Suite au vote suivant entérinant la création d'une coopérative forestière :
- Citation :
- Préambule : Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Art I - Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le CaC après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Art II - Le commerce du bois à l'intérieur de la FC est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au dela, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Art III - Le CaC s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoin en concertation avec les maires des villes forestières.
Art IV - La Franche-Comté garantit à tous les habitants de FC la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.
Voté par le Parlement de Franche-Comté le 22 juin 1454.
Le Parlement a souhaité solliciter les habitants de FC afin de baptiser cette nouvelle coopérative, en effet cette coopérative sera au service de tous les franc-comtois par conséquent il semble logique qu'un concertation populaire ait lieu pour recueillir vos idées quand à son nom.
Nous vous demandons donc de poster ici vos propositions de noms et sigle et à la fin du WE(cela me semble un délai raisonnable) nous recueillons les noms, nous en discutons au Parlement et nous votons.
A vos plumes d'oies et parchemin !!!
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