[Vote du 1 au 6 Septembre1460] Traité sur le Statue Diplomatique avec le Duché de Touraine

Citation :

Traité sur le statut des ambassadeurs

[*]Article 1:

La Touraine mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur de la Franche-Comté. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Franche-Comté mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur du Duché de Touraine. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

[*]Article 2-1:

L'ambassadeur tourangeau dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de la Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Touraine.

La dite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les membres des familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âge des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

Les autres actions commises dans le duché d'attribution de l'ambassadeur, de Franche-Comté comme de Touraine, qui seraient contraires à la loi du duché ou comté en question ou qui viendraient à créer une situation conflictuelle, toute action punissable devant un tribunal, entraîneraient la déchéance de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur ou d'une personne de sa famille coupable de cet acte qui se verra, conformément aux lois régissant ce duché, mise en procès.

[*]Article 2-2:

En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur Tourangeau en Franche-Comté, le Conseil du duché de Touraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant les lois de la Franche-Comté, sur les terres de la Franche-Comté.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de la Franche-Comté dans le Duché de Touraine, le Conseil de la Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant les lois du Duché de Touraine, sur les terres tourangelles.

[*]Article 2-3:

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Touraine en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté demandera aux instances tourangelles de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur tourangeau rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de la Franche-Comté en Touraine commettrait une faute grave, le Duché de Touraine demandera aux instances de la Franche-Comté de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de la Franche-Comté rattaché à la Touraine.
Libre ensuite au Duché émissaire d’accéder à la requête de l’autre partie.
Libre ensuite au duché étant hôtes de traduire devant sa justice temporelle ledit fautif.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

[*]Article 3:

En situation de conflit, opposant la Franche-Comté au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Duc/Duchesse du duché de Touraine peut exiger le départ de l'ambassade de la Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En situation de conflit, opposant le Duché de Touraine à la Franche-Comté, et/ou à un duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Franc-Comte(esse) de Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade tourangelle. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté.

Dans le cas d'un conflit opposant la Franche-Comté au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade de la Franche-Comté est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre tourangelle se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire du duché de Touraine afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Dans le cas d'un conflit opposant la Franche-Comté au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade tourangelle est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre de Franche-Comté se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire de la Franche-Comté afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

[*]Article 4:

Le duché de Touraine autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur tourangeau.

[*]Article 5:

Le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

[*]Article 6:

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Dans le cas où la Franche-Comté agresse de fait le territoire du Duché de Touraine, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.
Dans le cas où le Duché de Touraine agresse de fait le territoire de la Franche-Comté, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.

[*]Article 7 :

Si les relations entre le Duché de Touraine et la Franche-Comté venaient à se détériorer, les instances dirigeantes des deux duchés peuvent prendre la décision conjointe de suspendre ce traité pendant une durée définie ou indéterminée. De la même façon, elles peuvent le restaurer par une décision conjointe.

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour [1] : Leif
Contre :
Abstention :

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N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Mousseline; Julie; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour [2] : Leif,Fredyanne,
Contre :
Abstention :

Citation :

Pour [3] : Leif,Fredyanne, Mouss
Contre :
Abstention :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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Citation :

Pour [4] : Leif,Fredyanne, Mouss, Julie
Contre :
Abstention :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Loulou; Sacraï; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour [7] : Leif,Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani
Contre :
Abstention :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour [7] : Leif,Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani
Contre :
Abstention : [1] Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

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Citation :

Pour [8] : Leif,Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani ; Uriel
Contre :
Abstention : [1] Artaban

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N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Starkel; Gaetan ;Lassa

Citation :

Pour [9] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani ; Uriel, Shenkj
Contre :
Abstention : [1] Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Starkel; Gaetan ;Lassa

Citation :

Pour [9] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani ; Uriel, Shenkj
Contre :
Abstention : [2] Artaban, Lassa

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Starkel; Gaetan

Citation :

Pour [10] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani ; Uriel, Shenkj; Gaetan
Contre :
Abstention : [2] Artaban, Lassa

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius; Starkel

Citation :

Pour [11] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani ; Uriel, Shenkj; Gaetan, Starkel
Contre :
Abstention : [2] Artaban, Lassa

Citation :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Sacraï; Confucius

Citation :

Pour [11] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani ; Uriel, Shenkj; Gaetan, Starkel
Contre :
Abstention : [3] Artaban, Lassa; Sacraï

[quote]Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred; Confucius

Citation :

Pour [11] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani ; Uriel, Shenkj; Gaetan, Starkel
Contre :
Abstention : [4] Artaban, Lassa; Sacraï, Confucius (par Loulou procuration)

[quote]Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Debenja; Estebaiy;Devilfred;

Citation :

Pour [12] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani ; Uriel, Shenkj; Gaetan, Starkel, Pierre
Contre :
Abstention : [4] Artaban, Lassa; Sacraï, Confucius (par Loulou procuration)

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Debenja; Estebaiy;Devilfred;

Citation :

Pour [13] : Leif, Fredyanne, Mouss, Julie;Loulou; Jasona (procuration); Sarani ; Uriel, Shenkj; Gaetan, Starkel, Pierre, Debenja
Contre :
Abstention : [4] Artaban, Lassa; Sacraï, Confucius (par Loulou procuration)

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Estebaiy;Devilfred;