique, vous êtes d'accord ?[/hrp]

Le procès est publique donc tout est possible, par contre vu que le procès n'a pas été suivi par nos prédécesseurs, ça va être plus compliqué, on en parle par pigeon, voir ce qu'on fait.

Bon vu la retraite prolongée, je suis pour rendre le verdict.

Verdict rendu, avec un peu de retard...

Citation :

Au vu des éléments à charge,
Au vu que le prévenu, avec ses complices, a tenté de forcer la porte de la mairie de Pontarlier en malmenant les gardes dans la nuit du 08 au 09 décembre 1461,
Au vu que tout acte de cette nature est condamnable de par nos lois franc comtoise,

Nous Mimi Guyader, Juge de Franche Comté, condamne le prévenu à 51 écus d'amende et 3 jours de prison, tous comme ses complices.

Qu'il soit su que justice a été rendu et que tout acte de cette nature ne reste pas impuni sur nos terres.

Verdict rendu ce jour 3 avril 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche Comté.