Le château de Dole
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 Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.

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Artifice
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 30 Nov 2012 - 2:43

En tout cas il ne pourra pas être poursuivi pour les écus détournés, vu qu'il les a rendu.
Donc il faudra le poursuivre pour des actes clairs et qui encore une fois, avec les lois qu'il a enfreint.
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Héloïse
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 30 Nov 2012 - 7:55

Aucun dépot de plainte n'a encore été fait. Je n'ai rien en prévôté et je ne doute pas que Mousseline réussira à en faire un d'ici là.
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Kalvin.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 30 Nov 2012 - 8:31

He bien on le fera à sa place...une priorité à la fois, on est pas à 10jours prêt avec cette affaire de toute manière...

La Justice fera son travail en temps voulu.
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Mousseline
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 30 Nov 2012 - 14:13

Ouais ben facile critiquer...
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Leif
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 30 Nov 2012 - 16:15

La plainte fut déposée, par la Franc-Comtesse elle-même suite à la lettre disponible sur ce même sujet :

Citation :
A la Prévôté Comtoise,

Nous, Alexandrine de Réaumont-Kado’ch, Franc-Comtesse, pour le Parlement Comtois, désirons porter plainte contre Messire Shenkj. Lors d’analyse dans les comptes, registres et audit, il à été porté à notre connaissance qu’il manquait plus de 5000 écus dans les caisses du comté.

Il y a aussi eu irrégularité dans les demandes de Hauts Fonctionnaires pour que ce dernier s’embauche.

Après investigation, le Franc-Comte de l’époque, Leif Von Dumb et le CaC Sacrai d’Eirbal, ont pu avoir l’argent manquant, Voici ce que le CaC déclare concernant les faits reprochés:
Citation :

Trafique de Statistiques
Dissimulation de mouvement d'argent comtal mettant à mal la gestion.
Dissimulation du test qu'il prend comme excuse pour les fonds alors que nous affichions partout que nous avions des soucis de gestion.
Embauches personnels de fonctionnaire cachées dans les registre.
Lorsqu'on lui a demandé de rendre il n'a pas tout rendu en une fois et heureusement que nous avons réclamé le reste.



Fait à Dole le 29 novembre 1460

Alexandrine de Réaumont-Kado’ch
Franc-Comtesse
Comtesse de Clerval
Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et des Fins.

Donc pourquoi le prévôt actuel encore à ce jour, nous dis qu’il n’y a pas de plainte.
Cette lettre est parfaitement aux normes et capable d’ouvrir un dossier de procédure.
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Mousseline
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 30 Nov 2012 - 16:17

Parce que les preuves y sont pas et il n'y a pas de scel...

De la ma question sur les preuves maintenant si cette plainte suffit je scel et voila
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Leif
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 30 Nov 2012 - 16:23

Les preuves pourront être transmises dans le dossier vu que c’était des faits du passé et que même si les preuves deviennent de notoriété publique, ça n’aura aucune conséquence.

Personnellement je suis pour que cette plainte soit déposée et qu’une fois le dossier ouvert, la Prévôté pourra réclamer les preuves financière pour la cour pour l’intégrer dans le dossier.

Moi j’suis pour qu’on règle la situation de plainte déjà, comme ça c’est déjà fait et que la suite suivra son cours en justice, c'est mon avis et voir ce qu'en pense les autres conseillers.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 30 Nov 2012 - 18:16

Va falloir me dire ou vous voyez ca car personnellement en dépot de plainte je ne vois rein du tout!
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 30 Nov 2012 - 18:16

Sauf si cest pas psoté dans la bonne salle...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/f257-salle-de-depot-des-plaintes

car justemetn je surveille tous les jours.
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Imladris
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyDim 2 Déc 2012 - 22:02

on parle de sacrai alors que rien n'a été fait contre shenkj

avant de coller qq chose à sacrai

cela fait deux mois qu'on attend une action contre shenkj...

Donc no comment
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Leif
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyDim 2 Déc 2012 - 22:56

Ne pas mettre tout le monde dans le même panier.
Toujours aucune plainte envers Shenkj en prévôté ? Sinon je porte plainte moi en temps que témoin et découvreur de cette affaire.

Même si au jour d’aujourd’hui, je ne sais pas si la législation me le permet.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyDim 2 Déc 2012 - 22:57

Non rien en prévôté. Mouss avait commencé, peut-etre peut-elle en posté son début et la prévôté complétera si besoin
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Artifice
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyLun 3 Déc 2012 - 23:12

Ce n'est plus à elle de le faire mais quelqu'un du conseil comtal autre que le trio judiciaire.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyMar 4 Déc 2012 - 21:44

Bien, je reprends la plainte de Mouss ?
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Leif
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyMar 4 Déc 2012 - 23:08

Ce serait agréablement et judiciairement bien.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 0:34


Bien.

A l'heure ou vous m'écouter, la plainte pour Shenkj concernant ses trafics lorsqu'il était bailli est en cours de route par la prévoté. Un valet en livrée s'assurera de l'y déposé.

Par contre, un autre fait nous demande toute nostre attention. Shenkj a tricher et profiter de son statut pour trafiquer les comptes et se mettre de l'argent dans la poche. Il a toujours clamer haut et fort son innoscence, mais le travail d'ombre qu'il a fait laisse le bénéfice du doute.

Or, aujourd'hui il est candidat à la mairie de Saint-Claude, et dans 2 jours, voir trois les élections auront lieu, avec peut-être un second tour.

De deux choses l'une...nous nous y prenons trop tard pour que le plainte puisse empecher sa candidature, mais, il est hors de question de ne pas poursuivre la plainte.

Donc voici ce que je propose. Que le parlement vote une proposition de tutelle pour la mairie de Saint-Claude, tutelle qui ne se voudra pas contraignante pour Shenkj, mais qui assurera l'impartialité et la responsabilité de Shenkj, ce dont je ne doute pas !

Et ce dans l'unique but de nous assurez que l'on ne revivera pas l'expérience précédente .

Des avis ?
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Julie
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 7:19

Tout à fait logique vu que la plainte concerne directement une suspicion de détournement de fonds

Maintenant si personne ne s'est opposé à St-Claude je parle du CM quant à sa candidature je suppose qu'ils sont conscients de l'accusation et du fait que l'affaire n'a en aucun point été éclaircie ici par le prévenu lui-même

Si le fait de rendre l'argent d'aucun l'a vu comme un acte en saveur d'autres le verront comme une reconnaissance de culpabilité

Donc une tutelle certes mais comment l'envisagez-vous Vostre Grandeur ? et surtout qu'en pense l'actuel Maire de St-Claude et son CM ?
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Imladris
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 8:33

je pense qu'il aurait mieux valu prendre le taureau par les cornes...

Il est trop tard pour empêcher quoique ce soit au niveau de sa candidature

et je suis persuadé que le CM et les sanclaudiens vont le soutenir...


Je rappelle à tous que nos textes disent que les accusés sont présumés innocents

de fait, la tutelle ne peut s'appliquer que si il était déclaré coupable

(passage en public...)
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 9:56

J'ai pas vu cette idée sur cet angles Vicomte !

Par contre rien n'indique clairement la question de présomptions d'innocence au sein de notre constitution...du moins, je n'ai pas le souvenir de l'avoir lu pleinement.

Je penses aussi qu'il aurait mieux valu prendre le taureau par les cornes comme vous dites, c'est chose faites maintenant.

Une mention de défiance avec l'accord de ce dernier peut-être envisagée avec le maire. Si l'accord est donnée, il n'y aura aucune contrainte réel.

J'ai pris l'initiative d'écrire à Shenkj dans l'éventualité de son élection avec l'offre, j'attends maintenant une réponse, et à de son CM aussi.

Il ne s'agit aucunement de le reconnaitre coupable ou non ici, mais d'assurer un doute qui pourrait s'exprimer légitiment...

affaire à suivre donc.
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Sarani
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 14:32

A savoir que le fonctionnement interne du CM de Saint Claude permet un bon suivi de tout maire en place avec plusieurs conseillers économiques. Plusieurs d'entre eux sont d'anciens maires très carrés dans le domaine de la gestion et pour lesquels une anomalie serait rapidement décelée. Plusieurs autres dispositions sont en place également, dont je ne puis parler pour des question de confidentialité que vous comprendrez aisément. Ceci ne se fera pas uniquement pour Shenkj s'il vient à être élu, mais se fait déjà pour tous les maires. Le risque zéro n'existe pas, mais à mon sens, il est minime. A savoir également que certains se présentent parfois aux élections alors qu'ils ont déjà eu des démélées judiciaires. Une personne ayant un dossier non instruit peut-elle être moins digne de confiance que celle ayant déjà purgé sa peine ? Certes, ici, nous sommes "en plein dedans" et avons forcément tous ou pour la plupart, consciemment ou pas, une opinion sur les faits reprochés à Shenkj, mais nous avons le devoir de prendre du recul face à ça pour conserver une certaine neutralité.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 14:43

Pour moi si le CM de Saint-Claude veille sur le futur maire, je lui laisserais la responsabilité pour ce qui adviendra tant positivement que négativement.

Le Parlement s'en laverait les mains en cas de problèmes

Dans tous les cas, que la procédure judiciaire se poursuive pour innocenter ou pas Shenkj
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 19:08

Shenkj n'a pas été un mauvais maire par le passé, et ce n'est pas au Comté de dicter la conduite à suivre pour les Saint-Claudiens.

En cas de procès, et s'il est élu maire par contre, je crois que éthiquement, il sera préférable qu'il y aille un représentant de mairie à sa place au parlement.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 19:28

Pas faux
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 21:32

Juste avec ce qu’exprime Artifice.
Faux par contre que le pouvoir en place s’en lave les mains, nous somme responsable envers les Franc-Comtois que des choses ne ce déroulent pas comme des ingérences et autre fait grave.

Mise à part cela, je suis en accord qu’il faut laisser une responsabilité au conseil municipal de St-Claude et qu’outre l’affaire qu’il y a eu sous mon mandat, l’argent fut restitué dans son intégralité et rien n’empêche à la justice de faire son travail judiciaire pour éclaircir réellement cette affaire, l’immunité pour un maire n’existe pas.

Imladris a écrit:
(passage en public...)

Imladris le passage en publique n’est pas souhaitable, comme l’autre dossier du parlement.
Je m’étonne d’ailleurs que le sujet soit en publique alors que la loi est simple à ce niveau la :

Citation :
Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos
.

Dois-je venir avec mon petit papier de la loi quotidiennement ou bien ?
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyVen 7 Déc 2012 - 23:59

J'ai pris sur moi de mettre le dossier en public, non par désaveux vis à vis de Shenkj avec qui j'entretiens une entente cordiale, mais parce qu'il me semble important que tous sache dans quelle position se trouve le parlement vis à vis de la situation de l'ex bailli et du village de Saint-Claude.

Ce choix comporte certe des risques...Mais le gardé secret en comportait tout autant !

Nous ne parlons pas que d'une personne dans cette affaire, mais avant tout d'une responsablité politique qu'assumait cette personne, c'est bien là, l'enjeux à différencier.

Le procès ne parlera pas de Shenkj, le maire, mais de Shenkj l'ex-bailli...et c'est la fonction qui a permis l'abus qui se doit d'être verifier.

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Artifice
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptySam 8 Déc 2012 - 0:21

les annonces du porte parole sont faites pour tenir au courant.

Maintenant la loi est ambigüe dans le sens où on parle soit de la sécurité de la FC et dans le sécurité d'un parlementaire ou d'un franc Comtois, soit la sécurité de la FC ou qui parle d'un parlementaire ou d'un franc comtois.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptySam 8 Déc 2012 - 0:25

faire une annonce sans débat à la clé c'est comme donné un os à son chien alors qu'on vient de macher soigneusement la viande.

Si le sujet dérange réelement, nous nous le ferons savoir, et je serais le premier a aller m'expliquer sur la question...

recentrons nous sur les faits et le fond, la forme nour reviendra rapidement sur la tête si elle dérange.

La discussion est close pour moi...mais je serais ravi de réouvrir le débat sur la forme dans une autre salle.

sourit
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptySam 8 Déc 2012 - 0:33

Tout en étant d’accord sur le débat de fond et sur l'opinion du Franc-Comte.
La loi sur la mise en publique mentionne bien que la sécurité d’un Franc-Comtois, ex parlementaire ou non, ne dois pas être débattu en publique, c’est peut être essentielle de parler de ce sujet à la vue de tous, il reste néanmoins que la sécurité du Franc-Comtois Shenkj pourra être mis en cause et la loi justement a pour but d'éviter ce genre d'état de fait.

Le lynchage est de coutume en Franche-Comté.
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Macricri
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptySam 8 Déc 2012 - 9:30

Je le sens mal ce dossier....

Je dois examiner les choses de façon législative car là tout de même... en laissant Shenkj redevenir parlementaire, il bénéficie d'une certaine... protection...

Quant au débat public, c'est possible, le franc comte a la liberté de le faire.

En fait non, les choses sont simples :


Aucune discussion parlementaire sur une affaire en cours, surtout concernant un élu : n'oubliez pas que le parlement est de parti pris, qu'il y a le juge et le procureur parmi les parlementaires. Shenkj peut tout à fait participer aux débats parlementaires tant que la plainte n'est pas acceptée.
Par contre les éléments de l'enquête doivent rester accessible, à la procure, à l'accusé, et à sa défense par la suite.


Shenkj redevient parlementaire, aussi une fois le dossier constitué, et le chef d'inculpation déterminé, si la procure juge que cela ressort de la haute trahison, il faudra demander le valider par vote du conseil. Entre l'acceptation de la plainte et le lancement du procès, ou le classement de celui-ci, il m'est difficile de voir le maire shenkj voter... peut être qu'il serait plus judicieux qu'il se fasse représenter.

Si le procès est lancé, il faudra démettre shenkj de ses fonctions de maire.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptySam 8 Déc 2012 - 13:15

La plainte étant posé, il en revient désormais à la Justice de faire son oeuvre.

Je verrouille la salle et vous invite à reprendre le travail sur les autres travaux en cours.
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Thomas von Dumb
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Thomas von Dumb


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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 EmptyMar 11 Déc 2012 - 21:04

Archivage sur ordre de Sa Grandeur le Franc-Comte.
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MessageSujet: Re: Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.   Shenkj détail des faits. Resultat du Vote. - Page 2 Empty

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