[RP] Chancelier au parlement et traité de coopération judiciaire

Au mandat dernier, la constitution a été modifiée pour permettre au chancelier d'y siéger. A noter qu'il y a une salle de la diplomatie au château où chancelier et parlement peuvent discuter des traités et tout sujet d'ordre diplomatique.

Nous savons qu'il a aucune fonction dans l'exécutif, c'est donc le coté législatif qui aurait nécessité sa présence. D'ailleurs la charte du chancelier a été modifiée en parallèle :

Citation :

En tant que parlementaire il est soumis au secret-défense.
Il doit participer aux débats parlementaires et n'aura aucun droit de vote sur les urnes.

Mais pour quel rôle précisément ? Surtout qu'il ne peut voter....

Comme le débat n'est pas visible dans les archives, je pose la question ici.

Par ailleurs, j'ai vu qu'un traité de coopération judiciaire venait d'être signé avec l'Orléans. Or ce type de traité a été retiré du panel de traités qu'use la France Comté.
Voici le débat sur les coopération judiciaires

Je copie ici ce qui a motivé la décision :

Citation :

La FC est une des régions la plus réactive, mais ses demandes trainent.

- déjà il faut que nous même fassions jouer la coopération.

J'ai un cas d'une personne qui a fuit en Savoie où elle est restée une semaine : aucune action auprès de la Savoie, ou alors très très tardivement, je n'ai pas fouillé dans les parchemins poussiéreux.
Elle a ensuite été en CH : bloquer, pas de coopération
Elle est revenue en FC, se ballade, personne n'a vue qu'elle était là, son dossier est toujours en attente dans les bureaux coopération de la justice.

Là, c'est nous qui sommes fautifs.

- Mais quand on demande à une région de faire jouer la coopération, les procès mettent une éternité à se faire, et encore là on a de la chance.

Ou c'est nous qui sommes sollicités, et les membres de la justice de la région demandeuse néglige le procès qui traine dans nos dossiers,

A cela s'ajoute les changements de conseils, si c'est pas la région en face, c'est nous.

Bref intérêt zéro !


Aussi, je pense dénoncer TOUS nos traités et faire une loi comtale stipulant que la région étudiera toutes demandes pour les cas de brigandages, révoltes et pillages. Et de préciser que si les procès ne se finalisent pas sous 15 jours, ou qu'il y a sentiment qu'il est délaissé par le demandeur, un non lieu sera émis.

Alors je demande :
Quand est-ce qu'il y a eu vote du parlement pour rétablir ce traité dans les traités actifs du parlement ?
Quel intérêt que de le passer avec une région si lointaine géographiquement ?
Qu'en est-il de l'exécution des coopérations ?

Parce que signer un parchemin juste pour faire joli, cela n'a aucun intérêt. Et ce n'est pas parce qu'on nous sollicite pour un traité qu'on doit répondre oui sans se pencher sur l'intérêt de ce traité.

Personnellement, je comprends la demande d'associer le chancelier en chambre privée du Parlement.

Pourquoi? (et je parle par expérience) Il est déjà arrivé que le chancelier ne soit pas mis au courant d'affaires diplomatiques qu ise déroule en chambre privée (ou même ailleurs).

Une salle diplomatique est prévue à cet effet mais le Parlement a tendance à (trop?) l'oublier...

Ceci dit, il y a tout de même une erreur quant à l'intégration du chancelier au Parlement... C'est que dans le texte on l'intègre comme parlementaire... hors le chancelier n'est pas élu

Pour permettre au chancelier d'être présent au Parlement sans droit de vote, il aurait été judicieux de créer un nouvel article...

Concernant les coopérations judiciaires, j'ai déjà donné mon avis là dessus à de nombreuses reprises étant donné que je fus chancelier pour dénoncer tous les traités de coopération judiciaire en sauvegardant que trois

En résumé, ils ont changé la constitution, et comme tu l'as dit de façon inappropriée par palier à des erreurs du franc comte car c'est lui en premier lieu qui doit permettre le lien et utiliser la salle diplomatique à bon escient.

donc d'une part, nous devrons revoir encore la constitution pour corriger le titre... tout en conservant l'acquis pour le chancelier.

L'idéal aurait de laisser tel quel mais d'expériences, il arrive parfois que le conseil en son Parlement privé parle de sujet diplomatique... Ou fasse pire encore, ne demande même pas l'avis du chancelier avant de voter et signer un traité... (tout cela à cause d'un délit de faciès).

Cela fera juste du boulot en plus pour la prochaine "commission" de réforme constitutionnelle et législative... Enfin si on arrive à la mettre en place...


Enfin concernant les traités de coopération judiciaire, je dirais seulement que l'esprit n'a pas été compris...

Quand nous nous sommes retirés des coopérations judiciaires, c'était aussi bien des traités venant de nous que des traités venant des provinces étrangères...

De plus, nous avions dit à l'époque que la fin des traités de coopération judiciaire n'entrainait pas la fin de la coopération judiciaire et que nous analyserons au cas par cas chaque demande venant de l'étranger.

Ici on se retrouve de nouveau avec un traité contraignant avec une province se trouvant loin de nous... Qu'on m'explique l'utilité de ce genre de texte...

Ce qui est plus important selon moi dans la Justice c'est d'avoir des modalités de coopération avec nos provinces (ou cantons en parlant des helvètes) proches et en même temps d'éradiquer tous les brigandages sur notre territoire... Et à ce niveau là, aucun traité ne peut nous aider!

Parce que là... On passe pour des incompétents à ne pas savoir détruire le brigandage sur nos routes... Hors c'est un frein à notre commerce et une tâche sur notre réputation...

=> Plus rien à ajouter ? si non archivage sous 48H

attente d'éléments de réponse de la part du Conseil... sur sa politique et sur les avis donnés ici

Oh que si ! Même chose que pour les 3 autres.

Je trouve inacceptable que personne du conseil précédent, ou du nouveau n'ai réagi !

Qu'on soit d'accord ou non avec ma démarche, qu'on soit d'accord ou non avec mes propos et les faits cités est une chose, mais une autre est sure : la responsabilité qu'à le conseil, le franc comte surtout de répondre quand un comtois l'interpelle, même si la personne ne plait pas !

Alors non, on n'archive pas car j'exige une réponse !

et blablabla... Il y a justement une discussion sur ces traités.

Blablabla ? Voyons, quand vous posez une question, vous aimez qu'on vous y réponde non ?
Pareil pour moi.

Le parlement a créé l'agora pour que tout comtois quel qu'il soit puisse y intervenir et interpellé ceux qu'ils élisent.
Et c'est parmi leur devoir d'y répondre, pas de les ignorer quand la personne ou le sujet ne plait pas.

Il y a une discussion, ah oui et où ?
Question idiote, en privée bien sur.

En salle diplomatique...

Alors ce que j'ai dit c'est que j'étais opposé aux traités de coopération judiciaire...

Mais il semble que ça ennuie des gens car ça créée un "vide juridique"...

Le Parlement envisage un traité de coopération judiciaire avec la Champagne. L'argument était que c'était un voisin proche et donc plus interessant que de faire un traité avec eux...
L'argument n'est pas faux et j'ai adhéré en y ajoutant mon scepticisme


Cela n'empêche pas l'illogisme du traité avec l'Orléans

Le souci ce n'est pas vraiment la Franche Comté, car traité ou non, les comtois font toujours ce qu'ils veulent. La Franche Comté n'a pas de ligne de conduite fixe, elle dépend du conseil, et pire encore de la motivation du procureur et du juge en place pour ce qui est de la coopération judiciaire.

Mais ce qui doit gêner nos parlementaires à mon avis, c'est que les autres comtés et duchés, ne sont pas forcément tous aussi j'en foutistes. Eux, ils ont parfois besoin d'un véritable traité pour se bouger. Et après quel que soit l'éloignement, c'est juste une question de rancune d'attaquer hors comté. ça me trouble pas plus qu'on attaque en Orléans qu'en Champagne.

Pas faux...

J'ai aussi remarqué que des duchés et comtés à l'étranger ont besoin de traités

Dans ce genre de cas là, nous avons à prendre un choix... Personnellement, je laisserais tomber l'éventuelle coopération dans ce genre de cas

Je rappelle qu'un vote a eu lieu pour retirer ce type de traité disponible en FC, c'était un changement de politique diplomatique.
Logiquement un autre vote devrait le ré introduire.

Si les traités ont été retirés, c'est que le je m'en foutisme auquel il est fait allusion envers les juristes comtois se retrouve aussi envers ceux des régions étrangères et que des procès lancés qui trainent des mois par faute de réaction en face, changement de conseil et j'en passe, il y en a eu légion.

De toute façon le seul cas pour ce type de procès, c'est souvent le brigandage, et si nos procureurs étaient plus réactifs déjà, il y aurait pas besoin de traiter.

Comme je l'ai dit en salle diplomatique, vous parlez du laxisme des autres comtés en face lors de nos demandes. Bien je vais vous apprendre que j'y ai vu le contraire en découvrant les affaires en procure. C'est qu'il y avait un laxisme de notre côté alors qu'en face on insistait pour faire suivre les procès.

Je reviens vers vous, vu que j'ai un point que je ne trouve pas négligeable et dont on m'a attiré l'attention :

Citation :

"Or, selon la jurisprudence de la cour d'appel, point de procès en coopération judiciaire si point de traité."

ah... Eh bien voilà! Cela veut dire que nous ne pouvons même plus faire de procès Coop avec la Bourgogne ni avec aucune des provinces dont les traités ont été dénoncés. ça va soulager la justice mais faire de nous une province pas très ouverte aux autres. Comme je le disais en salle de diplomatie. Un beau petit refuge à brigands, la FC!

(C'aurait été gentil que quelqu'un me dise que le débat avait été transporté ici)

Bien disons que les coopérations sont possible pour les provinces qui veulent mais que ça enlève le droit aux accusés de faire appel à la cour d'appel.

Donc en un sens, c'est leur enlever un droit si on fait les procès mais si on ne fait pas les procès c'est ne pas respecter le droit de la victime.

Un fait reste surement, qu'il soit ancien ou actuel :

Citation :

Tout comme je l'avais déjà dit, je suis Pour un délai de traitement des dossiers ET POUR et archi pour une revue des traités de coopération... c'est le bazar... et tout à fait vrai : on tombe toujours sur des changements de conseil quand il faut pas... et quand le conseil voisin est en place, c'est le notre qui bouge.

A l'époque, 2 choses avaient motivé cette décision :

* mauvaise volonté des autres provinces d'intégrer une notion de délai permettant de classer l'affaire quand les cour de justice trainent, la notre ou celle étrangère.


* Non suivi des procès par les procureurs, juges,surtout quand ils changeaient suite à de nouvelles élections...

Et cela aussi dans un souci de respect des droits des gens poursuivis.... il était arrivé que des procès trainent et des mois plus tard, quand la personne réapparaissait, elle se voyait soudainement juger sans préavis....


Aujourd'hui, la donne importante n'est pas selon moi que les cours semblent plus actives ou pas, mais ce que Artifice a présenté : les procès lancés au nom d'une région sans traités ne sont pas reconnus pour la CAR.

Est ce que cela rendrait vraiment la FC terre d'asile pour les brigands ?

2 choix restent en effet : ré introduire ces traités (de façon provinciale ou par négociation royale au nom des 3 provinces, cela peut être intéressant aussi) ... ou solliciter la CAR pour qu'elle tienne compte de la particularité comtoise.

J'entends bien, mais ça c'était à une certaine époque...

Maintenant certaines choses ont changés, enfin certaines provinces acceptent mais il faudrait vérifier auprès de la CAR ce qu'il advient des coopérations judiciaires, s'ils ont un texte de loi concernant cela.

Les choses changent encore heureux, mais soyons francs, le suivi des procès restent surement aléatoires selon les acteurs concernés.

La question mérite de toute façon d'être adaptée à la position actuelle de la CAR, et que le parlement détermine avec la chancelerie quelle est en effet la meilleure action à mener.

D'un côté, je suis d'accord mais d'un autre côté, ceux qui veulent faire bouger, lancer les procès comme j'aimerais sont bloqués.

Car voir une trentaine de procès en attente... ça donne l'impression d'un travail fait pour rien...

Je comprends très bien... Il faut aussi peut être chercher en amont... parfois le brigand a pu fuir sans qu'on n'y puisse rien, d'autres la justice a manqué de réactivité.

Le manque de réactivité, ça tient aussi du temps nécessaire pour que le dossier arrive sous le nez du proc. Quand on met le dossier dans son bureau seulement parce que depuis 3 semaines y a eu aucune réponse aux maréchaux et que le sujet est parti...

Juste pour qu'on accuse pas seulement proc et juge.

Le souci de ce sujet, c'est que justement y a deux genres de procs et juges. Y a ceux qui font leur boulot dans des délais raisonnables et point. Ceux là, ils sont anti-coopération (ça fait du boulot en plus). Et ceux qui ont vraiment envie de faire leur boulot à fond, sont prêt à écrire à tous le monde, etc.

Alors on débat mais pour qui ? On va forcément faire suer une partie des parlementaires quelle que soit le choix. Soit les fainéants, qui du coup recevront des demandes de procès des régions à qui on sera lié par traité, à défaut d'en faire eux même. Soit les rares courageux qui voudront travailler mais n'auront pas de traité valable.

Tout est résumé et nous avons un bel exemple avec certaines demandes de procès déposées en journée, et que je saurai pas lancer aujourd'hui malheureusement et indépendant de ma volonté.