[Vote du 1 au 6 Septembre 1460] Modification de la Charte du Chef de Port

Citation :

Le chef de port

1) Rôle
-Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
-Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
-Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
-Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
-Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
-Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
-Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
-Le chef de port doit mettre régulièrement le registre à jour et ce même s'il n'y a pas de changement.
-Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
-Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
-Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
-Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
-Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
-Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

* : En rouge les modifications.

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour [1] : Leif
Contre :
Abstention :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour [2] : Leif,Fredyanne,
Contre :
Abstention :

Citation :

Pour [3] : Leif,Fredyanne, Mouss
Contre :
Abstention :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour [4] : Leif,Fredyanne, Mouss, Julie
Contre :
Abstention :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour [5] : Leif,Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou;
Contre :
Abstention :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel[/quote]

Citation :

Pour [7] : Leif,Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani;
Contre :
Abstention :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour [7] : Leif,Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani;
Contre :
Abstention : [1] Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel[/quote]

Citation :

Pour [8] : Leif,Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani; Uriel
Contre :
Abstention : [1] Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa

Citation :

Pour [9] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani; Uriel, Shenkj
Contre :
Abstention : [1] Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa

Citation :

Pour [10] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani; Uriel, Shenkj; Sacraï
Contre :
Abstention : [1] Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa

Citation :

Pour [11] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani; Uriel, Shenkj; Sacraï, Lassa
Contre :
Abstention : [1] Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan

Citation :

Pour [12] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani; Uriel, Shenkj; Sacraï, Lassa; Gaetan
Contre :
Abstention : [1] Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Confucius; Artaban; Starkel

Citation :

Pour [13] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani; Uriel, Shenkj; Sacraï, Lassa; Gaetan, Starkel
Contre :
Abstention : [1] Artaban

Citation :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Confucius; Artaban

Citation :

Pour [13] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani; Uriel, Shenkj; Sacraï, Lassa; Gaetan, Starkel
Contre :
Abstention : [2] Artaban, Confucius (par Loulou procuration)

Citation :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Artaban

Citation :

Pour [14] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani; Uriel, Shenkj; Sacraï, Lassa; Gaetan, Starkel, Pierre
Contre :
Abstention : [2] Artaban, Confucius (par Loulou procuration)

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Debenja; Estebaiy;Devilfred; Artaban

Citation :

Pour [15] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani; Uriel, Shenkj; Sacraï, Lassa; Gaetan, Starkel, Pierre, Debenja
Contre :
Abstention : [2] Artaban, Confucius (par Loulou procuration)

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Estebaiy;Devilfred; Artaban